CHAPITRE XI

Organisation des municipalités de canton. — Elections de brumaire an IV. — Les élus refusent de remplir leur mandat. — La municipalité du canton extra-muros de Mamers est enfin organisée en germinal an IV. — Après le 18 thermidor, le commissaire du directoire exécutif du canton de Mamers veut épurer les municipalités, mais les électeurs confirment leurs votes précédents. — L'administration du département destitue, dans les municipalités, les membres élus qui lui paraissent susj)ects, particulièrement à La F'resnaye et à Marolles, puis à Courgains et à Sainl-Cosme. — Le rôle d'un commissaire du directoire exécutif près d'une administration municipale de canton. — Difficultés que les commissaires rencontrent dans l'organisation des municipalités dont ils sont chargés. — Dangers que courent les agents municipaux persécutés par les Chouans. - Indifférence des citoyens pour les charges municipales. — Suppression des municipalités de canton par le décret du 28 pluviôse an VIII.

La suppression des districts et la création des administrations cantonales, en application de la Constitution de l'an III, apportèrent un changement notable dans la subdivision administrative des départements. Les administrations intermédiaires de district étant reconnues inutiles, les municipalités furent groupées par canton ; on espérait ainsi donner à la vie municipale une organisation sérieuse dans les cami)agnes, organisation qui n'avait 2)U encore s'affirmer, par suite de la trop minime importance des agglomérations communales. Mais le fonctionnement de ces municipalités de canton, ne répondit pas tout d'al)ord aux espérances de leurs créateurs, car leur organisation, dès le début, rencontra les plus grandes difficultés.

D'après la nouvelle Constitution, les communes ayant plus de cinq mille habitants étaient seules à posséder une administration municipale particulière, qui se composait de cinq officiers municipaux jusqu'à dix mille habitants, de sept jusqu'à cinquante mille, et de neuf

jusqu'à ceut mille. Les autres communes, possédant une population inférieure à cinq mille, n'avaient droit qu'à un agent municipal et à un adjoint. La réunion des agents municipaux de chaque commune formait la municipalité de canton, à laquelle on ajoutait un président choisi dans tout le canton. Un commissaire amovible était nommé par le directoire exécutif auprès de chaque administration municipale ; son l'Ole consistait à requérir l'exécution des lois et à surveiller la municipalité.

En exécution de cette loi, l'ancien district de Mamers ne compta plus que six municipalités, celle de la ville de Mamers, et celles des cinq cantons de Mamers, de Courgains, de La Fresnaye, de Marolles et de Saint-Cosme. Toutes ces municipalités furent constituées par les votes des assemblées communales de brumaire an IV. Le décret du 19 vendémiaire (11 octobre 1795) avait fixé au 10 brumaire la convocation des assemblées primaires pour la nomination des présidents des administrations municipales et des officiers municipaux des communes de cinq mille habitants et au-dessus. Dans les cantons composés de communes au-dessous de cinq mille habitants, les assemblées communales devaient être réunies, le 15 brumaire, par la municipalité du chef-lieu de canton, pour élire les agents municipaux et leurs adjoints.

A Mamers, l'assemblée primaire convoquée pour le 10 brumaire (l'i' novembre 1795), afin d'élire le président de l'administration municipale et les officiers municipaux, désigna cinq habitants de la ville, mais ces élus n'acceptèrent pas leur mandat et donnèrent immédiatement leur démission ; toutefois, les deux sections de l'assemblée refusèrent d'accepter ces démissions et de procéder à un nouveau vote *.

La ville de Mamers, comptant plus de cinq mille habitants, avait droit à cinq officiers municipaux. Malgré le refus des nouveaux élus, l'ancienne municipalité convoqua le président et les officiers numicipaux, nommés pour composer la nouvelle municipalité, pour qu'ils eussent à se présenter le 7 novembre dans la salle commune, afin qu'il fut procédé à leur installation. Dans la lettre de convocation, le maire motivait ainsi cette réunion : « Citoyens, vous n'ignorez sans doute pas que l'assemblée primaire de Mamers n'a point accepté votre

(1) Archives de la Mairie de Mamers. Registre J. 14 brumaire an IV (5 novembre 1795).

démission. . . . Nous osions croire qne vous vous rendriez à votre poste après les élections, afin d'être aussitôt installés. La décision donnée par l'assemblée primaire sur votre décision, vous oblige à remplir, au moins provisoirement, les fonctions de la place à laquelle la confiance bien méritée de vos concitoyens vous appelle et nous oblige de cesser nos fonctions dès l'instant de votre installation. ...»'. Cet appel resta sans écho ; les officiers municipaux élus ne se présentèrent pas, et l'ancienne administration se retira. Cependant, après avoir démissionné, le maire consentit, le 18 brumaire, à reprendre provisoirement ses fonctions jusqu'à ce que le département eût statué sur le refus des nouveaux élus ; son exemple fut suivi par quelques membres de l'ancienne administration.

Le 10 frimaire (l^'f décembre 1795), le directoire exécutif nomma Malhurin Guittier aux fonctions de commissaire du pouvoir exécutif près Fadministration municipale de Mamcrs ; mais ce fut la seule place remplie dans la nouvelle administration jusqu'au 28 pluviôse an IV (17 février 1796), jour où Dugué d'Assé, représentant du peuple, fut envoyé à Mamcrs, par le directoire exécutif pour » organiser, au moins provisoirement, une administration municipale qui puisse faire exécuter les lois et être en garde contre les insurrections . ...» 2. Dugué d'Assé nomma Duchesnay, père, président de l'administration nuinicipale et avec lui sept officiers municipaux, presque tous appartenant à l'ancienne administration, mais dont la moitié au moins, n'accepta « que pour montrer leur attachement à la chose publique, et encourager leui-s citoyens à les imiter ^ ».

(>es difficultés dans l'organisation de la municipalité de la ville de Mamcrs, ne .sont pas faciles à expliquer, car, en fait, le système administratif n'y était que légèrement modifié. Il n'en était pas de même dans les administrations de canton où le bouleversement était complet. Chaque commune n'était plus administrée que par un agent municipal et un adjoint, et la réunion des agents municipaux de chaque commune foiniait la municipalité de canton, sous la direction d'un prési-

(1) .Archives de la Mairie de Mainers. Registre R 4. 15 brumaire an IV (6 novembre 1795.

(2) Archives delà Mairie de Mamers. Registre J. 28 pluviôse an IV (17 février 1796).

(3) Archives de la Mairie de Mamers. Registre J. 28 pluviôse an IV (17 février 1796).

dent et sous la surveillance d'un commissaire nommé par le directoire exécutif.

Chaque canton s'administrait ainsi directement sous la surveillance de l'administration départementale, étant alTranclii du contrôle de l'administration de district, supprimée par la Constitution de l'an 111.

Cette indépendance accordée à chaque canton ne produisit pas l'émancipation que l'on attendait de l'initiative de chaque administration municipale ; il en résulta même un effet tout opposé. Les communes et les cantons ne se sentant pas les moyens et les capacités nécessaires pour marcher par eux-mêmes, refusèrent de prendre part au développement de la nouvelle organisation, et nous verrons même que, malgré la suppression du district, la municipalité de l'ancien chef-lieu de distinct, ou plutôt son commissaire du pouvoir exécutif, consen'era une influence et une direction manifestes sur toutes les administrations cantonales de l'ancien ressort. Entre autres exemples de cette influence, nous pouvons, dès à présent citer l'intervention du commissaire Guittier, de Mamers, qui, en brumaire an VI (octobre 1797), insistera auprès du commissaire du département pour l'épuration des administrations cantonales de Courgains et de Marolles.

Le district de Mamers avait été formé, après le décret du 26 février 1790, par la réunion des cinquante et une communes qui constituaient les cinq cantons de : Mamers (11 communes), Saint-Cosme-de- Vair (8 communes), Courgains (11 communes), Marolles-les-Braults (7 communes), et La Fresnaye (14 communes). D'après la Constitution de l'an III, ces cinquante et une communes furent administrées par six municipalités de canton. La ville de Mamers, ayant plus de cinq mille habitants posséda une municipalité particulière composée de cinq administrateurs ; d'autre part, cinq municipalités de canton eurent à gérer les affaires des cinquante autres communes, qui n'étaient représentées que par un agent et un adjoint. Cette organisation fut longue à établir ; nous avons vu que la municipalité élue pour la ville refusa de remplir ses fonctions ; dans les municipalités de canton, la même indifférence, ou répugnance, se manifesta. Ces lenteurs n'étaient point particulières aux cantons de l'ancien district de Mamers, car l'administration centrale du département de la Sarthe adressait le 9 nivôse an IV (30 décembre 1795) une circulaire à tous les commissaires du pouvoir exécutif près les municipalités de canton, pour obtenir d'eux des renseignements sur l'avancement de l'organisation munici-

pale dans leurs cantons respectifs i. Le département voulait hâter la formation de ces municipalités et appuyer le gouvernement dans son intention « de sujjpléer aux élections qui n'ont point été faites, et aux nominations qui n'ont point été admises ou acceptées. » Il fallait par conséquent opérer les remplacements, et pour y parvenir, l'administration centrale demandait aux commissaires de lui présenter « des citoyens connus par leurs lumières et leur civisme, et dont ils connaissaient assez les intentions pour penser qu'ils accepteraient ces fonctions intéressantes ».

Dans un grand nombre de communes, les commissaires constatèrent l'impossibilité d'organiser la plupart des municipalités, par suite de la mauvaise volonté des citoyens qui refusaient d'exercer les fonctions publiques. A La Ferté-Rernard, les membres du directoire de ce district voulaient cesser leurs fonctions, bien qu'ils n'aient pu parvenir à constituer une municipalité -.

Le commissaire du canton rural de Mamers répondit le 12 nivôse an IV (2 janvier 179G) que plusieurs agents municipaux et adjoints de son canton avaient refusé d'accepter leur nomination, et dans sa lettre à l'administration centrale il ajoutait : « Je crois 'qu'il est urgent de faire procéder à leur remplacement, si on veut éviter la désorganisation de cette municipalité ; en effet, les séances de cette administration ne sont jamais comi)lètes, à défaut de présence de trois agents municipaux et quatre adjoints qui ne veulent pas entrer en fonctions ; je crains que les autres, qui n'ont accepté que provisoirement, voyant qu'on ne prend aucuns moyens pour y contraindre les récalcitrants, ou pour nommer d'autres citoyens à leurs places, cessent aussi toute gestion » •'. (".es refus d'acceptation étaient encore compliqués souvent par des élections d'agents dont les convictions politiques n'offraient pas à l'administration supérieure des garanties suffisantes de républicani.sme ; de là, des conflits soulevés par les nominations d'office, prononcées par l'administration centrale, qui choisissait ainsi des citoyens connus par leur civisme, sur les présentations des commissaires de canton.

Dans une nouvelle circulaire du 11 pluviôse an IV (21 janvier 1796), le département rappelait encore aux commissaires du directoire

(1) Archives de la Sarthe. L, 157, f" 70 v>.

(2) Archives de la Sarthe. L, 158, f" 14 v". 24 pluviôse an IV (13 février 1796). (.'{) Archives de la Sarthe. L, 230. 12 nivôse an IV (2 janvier 1796).

exécutif la demande, qu'il leur avait déjà faite, de dresser uu tal)leau des agents et adjoints de chaque commune, en indiquant les citoyens instruits et bien intentionnés à ])roposcr au directoire exécutif, au lieu et place de ceux qui n'avaient point accepté leur nomination ou bien avaient donné leur démission '.

Malgré tous ses efforts, l'administration centrale du département, de son côté, ne put fournir au gouvernement que des états très vagues, relatifs à l'établissement des municipalités de canton. Elle écrivait en effet le 23 pluviôse (12 féviùer 1796) au ministre de l'intérieur : « Conformément à votre circulaire du 9 nivôse, nous vous faisons passer le tableau des membres des municipalités de canton. . . . Nous ne pouvons présumer que vous soyez content de cet ouvrage qui vous offrira souvent des lacunes. . . . Nous n'avons pu faire mieux, et nous avons même souvent été tristes de vous avouer que nous ne pouvions satisfaire à votre demande. . . . Dans nos cantons, presque tous insurgés, un grand nombre d'hommes dignes se tiennent éloignés des fonctions publiques, avec le plus grand soin ; en vain les presse-t-on par tous les motifs possibles de se prêter aux instances de la confiance publique ; ils redoutent un prescrit qui peut leur devenir très funeste, puisque la majeure i)arlie des fonctionnaires de la camj)agne sont obligés de se tenir réfugiés dans nos villes. De là il est arrivé que les places d'agent ou adjoint ont été confiées à des hommes quelquefois indignes, plus souvent incapables ; ils sont ou nuisibles ou nuls, encore est-on réduit à les accabler de sollicitations jiour ne pas se démettre, par crainte en effet d'accoutumer le pays à se passer d'autorité constituée » -.

Une lettre du commissaire du canton rural de Mamers confirme cette incapacité presque générale des agents et des adjoints des communes : « Parmi les agents des dix communes de cet arrondissement, écrit-il le 14 germinal an IV (4 avril 1790) et qui tous ont un patriotisme reconnu et ne manquant pas de bonne volonté, il n'en est pas un seul en état de tenir un bureau, pas un seul capable de faire un rapport circonstancié, ni de débrouiller, ni de suivre une affaire un peu compliquée. Quand bien même ils en auraient le talent et la connaissance, leurs occupations journalières ne leur permettraient pas

(1) Archives de la Sartlie. L, 157, f" 87. 11 pluviôse an IV (31 janvier 1796).

(2) Arcliives de la Sarthc. L, 158. 23 i)luviôse an IV (12 février 1796).

(3) Arcliives de la Sarthe. L, 230. 14 germinal an IV (4 avril 1796).

Ce même commissaire avait aussi signalé une autre cause à la non-acceptation des élus municipaux, c'était la détresse financière dans latpielle se trouvaient les municipalités de canton dépourvues de tous subsides. Dans son rajjport du 12 nivôse (2 janvier 1796) il exposait au déi)artcniciil que « l'administration municipale du canton de Mamers se trouve dans la plus grande détresse par le défaut des fonds cpii lui seraient nécessaires ; elle n'a ni registres, ni bureaux, ni tables, ni chaises, rien en un mot ; elle ne sait quels moyens prendre pour obtenir des fonds, pour se les procurer. » On lui avait bien promis le mobilier existant dans les chambres communales du canton, mais dans toutes les communes le peu d'objets qui y existait avait été livré aux llammcs par les Chouans, l'année précédente '.

La municipalité du canton de Marolles était dans la même situation, et elle avait renoncé à tous ses travaux. Le 11 nivôse an IV (l*' janvier 179()) l'administration départementale dut lui adresser la lettre suivante : « Nous avons reçu votre lettre du 10 nivôse, par laquelle vous nous déclarez qu'étant dans l'impossibilité de soutenir vos travaux, vu le dénuement où vous êtes de tous les objets nécessaires aux expéditions administratives, vous vous bornerez à une correspondance exacte avec nous. Nous gémissons comme vous de la détresse dans laquelle sont délaissées les administrations nouvelles, et nous ne sonuues soutenus que par l'espoir de voir le gouvernement venir bientôt à votre secours, lorsque le système des finances sera rétabli, selon le bon ordre qui convient, mais nous ne pouvons approuver le découragement dans lequel vous semblez vous laisser tomber, et nous sommes persuadés que vous continuerez à inventer et à créer, pour ainsi-dire, les moyens capables de vous faire arriver au but, où nous courons, malgré les obstacles qui vous arrêtent. Les avances que vous avez été obligés de faire vous seront, sans doute, remises dans le temps ; il faut avoir le courage d'attendre, et vous êtes cajjables du dévouement qui convient aux amis de la patrie. ...»-.

L'administration centrale ne se contenta pas d'adresser ainsi de belles j)aroles à ses municipalités, elle fit i)arvenir à plusieurs reprises au ministre de l'Intérieur, ses doléances à leur sujet, expliquant que pour combattre les progrès lents de l'organisation municipale il était nécessaire de créer immédiatement une caisse où seraient puisés les

(1) Arcliives de la Sarthe. L, 230. 12 nivôse an IV (2 janvier 1796).

(2) Arcliives de la Sarthe. L, 158. 11 nivôse an IV (Icr janvier 1796).

fonds mis à la disposition des autorités municipales^, pour acquitter leurs dépenses administratives et le salaire des secrétaires et des autres employés. C'est ainsi qu'elle écrivait le 24 pluviôse an IV (13 février 1796) : « . . . . Une des grandes causes du découragement et de l'oi^position que nous rencontrons dans les citoyens appelés aux fonctions municipales, surtout dans les campagnes, vient du dénuement absolu de toutes choses, dans lequel le gouvernement les laisse abandonnées. En effet, aucune loi n'a encore réglé les frais de dépense des administrations municipales, les fonds destinés à leur entretien pour achat de registres, papiers, bui'eaux, bois, chandelles, le salaire des secrétaires et autres employés, enfin pour toutes les .menues consommations de ces autorités constituées, qui sont découragées dés les premiers pas, si elles n'ont i^as les choses nécessaires à leurs premiers besoins. . . .

» Vous devez être persuadé qu'aussi longtemps que ces administrations nouvelles ne seront pas assurées, soit des olyets de première nécessité pour l'activité de leurs bureaux, soit du salaire qui attend leurs employés, elles n'auront qu'une marche incertame, insignifiante et nulle ....)) K

Dans une autre lettre du même temps nous lisons également : « Nous avions déjà éveillé votre attention sur ces objets de grande importance ; nous sommes affligés qu'une loi du Corps législatif ou qu'un an-été du directoire exécutif n'ait point encore à ce sujet soulagé nos impatiences et celles de nos administrés ; cependant aucune mesure n'est plus urgente. . . . Nous sommes accablés sur le chapitre de représentations de demandes, auxquelles nous ne pouvons rien répondre, sinon que le gouvernement n'a encore pris aucune mesure, et qu'il faut qu'ils aient la patience d'attendre ; ce qui est peu consolant. Quelques administrations, emportées par le zèle qui les anime, ont fait des avances dont elles demandent le remboursement ; que leur répondre ? D'autres se sont installées et se sont retirées quelque temps après, manquant des objets les plus nécessaires. D'autres enfin nous ont déclaré qu'elles s'installeraient du moment où nous leur jjrésenterions un local avec au moins quelques bureaux, des chaises, de l'encre et du papier. Que dire contre ce raisonnement trop fondé ? Est-il raisonnable, est-il juste que des hommes qui font déjà, malgré

(1) Archives de la Sartlae. L, 158, f» 13 v». 24 pluviôse an IV (13 février 1796).

eux, le sacrifice de leur temps, et qui ne s'exposent qu'en tremblant à des marches dangereuses et pénibles pour se rendre au chef-lieu, puisent encore dans leur poche pour satisfaire, tant aux dépenses administratives, qu'au salaire de leurs employés. ...?»*.

Sous l'impulsion de l'administration centrale, les commissaires des cantons parvinrent cependant à organiser presque complètement les municipalités de canton ; et le 14 germinal au IV (3 avril 1796), le commissaire du canton rural de Mamers pouvait écrire à son collègue du département : « J'ai rempli les intentions de l'administration du déparlement. J'ai fait agir l'influence du patriotisme et de l'amitié ; en un mot, j'ai employé tous les moyens possibles pour donner à chacune des communes de cet arrondissement un agent et un adjoint, et à ce canton une administration municipale complète et bien organisée. Je n'ai pas travaillé sans succès, toutes les dix communes de ce canton ont des agents et des adjoints ; celle de Villaines seulement manque encore d'agent par la démission de François Houel et par le refus de Marin Barbé. ... » -.

Cq fut une bonne nouvelle pour le commissaire du département qui n'était pas habitué à de pareils succès ; aussi s'empressa-t-il de répondre : « C'est un beau triomphe pour vous d'être pai-venu au nom de l'amitié et du patriotisme, à organiser l'administration municipale de votre canton. On ne peut faire un usage plus utile de son inlluence sur ses concitoyens que pour l'exécution de la loi, et je vous en félicite. . . . » ^.

Mais ces administrations municipales de canton, après tant d'efforts, étaient à j)eine organisées, qu'elles eurent à subir les épreuves d'une nouvelle élection. Les membres de toutes les administrations municipales étaient nommés pour deux ans et renouvelés chaque année par moitié. Les assemblées conmiunalcs de germinal an V apportèrent aussitôt une perturbation dans des administrations qui ne fonctionnaient déjà qu'avec les plus grandes difficultés. Le service municipal se trouva dès lors complètement désorganisé. « Les administrateurs sortants, écrit le commissaire du canton rural de Mamers, n'ont nulle envie de s'en occuper, .... qu'alors que la municipalité sera complétée ; cela peut emporter un peu de temps, attendu que les

(1) Archives de la Sartlie. L, 158. 24 pluviôse an IV (13 février 1796). jr (2) Archives de la .Sarlhc. L, 230. 14 germinal an IV (3 avril 1796).

agents et adjoints, nouvellement élus par les assemblées communales de ce canton, refusent pour la plupart d'accepter toute nomination... »'.

Des scissions s'étaient pi'oduites dans plusieurs communes, parmi les électeurs, notamment à La Fresnaye ; un mouvement d'opposition s'accentuait partout. Le commissaire de Saint-Cosme le constate dans son rapport du 22 germinal (11 avi-il 1797). « Le système sacerdotal antipathique, écrit-il au directoire du Mans, a prévalu le 20 de ce mois, dans l'assemblée de la commune de Saint-Yincent-des-Prés. . . . Un agent et un adjoint, grands partisans du Clergé nocturne, ont été nommés i^our faire partie de l'administration municipale de ce canton. ...» -.

L'ensemble de ces élections municipales ne donna j^as satisfaction à l'administi'ation centrale, et quand celle-ci fit l'envoi du tableau des assemblées primaires, elle crut devoir donner des explications sur les difficultés de l'organisation administrative dans la Sarthe, par suite des événements politiques. Aussi adressa-t-elle le 24 floréal an V (13 mai 1797) une lettre « au représentant du peuple, garde des archives de la République » dans laquelle elle essayait de se disculper jDour les relards apiiortés dans le complètement des municipalités. « Dans nos contrées, écrit-elle, longtemps désolées par les horreurs de la guerre civile, vous vous représentez qu'il a été impossible d'organiser les autorités constituées. Ce n'est qu'à force de démarches, et depuis l'heureux effet de la pacification que nous sommes parvenus à mettre en action les administrations municipales de i^lusieurs cantons, régis en attendant par le gouvernement militaire. ...» 3.

Ces administrations municipales, organisées avec tant de peine, n'eurent qu'une vie bien éphémère ; après le 18 fi'uctidor, les opérations des assemblées primaires et communales du département de la Sarthe furent annulées ainsi que celles de quarante-huit autres départements. Tous les nouveaux membres des administrations, nommés par ces assemblées, en germinal, virent leurs pouvoirs annulés par la loi du 19 fructidor ; les municipalités se trouvèrent donc réduites aux seuls membres élus par les assemblées de l'an lY, et qui étaient restés en fonctions par la voie du sort avant les assemblées de germinal an V.

(1) Arcliives de la Sarthe. L, 230. 15 germinal an V (4 avril 1797).

(2) Archives de la Sarthe. L,224. 22 germinal an V (11 avril 1797).

(3) Archives de la Sarthe. L, 160. 24 floréal an V (13 mai 1797).

Pour compléter ces municipalités, le gouvernement ne voulut pas recourir à de nouvelles élections qui auraient pu donner des résultats aussi opposés à ses désirs qu'en germinal. Il demanda donc l'application de l'article 188 de la Constitution de l'an III, qui autorisait les administrateurs restants à s'adjoindre des administrateurs temporaires, dans le cas où une administration municipale perdrait un ou plusieurs de ses membres, par mort, démission ou autrement. Ces administrateurs temporaires consei-vaient leurs pouvoirs jusqu'aux élections suivantes.

Le commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Mamers expliqua, sans ambages, les desiderata du gouvernement dans la séance du 24 fructidor an Y (10 septembre 1797). Voici l'exposé de la situation, tel qu'il le traça devant les administrateurs restés en fonctions dans le canton de Mamers :

« Les circonstances dans lesquelles se trouve la République, les événements qui viennent de se passer à Paris, et dont la réaction peut se faire sentir dans les départements de l'intérieur, la liberté, le repos, et le bonheur du peuple vous recommandent impérieusement de rester au poste où vous avez été appelés par la confiance de vos concitoyens. Vos collègues élus par l'assemblée communale de l'an cinq viennent de se conformer au vœu de l'article 4 de la loi du 19 fructidor présent mois ; c'est à vous maintenant, citoyens, de compléter l'administration municipale ; c'est à vous de vous adjoindre des administrateurs temporaires, en remplacement de ceux qui ont cessé leurs fonctions. Il est d'autant plus urgent de prendre une prompte détermination à cet égard, que plusieurs conmiunes de ce canton se trouvent, par l'événement, sans agents et adjoints pour y faire exécuter les actes du gouvernement, et pour les représenter aux séances de cette administration. . . .

)) Il n'est pas inutile de vous obsei-ver, citoyens administrateurs, que c'est de la sagesse des choix que vous allez faire, que dépendent principalement le bonheur et la tranquillité des administrés de ce canton. Gardez-vous bien de vous adjoindie des hommes que l'opinion publique désavoue, vous seriez responsables des malheurs que leur gestion administrative pourra encore occasionner. La dernière conspiration royale était le résultat des mauvais choix de plusieurs asseml)lées primaires, communales et électorales ; ce serait une imprudence

coupable que de remettre les fonctions républicaines entre les mains de ceux que de faux préjugés ou des opinions condamnables rendent ennemis du nouvel ordre de choses ; ce serait un crime de confier le pouvoir et l'autoiité à des hommes qui n'en fei'aient usage que pour protéger et dérober à l'œil de la police, les émigrés, les prêtres réfractaires et les partisans de leurs criminels projets. Vous sentez la nécessité d'entrer dans les vues salutaires du gouvernement, en ne conservant ou en n'appelant auprès de vous, en remplacement des administrateurs sortants, que des républicains purs et vertueux, animés de l'amour de l'ordre et du travail » K

Ces ordres furent peu écoutés ; presque toutes les administrations conservèrent généralement les meml)res élus par les assemblées primaires de germinal an V, auxquels elles adjoignirent d'anciens administrateurs, élus en l'an IV, pour remplacer les démissionnaires. Cet échec décida l'administration centrale à épurer par elle-même toutes ces municipalités.

Dès le 23 fructidor an V (9 septembre 1797), le commissaire du directoire exécutif du département avait réclamé à l'administration centrale des mesures de rigueur contre les municipalités : « Les circonstances difficiles où se trouve le gouvernement exigent, dit-il aux administrateurs, que vous jettiez autour de vous des regards attentifs, pour voir en quel état se trouvent les administrations municipales de votre arrondissement. Vous n'ignorez pas sous quels auspices elles ont été organisées, et combien il s'y trouve de fonctionnaires jjerfides, qui, pour me servir de l'expression du ministre de l'Intérieur, ont eu la lâcheté d'accepter des emplois constitutionnels afin de ruiner la Constitution. ...» 2.

Dès lors les épurations et les destitutions vont frapper toutes les municipalités de canton de l'ancien district de Mamers. Dès le 17 vendémiaire an VI (8 octobre 1797), le commissaire du directoire exécutif « provoque la sévérité de la justice » des administi'ateurs du département à l'égard de l'administration municipale du canton de La Fresnaye. II expose longuement devant eux tous les griefs qu'il se croit autorisé à formuler contre cette municipalité, car, dit-il « il en est peu dans l'arrondissement qui, avant le 18 fructidor, se soient plus signalés

(1) Archives de la Sarthc. L, 205. 24 fructidor an V (10 septembre 1797).

(2) Archives de la Sarthe. L, 80, n'> 69, p. C4. 23 fructidor an V (9 septembre 1797),

que les membres de cette administration, par leur aversion pour le régime républicain, leur mépris des lois les plus salutaires, leur faveur pour les nombreux agents du royalisme et de la superstition. C'est ainsi que dans ce canton, les prêtres fanatiques ont toujours trouvé azile et protection, y ont exercé publiquement leur culte, sans avoir fait la soumission que prescrivent les lois, et auquel ont assisté des membres eux-mêmes de l'administration. . . . On a laissé sonner les cloches pour l'exercice d'un culte particulier, toléré les signes extérieurs de ce culte et laissé faire des inhumations et processions publiques. ... Il est urgent de mettre fin à ces désordres et de n'appeler aux fonctions populaires que de véritables amis du peuple, de vrais citoyens qui, ayent le sentiment du bien public, et de leurs devoirs. Ceux qui exercent dans ce moment sont hautement et généralement repoussés par l'opinion publique ; ils n'ont point la confiance des amis du gouvernement. ...»

Après ce réquisitoire, le commissaire du directoire est cependant ol)Iigé de reconnaître qu'il « doit à la justice .... de déclarer que parmi les membres indignes de cette administration, il en est quelquesuns qui méritent une exception honoralile. Ils ont su se maintenir purs et intègres. ... Ils sont au moins recommandables par leurs bonnes intentions. ...» Il donne leurs noms au bureau et demande que l'on ait des égards pour ces dignes citoyens dans la mesure qui va être prise contre l'administration cantonale, mesure dont il demande l'application immédiate.

Pour obéir à cette injonction, l'administration centrale s'empressa

tde déclarer que « les membres de l'administration municipale du canton de La Fresnaye sont et demeurent provisoirement suspendus de leurs fonctions et seront remplacés provisoirement. ... » '. Puis elle nomme des agents et des adjoints pour chaque commune, avec un président pour l'administration cantonale. L'ancien président avait démissionné - le 12 thermidor an V. Huit agents ou adjoints, sur vingt-huit, furent seulement maintenus.

Deux jours plus tard, le 19 vendémiaire (10 octobre 1797), le commissaire du département avait encore à provoquer les eifets d'une justice sévère contre les membres d'une administration municipale dont les principes et la conduite politique n'ont pas cessé d'être en

(1) Archives de la Sarthc. L, 80, n" 86. 17 vendémiaire an VI (8 octobre 1797).

(2) Archives de la Sarthc. L, 80.

contradiction avec leurs devoirs et ont provoqué conti'e eux l'animadversion des amis du gouvernement. Nommer l'administration de Marolles, dit-il, c'est donner d'abord l'idée de l'incivisme le moins équivoque. Depuis longtemps tous les rajiporls s'accordent à présenter les membres qui la composent, comme presque autant de partisans avérés de chouanisme, de protecteurs déclarés, soit des déserteurs, soit des prêtres insoumis »

Se conformant aux désirs du commissaire, le département nomme un nouveau président avec de nouveaux agents et adjoints. Parmi ceux-ci deux seulement sont maintenus sur les quatorze membres qui composaient l'ancienne administration ^

Pour le canton de (^ourgains l'épuration ne fut demandée que le 27 vendémiaire (18 octoljre 1797). Le commissaire du département s'appuyait cette fois, sur ce que cette administration avait conservé dans ses rangs les membres élus en germinal an V. « On avait espéré, se plaint-il au département, que la victoire du 18 fructidor éloignerait ceux que les assem])lées iniques de germinal avaient appelés à ces places importantes, lis ont été conservés. Il est instant de retirer les pouvoirs confiés à des mains perfides qui n'useront, comme auparavant, de l'autorité que contre les patriotes et la chose publique

» Depuis longtemps l'opinion publique se récrie contre les

individus qui composent l'administration municipale du canton de Courgains. Si vous en exceptez quelques membres qui ont su se maintenir intègres et purs contre les suggestions du royalisme, on peut dire qu'en général les administrateurs de ce canton, se sont signalés comme les agents les plus prononcés du chouanisme qui a si longtemps désolé le canton. »

Six agents ou adjoints furent seulement maintenus sur les vingtdeux qui composaient la municipalité. Le président fut destitué et remplacé par un nouveau "-.

Enfin un arrêté pris par le département le 11 brumaire an VI (1er novembre 1797) vint frapper la municipalité de Saint-Cosme ; on lui reprochait « la conduite et les principes anti-civiques de plusieurs de ses membres Parmi ces fonctionnaires, dépose le commissaire, les uns ne sont remarquables que par l'habitude de la plus

(1) Archives de la Sarthe. L, 80, f" 91. 29 vendémiaire an VI (20 octobre 1797).

(2) Archives de la Sarthe. L, 80, f" 101. 27 vendémiaire an VI (18 octobre 1797). — L, 162, 5 brumaire an VI (26 octobre 1797).

lionleuse crapule, qui les met journellement hors d'état de remplir d'aussi importantes places ... ; les autres, abjurant l'apparence même du civisme, se sont hautement déclarés roj-alistes dès le ventre de leur mère ....»'.

Par cet acte du 11 brumaire an VI furent suspendus de leurs fonctions : le président de la municipalité de canton de Saint-Cosme et huit agents ou adjoints sur quatorze en exercice ; deux places étaient vides par suite de refus.

Malgré toutes ces nominations faites par le département dans les municipalités, ces administrations l'estèrent toujours incomplètes, plusieurs de leurs membres, même parmi les nouveaux, refusant de remplir les mandats qu'on leur imposait.

Toutes ces administrations provisoires restèrent en exercice jusqu'aux élections de germinal an VI (mars 1798).

La loi du 18 ventôse concernant la tenue des assemblées primaires et communales avait fixé au le"" germinal l'ouverture des assemblées primaires, et celle des assemblées communales au premier décadi suivant la clôture des assemblées primaires de canton. Ces élections furent généralement assez troublées et irrégulières.

A Mamcrs, pour le canton extra-muros, dans la séance du 2 germinal, plusieurs membres de l'assemblée prirent successivement la parole i)our faire observer que d'après les lois et instructions relatives à la tenue des assemblées primaires de l'an six, tous ceux qui avaient rempli des fonctions civiles ou militaires parmi les rebelles, dans le but de renverser le gouvernement républicain, enfin tous les agents de la rébellion qui dominèrent dans les assemblées de l'an cinq, devaient être exclus du droit de voter, même ceux qui étaient seulement soupçonnés par l'opinion publique. Tous les électeurs suspects qui étaient présents durent immédiatement fournir des explications pour leur défense, et l'assemblée, après les avoir entendus successivement, vota séparément sur diacun d'eux et les exclut tous avec une très grande majorité des voix *. Après cette expulsion les opérations se passèrent régulièrement.

Le commissaire du canton cxira-muros de Mamcrs, en envoyant

F (1) Archives de la Sarthe. L, 80, f" 110. L, 162. 15 brumaire an VI (5 novembre 1797). — Archives de la Mairie de Saint-Cosnic. Registre des délibérations de l'adniini.stration cantonale. 25 brumaire an VI (15 novembre 1797).

(2) Archives de la Sarthe. L, 198 bis. 2 germinal an VI (22 mars 1798).

au département les procès-verbaux des dix assemblées communales de son arrondissement, exposa ainsi la situation nouvelle : « Les élections du plus grand nombre des communes de ce canton ont eu en général des résultats heureux ; on ne peut attribuer les mauvais choix faits par quelques-uns qu'à l'erreur ou à la séduction .... L'administration municipale de ce canton, si l'on en excepte quelques-uns de ses membres, influencés i)ar les apôtres du fanatisme et les amis du trône, est composée de républicains purs et vertueux, amis des lois et du gouvei-nement. Dans le nombre des administrateurs municipaux réélus par les assemblées communales, sont trois agents qui ont été exclus du droit de voter dans l'assemblée primaire comme partisans de la rébellion qui domina et dirigea les élections de l'an cinq .... Plaignons la faiblesse ou l'ignorance de ces individus qui n'auraient été que les instruments matériels des ennemis de la République .... Il faut, je le vois, les surveiller avec soin, c'est à quoi je vais m'appliquer .... »

Dans les autres cantons les élections furent également agitées, particulièrement dans les cantons de Courgains et de Marolles, qui demandèrent des gardes nationaux à Mamers pour maintenir l'ordre dans chaque commune et pour s'opposer à « la cabale formidable d'ennemis de la République .... décidés de porter aux différentes fonctions publiques, des agens de Louis XVllI ».

Ces élections ne constituèrent pas encore des municipalités complètes et le fonctionnement de ces administrations de canton laissait beaucoup à désirer. L'administration centrale désolée de cet état déplorable, vo3'ant tous ses efforts échouer devant une opposition qu'elle ne pouvait maîtriser, prévoyait le moment où elle serait réduite à employer des moyens extrêmes. Elle en informa le ministre de l'Intérieur par une lettre du 9 prairial an VI (28 mai 1798), dont nous extrayons les passages suivants :

« L'insouciance, l'égoïsme et peut-être des sentiments encore plus criminels, éloignent des fonctions publiques plusieurs individus qui y sont appelés i)ar leurs concitoyens. Dans quelques communes les administi'ations municipales y ont suppléé en vertu de l'article 188 de l'acte constitutionnel ; dans d'autres elles ont inutilement employé et épuisé ce moyen, et n'ont éprouvé que des refus. De là l'inexécution des lois, le retard dans le recouvrement des contributions, des embar-

ras et difficultés interminables pour la rédaction des actes de l'état civil et le dépôt des registres destinés à les recevoir.

» Nous avons jusqu'à présent, pour remédier à ce désordre, employé avec succès les dispositions puisées dans la lettre du ministre Benezech, l'un de vos prédécesseurs, en date du 28 pluviôse an IV ; nous avons menacé les communes récalcitrantes de les faire administrer à leurs frais par des commissaires nommés d'office par le directoire exécutif, (^ette mesure a eu jusqu'à présent son effet, et la crainte d'une taxe à acquitter a fait sur ces âmes vénales et apathiques, ce que n'avait pu opérer le sentiment du bien public.

» Mais aujourd'hui que les assassinats récemment commis, et une agitation sourde qui se fait remarquer sur certaines portions de notre arrondissement, semblent autoriser et multiplier les prétextes de refus, nous avons la douleur d'y lemarqucr plus d'opiniâtreté, et nous nous croyons à la veille d'être obligés d'en venir à réaliser des mesures qui jusqu'à ce jour n'avaient été que comminatoires ....»*.

Mais l'administration départementale était empêchée dans l'application de cette mesure, par le manque de fonds nécessaires pour le traitement de ces commissaires qu'elle voulait nommer d'office pour remplacer les agents, et elle demandait au ministre de vouloir bien lui fournir les renseignements nécessaires pour la « mettre à portée de prendre sur cet objet important une détermination sûre, décisive et légale ».

Nous ne savons si le ministre de l'Intérieur répondit à cette requête, mais le directoire exécutif recommença, dès le mois de fructidor an VI, à épurer de nouveau les municipalités de canton. Le 3 vendémiaire an VII, un arrêté destituait dans le canton de Mamers, les agents des communes de Commerveil, du Val, de Panon et de Vezot - « tous partisans déclarés du royalisme, et ne cachant pas leurs principes anti-répul)licains ». Ils sont remplacés par leurs adjoints^.

Dans le canton de Marolles, un arrêté de suspension vient encore fraj)per, le 5 vendémiaire an VII (26 septembre 1798), l'adjoint de Marolles et les agents de Disse et de Ponthouin ; les motifs allégués

(1) Archives de la Sarthe. L, 162. 9 prairial an VI (28 mai 1798).

(2) Arcliives de la Sarthe. L, 2.TO. 19 vendémiaire an VII (10 octobre 1798).

(3) Archives de la Sarthe. L, 81, f» 7, \«. 9 fructidor an VI (26 août 1798).

sont : « Fanatiques, partisans des prêtres réfractaires, anti-républicains » 1.

Cette épuration, qui fut continuée dans toutes les communes, avait été préméditée depuis prairial an VI, ainsi que le prouve une lettre adressée le 3 brumaire an VII (24 octobre 1798) au ministre de l'Intérieur par le commissaire près le département de la Sarthe. On lit en effet dans cette lettre : « Par sa lettre du 23 prairial dernier, votre prédécesseur m'avait chargé d'obtenir de mes collègues près les administrations, des renseignements précis sur les divers membres des administrations, pour requérir le remplacement de ceux que par incivisme, mauvaise conduite ou incapacité, on devrait éloigner des fonctions publiques. 11 réclamait en même temps le résumé général des notes qui me parviendraient et des suspensions que, par suite, l'administration centrale devait prononcer. L'épuration ayant eu lieu, je vous en adresse le résultat complet. ...»-.

Malgré ces épurations et destitutions continuelles, les municipalités ne présentaient pas encore au gouvernement toutes les garanties qu'il désirait, car le même commissaire ajoutait dans sa lettre : « Les administrations municipales ne sont point encore tellement régénérées qu'il ne s'y trouve que membi-es purs et ayant les qualités indispensables. Mais nous avons été arrêtés dans quelques cantons par le défaut de sujets propres au remplacement, et sous ce rapport nous avons fait tout ce qui était possible, vu les circonstances et les localités. Mais j'espère que le petit nombre de sujets douteux, que nous avons laissés, n'empêcheront pas les administrations d'opérer le bien que nous attendons de leur l'éorganisation. ...» 3.

Quant aux commissaires près les municipalités il « ne peut que rendre justice à la grande majorité ; quelques-uns ont peu de moyens, mais on ne pouvait faire des choix meilleurs dans les cantons, il faut s'en tenir à ce qui est ».

Le rôle d'un commissaire du directoire exécutif près une administration municipale de canton était assez complexe ; en principe, il avait pour mission de surveiller et de requérir l'exécution des lois. D'après l'article CXCI de la Constitution de l'an III, ses fonctions

(1) Archives de la Sarlhe. L, 81, f" 15, v. 5 vendémiaire an VII (26 septembre 1798).

(2) Ai-chives de la Sarthe. L, 132. 3 brumaire an VII (24 octobre 1798).

(3) Archives de la Sarthe. L, 132. 3 brumaire an VII (24 octobre 1798).

auraient dû être les mêmes que celles d'un ancien procureur de la commune ou dun agent national, mais dans la pratique, ses attributions étaient tout autres, ce qui s'explique par la composition de l'administration municipale d'un canton.

Dans une ville, il était facile aux électeurs de désigner cinq officiers municipaux dont les capacités, la situation et l'intelligence assuraient le plein exercice de l'administration communale ; dans ce cas, le commissaire du directoire exécutif pouvait rester dans les limites que lui traçait la Constitution.

Mais dans une administration municipale de canton, formée par la réunion d'agents municipaux élus dans chaque commune dont la population est souvent peu nombreuse, on ne saurait trouver généralement des représentants ayant la même situation, la même valeur et la même indépendance ; par suite incombe à leur commissaire de directoire exécutif une direction beaucoup plus chargée et bien plus active. En outre, si dans une administration municipale de ville, les cinq administrateurs représentent les intérêts d'une seule localité, il n'en est pas de même dans une administration cantonale, qui est la réunion des délégués de plusieurs communes dont les intérêts peuvent être opposés ou au moins une cause d'antagonisme. Dans cette dernière situation, l'action du commissaire du directoire exécutif acquiert nécessairement une influence plus grande ; tout en requérant pour tous l'application des lois, il est amené par les faits à agir sur chacun des agents communaux afin d'en obtenir une union nécessaire à la bonne administration du canton, à élargir leur conception au point de vue cantonal, tout en leur laissant défendre leurs communes respectives. Le président de l'administration cantonale, qui comme les autres agents représente personnellement une commune, ne pouvait avoir la même indépendance et par conséquent la même influence que le commissaire du Directoire, qui devient en fait un second président de l'administration cantonale, dont l'action, quoique secondaire d'après la Constitution de l'an III, devient souvent parallèle par la force des choses, et môme prépondérante en réalité quand les situations s'aggravent et que les personnalités sont en jeu.

Dans la ville de Mamers nous trouvons réunis deux exemples de ces deux mêmes fonctions avec leurs résultats aussi différents.

I^ ville de Mamers comptant plus de cinq mille habitants, possède pour elle seule une administration municipale composée de cinq

administrateurs avec un commissaire du directoire exécutif. Dans toutes les délibérations et assemblées municipales, le rôle du commissaire est celui de l'ancien agent national ; si sa correspondance avec le commissaire près l'administration centrale est plus active, si ses comptes décadaires forment des rapports politiques et économiques, son influence sur l'administration municipale, reste, comme sous l'ancien régime, presque nulle. Mais dans l'autre partie du canton qui se compose de dix petites communes ^ la situation n'est plus la même. Pour appuj'er nos observations nous ne pouvons présenter les délibérations de l'administration cantonale dont les registres ont disparu comme presque tous leurs semblables dans le département de la Sarthe 2, mais nous avons découvert dans les archives départementales 3 une importante correspondance du commissaire du Directoire exécutif près l'administration du canton rural extra muros de Mamers, avec le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Sarthe. Cette correspondance entre ces deux commissaires était très active, ainsi pour le seul bureau de police administrative civile et militaire, nous avons constaté l'envoi de plus de huit cents lettres ; certains jours plusieurs lettres étaient expédiées de ce seul bureau, sans parler de celles qu'envoyait ce même commissaire pour les bureaux de la guerre, des émigrés, des établissements, travaux et secours publics, de l'agence des contributions, etc.

L'analj'^se de ces documents, intéressants à plus d'un titre, nous a permis de tirer des conclusions générales sur le rôle du personnage dont nous cherchons à connaître l'influence administrative.

Un seul titulaire a rempli les fonctions de commissaire du directoire exécutif près l'administration rurale du canton de Mamers extra

(1) Ces dix communes étaient : Commerveil, Contitlj-, MarolleUc et Saint-Aubin, Montrenault, Panon, Pizieux, Saint-Longis, Le Val, Vezot et Villaines-la-Carelle ; en n??, elles comptaient dans leur ensemble, 1715 communiants, d'après le Dictionnaire historique de Le Paige ; en 1820, le recensement donne pour ces mêmes communes un total de 3,179 habitants, qui se maintint longtemps, puisque en 1867 il était encore de 3,141; aujourd'hui il n'est plus que de 2,117 habitants.

(2) Cette perte générale des registres des administrations de canton peut s'expliquer de deux manières dans notre région : soit par les conséquences de l'invasion du pays par les Chouans qui ont fréquemment brûlé les archives municipales ; soit par l'indifFérence des communes dont aucune ne s'est intéressée à la conservation de documents qui concernaient la généralité du canton.

(3) Archives de la Sarthe. Série L, no 230.

miiros, depuis la création de cette charge par la Constitution de l'an III, jusqu'à sa suppression par la Constitution de l'an VIII. En effet le 3 frimaire an IV (24 novembre 179ô), par arrêté du directoire exécutif, Joseph-Cliarlcs Pérou fut nommé à la place de commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton rural de Mamers ' ; devenu commissaire du gouvernement en conformité des articles de la Constitution de l'an VIII, il donna sa démission le 12 pluviôse an VIII (Ici février 1800) pour raison d'incompatibilité, ayant été nommé contrôleur des Contributions directes à Mamers ^, après avoir rempli ses fonctions pendant plus de quatre années consécutives. Nous pourrons donc d'après sa correspondance avec l'administration centrale, suivre entièrement les agissements d'un commissaire du directoire exécutif près de son administration municipale de canton.

Une de ses premières préoccupations fut la con.stitution même de cette administration municipale de canton qui, comme nous l'avons déjà dit, a toujours été fort difficile même dans le canton rural de Mamers. Cette organisation fut une difficulté qu'il dut résoudre annuellement 3, car à chaque élection il éprouvait des refus d'acceptation ou des nominations d'administrateurs dont les convictions politiques ne lui offraient pas des garanties suffisantes de républicanisme ; il devait alors, pour les remplacer, présenter lui-même à l'administration centrale, des citoyens connus par leur civisme et qui étaient nommés d'office *.

Par suite de ces mesures, souvent vexatoires, la confiance ne devait pas être très grande entre les différents membres d'une administration ainsi composée. Si, souvent, dans ses rapports au commissaire du département, notre commissaire de canton certifie que ses agents municipaux sont d'un patriotisme reconnu s, il est parfois

(1) Arcliives de la Mairie de Mamers. Registre J. — Archives de la Sartlie. Série L, n» 230. — Il avait été élu précédemment administrateur de la commune de .Mamers, |)ar l'assemblée primaire du 14 brumaire an IV (3 novembre 1795) mais il n'accepta pas ces fonctions et démissionna. — Archives de la Mairie de Mamers. Hegistre J. 19 frimaire an IV (10 décembre 1795).

(2) Archives de la Sarthe. L, 230.

(3) D'après l'article CLXXXV de la Constitution de l'an III, les membres de toute administration municipale étaient nommés pour deux ans et renouvelés ciiaquc année |)ar moitié.

(4) Lettre du 14 pluviôse an IV (3 février 1796). Archives de la Sarthe. L, 230.

(5) Lettre du 14 germinal an IV (3 avril 1796). Archives de la Sarthe. L, 230.

cependant obligé de se concerter seulement « avec les membres surs et discrets » de son administration cantonale, lorsqu'il requiert, par exemple, l'exécution de la loi du 18 messidor, qui autorise les visites domiciliaires'.

Dans une précédente lettre - il avait réclamé la permission d'agir seul : « Le citoj'en Théopbile Le Clerc, votre substitut, m'a autorisé par sa lettre du 8, à me concerter seul avec les commissaires civils l^our de nouvelles visites dès que je jugerai l'occasion favorable. Veuillez, citoyen collègue, adopter cette mesure dont dépend le succès des opérations que je pourrai tenter par la suite. »

Dans une autre lettre ^ il écrit encore : « Je dois vous observer qu'il conviendrait sous plusieurs rapports d'envoyer sur les lieux un détachement pris dans la force armée stationnée au Mans, pour procéder à cette visite. Si je me concerte avec l'administration municipale de ce canton pour requérir le mouvement des citoyens soldats et des soldats citoyens, la mine sera alors éventée .... et les recherches seront infructueuses. »

A côté de la question politique se trouvaient aussi fréquemment les difficultés financières et le manque d'aptitude pour remplir les fonctions municipales. Alors, suivant son expression, « tout le détail roule sur lui, non seulement de la correspondance, mais même de toutes les opérations ; c'est au commissaire du pouvoir exécutif qu'on remet et qu'on renvoyé tout l'ouvrage ; aussy m'arrive-t-il souvent d'en être tellement surchargé que je ne sais comment m'en tirer » *. Ce tableau n'est point poussé au noir afin d'obtenir des crédits pour payer un secrétaire-adjoint, c'est bien un compte-rendu exact de la situation qui était faite à un commissaire du directoire exécutif près d'une administration municipale de canton. Les agents et leurs délégués étaient incapables généralement de remplir les fonctions auxquelles ils étaient nommés ; par suite tout le travail, non seulement de direction, mais encore d'initiative et d'exécution, incombait fatalement au commissaire qui, de simple intermédiaire, qu'il aurait dû

(1) Lettre du 5 fructidor an VI (22 août 1798). Archives de la Sartlie. L, 230.

(2) Lettre du 19 vendémiaire an VI (10 octobre 1797). Archives de la Sarthe. L,

(3) Lettre du 20 fructidor an VI (6 septembre 1798). Archives de la Sarthe. L,

(4) Lettre du 14 germinal an IV (3 avril 1796). Archives de la Sarthe. L, 230.

être, entre l'administration centrale et l'administration municipale, devenait, par le fait même, le critique et le surveillant de ses propres actes.

Souvent livré à lui-même, abandonné par l'administration centrale qui laisse sans réponses ses lettres les plus pressantes, quand les cas sont difficiles, il s'inquiète sous le poids de la responsabilité qui l'écrase, et il implore la pitié du commissaire près le département, en ces termes : « 11 est de mon devoir de vous consulter avant tout, et je suis persuadé que vous ne différerez pas à m'éclairer. Vous seriez fâché sans doute de me voir arriver de la peine, tandis que je n'ai rien à me reprocher » '. Dans la même lettre, sa perplexité apparaît encore quand il écrit : « La matière me parait délicate et comme je suis chargé de l'exécution des lois qui concernent tant la première réquisition que les prêtres réfractaires, il n'est pas dans mon intention de me compromettre en ménageant ces deux classes ».

Parfois, tout en commandant à ses administrateurs, il rencontre une non-exécution par force d'inertie, il en est réduit alors, après avoir essayé tous les moyens de persuasion, à agir manu militari, afin de faire exécuter les ordres que lui transmet l'administration centrale pour faire disparaître les emblèmes religieux et tous les signes extérieurs du culte que les agents se refusent à faire disparaître dans leurs communes.

Il est également chargé de surveiller les citoyens de première réquisition qui doivent se rendre aux armées et qui sont restés dans le canton. Il organise les colonnes mobiles, et avec ces troupes mal armées et peu nombreuses il doit se livrer à toutes les perquisitions domiciliaires demandées par l'administration centrale, pour la surveillance et la recherche des émigrés, des prêtres réfractaires et insermentés, ainsi que des insurgés qui jouaient un rôle plus ou moins actif dans la manifestation de la Chouannerie. Nous ne pouvons relater ici toutes les manœuvres militaires qu'il eut à requérir et même à conduire. 11 était aussi obligé de fournir au commandant de place de Mamers « la liste de ceux de son canton en état de fournir tant en blé que bestiaux les aliments nécessaires pour la subsistance de la troupe stationnée à Mamers, afin que le commandant soit à portée de faire les réquisitions nécessaires » ^. Ces occupations supplémentaires

(1) Lettre du 14 ventôse an IV (4 mars 1796). Archives de la Sartlie. L, 230.

(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre M 2. 2 pluviôse an VIII (22 janvier

étaient pour lui une cause de travail incessant, qui absorbait presque entièrement son temps. « L'embarras d'affaires où je me trouve, écritil ', les peines et les fatigues dont je suis accablé depuis l'incursion des brigands dans notre malheureux pays, mempêchent de vous transmettre le compte général et analytique de la situation de ce canton pendant le mois de thermidor dernier ».

Ces comptes décadaires sont un des travaux importants du commissaire du directoire - qui par ce rapport politique, administratif et surtout de police générale, renseigne l'administration centrale sur tous les services du canton. Il y constate, par exemple, que « l'administration municipale est composée de républicains probes, paisibles et bien intentionnés ; l'accord et l'heureuse union de tous ses membres, le concert qui règne entre eux et le commissaire du directoire exécutif contribuent fortement à l'exécution de la loi et au maintien de la tranquillité publique ».

Il y fait connaître son action personnelle « de concert avec l'administration municipale et le juge de paix de son canton pour l'exécution des lois relatives à la police civile et à celle intérieure des communes », ainsi que ses rapports avec son collègue près le tribunal correctionnel de Mamers, auquel il transmettait tous les primidis de chaque décade l'état des délits qui, pendant les dix jours précédents, avaient été commis dans les communes de son canton ^.

Il y constate la bonne rédaction des registres de l'état-civil *, la formation des écoles primaires, leur programme d'enseignement ^, la

1800). Le II pluviôse an VIII, l'état de réquisition pour le canton de Mamers extra nmros, s'éleva à 1,400 livres, 10 bœufs et 75 boisseaux de grains.

(1) Lettre du 8 fructidor an VII (25 août 1799). Archives de la Sarthc. L, 230.

(2) Le premier compte décadaire fourni par le citoyen Pérou est du 11 ventôse an VII (1"' mars 1799). Archives de la Sarthe. L, 230.

(3) Compte décadaire de floréal an VII (mai 1799). Archives de la Sarthe. L, 230.

(4) « La notice des actes de l'état civil que remet chaque agent à l'administration municipale, ainsi que le prescrit l'article 5 de la loi du 13 fructidor dernier, la revue que je fais fréquemment des registres, me mettent à portée d'en surveiller la tenue et de réformer les erreurs et les inexactitudes qui s'y rencontrent. » Compte décadaire de brumaire an VII (novembre 1798). Archives de la Sarthe. L,

(5) Dans une lettre du 18 brumaire an VI (8 novembre 1797) il avait déjà constaté qu'il « n'existe dans ce canton aucun établissement particulier d'instruction publique », mais seulement deux écoles primaires, celles de Contilly et de Villaines-la-Carclle Les agents et adjoints municipaux ont soin de

produclion agricole ' et forestière, l'état des routes, l'organisation de la garde nationale et de la colonne mobile ; il y donne le compterendu des perquisitions - opérées aux domiciles des suspects, dont il dresse aussi la liste. Pour la partie financière, qui rentre également dans son service, il donne l'état des patentes et de la contribution foncière.

On voit par le résumé de ces notes, qu'un commissaire du directoire exécutif près une administration municipale de canton, était un personnage qui jouait un rôle actif et important dans le rayon de son arrondissement. Il est donc permis de conclure que si la Constitution de l'an 111 en faisait en principe un simple agent devant servir d'intermédiaire entre l'administration centrale et l'administration cantonale, c'était, dans la réalité, un bomme universel, dont la surveillance s'étendait sur tous les hommes et sur toutes les questions d'administration, de police, de finance, dont la compétence et les pouvoirs, que lui accordait l'administration centrale, pouvaient contrebalancer et même renverser l'influence et l'action de la municipalité et de son président.

Malgré tous les efforts et le dévouement des commissaires, les administrations cantonales ne purent se maintenir ; elles succombèrent sous les annulations des assemblées communales qui amenèrent l'indifférence et le découragement pour les élections de l'an VII, dans lesquelles les abstentions des électeurs furent très remarquées. Ainsi, dans le canton rural de Mamers, cinquante votants seulement se présentèrent sur cinq cent soixante-six inscrits ; l'assemblée primaire de ce canton termina dans un seul jour, le l" germinal (21 mars 1799),

visiter de tenis en tems, et de surveiller les écoles primaires On y enseigne

aux enfants les principes de la morale républicaine et les droits de l'homme et du citoyen, cependant les livres républicains n'y sont pas répandus, autant qu'on pourrait le désirer » Archives de la Sarthe. L, 230.

(1) « Année commune dans ce canton les récoltes en grains excédent d'un dixième la consommation; on peut évaluer cet excédent à huit mille myriagrammes ou environ, dont le débit et l'enlèvement se font par la voie des marchés publics de Mamers cl autres communes environnantes. » Compte décadaire du mois de lloréal an VII (mai 1799). Archives de la Sarthe. L, 230.

(2) « J'ai fait fouiller chez tous les individus de ce canton suspectés de royalisme ; on n'y a trouvé aucuns des écrits séditieux mentionnés dans votre lettre du 10 prairial dernier. » Lettre du 8 messidor an VII (26 juin 1799). Archives de la Sarthe. L, 230.

toutes les opérations pour lesquelles elle s'était réunie. « Rien n'a troublé la tranquillité de celte assemblée, tout s'est passé sans orage et même sans discussion .... Les factions n'ont point cherché à s'emparer des élections, les choix sont bons . . . . » ^.

Les menaces des Chouans contre tous les fonctionnaires de la République contribuaient aussi à écarter bien des individus des places administratives. Tous les commissaires avaient été obligés de se réfugier à Mamei's, et même dans cette ville, le commissaire du canton rural de Mamers passait ses nuits dans la caserne au milieu des soldats, pour éviter une surprise. Les agents de certaines communes ne dormaient pas avec plus de tranquillité. Par exemple, dans la commune des Mées, l'agent Jacques Royer avait dû chercher un refuge à Mamers après avoir été obligé « de se cacher dans des souterrains, dans des bois, dans des fanils, de percher sur des arbres .... pendant plusieurs mois, sans oser se montrer parce que sa tète était menacée » ^. Précédemment, il avait eu déjà les cheveux coupés trois fois par les Chouans.

Les commissaires des divers cantons continuèrent à constater, dans leurs rapports, l'indifférence des populations découragées, et celle des administrations de canton ; aussi le coup d'état du 18 brumaire fut accepté sans protestation ; il eut cependant pour conséquence de déti'uire ces administrations municipales de canton qui étaient électives et qui furent dès lors remplacées par des maires, adjoints et conseillers municipaux nommés par le premier consul au par les préfets, suivant l'importance de la population des communes ^.

Le 20 thermidor an YIll (8 août 1800) quand le sous-préfet de Mamers vint installer la nouvelle municipalité, le président de l'ancienne administration « rendit com])te au public des vues justes et équitables que son administration a eues pendant sa gestion », puis il cessa toutes fonctions, remettant son écliarpe sur le bureau de la salle décadaire. Les municipalités de canton avaient vécu.

(1) Arcliives de la Sarthc. L, 198 bis. Lettre du commissaire de Mamers. 5 germinal an YII (25 mars 1799).

(2) Arcliives de la Sarthe. L, 275. 24 frimaire an VIll (15 décembre 1799).

(3) Décret du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).