II. — Archives municipales de Dijon

Série B

/> ivilèges, franchises et administration de la commune

13 Carton) : Procès-verbal du tumulte causé par les vignerons aux ibins, lors de l'élection du maire. — Arrêt du Parlement qui défend les brigues el monopoles, les distributions de vin ou d'argent faites au\ électeurs. — 15 (Carton) : Édil du 21 juillet 1611 rétablissant le système de l'ancienne élection, mais fixant un cens électoral — Arrêt du Parlement relatif au vote obligatoire.

Registres des Délibérations municipales

f° 23 v° : Document concernant les compagnonnages (?) (novembre 1443 . — 238 : Ordonnance municipale concernant les brigues électorales. — 242, f° 155 : Document concernant les compagnonnages (1605).

— 246: Le Normand Le Comte présente à la Chambre de Ville un pain de sa composition, où il n'entre point de farine. — 255 : Documents relatifs à la suppression drs maîtrises. — 2!>6 : f° 178 v° et 179 r° (année 1618 . el f 224, r° et v° (année 1619) : Documents concernant les com-

jnonnages. — 261 : La ville interdite aux mendiants et aux étran- : s. — 265 : La Heine Mère recommande à la Chambre de Ville de ne - admettre les vignerons dans la garde des remparts. — 273 : Menaces il iv les mendiants. — 274 : Préparatifs de défense de la ville. Démolition des faubourgs. Suédois et Allemands ravagent Plombières. Les irds fugitifs se réfugient dans la ville. Menaces contre les soldats traînards. Ceux qui seront pris à Dijon seront « pendus et (rangiez . Précautions contre la peste. Le roi avait ordonné la translation du Parlement à Scmur. — 277 : La famine à Dijon. Des per- Bonnes ont mangé la chair des chevaux morts et traînés a la voirie. — 1 M. uaces contre les mendiants. — 281 : Châtiment des mendiants.

— 282 : Exemption concernant Thibault Carrelet, picqueur au vol pour corneille de la grande fauconnerie du Roi ». — 285 : Défense de franchir <>u de détériorer les remparts, de laver des lessives dans les fossés. 290 : l'es femmes el des vignerons essayent de s'emparer

s voilures de grains qui passaient par la ville. Cette délibération du ùllel 1651, a été publiée dans l'appendice de Malteste, page 377.)

: Contre l'établissemenl de nouvelles forges. — 295 : La

ville est interdite aux mendiants. Le Conseil d'Étal réduit de 20 à 6 le

chevins. — 296 : Mesures contre la mendicité. — 300 :

Menaces contre les mendiants et les vagabonds. — 306 : Dommages causés à Dijon par les gens de guerre. — 312 : Mesures contre la mendicité. — 320 : Menaces contre les mendiants et les vagabonds. Les façades des maisons de la ville ne pourront être réparées que sûr plans approuvés. — 321 : Interdiction de faire les charités dans la rue. — 322 : Emeute des vignerons qui s'emparent de force du bois de chauffage dont ils ont besoin. — 324 : Expulsion des vagabonds et des mendiants. — 326 : Construction des bâtiments ayant façade sur rue. — Établissement du premier café à Dijon. Règlement en 34 articles sur la police de la ville. — 327. Menaces contre les mendiants. — 329 : Adjudication aux enchères des deux charges de « jurés-crieurs des enterrements » — Sédition que provoque l'établissement de ces « officiers ». — 331 : Approbation des statuts des maitres couvreurs. Paysans saisis par les soldats et enrôlés de force. Rachat de l'office de maire pour la somme de 1 10 000 livres; rachat des offices de l'échevinage. Les habitants qui ont prêté la somme nécessaire au rachat de ces derniers offices, posséderont ces offices en gage d'hypothèque. — 334 : Rachat des offices de « jurés visiteurs mesureurs » du bois à brûler et du charbon. — 342 : Refus d'exempter du logement des gens de guerre le sieur Gerbois, père de dix enfants, mais qui étant maître d'hôtel, ne vivait point bourgeoisement. — 347 : Perquisitions générales faites jusque dans les logis des échevins pour s'assurer des quantités de grains. Menaces prises contre la famine. Établissement d'un grenier d'abondance. Les grains sont exemptés des droits d'octroi. Les médecins autorisent à se nourrir du sang des animaux, si cette nourriture est convenablement apprêtée. Ordonnances fixant le prix du pain. Défense de moissonner avant la maturité. Les rassemblements sont punis de mort. etc.. (1709-1710). — 350 : Rachat de charge-.

Série E

26 : Secours aux pauvres (1520-1600). — 23 : Secours aux pauvres (1613-1709).

Série G

i 1376-1684) : Police générale des métiers. — 233 : Manufacture et commerce, fasc. 13: opposition des magistrats à l'établissement d'un consulat de police à Dijon, les manufactures y étant trop peu importantes. — 236 : 1196-1696 . Établissement des foires

Série I

Dans la série I, on trouvera les nombreux documents concernant la police de la ville. A consulter les §§ IN Séditions), el 26 (Mendicité

Série J

sont tous les documents concernant la voirie. Le 5 3 (Rues et

-i particulièrement important (de J, 3 à J, 10). Les grands tra-

voirie du xvn« siècle peuvent être étudiés surtout sur les docu-

mciiis de f, I qui concernent l'établissement de la place Royale et

il de la rue Condé. Les séries relatives aux alignements

I, |6 i l, 76 Boni assez importantes pour permettre une reconstitution

de l'état ancien des rues. Souvent des plans utiles sont joints aux

ers. Voir par exemple : J, I 6 bis, le dossier relatif à a l'arvol de la

porte au lyon .

Série K

Importante par les plans el tibériades contenus aux cotes 22, 1°, 2°, ■ bis.

Série L

<i Exemptions de taille. Deux documents à consulter. Le premier Ho 1664, esl une liste des gens «le métier. On y trouve des indications sur le nombre des prh ilégiés exempts (550), et sur la misère des habitants, en particulier des vignerons. Le deuxième document est de 1695. C'est une liste des nobles, privilégiés et officiers exempts autres que les membres des cours souveraines. — 45 : (Exemptions). Liste des officiers privilégiés. — 1 17 à 329 : Rôles des impositions des tailles. Ces 212 volumes sont d'une importance essentielle. Ils donnent les noms des tailliables par rues et par paroisses. Souvent ils sont accompagnés d'un rôle récapitulatif donnant le nombre des feux, et le total des impositions par paroisses. Pour le xvne siècle, les volumes à consulter vont de L. 213 à I . 262. — Les plus intéressants sont: 234 1643- 01. Liste des privilégiés el indication des feux tailliables par paroisse. — 257 (1604) : « Rôle de répartition d'un impôt de 110.000 livres mis sur tous les habitants de Dijon sans distinction de privilégiés... pour le rachat des cens, lodz et autres droits... >■ — 1696 1691 : Rôles dressés pour le paiement des tailles, qui donnent la liste des individus de chaque profession. — 261 [1698-1699 : ' I iste 'les privilégiés el exempts. 2" Récapitulation par paroisses des feui inscrits.