I. — Documents généraux

Comme recueil général, on peut citer : « Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts du conseil, ordonnances et autres règlements émanés du Roi et de son conseil concernant /'administration des Etats de Bourgogne... le tout disposé par ordre chronologique et imprimé par ordre de MM. les Elus desdits États suivant leur délibération du 7 septembre 1188. (Dijon, De Fay, 1784 et 1787,2 vol. in-4.)