livre, montant à
Et la recette ne montant qu'à .... 275.984' »» « 4'*
Il en résulte qu'il reste encore à rentrer la somme de 141.180 ' 2 ' 8''
Ce retardement provient en grande partie du retard dans la confection des rôles, du grand nombre des réclamations, soit des communautés, soit des individus, des accidents et des intempéries des saisons qui ont prolongé et retardé les travaux de la récolte. Vu cependant l'urgence des besoins publics et la connexité qui peut exister entre la molesse des recouvrements et la disparition inquiétante des grains dans les marchés, le conseil général d'administration
Arrête qu'il sera enjoint au receveur de presser avec la plus grande activité le recouvrement de l'arriéré de l'imposition foncière ;
En outre que la confection des rôles de l'imposition mobilière sera accélérée autant que possible, malgré l'absence de règles précises pour en assurer la proportion, le conseil se déférant d'ailleurs à l'arrêté pris dans sa séance du 25 août dernier, envoyé au département qui n'a pas fait de réponse
Il a été présenté un bordereau des sommes recouvrées tant sur l'impôt foncier, mobilier, patentes, droit de timbre que droit d'enregistrement à partir du 1" janvier 1792 jusqu'au l»"" octobre de la même année.
D'après lequel il parait que sur les patentes il a été reçu 1 .652 ' 16 « 11 •*
Sur le produit de 1792 du droit d'enregistrement . 12.697 ' 12 » Si»
Versements faits à la trésorerie nationale . . 14.350 ' 9 ' 2 •* Toutes lesquelles recettes ont été vérifiées etc.
Suit un autre état de la recette et dépense faite par le receveur du même
district sur les revenus et vente des biens nationaux à partir du 1«'' octobre 1791 jusqu'au l" octobre 1792.
La recelte des revenus monte à .... 21.084' 14» 3<i
Que la recette des ventes est de . . . 684.221 ' 7 « »» ^
Que le total des deux recettes est de . . . 705.306 ' 1 » 3 d Que le versement fait k la caisse de l'extraordinaire
est de 705.059' 19« 1 <>
Que les dépenses faites sur les recettes sont de . 246 ' 2 ^ 2 *
Restantencais.se . . . . . . »»».»»»•»»')») *
Toutes lesquelles recettes ont été vérifiées etc .
Suit un autre état des sommes recouvrées sur le produit des revenus des biens des émigrés depuis le l""" janvier 1792 jusqu'au i<" octobre audit an.
Que le versement fait à la caisse de l'extraordinaire est de 3.270 ' »» » »» <•
Que la recette sur les revenus des biens des émigrés est de 3.270' »» » »»«'
Laquelle recette a été vérifiée etc.
Suit un bordereau de recettes et dépenses relatives au payement des soldes et pensions des invalides, recrues et soldats passants depuis le l"" janvier 1792 jusqu'au 1'='' octobre audit an.
Que la recette faite par le receveur est de . . 8.532' 12* 6^
Que la dépense par lui faite est de . . . 11.727 ' 18 « 10''
Que ledit receveur est en avance de . . . 3.195' 6* 4''
Lesquelles recettes ont été vérifiées etc.
Suit un autre bordereau de dépenses faites sur les recettes provenant du trésor public à partir du 1'"' octobre 1791 jusqu'au 1" octobre 1792.
Que la recette pour subvenir aux frais du culte est de 178.318 ' *» * »» «^
Que la dépense faite pour les frais du culte est de 123.035 ' 11 » 5 <•
Que la recette pour créances ecclésiastiques est de . 1.123 ' 8 « »» <i
Que la dépense sur les créances ecclésiastiques est de 1.365 ' 16 « 11 d
Que la recette pour subvenir aux frais d'administration tant du tribunal que du district est de . . . 6.040 ' 17 * 4 <i
Que la dépense faite tant pour frais d'administration du tribunal que du district est de .... 7.025' »»« »»"*
Lesquelles recettes et dépenses etc.
Il est à propos d'observer que la recette pour subvenir aux frais du culte de 178,318' consiste en fonds reçus de la caisse de la trésorerie nationale et que le receveur est en débet de 55.282 ' 8 « 7 *.
Il eut été à désirer pour la grande clarté du compte de recette des ventes de biens nationaux que le montant des intérêts payés à la nation par les acquéreurs fut distinguée du montant des remboursements faits sur les capitaux, mais le modèle du sommier étant arrivé fort tard il n'a pas été possible de faire le dépouillement puisqu'il ne serait pas complet
De la connaissance d'un tableau de la contribution patriotique, le résultat
montre une somme exigible de ... . 85.811' 4^ 3^
Et une recette de 66.908' »»^ 9^
Reste dû . . . . 18.903' 3« 6^
et les débiteurs sont en état de contrainte.
Le tableau des frais d'administration du district a ensuite été mis sous les yeux du conseil, il monte à 11.947 '.
L'état de ces frais approuvé par le département montait à 13.850 ', ainsi il y a eu économie de 1.903 '.
Le fonds des dépenses du tribunal du district approuvé par le département monte à 17.100' ; le tableau des dépenses à 18.075' 2*4''. Ainsi sur cet objet la fi.xation paraît excédée de 1.075 ' 2 » 4 <■, occasionnée par le payement de diverses parties arriérées de 1790 et qui n'avaient pas été liquidées et par l'absence de l'état de l'accusateur public sur les dépenses générales arrêtées par le département à la charge du district.
Par un relevé de divers articles de dépenses de diverses natures, tels que frais de descente et transports de cloches, transports d'effets, archives et bibliothèques, visites d'enrôlés, frais d'enregistrement et procès-verbaux d'adjudication, impositions de frais de prisons, et de gages du concierge, payés par la caisse de l'enregistrement, il paraît qu'il a été payé 1.502' 9' 8''.
Tous ces articles motivés d'ailleurs n'auraient pas été classés sans quelques embarras et confusion dans les comptes, sur les chapitres auxquels ils appartiennent naturellement, d'ailleurs ces objets ne sont pas à la charge du district, mais doivent être supportés par la caisse de l'extraordinaire, soit par les fonds destinés aux frais de la guerre, soit enfin par la recette du revenu des biens nationaux.
L'état de vente des biens nationaux a été présenté, il en résulte que depuis le 1" octobre 1792, il a été vendu deux cent trente-cinq articles en vingt-deux séances dont le produit a monté à 973.966 '6*8''.
Si l'on ajoute à cette somme celle des biens vendus antérieurement au 1" octobre 1791, montant à 3.541.001 ' 19», le total des ventes jusqu'à ce jour formera celle de 4.514.968 ' 5 " 8 J.
Mais comme il s'est trouvé des reventes sur les folles enchères au nombre de trois, la perte qui en résulte monte à la somme de 1.250' et que les acquéreurs sont insolvables, le montant des biens nationaux se borne à la somme de 4.513.718' 5» 8 d.
Pour connaître ensuite par approximation, la valeur des biens nationaux qui restent à vendre, l'état consiste dans une valeur de 307.600', tant en biens épars de cures et bénéfices que de biens de fabrique, de collèges et maisons d'éducation et si l'on y ajoute la forêt de Perseigne estimée 2.500.000 ', les biens nationaux restant invendus forment un capital de 2.807.600'.
Le relevé des mandats délivrés pour les routes depuis le 1" octobre 1791 jusqu'au 1" octobre dernier, monte à la somme de 5.776' 12' 4"^, le surplus montant à 8.420' 7' 8'*, le total des adjudications est 14.197'. — Reste dû 8.420' 7» S-».
Après ce compte-rendu et cet examen des dépenses et des recettes, qui occupa les séances de l'administi-ation du district pendant trois jours, Forbonnais exposa dans ses grandes lignes la marche qu'avait suivie le directoire pour administrer le district de Mamers ; le procèsverbal du 12 octobre la l'ésume ainsi ' :
« Le premier et principal chapitre , doit être celui du repartiment de l'imposition ; le directoire fit part aux administrés, par une circulaire imprimée, des bases qu'il avait cru devoir adopter, pour y procéder le moins inégalement possible. Dans la disette absolue de documents certains, les vingtièmes seuls ne suffisaient pas pour indiquer la valeur d'une commune, pour deux raisons :
4" Ils étaient en général notoirement au-dessous du produit net ;
2" Quelques communes avaient été revisées et d'autres ne l'avaient pas été.
Le pied d'assiette de l'imposition principale en 1790 se trouvant le résultat d'opérations méthodiques, faites dans le Maine par des commissaires il y a une cinquantaine d'années, présentait une base moins incertaine ; mais un laps de temps aussi considérable avait dû amener des changements considérables dans la culture, l'industrie, la population, surtout depuis l'ouverture de plusieurs routes et communications ; ainsi cette base était loin de satisfaire assez les administrateurs pour l'adopter exclusivement. La Révolution ayant soumis d'ailleurs tous les biens à l'imposition des tailles et des vingtièmes, à laquelle plusieurs étaient soustraits par l'abus des temps et des privilèges ecclésiastiques, il se trouvait que la masse des biens privilégiés, plus nombreux, dans une commune que dans une autre, devait établir entre elles, une grande différence dans les deux éléments uniques qui pourraient guider dans le repartiment de l'imposition.
On prit donc l'unique moyen qui restât pour ne rien accorder à l'arbitraire, ni aux considérations, c'est-à-dire de faire l'évaluation de toutes les communautés par le pied du principal de la taille qu'on suppose à 2 « 5 «i pour livre, également partout , pour ne rien exagérer , et de faire l'évaluation de ces mêmes communes par les vingtièmes qu'elles payaient ; l'évaluation la plus forte fut celle qui servit de base.
En général l'approximation s'est trouvée la moins imparfaite qu'on put établir et d'après les documents que l'administration a pu se procurer, un très petit nombre de communes payaient le principal de la taille sur le pied de deux sols cinq deniers pour livre ; le plus grand nombre ne la payait qu'à deux sols, et quelques-unes de un sol six deniers à deux sols.
Ainsi le très petit nombi-e de celles qui la payaient à deux sols cinq deniers, ou le prétendaient, n'avaient point à se plaindre de l'évaluation. Celles qui ne la payaient qu'à deux sols étaient évaluées au-dessous du réel.
(1) Archives de la Sarthe. L, 479. 12 octobre 1793.
Les communes taxées sur le capital indiqué par les vingtièmes ne pouvaient pas récuser une évaluation reconnue et acceptée par elles. Enfin celles où se trouvait une plus gi'ande quantité de biens nationaux remis dans le commerce, ne faisaient que rendre à la nation ce qu'elles en recevaient, sans que les anciennes propriétés imposables en fussent plus chargées.
Le directoire devait espérer que le travail des diverses communautés et la communication des états de section détaillés, faits par elle pour arriver à former la matrice de rôle, le mettraient à portée de connaître les rectifications dont ce premier repartiment aurait eu besoin.
Mais, à l'exception d'une seule, toutes ont enveloppé leurs opérations du voile du mystère. En vain les états de section et leur détail leur ont été demandés avec les bases de leur appréciation, elles n'y ont point satisfait. Lorsqu'à cette obstination de ne pas satisfaire à la loi se joint la considération que nombre de ces communautés, ont semblé affecter de faire monter le taux de leur imposition à 15 sous pour livre des évaluations portées sur les matrices de leurs rôles, on est forcé de conclure qu'elles craignent la lumière ou qu'elles sont contentes du repartiment, quoique toutes parlent de dégrèvements en refusant les seuls moyens de l'obtenir. La justice cependant n'est pas établie entre les communes puisque chacune diffère de l'autre, dans le taux de son alivrement, depuis six sols pour livre jusqu'à 15 sols.
L'inégalité toujours jointe à l'arbitraire grève des propriétés particulières. Enfin la République est privée de la connaissance de ces valeurs, ce qui devient un très grand vice dans l'administration générale.
Le directoire, privé de documents et de moyens coërcitifs, s'était flatté qu'en instruisant les administrés, peut-être arriverait-on à leur démontrer l'illusion des faux systèmes qui les engagent à receler les valeurs réelles sur lesquelles doit porter l'impôt foncier. Il a fourni un projet d'instruction aux lumières du département qui n'a pas jugé à propos de l'approuver ni de le blâmer. Ainsi on s'est voué au silence dans la crainte de contrarier les vues ou la marche de l'administration supérieure.
On sera donc forcé pour le repartiment de 1792 de suivre les mêmes errements que pour celui de 1791, d'autant que ce travail presse ; les inégalités subsisteront parce qu'il n'y avait qu'un ensemble d'opérations intelligentes et exactes qui put les corriger, les municipalités ne pourront s'en prendre qu'à leur indifférence ou à leur négligence et celles qui y ont intérêt n'ont d'autres ressources que de se pourvoir en dégrèvement, mais alors il faudra remplir préalablement l'obligation de fournir leurs états de section et de présenter les bases de leurs opérations, ce qu'elles ont jusqu'à présent refusé aux plus .fréquentes recommandations. Quelqu'un a proposé de se servir de la connaissance des baux des biens nationaux pour rectifier les opérations du département, parce qu'en comparant le prix de ces baux avec les évaluations faites par les
municipalités on parviendrait à connaître de combien diffèrent ces évaluations de la valeur des baux antérieurs, mais cette vue ne peut produire qu'une preuve de conviction de l'erreur des municipalités, sans pouvoir fournir une mesure pour la rectifier, car partout où règne la fraude l'arbitraire se fait sentir, et l'arbitraire produit l'inégalité. L'exemple d'une seule communauté décidera l'opinion là dessus ; un bien national affermé mille livres a été évalué par elle à sept cent quatre-vingt-neuf livres six sols huit deniers, ce qui fait environ 21 pour cent au-dessous du réel ; un autre bien national affermé six cent cinquante livres a été évalué par elle à deux cent cinquante -six livres treize sols quatre deniers, ce qui porte la différence à plus de soixante pour cent ; laquelle des deux mesures adopterait-on ? si l'on prend la moyenne proportionnelle on peut encore se trouver dans l'erreur et l'on en a la certitude dans cette communauté en particulier.
La seule précaution à prendre serait d'arrêter de n'accorder aucuns dégrèvements à une communauté jusqu'à ce qu'elle ait produit l'état détaillé par sections de toutes les parties qui composent les biens nationaux vendus dans son enceinte, soit que ces biens soient assis en entier, soit qu'ils appartiennent en partie à d'autres communautés qui sont tenues de leur fournir la connaissance des mêmes états de section, numéro par numéro, pour connaître la valeur qu'elles ont donnée aux parties détachées dans leurs ressorts.
Il est constant que par ce contrôle on connaîtra si ces paroisses ont opéré avec justesse, ou, si elles se sont entendues pour receler les valeurs réelles, dans quelles proportions cela serait arrivé ; le cas d'une communauté qui demande un dégrèvement devrait faire supposer qu'il y a une proportion établie et juste entre toutes ses portions de propriétés, on pourra alors présumer, et avec fondement, que la différence entre les baux et les évaluations municipales est véritablement indicative de la vérité générale.
Mais c'est dans ce seul cas qu'on peut user de cette connaissance comme règle de comparaison.
Et cette comparaison serait infiniment importante en masse sans contredit pour l'administration et pour servir de guide et d'élément aux commissaires lorsqu'il en est envoyé dans les communautés à leur demande, ou bien à celles des particuliers.
Mais jusqu'à ce que la République ait déterminé par une loi positive les moyens coërcitifs dont l'administration doit être pourvue pour connaître ce que les administrés lui veulent cacher, l'inertie et le désordre régneront dans les repartiments généraux et particuhers de l'imposition ; la République ignore l'étendue ou les limites de ces ressources, et aucun dégrèvement ne pourra s'obtenir de district à district, ni de département à département. Dans cette matière de la plus haute importance la théorie se flatterait en vain de remplacer les connaissances pratiques et locales de la culture. C'est une pareille erreur qui
L'4DMINISTRATI0N DU DISTRICT 303
a ci-devant produit tant de lois inutiles et inexécutables. Si d'un autre côte la pratique ne se soumet pas aux formes et à l'ordre indiqué par une théorie éclairée, il sera impossible d'opérer le bien de la patrie et l'avantage individuel qui ne se peut rencontrer que dans la vigueur de l'intérêt commun. Les matériaux existent, il ne s'agit plus que de les mettre en œuvre avec ordre et intelligence. Mais pour se les procurer il paraît indispensable de mettre en jeu une responsabilité sévère à l'égard des dépositaires, ils ne devraient pas balancer à les produire s'ils sont fidèles, s'ils ne le sont pas, les comparaisons et les confrontations en décèleront le vice.
La voie du dégrèvement particulier serait trop lente et trop incertaine, car si ces évaluations sont proportionnelles personne n'aura intérêt de s'en plaindre et d'en dévoiler le vice à l'égard de l'intérêt public. La loi seule peut mettre fin à cette anarchie d'opinion et d'administration , dans laquelle le gouvernement se trouve entravé et privé d'un résultat qu'il devrait avoir depuis longtemps. C'est une vérité triste que le directoire doit à sa conscience de publier hautement en désirant que les voies s'aplanissent devant ses successeurs et en indiquant l'expédient le plus court pour y parvenir.
A l'égard de la contribution mobilière, le directoire a encore reçu moins de satisfaction, mais pour des causes différentes, il s'est conformé pour le repartiment à la proportion générale qui lui a été fixée par le département . Mais lorsque les communautés de la campagne en ont voulu faire l'assiette locale, elles se sont trouvées arrêtées, par l'impuissance des contribuables, vivant des arts et métiers de leurs journées, par l'énormité du rejet sur le droit d'habitation, et encore plus par le défaut de règles et de bases, pour établir une proportion. Le fermier d'une terre de 1000' n'a pas plus de logement et d'habitation, que le bordager d'un bien de 80 ' ; d'après la loi la même taxe paraît appartenir à l'un et à l'autre. Le directoire ne pourrait que répéter ce qu'il a déjà exposé dans la séance du conseil du 25 août 1792 et il se réfère au mémoire envoyé sur cette matière au département, dont il n'a point reçu de réponse.
En attendant, plusieurs percepteurs ont rapporté leurs rôles et croient leur vie intéressée à renoncer à cette fonction.
Le Directoire n'a pas laissé d'envoyer dans les municipalités des commis du bureau de l'impôt munis des instructions du citoyen visiteur des rôles, pour parvenir à leur confection.
Dans les campagnes, la majeure partie des patentes est levée, mais avec de grandes réclamations dans la ville de Mamers. Diverses circonstances et la cherté des subsistances en ont ralenti le recouvrement, mais il est en ce moment en mouvement par voie de contrainte pour obéir à la loi. On ne peut dissimuler que dans les campagnes et la province il existe des [difficultés] par les espèces générales que la loi a fixée par une règle de la perception.
Les divers autres objets de l'administration, tels que la conservation de
la forêt de Perseigne , le débordement désastreux des billets de confiance par des gens sans aveu et le danger imminent dont ils menacent la tranquillité publique, sont des ol)jets déjà traités pendant la permanence du conseil, et le résultat en a été envoyé au département qui n'a pas encore envoyé de solution.
Voilà tout ce que le directoire peut présenter au conseil pour lui donner un résultat de ses opérations, mais il ne peut trop répéter que c'est avec une véritable douleur qu'il se voit privé des moyens de reformer la base de son premier repartiment qui en avait eu d'autant plus de besoin, que les réductions renommées justes, aggraveront encore la situation des communautés qui sont réellement imposées inégalement, soit parce que leur situation respective s'est inégalement améliorée, depuis que le principal de la taille est fixé, soit parce que les dixièmes n'étaient pas également répartis.
Mais on le répète avec la môme confiance : les municipalités ne se plaignent pas toutes avec la même justice à beaucoup près, mais toutes ont le même reproche de négligence à se faire, en refusant de fournir leurs états de sections en bon ordre et bien détaillés.
Toutes ont la ressource de se présenter en dégrèvement et c'est uniquement de cette lutte entre elles, et de l'exécution de la loi, qu'on peut obtenir les lumières que l'intérêt local et privé, refuse. »
On peut apprécier par ce long et très intéiessant mémoire avec quel savoir, quelle habileté et quelle conscience Forl)onnais avait administré le district de Mamers, et dans quel ordre il remettait toutes les affaires à ses successeurs. A la veille de quitter l'administration du district de Mamers, il étudie, avec le même zèle qu'à son arrivée, toutes les causes qui peuvent permettre à l'administration d'établir un régime honnête, impartial et égal pour tous. On le voit toujours préoccupé des améliorations que l'on peut apporter dans le pays, du soulagement du peuple et du respect de toutes les libertés. Malgré ses services rendus et son dévouement, il ne fut pas réélu membre du district, quoique rééligible, lors de l'élection du 18-19 novembre 1792, qui constituait une nouvelle administration de district pour Mamers, conformément au décret de la Convention nationale, en date du 19 octobre 1792, ordonnant de procéder au renouvellement de tous les corps administratifs et municipaux, etc. Désormais, les membres du directoire des administrations ne sont plus nommés par les membres du conseil de district, mais par les corps électoraux comme les autres administrateurs. Tous les citoyens et fils de citoyens, jîgés de vingtcinq ans accomplis, domiciliés depuis un an, et n'étant pas en état de
L'ADMINISTRATION DU DISTRICT n05
domesticité ni de mendicité, étaient éligibles aux emplois administratifs.
Le 18 novembre les électeurs pour le district de Mamers, se réunirent au nombre de quarante-trois ', dans léglise Saint-Nicolas de Mamers, à trois lieures du soir, pour renouveler les corps administratifs et judiciaires. Ils nommèrent d'abord le procureur-syndic du district ; leur clioix se porta sur Bazin. Ils élurent ensuite successivement les quatre membres du directoire.
Les premiers nommés refusèrent d'accepter, Hardouin pour « des raisons d'une baute importance », et Bourderon « alléguant pour raison qu'il avait pendant le temps de sa première gestion au directoire éprouvé des dé.sagrémcnts de la part de quelques citoyens, et qu'il ne voulait pas s'exposer dorénavant » -.
Plurent alors nommés comme membres du directoire : Le Ricbe, Le Balleur, Homme et Guittier ; et comme membres de l'administration de district : Hardouin, Bomet, Coupvent, Marteau, électeur de Saint- Cosnie^ Le Maire, électeur du canton de La Fresnaye, Gaultier, électeur du canton de Marolles, Touzard, électeur du canton de Marolles, et Loison , électeur du canton de La Fresnaye. Un seul membre de l'ancienne administration. Le Balleur, faisait partie du nouveau conseil de district, avec l'ancien procureur Bazin. Dans la première séance du conseil, qui se tint le 28 novembre, Hardouin fut élu président par neuf voix sur dix votants, et Le Balleur, comme vice-président, à l'unanimité des suffrages ^ Dès le 1"" décembre quatre bureaux sont organisés pour la répartition du travail et l'examen des affaires ; un membre du directoire est affecté spécialement à chacun de ces bureaux ; Guittier, au bureau des domaines nationaux et du séquestre des biens des émigrés ; Le Riche, au bien public, c'est-à-dire aux travaux des routes, travaux de charité, commerce, j^olice, insurrection, sûreté, etc. ; Le Balleur, au bureau de la comptabilité, et Homme, au bureau de l'impôt avec l'aide de Le Balleur.
Les principales préoccupations de cette administration de district furent la question d'approvisionnement de grains pour la région, et les mesures à prendre pour maintenir l'ordre. Un fait cependant offre
(1) Il y avait deux at)scnts : Herqucs, curé d'Ancinncs cl Du Neufboui-}^, malade.
(2) Il avait été mis en prison h la suite de l'émeute du 23 février 17ii2 (voir chapitre III, t. I, p. 131) et avait démissionné le 16 mai de la même année.
(3) Archives de la Sarthe. L, 479.
un intérêt particulier, parce qu'il a été rattaché à une influence fédéraliste, et qu'il concerne spécialement un personnage dont nous nous sommes déjà occupé précédemment, le procureur-syndic Bazin ; son successeur l'administrateur Guittier, et le maire de Mamers, Guernon, furent aussi compromis dans cette accusation.
Au mois de juillet 1793, Philippeaux, représentant du peuple, en mission dans les départements du Centre et de l'Ouest, avait donné l'ordre d'arrêter Bazin. Dans sa lettre du 4 juillet, il écrivait de Tours à la Convention : « Le procureur-syndic du district de Mamers, nommé Bazin, a eu l'impudeur d'arborer le drapeau de la révolte dans une proclamation incendiaire contre la Convention nationale. De plus il s'est permis d'assister aux séances du département de l'Orne, où il s'agissait de consacrer le fédéralisme et d'offrir la réunion du district de Mamers à ce département. J'ai ordonné à la force publique d'arrêter ce conspirateur et de le traduire à la barre de la Convention » K
Bazin fut arrêté à Argentan, et des prisons de cette ville il écrivit le 12 août 1793 aux administrateurs de Mamers ^ :
De la maison d'arrêt d'Argentan, le 12 août 1793, l'an 2 de la République française.
Cl. Gh. Patrice Bazin, procureur-syndic du district de Mamers,
Aux citoyens administrateurs du district, conseil général de Mamers, à tous ses concitoyens, salut, amitié, reconnaissance et dévouement.
Plongé tout à coup et sans m'y attendre dans la demeure ténébreuse du crime , une seule crainte affligeait mon âme , c'était le doute et le soupçon bien naturels qui auraient pu s'élever sur mon compte ; mais tout-à-coup une voix consolante a pénétré les murs de ma prison, le vœu non suspect de tous mes concitoyens, réunis pour célébrer la première fête de la liberté et l'anniversaire de la chute du trône, m'a fait oublier dans un instant les traitements injurieux qui m'ont été prodigués lors de mon arrestation.
Concitoyens, comment conceyrez-vous que l'homme qui a manifesté dans tous les temps son horreur pour les tyrans et pour la tyrannie ait pu être regardé comme un aristocrate, comme un royaliste, comme un contre-révolutionnaire. Libre, non par la volonté des hommes, mais par sentiment, la Révolution en
(1) Recueil des actes du Comité de Salut public, publié par A. Aulard, t. V, p. 174.
(2) Archives de la Mairie de Mamers.
donnant une constitution aux Français n'a fait que légitimer ma conduite et les principes de la liberté naturelle que j'ai constamment suivis.
Concitoyens, je suis toujours digne de vous, j'ai pu être imprudent, mais jamais coupable ; mon cœur n'a point péché. Conservez-moi votre amitié, votre estime, l'une et l'autre sont bien précieuses à mon cœur, elles sont liées essentiellement à mon existence.
Votre concitoyen,
Bazin.
Dans cette lettre Bazin fait allusion aux démarches que ses collègues du district de Mamers avaient tentées en sa faveur auprès de l'administration du département de la Sarthe, et qui avaient même valu un blâme au directoire de Mamers. Ce dernier protesta contre l'accusation formulée contre lui et contre Bazin. Dans une longue lettre adressée le 13 juillet 1793 au conseil général du département, le directoire de Mamers exhale ainsi ses plaintes et ses pi'otestations :
« Des républicains qui ont juré une fidélité inviolable pour l'unité et l'indivisibilité de la République française, le respect pour les personnes et les propriétés, et guerre aux anarchistes et aux tyrans, auraient-ils pu s'attendre d'être considérés et traités comme des anarchistes eux-mêmes et des ennemis de l'oi'dre et de la tranquillité publique ; auraient-ils pu croire qu'il y eut des hommes assez méchants pour lancer contre eux une calomnie auprès du citoyen Philippeaux, représentant du peuple
Oui, citoyens administrateurs, le conseil du district de Mamers a été profondément affligé en apprenant indirectement que le citoyen Philippeaux, représentant du peuple, sur la dénonciation d'un seul individu, avait lancé contre le procureursyndic un acte arbitraire tendant à le faire enlever de son poste pour paraître à la barre de la Convention. La voix publique nous a assuré que cet acte était motivé sur ce que le citoyen Bazin, disait-on, avait prêché le fédéralisme dans la ville
d'Alençon Nous vous assurons que si le citoyen Philippeaux eût connu les
sentiments du citoyen Bazin, il n'aurait pas ordonné son arrestation » *.
Malgré les efforts du district l'arrestation de Bazin fut maintenue ; le procureur-syndic du district de Mamers fut transféré à Paris, à la prison de Saint-Lazare dont il ne put sortir que le 5 novembre 1794.
L'administrateur Guitlicr fut nommé à sa place, mais cette nomination ne fut pas agréable au comité de surveillance de Mamers, qui
d» Archives de la Sarthe, L, 269.
porta plainte contre lui au citoyen Thirion, représentant du peuple, dans la lettre * suivante, datée du 21 brumaire an II (11 novembre 1793) :
Citoyen,
Les administrateurs du déparlement de la Sarthe, viennent de nommer à la place de procureur-syndic de notre ville qui était vacante par l'arrestation du nommé Bazin, qui occupait cette place, pour le remplacer, le citoyen Guittier, administrateur du directoire du même district et à la place de ce dernier, le citoyen Jeaubert, commis dans l'un des bureaux de l'administration ; nous croirions manquer, citoyen représentant, si nous ne vous donnions point d'avis de la conduite et du civisme des dits Guittier et Jeaubert; nous sommes donc obligés de vous dire que ces deux particuliers n'ont jamais donné de preuves d'un civisme épuré, qu'ils ont même, surtout le dit Guittier, signé un mandat de la somme de cinq cents livres, en faveur du nommé Bazin, pour se transporter au département du Calvados, pour prendre toutes les mesures avec les administrateurs de ce département pour faire réunir notre district avec eux, pour nous porter sur Paris ; le nommé Jeaubert était le courrier de confidence auprès du dit Bazin lorsqu'il fut arrêté à Argentan, d'où il a parti pour paraître à la barre de la Convention nationale. Ce dit Jeaubert a fait plusieurs voyages à Argentan pour solliciter la sortie du dit Bazin.
Les membres du comité, qui sont chargés de vous remettre notre lettre, vous instruiront de la conduite des sus-nommés.
Salut et fraternité.
Les membres du comité des Sans Culottes de surveillance de la ville de Mamers.
« Les Sans Culottes du comité de surveillance de Mamers » adressèrent une seconde lettre au même représentant du peuple Thirion, dans laquelle ils lui proposaient un remplaçant pour Guittier. « Nous avons, écrivent-ils, passé au scrutin épuratoire les membres de l'administration du district de Mamers, et nous nous sommes occupés de suite de la désignation des citoyens, d'un civisme reconnu, qui convenaient au remplacement. Nous avons pensé que Guittier, administrateur du directoire, d'un civisme au moins équivoque, devait être remplacé ; nous vous proposons en son lieu et place le citojen Aubry, notre
président Nous députons vers vous le citoyen Aubry, notre
président. La liberté ou la mort - ».
(1) Archives de la Sarllie. L, 600.
(2) Archives de la Sarthe. L, 600. Cette copie de lettre n'est pas datée.
L'ADMINISTilATIOX DU DISTRICT 309
Une autre proteslation fut également adressée par le même comité à l'administration du département de la Sarthe, qui envoya à Mamers des commissaires pour faire une enquête à ce sujet. Ceux-ci mirent Guiltier en état d'arrestation. Voici les motifs qu'ils en donnèrent « à leurs collègues les administrateurs du déparlement de la Sarthe ' » :
Citoyens collègues,
En conséquence dos ordres que nous avons reçus du représentant du peuple, le citoyen Garnier, nous avons fait mettre l'administrateur Guitlier en état d'arrestation, les dispositions et informations que nous avons reçues et prises en pi'ésence des membres du district, de la municipalité, du comité de surveillance, dans plusieurs séances publiques, tendent à nous prouver que le fédéralisme a eu de grands partisans dans ce chef-lieu de district ; nous avons fait découverte que le 25 août dernier il avait été signé un certificat en faveur de Bazin, ci-devant procureur-syndic, alors en arrestation à Argentan ; le certificat signé par les fédérés, car s'en étaient, par les membres du district, de la municipalité, est joint aux pièces du procès de Bazin, nous avons écrit pour en avoir copie. '
Cependant nous sommes fâchés que le républicanisme n'ait pas guidé tous les dénonciateurs de Guitlier ; la vengeance et la cabale y ont bonne part et actuellement il y a tel (jui voudrait peut-être que cette poursuite n'eut pas lieu ; mais que nous importe pourvu que la vérité nous soit connue. Nous prenons des informations qui ne laisseront rien à désirer à votre sagesse. Demain lundi, vieux style, nous partons à midi pour nous rendre ù Bonnétable où nous coucherons à l'auberge du Lion d'or ; si vous avez quelques ordres h nous donner, faites nous les passer promptement.
Salut et fraternité.
Que la liberté vous accompagne toujours.
Vos collègues et commissaires.
Tell Govet. Berger.
Cette arrestation ne l'ut pas de longue durée, Guitlier rentra au district et il y fut maintenu par Garnier (de Saintes), lorsqu'il vint à Mamers épurer les administrations, ce qui ne se serait pas produit si Guitlier avait quehiue peu adhéré au fédéralisme, car le décret du 16 août 1793 était formel sur ce point, quant aux pouvoirs des représentants du peuple chargés d'épurer les fonctionnaires. Un des articles
(1) Archives de la Sarthe. L, 126. Cette pièce n'est pas datée.
précise ainsi la règle que devaient suivre les représentants : « Ils ne pourront dans aucun cas et sous aucun prétexte, choisir ni conserver aucun des administrateurs qui auraient coopéré ou adhéré à des arrêtés liberticides, tendant au fédéralisme, et subversifs de l'unité et de l'indivisibilité de la République, ou qui auraient donné des marques particulières d'incivisme, quand même ces administrateurs ou fonctionnaires publics auraient donné leur l'étractation ^ ».
Toutes les accusations de fédéralisme formulées contre Bazin, Guernon et Guittier étaient fausses, et reposaient sur une interprétation malveillante de quelques-uns de leurs actes, qui cependant s'étaient accomplis au grand jour, et devaient être connus de tous. Nous croyons pouvoir les résumer ainsi :
Le 19 juin 1793, les conseils du district et de la commune de Mamers furent informés par une lettre que « tous les corps constitués et les sociétés patriotiques du département de l'Orne étaient invités à envoyer à Alençon, pour le vingt de ce mois, des députés qui réunis devaient s'occuper des moyens efficaces pour sauver la patrie dans la crise effrayante qu'elle éprouve ». Les deux conseils après délibération « considérant que jamais un plus grand intérêt que celui de la patrie
ne peut être agité dans une assemblée, que tous les corps
constitués, sensibles aux cris de la douleur du véritable patriotisme, doivent ne rien négliger pour le salut de la République en danger .... que le département de l'Orne est un foyer de l'amour éclairé de la
patrie qu'entre la ville d'Alençon et celle de Mamers, il subsiste
des rapports mutuels de fi-aternité arrêtent que deux
commissaires, dont l'un sera choisi dans le conseil général du district et l'autre pris dans la commune », se rendront le lendemain à Alençon. Les deux députés choisis à l'unanimité furent Bazin, pour le district, et Guernon, maire, pour la ville. Ils avaient pour mandat « d'assister aux délibérations qui se feront par les députés réunis, et recueillir les principaux objets de la discussion, en saisir les résultats et les motifs qui les auront préparés, pour ensuite en rendre compte aux deux conseils réunis » ^.
Les deux députés de Mamers se présentèrent le lendemain, 20 juin, à cinq heures du soir, à l'assemblée qui se tenait à Alençon dans l'église du collège. A leur arrivée « l'assemblée a exprimé, par l'organe
(1) Duvergier. Lois et Décrets, t. VI, p. 120.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre I.
de son président, la satisfaction de voir dans son sein les députés de corps quelle estime, qu'elle chérit, auxquels elle a voue les sentiments de la plus sincère fraternité ; elle a invité les députés à assister à sa
séance. » « Un député de Mamers a parlé dans le sens des
pouvoirs qui lui ont été donnés » '. Les procès-verbaux ne mentionnent nul autre passage dans lequel les députés de Mamers aient développé des sentiments en faveur du Fédéralisme. Dans ces premières réunions, du reste, l'administration de l'Orne ne manifestait aucune idée de consi)iration, ainsi que le prouve cet extrait qui donne le motif de la réunion des députés : « Le secrétaire général a lu l'arrêté du conseil du département du 13 de ce mois, relatif aux mesures adoptées pour empêcher l'invasion du territoire du département par les l'cbelles de la Vendée, arrêté dans le titre 5 duquel se trouvent les articles 11 et 12, en vertu desquels les députés présents ont été invités à venir se concerter avec l'administration du département sur les mesures du salut puhlic » -. Si dans les séances suivantes des députés du Calvados « ont obtenu la parole et ont parlé successivement sur la situation politique de la France, sur les dangers dont elle est menacée et sur la nécessité de prendre des mesures propres à conserver la liberté et l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République » et ont demandé la convocation du peuple en assemblée primaire, l'assemblée protesta ouvertement et franchement contre cette mesure, « considérant que malgré le vœu aflirmatif émis par vingt-neuf députés, sur la formation des assemblées primaires, il ne lui compte pas d'ordonner cette mesure qui, dans toute circonstance, pour être légale, doit être l'effet d'un décret du corps législatif ou de la volonté spontanée du peuple souverain dont tous les pouvoirs émanent arrête que copies du
procès-verbal de ces séances seront envoyées au ministre de l'Intérieur et à la Convention nationale » ^.
Dans une précédente réunion, le 13 juin 1793, le conseil général de l'Orne avait déjà reçu une députation d'Ille-et-Vilaine qui lui avait « communiqué les mesures adoptées par ce département pour le
(1) Arcliivcs de l'Orne. L, 203. Second registre des délibérations du département de rOrne, f- 293 v».
(2) Archives de l'Orne. L, 203. Second registre des délibérations du département de l'Orne, f» 203 v». Séance du 20 juin.
(3) Archives de l'Orne. L, 203. Second registre des délibérations du département de l'Orne, f"' 295 et 296. Séances des 21 et 22 juin.
:m MAMERS DURANT LA RÉVOLUTION
maintien de l'unité et de l'indivisibilité de la République, pour rendre à la Convention nationale la liberté dont on la dit privée et pour l'anéantissement des factions qui tyrannisaient la France ». Le président répondit « que le département de l'Orne ne pourra qu'applaudir aux mesures prises par le département d'ille- et -Vilaine, tant qu'elles seront les conséquences nécessaires des principes adoptés par celui de l'Orne » '.
Ce ne sont pas là des procédés de conspirateurs. Après cette délibération, Bazin et Guernon rentrèrent à Maniers et n'eurent plus aucun rapport avec les députés du Calvados ou les autres cliefs fédéralistes ; ils se conformèrent au décret qui interdisait aux membres administratifs de quitter leur 2)oste, et qui menaçait d'arrestation « tout administrateur et membre de conseil de district et de département qui sortira du cercle dans lequel il a le droit d'exercer ses fonctions » 2.
Lorsque Bazin fut arrêté à Argentan, Philippeaux faisait appliquer un autre article du même décret ainsi formulé : « S'il y a preuve qu'il y ait des instructions ou pouvoirs pour conférer avec les autres administrations et macbiner pour rompre l'unité et l'indivisiljilité de la République, il sera traduit sans délai à Paris, pour être par la Convention ordonné ce qu'il appartiendra » ^. Bazin avait été dénoncé, ainsi que nous l'avons vu, comme ayant reçu un mandat de 500 livres « pour se transporter au département du Calvados, pour prendre toutes les mesures avec les administrateurs de ce département pour faire réunir notre district avec eux, pour nous porter sur Paris » *. Cette accusation était fausse. Bazin se rendait au Havre dans le but d'acbeter des grains pour la ville de Mamers. Le directoire lui avait donné pleins pouvoirs à cet effet, ainsi que le constate cette délibération clairement motivée et datée du 3 juillet : « Le département d'Eureet-Loir ayant mis embargo sur les grains et farines que le commissaire de la commune de Mamers avait acbetés, le conseil général du district, considérant que la ville du Havre étant abondamment approvisionnée, il est nécessaire de se pourvoir vers elle, arrête que le citoyen Bazin, procureur-syndic de ce district, partira incessamment pour se rendre
(1) Arcliives de l'Orne. L, 203, fo 280 v".
(2) Décrets du 18-28 juin 1793. — Duvergier. Lois et Décrets, t. V, p. 428.
(3) Décrct-s du 18-28 juin 1793, art. 3. - Duvergier. Lois et Décrets, t. V, p. 428.
(4) Lettre du Comité de surveillance de Maniers, adressée à Thirion. Arcliives de la Sarthe. L, 600.
à la ville du Havre, pour y acheter les grains et farines nécessaires à l'approvisionnement de la commune de Mamers » *.
Après son arrestation à Argentan en juillet 1793, Bazin fut maintenu longtemps en prison malgré ses protestations d'innocence -. Ainsi le 16 fructidor an II (2 septembre 1794), la société populaire de Mamers, plus bienveillante pour lui que les sans-culottes du comité de surveillance de 1793, « faisait des démarches auprès de l'administration et de la commune, relativement à la pétition adressée aux autorités constituées de cette commune par le citoyen Bazin, ci-devant procureur-syndic de ce district et actuellement détenu dans la maison d'arrêt de Saint-Lazare de Paris. La société apprend avec un singulier plaisir que l'administration de district et la municipalité se sont empressées de reconnaître et de signer la véracité des faits exposés en la pétition du citoyen Bazin. Ensuite un des secrétaires a donné lecture entière de la dite pétition et l'a reprise phrase par phrase pour la soumettre au jugement et à la décision de l'assemblée. Plusieurs membres ayant fait des rétlexions judicieuses et méritées sur la conduite du citoyen Bazin, la société arrête à l'unanimité qu'elle va signer la véracité des faits contenus en la dite pétition ; ce qui s'est exécuté sur le champ, jiarce qu'elle se fera toujours un devoir sacré de rendre justice à la vérité » '•'. A la réunion suivante un membre voulut protester contre cette délibération, mais la société passa immédiatement à l'ordre du jour. Celte dernière démarche fut enfin favorable à Bazin, (|ui, le 5 novembre 1791, écrivit à la société populaire « qu'il vient de i)ri.ser ses fers, qu'il est lil)re et (pi'il lui offre un juste tribut de reconnaissance pour avoir bien voulu prendre part à ses longues misères » *. Bazin ne reparut pas à Mamers.
Au 11 mars 1794, l'administration de district élue les 18 et 19 novembre 1792, en ai)plication de la loi du 19 octobre de la même année, n'était jjIus au complet ; Coupvent et Marteau s'étaient retirés,
(1) Archives tic la Sartlic. L, 481.
(2) Les scellés mis sur sa maison par un commissaire envoj'é du Mans, ne furent levés que le 12 avril 1794. Bazin avait une femme et un enfant en bas âge. Archives de la Mairie de Mamers. Registre F.
Bazin, originaire de Rémalard (Orne), avait épousé à Mamers, le 4 février 1790, Marguerite l'ouloire, donl il eut une fille, Margucrite-Constance-Félicité, le 17 février 1793. Etat-civil de Mamers.
(3) Archives de la Mairie de Mamers. Registre Q.
»(4) Archives de la Mairie de Mamers. Registre Q.
ayant opté, le 28 octobre 1793, pour les fonctions déjuges du tribunal de district', Bazin, le procureur-syndic, était en prison depuis juillet 1793 ; Hardouin, le pi'ésident, devenu agent national, avait été remplacé par ïouzard, le 3 février 1794 ^ ; ce dernier bientôt démissionnera pour se faire nommer instituteur à Mézières, de même que Le Maire demandera également à être nommé instituteur aux Aulneaux.
Telle était la situation de l'administration de district quand Garnier (de Saintes) vint à Mamers pour épurer les administrations, le 18 floréal an II (7 mai 1794), conformément au décret du IG août 1793 qui chargeait les représentants du peuple d'organiser la défense de la patrie et « de renouveler, en tout ou en partie, les membres des autorités constituées et de les remplacer provisoirement par des
citoyens d'un patriotisme reconnu » ^. Le travail d'épuration entrepris par Garnier (de Saintes) consista simplement dans la nomination de nouveaux administrateurs pour remplacer ceux qui avaient disparu ; les nouveaux nommés furent : Bourderon, Grignon, Fleury-Ducoudray, Blondeau-Duclos et Ignard, de Saint-Vincent, qui remplaçaient Bazin, en prison depuis juillet 1793, Coupvent François et Marteau Joachim qui avaient opté pour des places de juges en octobre 1793.
Par ces nominations, le l'ei^résentant du peuple avait « réorganisé l'administration d'une manière plus convenable » ainsi que l'écrivait au comité de Salut public l'agent national du district de Mamers. Hardouin se plaignait dans cette même lettre de l'incapacité de l'ancienne administration de district, telle qu'elle était composée, et qui doublait ses occupations d'agent « par le produit presque nul du travail d'un directoire très faiblement composé », l'obligeant « d'entrer dans les plus petits détails, d'être en quelque sorte administrateur et agent national tout à la fois » *.
Par suite de ces nouvelles nominations, l'administration du district se trouve composée des citoyens Chartrain, Le Balleur, Grignon, Bourderon, Guittier, Juchereau, Ignard, Fleury, Blondeau, Romet, Home, Le Riche, Hardouin, agent national, et Faribault, secrétaire. Dans la réunion du 22 floréal (11 mai) sont nommés : Chartrain,
(1) Archives de la Sarthe. L, 482, fo 73 v». 7« jour du 2""<' mois de l'an II.
(2) Archives de la Sarthe. L, 482. 15 pluviôse an II.
(3) Duvergicr. Lois et Décrets, t. VI, p. 120.
(4) Archives de la Sarthe. L, 498. Lettre du l^i- messidor an II (19 juin 1794).
président du conseil, Le Balleur, président du directoire, et Bourderon, suljstitut de l'agent national. Les bureaux du district sont modifiés : Le Balleur est chargé du bureau militaire, Grignon du bureau du bien public, Bourderon du bureau des contributions, et Guittier du bureau des biens nationaux. Le bureau des subsistances et approvisionnements, qui est surchargé de travaux par suite de la disette générale, sera composé de quatre membres pris dans le conseil du district, et sera renouvelé tous les quinze jours. Les citoyens Romet, Ignard, Juchereau et Home sont nommés pour la première formation de ce bureau.
Cette nouvelle administration de district eut encore une durée plus éphémère que les jîrécédentes, car dès le 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794) paraissait le décret qui prononçait lincompatibilité des fonctions administratives. Aussi voyons-nous le 6 brumaire (27 octobre) Jean-René Le Balleur, administrateur, et Julien Hardouin, agent national du directoire du district, notaires à Mamcrs, Louis- Jean-François Grignon, administrateur, notaire à Marolles, déclarant « opter pour les fonctions de notaire public à l'exclusion de celle d'administrateur du directoire du district, qu'ils cesseront d'exercer aussitôt que le représentant du peuple dans le département aura pourvu à leur remplacement » '. Guittier opte pour sa charge d'huissier. La désorganisation était complète, aussi dès le 24 octobre Guittier futil délégué vers le représentant du peuple Génissieu, résidant à Alençon, pour le décider à venir à Mamers le plus tôt possible, attendu que sa présence y était indispensable pour reconstituer toutes les administrations. Le représentant du peujjle ne vint à Mamers que le 16 nivôse an III (5 janvier 1795) et « après avoir pris l'avis et les renseignements d'un grand nombre de citoyens recommandables par leur civisme et leurs lumières » réorganisa le district, sans se conformer aux dispositions du décret sur les incompatibilités, car il réinstalla en fonctions plusieurs membres qui avaient démissionné. C'est ainsi que le nouveau conseil se composa de: Grignon, président, Bourderon, Guittier, Chevalier, Blondeau-Duclos, Romet, Chartrain, Ignard, G. Gaillard, Juchereau, Marchand, Maillard -, Hardouin-Fichardière, agent national, et Gouet, secrétaire ^. Les membres du directoire furent Marchand, vice-président, Bourderon, Maillard et Guittier.
(1 ) Archives de la Sarlhc. L, 483.
(2) Il donna sa démission en germinal an III. Archives de la Sarthe. L, 500. 20 germinal an III (13 avril 1795).
(3j Faribault, l'ancien secrétaire, avait donné sa démission.
Dès le 23 nivôse an III (12 janvier 1795), les administrateurs du conseil général du district de Manicrs s'asseml)lèrent et s'établirent en permanence. Le nouveau président, Grignon, qui déjà en 1791 avait proposé à Forbonnais un règlement pour fixer l'ordre de la session, s'empressa de faire délibérer « sur le meilleur ordre à établir dans les travaux confiés au conseil et au directoire ». Les décisions prises furent les suivantes :
« Le conseil général tiendra ses séances ordinaires publiques le lendemain de l'arrivée du courrier à dix heures, excepté le jour du marché de Mamers, où le directoire doit s'occuper des affaires d'expédition, pour la commodité des hal)itants de la campagne ; il s'assemblera extraordinairement toutes les fois que le besoin des affaires l'exigera.
» Le conseil s'occupera de recevoir les comptes du directoire,
tant pour le travail que pour les dépenses. Il traitera de la police générale et de sûreté, des arrestations, des affaires de subsistances, de répartition, de contributions, de la sui'veillance des comités révolutionnaires, et de tout ce qui est attribué par la loi à la connaissance spéciale des conseils.
» Les membres du conseil formeront un bureau centi'al qui préparera les matières générales sans être chargé de l'exécution. Cette exécution sera confiée au directoire, sauf à lui à faire approuver, si bon lui semble, par le conseil, les mesures qu'il aura prises d'après son arrêté sur les matières ci-dessus » '.
Tous ces beaux projets n'eurent pas grand effet, car quelques jours plus tard la permanence des conseils généraux des districts était supprimée ■^. Le président Grignon en fit part à ses collègues le 25 germinal (14 avril 1795), par la lettre désolée que nous reproduisons ici 3 :
Le directoire n'a point vu sans regret, la cessation de la permanence des conseils de district ; c'est une privation de réunion de lumières qu'il éprouve et dont les circonstances actuelles font désirer le rétablissement. Les troubles et les agitations qui désolent nos communes nécessitent des mesures extraordinaires. La loi qui ne saurait prévenir tous les accidents particuliers, ne nous permet pas
(1) Archives de la Sartlic. L, 476.
(2) Décret du l"'- ventôse an III (19 février 1795). Moniteur du 4 ventôse an III.
(3) Archives de la Sartlie. L, 125.
de vous promettre la faible indemnité que vous receviez pendant sa permanence, mais le directoire compte sur votre zèle et sur votre dévouement pour la chose publique. Il a pris un arrêté qui vous donne l'occasion de continuer les preuves de votre patriotisme. En conséquence, je vous invite à vous rendre au district pour participer aux délibérations suivant l'ordre établi par l'arrêté du conseil général et à la formation duquel vous avez concouru. L'agent national va instruire le représentant du peuple Du Bois du Bais de cette invitation.
Il me sera bien doux, citoyen, de réunir encore une fois des collègues pour lesquels j'ai conservé une sincère affection.
Quelques jours après l'envoi de cette lettre paraissait le décret du 28 «erininal an III (17 avril 1795) qui transformait encore les administrations de district en rapportant la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) et qui rendait aux districts les fonctions qui leur étaient déléguées par les lois antérieures au 31 mai 1793.
La place de procureur-syndic était rétablie K
Enfin, le 21 fructidor an 111 (7 septembre 1795), un décret relatif aux fonctions des corps administratifs et municipaux, en exécution du titre VII de l'acte constitutionnel supprime définitivement les administrations de district et les remplace par les administrations de canton ^.
Plus tard, sous le Consulat, le décret du 28 pluviôse an VIII (17 février 18(X)), annulera à son tour ces administrations de canton et les remplacera par les arrondissements. Le département de la Sarthe comptera quatre arrondissements, et celui de Mamers, qui rappellera l'ancien district par sa composition, tout en étant plus étendu, se composera des cantons suivants : Saint-Paterne, La Fresnaye, Mamers, Saint-Cosme-de-Vair, Nogent-le-Bernard, La Ferté-Bernard,Montmirail, Sainf-Maixent , Tuffé , Honnétable , Marolles-les-Braux , Courgains , Vivoin, Beaumonl-sur-Sartbe, Fresnaj', Assé-le-Boisne, Bourg-la-Loi •''.
Quelques-uns des membres de l'ancienne administration du district entrèrent dans les nouvelles administrations cantonales, d'autres eurent des emi)lois plus modestes, comme Marchand, vice-président du district de Mamers qui obtint, faute de mieux, le 18 février 1796, d'être nommé secrétaire-adjoint de l'administration municipale de Mamers. Précédemment un autre administrateur. Le Riche, non
(1) Duvcrgier. Lois cl Décrets, l. VIII, p. 99.
(2) Duvcrgier. Lois et Décrets, t. VIII, p. 326.
(3) Cf. Duvergier. Lois et Décrets, t. XII, p. 88.
conservé par Génissieu dans le nouveau conseil de district, réformé le 5 janvier 1795, « étant maintenant sans travail, chargé d'une nombreuse famille », avait été nommé commis au bureau des domaines nationaux, avec un traitement de six cents livres.
Le mobilier, qui avait été acheté pour l'installation des bureaux du district, fut partagé entre les diverses administrations cantonales ; ce fut ainsi par exemple que nous voyons le citoyen Le Faucheur, président de l'administration cantonale de Saint-Cosme, être élu le 28 floréal an IV (17 mai 1796) « en qualité de commissaire représentant la commune de Saint-Cosme, au partage des meubles du ci-devant district de Mamers qui se fera en l'auberge de la Corne, à Mamers » ^
A la Convention, dans les séances des 20 et 21 thermidor, Daunou, Dormay et Charles Lacroix discutèrent longuement sur l'utilité des districts, leur influence et leur situation respective par rapport aux administrations municipales, sur l'intérêt que présentait leur conservation, ou leur suppression, ou leur remplacement par les administrations cantonales -. Mais aucun de ces orateurs ne nous paraît avoir apprécié la valeur des districts avec autant de vérité et d'expérience que Garnier (de Saintes), dans la lettre qu'il adressait du Mans au Comité de salut public, le 5 pluviôse an II (24 janvier 1794). Après avoir obsei'vé que les membres du directoire du district ne peuvent suffire à l'immensité de la tâche qui leur est imposée par le décret du • 14 frimaire, il ajoutait avec raison : « Si parmi les membres qui composent le conseil [de district] tous étaient en état de travailler, s'ils se tenaient à leur poste, et qu'ils pussent se charger d'une partie d'administration et la suivre, il est certain que le nombre des coopérateurs serait suffisant ; mais en général ce sont des sans-culottes et des agriculteurs, ayant plus de bonne volonté et de patriotisme que de moyens, et dont la médiocrité des facultés ne peut guère se concilier avec une absence suivie. Je vous marquais dans le temps que je croyais le nombre des administrateurs dans les départements trop considérable, et trop faible dans les districts. Augmentez les uns de ce dont vous diminuerez les autres et vous établirez un juste équilibre entre l'agent et l'action ...... 3.
(1) Archives de la Mairie de Saint-Cosme-de-Vair. Registre des délibérations.
(2) Moniteur, réimpression, t. 25, p. 189, 195.
(3) Arcliives Nationales, A. F. II, 175, d'après A. Aulard, Comité de Salut public, t. X, p. 425.
L'administration du district de Mamers nous paraît dans son ensemble avoir dépassé la moyenne intellectuelle des districts avec lesquels Garnier (de Saintes) avait été en rapports constants dans la région, et d'après ces observations il est facile de constater que le représentant du peuple n'a pas souvent i-encontré, dans les administrations de district, des hommes de génie comme Véi'on de Forbonnais ' .
(1) Au commencement de ce tome nous publions le portrait de Véron de Forbonnais, d'après un pastel de Latour, conservé au musée de Saint-Quentin. Nous }■ avons ajouté deux reproductions des signatures de Véron de Forbonnais, choisies sur des actes d'époques différentes.
Première organisation et fonctionnement des municipalités électives , établies conformément à l'édit de juin 1787. — Nouvelles municipalités créées par la loi du 14 décembre 1789. — Création d'un comité municipal. — Elections municipales de février 1790. Le Camusat élu maire. Il est remplacé par Le Proust des Ajeux (15 novembre 1790). — Election de Lehault de Bainville comme maire (14 mai 1791). Il n'accepte pas; il est remplacé par Guérin, élu le 7 juin 1791. — Guérin, élu député, démissionne comme maire ; Denis-Louis Chaumat- Duchaiseau est élu à sa place le 15 novembre 1791. Il est remplacé le 30 décembre 1792 par Guernon. — Epuration de l'administration municipale, le 18 floréal an II (7 mai 1794), par Garnicr (de Saintes). — Louis-Gabriel Guérin est nommé maire. — Génissieu épure à nouveau la municipalité le 16 nivôse an III (5 janvier 1795) ; il choisit comme maire Duchesnay fils, qui se retire dès le 16 floréal an III (5 mai 1795). Duprey le remplace. — Réorganisation de la municipalité conformément à la Constitution de l'an III. — Dugué d'Assé nomme une administration municipale provisoire le 28 pluviôse an IV (17 février 1796). — Le 8 germinal an V (28 mars 1797), une nouvelle administration municipale est élue, elle est renversée à la suite du 19 fructidor. -- Election du l'if floréal an VI (20 avril 1798) ; Le Balleur, président de l'administration. — Installation d'une nouvelle municipalité, avec Regnoust-Duchesnay comme maire, par le sous-préfet Contensin, le 20 thermidor an VIII (8 août 1800).
Après toutes les transformations successives apportées à l'édit de 1692, concernant l'organisation des administrations municipales, après les alternatives d'élections partielles et de ventes d'offices, l'édit de juin 1787 avait présenté enfin une tendance démocratique ; il était un premier acheminement vers l'éligibilité de tous les membres des municipalités, que la loi de 1789 établit plus tard dans les bourgades comme dans les villes.
L'édit de 1692, et tous ceux qui le suivirent, n'avaient guère eu d'application que dans les villes dont la population atteignait au moins
2.000 habitants ; les petites communautés avaient conservé leurs procureurs-syndics et leurs usages locaux, tandis qu'après l'application du règlement de 1787, nous constatons dans toutes les paroisses, quel que soit le nombre des habitants, une administration municipale établie sur un plan uniforme, obéissant aux mêmes règlements, et constituée par un même mode, électif pour la majeure partie de ses membres.
L'édit de juin 1787 créa, en principe par toute la F'rance, en dehors des provinces d'Etats, trois séries d'assemblées représentatives : l'assemblée municipale, l'assemblée d'élection et l'assemblée provinciale, correspondant aux divisions territoriales de communautés, de districts et de provinces. Ces assemblées devaient être élémentaires les unes des autres, dans ce sens que les membres de l'assemblée de la province étaient choisis parmi ceux des assemblées d'élection, et ces derniers parmi les meml)res des assemlilées municipales. Cet édit de juin 1787, accordait déjà au Tiers-Etat la faveur que celui-ci revendiqua plus tard pour les Etats-Généraux, c'est-à-dire une représentation égale en nombre à celle des deux autres ordres réunis, et le vote par tête. On lit en effet dans l'article premier, que pour les assemblées provinciales et les commissions intermédiaires, le nombre des personnes choisies dans les deux premiers ordres ne pourra surpasser celui des personnes choisies pour le Tiers-Etat, et que les voix seront recueillies par tête, alternativement entre les membres des différents ordres. Dans les assemblées municipales cette proportion n'était pas déterminée, mais le vote des assemblées paroissiales donna toujours la majorité aux membres du Tiers-Etat.
L'édit de 1787, fut appliqué à des dates différentes. Pour la généralité de Tours le règlement est daté du 18 juillet ; il porte quelques modifications au plan général, motivées par l'existence dans cette généralité des trois provinces de Touraine, d'Anjou et du Maine. Il y établit bien les trois assemblées avec leurs trois degrés, mais il supprime l'assemblée d'élection de chaque district, à laquelle est substituée, comme rang, une assemblée provinciale dans chacune des trois provinces, et crée une assemblée générale réunissant les délégués de ces trois provinces. L'assemblée municipale seule ne subit pas de modifications. Dans toutes les communautés où il n'y a point de municipalité établie, l'assemblée municipale doit se composer du seigneur de la paroisse et du curé, qui en font toujours partie de droit, et de trois, six ou neuf
memljres choisis par la communauté, suivant le nombre des feux de chaque paroisse. Ces communautés étaient groupées par districts, que géraient des commissions intermédiaires, dont les travaux étaient reportés par le syndic à l'assemblée provinciale qui , elle-même , les transmettait à l'assemblée générale. Pour la direction administrative, le mouvement d'impulsion se produisait en sens invei'se, c'est-à-dire que les ordres émanaient de l'assemblée générale, étaient transmis aux assemblées provinciales, puis aux communautés par l'intermédiaire des commissions de districts *.
Le district de Mamers comprenait quarante-sept paroisses, dont une seule, celle de Mamers, possédait une administration municipale avant l'édit de 1787. Dans cette ville, l'édit de 1692 avait produit ses effets et par conséquent son administration municipale resta, jusqu'à la Révolution, telle qu'elle avait été organisée par les multiples édits antérieurs.
D'après le règlement du 18 juillet 1787 pour la généralité de Tours, l'assemblée municipale de chaque communauté se composait de deux éléments distincts, l'un intervenant dans l'administration par droit de privilège, et comprenant les membres des deux premiers ordres, la Noblesse et le Clergé, représentés par le seigneur de paroisse et le curé ; l'autre composé de membres, en général du Tiers-Etat, élus par une assemblée paroissiale.
Pour les membres du Clergé la situation fut toujours régulière, car chaque paroisse du district possédait, sans exception, un curé en exercice ; donc l'ordre du Clergé avait au moins un représentant dans chaque communauté, sans compter les prêtres qui pouvaient être élus, et les membres des congrégations religieuses possédant des seigneuries de paroisse.
Il n'en fut pas de même pour l'ordre de la Noblesse, car le possesseur de la seigneurie du clocher, ne fut pas toujours noble, et dans plusieurs communautés la seigneurie appartint à des abbayes -, à des
(1) Les documents inédits sur lesquels nous nous appu3'ons pour cette étude, se composent de quarante-six dossiers, conservés aux Archives de la Sarthe, dans la série G, sous les numéros 94 et 95. Nous les avons complétés par des recherches dans les registres de la Commission intermédiaire du Maine, G, 90, du même dépôt, et dans le premier registre du district de Mamers, G, 100.
(2) Abbaye de la Couture au Mans, pour Les Mées, Saint-Réniy-du-Plain et Villaines.
Abbaye de Saint- Vincent, du Mans, pour Saint-Longis. Abbaye de Sainte-Geneviève de Paris, pour Saint-Calais.
chapitres *, à des roturiers 2, à des veuves ^ et nîême à des demoiselles *. De plus un seul individu possédait parfois plusieurs seigneuries de paroisse ^ ; le seigneur avait bien, il est vrai, la faculté de se faire représenter par un fondé de procuration, mais il perdait son droit à la présidence de l'assemblée et par suite le bénéfice de la voix prépondérante qui lui était accordée en cas de partage **.
Dans le district de Mamers l'ordre de la Noblesse n'était représenté que par vingt-trois seigneurs nobles, possédant trente-six paroisses sur quarante-six, et encore dans ce nombre il faut comprendre six femmes ; il est bon de reconnaître toutefois que quelques-unes d'entre elles n'avaient pas recours à des fondés de pouvoirs et prenaient une part active dans les délibérations qu'elles piésidaicnt, telle Madame du Hai'das, veuve du marquis de Perrochel ''.
La partie élective de l'administration municipale comprenait un S5ndic et trois membres pour les paroisses qui comptaient moins de cent feux ; six membres pour celles qui en contenaient de cent à deux cents, et neuf pour celles qui atteignaient un chiffre supérieur. Un gieffier élu par l'assemblée municipale, et non par l'assemblée paroissiale, complétait cette organisation municipale.
Dans le district de Mamers vingt-neuf paroisses étaient représentées par trois membres électifs * et seize seulement avaient le droit de se
(1) Le chapitre de la Cathédrale du Mans, pour Montrenault et Panon.
(2) Bucquet, avocat, pour Saint-Vinccnt-des-Prés, et Charles Curcau , pour Roullce.
(3) La duchesse de Bcauvilliers, pour Beauvoir et Neufchâtel. Madame de Crusse! d'Ainboise, pour Blèves, Louzes et Sonnes. Marquise de Viennay, pour Bourg-le-Roi et Le Val.
Marquise de Perrochel, Louise du Hardaz, pour Grandchamp, Thoigné et Thoiré. Madame de Beauvais, pour Saint-Paul-le-Vicomte.
(4) Mademoiselle Le Geay du Plessis, pour Le Chevain.
(5) Tel, par exemple, M. Bouvet de Louvigny qui possédait, rien que dans le district de Mamers, les seigneuries de cinq paroisses : Ancinnes, Commerveil, Louvigny, Saint-Rémy-des-Monts et Vezot.
(6) Article XVII du règlement du 18 juillet 1787. Assemblées provinciales.
(7) La délibération de la municipalité de Grandchamp, dont la réunion se tenait au château de Grandchamp le l^r mai 1788, porte la signature du Hardas de Grandchamp, la veuve du Marquis de Perrochel. Archives de la Sarthe, série G, n» 94.
(8) Ces vingt-neuf paroisses étaient : Aillicres, Arçonnay, Beauvoir, Blèves- Cherisay, Chenay, Commerveil, Grandchamp, Les Aulneaux, Les Mées, Lignières, la-Carelle, Livet, Louzes, Marollette et Saint-Aubin, Monhoudou, Montigny,
nommer six membres '. Aucune communauté du district, excepté celle de Mamers, n'avait droit à être repi'ésentée par neuf membres élus.
D'après l'article XI du règlement du 18 juillet 1787, toute personne noble ou non noble, ayant vingt-cinq ans accomplis, étant domiciliée dans la paroisse au moins depuis un an et payant un minimum de trente livres d'impositions foncières ou personnelles, pouvait être élue membre de l'assemblée municipale. Toutefois l'idée généralement conçue était que les membres électifs devaient être cboisis dans le Tiers-Etat, malgré la forme de cet article XI qui admettait toute personne noble ou nou noble. La délibération de la commission intermédiaire du Maine, en date du 17 octobi'c 1787, affirme bien cette opinion quand elle enjoint aux bui-eaux de districts « de travailler sans délai à faire le dépouillement des délibérations prises par les assemblées paroissiales des communautés de chaque district pour la nomination des syndics et membres du Tiers-Etat devant composer avec le seigneur et le curé les assemblées municipales » -.
La question de domicile dans la commune ne fut pas toujours considérée comme absolument obligatoire, car l'article XXIV du règlement rédigé par la commission intermédiaire du Maine reconnaît que « les propriétaires non domiciliés habituellement dans la paroisse pourront être membres ou syndics s'ils demeurent assez proche pour remplir exactement le service qui les attache à la municipalité, en o])servant néanmoins que les deux tiers de ceux qui composent la municipalité soient demeurants en la paroisse » ^.
Le choix des électeurs, dans les paroisses du district de Mamers, se porta presque partout sur des représentants du Tiers-Etat ; car sur cent quatre-vingt-trois memljres élus, deux seulement appartiennent au Clergé, et quatre peuvent être considérés comme nobles ou vivant
Montrcnault, N.-D. de Chassé, N.-D. du Val, Panon, Pizieux, Saint-Calais, Saint- Denis (lu Chevain, Saint-Longis, Saint-Paul-le-Vicomte, Sonnes, Thoignc, Thoiré et Vezot.
(1) Ancinnes, Rourg-lc-I\oi, Champfleur, Contilly, Courgains, La Fresnaye, Louvigny, Neufchàtel, Roullce, Saint-Paterne, Saint-Pierrc-des-Ormes, Saint-Rémydes-Monts, Saint-Rémy-du-Plain , Saint-Rigonier-des-Bois, Saint-Vincent-des-Prés et Villaines-Ia-Carelle.
(2) Procès-verbaux de la Commission intermédiaire du Maine. Archives de la Sarthc. G, 90.
(.3) Procès-verbaux de la Commission intermédiaire du Maine. Archives de la Sarthe. G, 90. 9 avril 1788.
noblement ; les autres pour la majeure partie sont choisis parmi les lal)oureurs propriétaires et les hordagers ; quelques notaires et commerçants ont aussi réuni les suffrages des habitants composant l'assemblée électorale de paroisse. Cette assemblée était composée du « général des habitans et bientenans » payant dans la paroisse au moins dix livres d'imposition foncière ou personnelle, de quelque état et condition qu'ils fussent '.
Les électeurs, pour satisfaire leur désir évident de choisir leurs représentants dans le Tiers-Etat, n'ont pas toujours observé le minimum des trente livres d'impositions, réclamées pour l'éligibilité, car dans plusieurs paroisses on peut relever des noms d'élus qui paient un chiffre inférieur d'impositions. Il est vrai que dans l'une d'elles on peut alléguer que si lés membres de la municipalité ne paient pas de contributions dans la communauté où ils sont élus, ils en paient dans d'autres paroisses, quoique l'édil spécifie que les taxes doivent être payées dans la comnuuie où l'on est élu et résidant ; mais dans d'autres élections le choix est imposé malgré le règlement et malgré les protestations de l'élu, parce que sont rares ceux qui savent lire et un peu écrire. Telle est l'observation du syndic du Yal dont la « qualité est d'être journalier et de gagner sa vie comme il peut » -.
Celte tolérance fut généralement accordée par les assemblées qui vérifièrent la validité des élections. L'assemblée générale de Tours, dès le 21 novembre 1787, en examinant les articles des règlements des 18 juillet et 12 août 1787, avait, concernant le paragraphe VIII, constaté « que toutes les assemblées pensaient que le taux des impositions, requis pour l'admission des membres aux assemblées municipales, devaient avoir lieu suivant la règle ordinaire, mais qu'il était à désirer qu'il fut permis, tant aux assemblées provinciales qu'à leurs commissions intermédiaires, d'y déroger suivant l'exigence des cas et suivant un tableau qui en serait présenté au conseil et approuvé par Sa Majesté » ^.
Dans l'Instruction remise par M. le Commissaire du Roi, à l'assemblée générale des trois provinces de la (jénéralité de Tours, convoquée par les ordres du Roi au 12 novembre 1787, « Sa Majesté désire que
(1) Règlement du 18 juillet 1787, article VI.
(2) Lettre du syndic du Val au président du district de Mamers, du 22 novembre 87. Archives de la Sarlhc. G, 95.
(.3) Procès-verbal de l'assemblée de la généralité de Tours, page 34.
l'assemblée générale examine s'il ne serait pas convenable de
mettre dans le taux d'imposition qui avait été fixé uniformément
quelques proportions relatives à l'état d'aisance ou de pauvreté des communautés des campagnes, qui résulte toujours ou de la nature du sol, ou du genre de culture ou enfin du plus ou moins d'industrie auquel se livrent les habitants de ces communautés. M. l'intendant fera connaître à l'assemblée générale que Sa Majesté lui permet de lui présenter ses observations et propositions sur cet objet, et Sa Majesté y statuera avant le mois d'octobre 1788. »
Ces principes furent libéralement suivis par le bureau du district de Mamers et par la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale du Maine, mais sans faiblesse. Ainsi, dans le district de Mamers, la vérification des élections des quarante-six paroisses permit de constater que vingt-neuf étaient régulières pour les nominations des syndics et des membres de la municipalité, l'elativement au taux fixé par les règlements pour l'éligibilité ; seize paroisses - avaient, parmi leurs élus, nommé des représentants qui payaient un taux inférieur à celui exigible, mais dans ce nombre l'administration de district proposait d'excuser et d'accepter les nominations de six paroisses •'' dont le choix reposait sur des membres offrant les qualités requises, quoique ne payant pas les impositions exigibles, et dans des communautés où l'on ne saurait faire un meilleur choix. Pour les dix autres paroisses, qui pouvaient foui'nir des représentants municipaux, conformément aux règlements, l'administration du district refusa son approbation, sauf dans quelques cas où, faute de renseignements précis, elle en référa à la commission intermédiaire du IVIaine. Des élections nouvelles ou complémentaires eurent lieu, soit pour nommer des membres en
(1) Ces vingt-neuf communautés étaient celles de : Arçonnay, Ancinnes, Beauvoir, Chenay, Ccntilh-, Champfleur, Commerveil, Courgains, La Fresnaje, Lignièresla-Carelle, Louzes, Livet, Les Mées, Marollette et Saint-Aubin, Montrenault, Panon, Pizieux, RouUce, Saint-Paul-lc-Vicomte, Saint-Longis, Saint-Rémj'-du-Plain, Saint- Calais , Saint-Rémj-des-Monts, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Vincent-dcs-Prés, Sonnes, Thoiré, Vezot et Villaines.
(2) Ce sont les paroisses de : Aillières, Blèves, Bourg-le-Roi, Cherisaj-, Grandchamp, Les Aulneaux, Louvigny, Montigny, Monhoudou, N.-D. de Chassé, Neufchâtel, N.-D. du Val, Saint-Paterne, Saint-Denis du Chevain, Saint-Rigomer-des- Bois et Thoigné.
(3) Aillières, Bourg-le-Roi, Montigny, N.-D. de Chassé, Neufchâtel et N.-D. du Val.
remplacement de ceux primitivement élus, soit pour compléter les municipalités qui, par une première élection, n'avaient pas obtenu un nombre de membres en rapport avec celui des feux de la paroisse.
Toutes ces élections, surtout les premières, paraissent avoir été faites avec la plus grande loyauté, et généralement sans pression et même sans influence locale, conformément au désir exprimé nettement dans le programme de la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale du Maine.
A la séance du 22 octobi'e 1787 de l'assemblée provinciale du Maine, la commission intermédiaire avait déjà émis le vœu « que les bureaux de district prennent les informations les plus exactes qu'il sera possible sur les circonstances qui ont accompagné les élections municipales. Et dans le cas où la violence ou quelques autres manœuvres y auraient été employées, et que les preuves en fussent certaines, qu'il en soit fait rapport à la commission intermédiaire ».
En effet, à la date du 9 avril 1788, par l'article XXVI de son règlement, elle rappelle que « toutes les nominations de membres ou de syndics doivent être l'effet constant de la liberté des suffrages ; qu'on en doit écarter tout intérêt ou vues personnelles, tout esprit d'intrigues, de cabale ou de vengeance, et toute idée de préférence qui ne soit pas fondée sur un mérite réel et sur une capacité reconnue ». Plus loin elle ajoute qu'on « aura la plus grande attention dans les nouvelles élections de choisir, autant que faire se pourra, des sujets de différents états, de les prendre dans différents cantons de la paroisse et de ne jamais faire de choix qui puisse donner trop d'influence, soit aux membres entre eux, soit à quelque propriétaire ou habitant de la paroisse ». Comme dernier corollaire, elle espérait que « les habitants n'oublieront jamais dans les élections qu'ils auront à faire, combien il leur importe de se conformer aux intentions du Roi, en choisissant ceux de leurs concitoyens qu'ils croiront les plus dignes par leur probité et leur sagesse, de leur confiance et de celle de l'assemblée provinciale ».
Nous rapportons ici des idées théoriques dont on peut facilement suspecter l'application pratique, toutefois sans raison, et nous en trouvons la preuve dans une réponse courageuse, faite par le district de Mamcrs à une demande que lui avait transmise la commission intermédiaire du Maine, dans un moment de faible condescendance
pour un de ses membres. M. Cureau <, membre honoraire de la commission intermédiaire du Maine, seigneur de RouUée, avait manifesté le désir qu'au moins un de ses fermiers fut compris dans la municipalité de cette paroisse, et il avait démandé, par les procureurs syndics généraux, que le bureau du district de Mamers transmit à l'administration municipale de RouUée ce désir presque impératif. Mais le président du bureau du district de Mamers, l'abbé Le Tondeur de la Cibotière, refusa et répondit dignement que ce « serait répandre l'alarme dans toutes les assemblées de paroisse, si on faisait quelques démarches qui puissent tendre à gêner le suffrage des votants, à qui des règlements faits jusqu'à ce jour accordent la plus grande liberté, que c'est sans doute pour la leur donner que le Roi a jugé devoir écarter les seigneurs et les curés, des assemblées générales, qui ont pour objet la composition des municipalités, et que par ce moj'en la prépondérance des seigneurs et des curés ne pouvant agir sur les habitants que par le plus ou moins de confiance qu'ils inspirent à leurs paroisses, il paraît juste de ne point troubler cette liberté » -.
C'est par suite du même esprit d'indépendance que le bureau du district de Mamers insiste auprès du syndic de Saint-Paterne, M. labbé de Sévin, pour le décider à retirer sa démission, car il reconnaît en lui « l'esprit de justice qui l'anime dans ses opérations et l'indépendance dans laquelle il se trouve à l'égard de tous les habitants et même du seigneur de la paroisse, qui le mettent toujours dans le cas de décider sans partialité » 3.
Nous sommes loin, dans ces attestations, des considérants que le rapporteur ïhouret, au nom du comité de constitution, formulait dans son projet de loi sur la transformation des administrations municipales, quand il disait à l'Assemblée nationale, le 25 septembre 1789 : « Combien de municipalités, dans les campagnes, ne sont pas à la merci des seigneurs, ou des curés, ou de quelques notables ? . . . . N'attendons rien de ces administrations trop faibles » *.
(1) M. Chnrles Cureau, ccuyer, lieutenant de maire du Mans, membre du Tiers- Etat dans rassemblée provinciale du Maine, puis de rassemblée générale de Tours, fut massacré dans une émeute, à Ballon, le 23 juillet 1789, avec son gendre, M. de Montesson.
(2) Procès-verbal du 10 juin 1788. Archives de la Sarthe. G, 100.
(3) Procès-verbal du 22 avril 1788. Archives de la Sarthe. G, 100.
(4) Moniteur, réimpression, t. II, p. 532.
Si dans de rares paroisses le bureau de district, lors de sa vérification, découvrit l'influence de quelques personnages et une pression sur les votes, les élections furent alors reconnues entachées de fraudes et par suite annulées ; l'honorable conscience des électeurs de ce temps se refusait à appuyer des manœuvres illicites ; elle prévoyait et attendait une ère de libre représentation à laquelle elle attachait le plus grand prix, et qu'elle ne pouvait admettre alors susceptible de corruption et d'avilissement. D'après ces principes furent annulées les élections de Grandchamp et de Louvigny, et fut maintenue au contraire, celle légalement faite de Saint-Paterne, contre laquelle protestaient quelques mécontents, entre autres le seigneur qui sentait, dans l'élection du nouveau syndic, une influence qui lui échappait.
L'assemblée provinciale ne limita pas son rôle vis-à-vis des assemblées municipales, à leur organisation et à la seule vérification des élections ; elle cessa de diriger par l'intermédiaire des districts, toutes les opérations qui rentraient dans les attributions des municipalités ; elle s'efforça de les maintenir toutes dans une même direction et de les faire agir avec la même méthode ; aussi, dans ce but, elle formula toute une série de règlements * qui unifia le travail dans chaque communauté, facilita la récapitulation des vœux des populations, et trancha souvent de petites difficultés locales, qui ne reposaient parfois que sur des susceptibilités personnelles. Telles étaient par exemple les questions de domiciles pour la réunion des assemblées, le droit de convocation à ces mêmes assemblées, les questions de préséance, toutes causes fréquentes de rivalités entre le seigneur, le curé, et les membres du Tiei-s. L'édit de 1787 et le règlement particulier à chaque province, avaient bien tracé les grandes lignes de cette administration, dans plusieurs articles, mais en laissant de côté des points de détail susceptibles d'interprétations diverses, aussi la commission intermédiaire recevait-elle à ce sujet de nombreuses demandes de renseignements de la part des paroisses.
Après avoir consulté le ministre, elle décida, par sa délibéi'ation du L") février 1788, que les assemblées municipales, à défaut d'hôtel de ville et de salle publique, se tiendraient dans la maison du greffier autant que faire se pourrait ; la maison du greffier était naturellement désignée, puisque son propriétaire était en même temps le dépositaire
1(1) Nous citerons entre autres ceux du 17 octobre 1787, 25 janvier 1788, 15 février 1788, et 9 avril 1788. Archives de la Sarthe. G, 90.
des archives, des registres et de la correspondance. Mais si sa maison était trop éloignée, la réunion pouvait avoir lieu dans celle du seigneur ou au presbytère, et ce fut généralement dans cette dernière demeure que les assemblées eurent lieu, car se trouvant dans le bourg, elle était le point naturel de réunion. Mais cette tolérance devait être mentionnée dans le procès-verbal des délibérations ; ainsi le greffier constatait souvent que la réunion s'était tenue « au lieu ordinaire, au presbytère, sous le bon plaisir de M. le Curé, n'ayant point d'autre lieu plus commode » '. Le principe d'indépendance municipale était ainsi sauvegardé, et si la délibération avait lieu au domicile du seigneur ou du curé, ce n'était pas par privilège reconnu à ces personnages, mais seulement par défaut d'hôtel de ville, ce qui était général dans les paroisses du district de Mamers et même dans cette dernière ville, qui ne posséda jusqu'à la fm de 1792, qu'une chambre en location pour tenir ses assemblées municipales.
Ce lieu de réunion fixé pour les assemblées municipales ne modifiait en rien l'usage suivi pour les assemblées paroissiales, qui, lors des élections, se tenaient toujours au lieu ordinaire, c'est-à-dire à l'issue de la messe ou des vêpres, devant la grande porte de l'église ou près de la croix du cimetière ^.
Le droit de convocation aux réunions fut souvent disputé par le seigneur, aussi l'assemblée intermédiaire, dans les premiers articles de son règlement du 15 février 1788, trancha absolument cette question, entre le seigneur, qui pouvait y prétendre comme président de l'assemblée municipale, et le syndic, auquel elle accorda ce droit exclusivement, pour toutes les convocations, ordinaires ou extraordinaires. Le président du district entretenant une correspondance directe avec le syndic de chaque municipalité, et les bureaux de district étant « les liens de la correspondance entre les municipalités et l'assemblée provinciale ou sa commission intermédiaire » ^, il était nécessaire que celui qui recevait les ordres les transmit directement. Les assemblées ordinaires avaient lieu à un jour fixé d'avance par semaine ou par
(1) Délibération de la municipalité de Livet du 5 avril 1788. Archives de la Sarthe. G, 95.
(2) Paroisse de Saint-Paterne, élection du 2 février 1789. Archives de la Sarthe. G, 95.
(3) Procès-verbal de la commission intermédiaire du Maine, du 17 octobre 1787. Archives de la Sarthe. G, 90.
mois ; les autres étaient motivées par les questions que transmettait le district ; dans ce cas les sjndics des municipalités étaient tenus de convoquer le premier dimanche ou jour de fête, après la réception de la demande, le seigneur de la paroisse, le curé et tous les membres de la municipalité '.
La présidence de l'assemblée municipale appartenait au seigneur, mais non à son fondé de procuration ; dans le cas d'absence du seigneur, le syndic prenait la présidence. Quant à la discussion des affaires, elle était ainsi réglée : « Il sera fait un premier tour d'opinions pour discuter l'affaire mise sur le bureau, en suivant l'ordre de séance et réception de chacun de ceux qui composent l'assemblée, et après avoir résumé les opinions, les voix seront recueillies dans le même ordre, et la pluralité formera les arrêtés sur chacun des objets mis en délibération » -.
A côté des petites questions d'administration purement locales, les municipalités sous la direction de la commission intermédiaire, eurent à étudier des problèmes se rapportant à l'intérêt général, et reçurent à cet effet des questionnaires rédigés par l'assemblée provinciale, et que chaque municipalité devait remplir. Ces réponses étudiées avec soin par la plupart des municipalités, ainsi établies sur un plan uniforme, permirent de dresser un travail d'ensemble sur les impôts, sur le commerce, sur les établissements de bienfaisance et d'instruction, sur la mendicité et les moyens de la prévenir, sur la création et l'entretien des routes. Ces travaux préparatoires, transmis plus tard aux assemblées provinciales, auraient permis de répartir les impôts avec plus d'égalité, de corriger bien des abus et d'apporter des réformes importantes dans les divers services de l'administration générale du pays.
Ces municipalités avaient été élues pour une période de trois ans ; après ce temps, un tiers des membres choisi par l'assemblée municipale devait se retirer, et être remplacé par un autre tiers, nommé par l'assemblée paroissiale ; le sort devait désigner les noms de ceux qui sortiraient les deux premières années ; ensuite la sortie se serait opérée par rang d'ancienneté dans le conseil, et tous les ans le tiers du conseil
1(1) Commission intermédiaire du Maine. Délibération du 9 novembre 1787. rchives de la Sarlhc. G, 90.
(2) Commission intermédiaire du Maine. Délibération du 9 avril 1788, article XIL rchives de la Sarthe. G, 90.
aurait été remplacé, sans que les membres sortants puissent être réélus avant deux ans de non-exercice.
Mais les événements, qui se précipitèrent dans ces années, ne permirent pas d'atteindre l'époque fixée pour les premières électicns, car cette organisation municipale ne vécut que deux ans et demi, et succomba, après une période trop courte pour qu'on ait pu apprécier les fruits qu'elle aurait portés. Créée par l'édit de juin 1787, elle fut supprimée par la loi du 14 décembre 1789, qui établit dans la France entière des municipalités dont tous les membres étaient électifs.
Par cette nouvelle loi, toutes les anciennes municipalités étaient supprimées et abolies ; cependant les officiers municipaux en exercice étaient autorisés à continuer leurs fonctions, jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par voie d'élection i.
Le 3 décembre 1789, un décret avait maintenu provisoirement dans leurs fonctions les officiers municipaux en exercice et avait interdit toute élection nouvelle, jusqu'à l'établissement des nouvelles municipalités, dont l'organisation était en projet, et qui serait bientôt achevée. Cette loi était attendue avec impatience, car depuis plusieurs mois les municipalités étaient désorganisées, à Mamers particulièrement. Dès le 23 juillet 1789, le maire Maignée avait exposé, dans une assemblée générale des habitants « que le corps municipal étant peu nombreux et les affaires concernant la communauté des habitants trop
multipliées il croyait convenable qu'il fut nommé par l'assemblée,
un certain nombre d'anciens officiers de la municipalité et de principaux habitants, pour être adjoints à ceux qui composent aujourd'hui le corps municipal » -. Les habitants adjoignirent alors à la municipalité : Pélisson de Gennes, bailli du Sonnois, Regnoust-Duchesnay, avocat du Roi, Ignard de la Gombaudièi'e, avocat, tous trois anciens maires ; Caillard de Beauvais, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, Le Camusat, Duprey, et du Bois, avocats, anciens échevins ; Hardouin, avocat, et Hardouin, négociant.
Ce comité municipal étant devenu insuffisant, l'administration décida, le 18 août, la création complémentaire d'un comité de sûreté, dont les membres furent choisis « par corps et corporations, chacun d'eux s'assemblant afin de nommer un ou plusieurs députés dans la proportion qui suit, savoir : Un dans le Clergé, un dans la Noblesse et
(1) Duvergier. Lois et Décrets, t. I, p. 75.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre E.
privilégiés, un dans les juridictions, un dans les avocats, notaires et médecins ; un dans les chirurgiens, maîtres en pharmacie, négociants, marchands en gros, drapiers, ciriei's, épiciers, chandeliers, orfèvres, joailliers ; un dans les marchands de vins, auhergistes et huissiers ; trois dans la manufacture des toiles ; un dans les maréchaux, artistes vétérinaires, serruriers, armuriers, taillandiers et autres ouvriers en fer ; un dans les boulangers, meuniers, bouchers, traiteurs et autres travaillants pour la vie de l'homme ; un dans les bourgeois vivant noblement et laboureurs ; un dans tous les ouvriers eu bois et en pierres, peintres et maîtres d'écoles ; un dans les jardiniers et les compagnons de toutes espèces » *. L'élection des membres de ce comité traîna en longueur, elle était due peut-être à l'accouplement hétéroclite de quelques corporations, comme par exemple celui des huissiers avec les aubergistes, des maîtres d'école avec les tailleurs de pierre.
Le 19 août, le maire reçut les noms des mandataires suivants : L'abbé Perotte, pour le Clergé ; de Frébourg aîné, pour la Noblesse et les privilégiés ; Luce de Rocqueniont, pour les juridictions ; Grouazé, Abot-David et Goutard, pour les toiles ; Monthulé-Duverger, pour la pharmacie et l'orfèvrerie. Le 23 août il recevait : Jacques-Charles- Antoine Lair, pour les avocats, notaires et médecins ; Julien Petithomme, pour les aubergistes et les huissiers ; Maria Gonet, pour les maréchaux ; Pierre Home, maître d'école, pour les ouvriers en bois et maîtres d'écoles ; Aveline, chapelier, pour les tailleurs d'habits ; Urbain Sergent, pour les boulangers ; Pierre Bouteveille, pour les compagnons tisserands et autres. Mais les bourgeois vivant noblement et les laboureurs ne se pressaient pas de répondre, ils renvoyèrent même leur décision à trois semaines -.
Malgré toutes ces mesures, la municipalité ne put rester constituée. Le 20 août, le lieutenant de maire, Chartrain, avait donné sa démission. Il était conseiller du Roi, grenetier au grenier à sel de la ville de Mamers, et lieutenant de maire depuis cinq ans. Il motivait sa démission sur ce que ses pouvoirs étaient expirés depuis longtemps ^.
Le 27 septembre, le maire lui-même veut se retirer ; dans une réunion des habitants il leur rappelle « que son exercice et celui des autres officiers municipaux étant expirés dès le mois de décembre 1787,
(1) Archives do la Mairie de Mamers. Registre D. 18 août 1789.
(2) Lettre du 31 août 1789. Archives de la Mairie de Mamers.
(3) Archives de la Mairie de Mamers. Registre E.
ils n'ont été prorogés que par des circonstances particulières, qui promettaient une nouvelle organisation dans les municipalités ». Il obsers'e même que dans la réunion du 23 août précédent, ils avaient déjà annoncé qu'ils voulaient se retirer, et que ce ne fut que sur les instances des assistants, qu'ils consentirent à rester encore en fonctions jusqu'au premier octobre prochain. Comme ce délai est bientôt atteint, il requiert les habitants de leur nommer des successeurs, car « il est naturel que tous les citoyens partagent l'honneur d'être utiles à leur patrie ». Mais les habitants refusèrent à nouveau de procéder à des élections et décidèrent « que les officiers municipaux actuellement en exercice continueraient encore leurs fonctions jusqu'à une nouvelle organisation à faire incessamment par nos seigneurs de l'Assemblée nationale ». Les officiers municipaux cédèrent encore devant cette insistance, mais sous la réserve toutefois que les anciens membres démissionnaires ou malades seraient remplacés immédiatement, et qu'ainsi les habitants décideraient de suite par quel mode ils remplaceraient un lieutenant de maire, deux échevins, un assesseur et un secrétaire greffier. Pour se conformer à ce désir, les habitants décidèrent de compléter la municipalité ; ils donnèrent pouvoir aux membres composant actuellement le Comité de sûreté, d'y procéder par une élection fixée au lendemain dix heures du matin, dans l'audience du bailliage ^ A l'heure fixée, sous la présidence du maire, tous les délégués composant le Comité de sûreté, se réunirent, et par voie de scrutin désignèrent « pour lieutenant de maire, Pierre-Michel Le Camusat, avocat en parlement et aux sièges royaux de la ville de Mamers ; pour premier échevin, Joseph Duprey, avocat en parlement et aux sièges royaux de Mamers ; pour second échevin, Jean-Louis Brémond, curé de Mamers, y demeurant ; pour second assesseur Hardouin-Desnos ; pour secrétaire-greffier, René Renard. Lesquels, en exécution de l'édit de 1771, ont prêté le serment devant nous, en la manière ordinaire, lesquels ont promis et juré de se comporter fidèlement dans l'exercice de leurs fonctions, chacun à leur égard » -.
Ce complètement de la municipalité était réellement devenu nécessaire, car les charges des officiers municipaux devenaient de jour en
(1) Archives de la Mairie de Mamers. Registre D. Délibération du 27 septembre
(2) Arcliives de la Mairie de Mamers. Registre D. Délibération du 28 septembre
jour plus lourdes à remplir. Ainsi le 28 octobre, un mois après cette élection, l'avocat du roi au bailliage royal de Mamers notifiait au maire un édit sanctionnant les décrets de l'Assemblée nationale concernant la jurisprudence criminelle. Le premier article de cet édit enjoignait aux municipalités des lieux où des tribunaux étaient établis, « d'avoir à nommer un nombre suffisant de notables, eu égard à l'étendue du ressort, parmi lesquels seront pris les adjoints qui assisteront à l'instruction des procès criminels ». Douze notables furent désignés à Mamers K
L'impatience créée par les lenteurs de la nouvelle organisation municipale en projet, ne devait pas être particulière à la ville de Mamers, car l'Assemblée nationale crut nécessaire, le 2 décembre 1789, de décréter « par provision, que les officiers municipaux actuellement en exercice dans toutes les villes et communautés du royaume, et même les corps, bureaux ou commis, qui ont été établis par les communes ou les municipalités, pour administrer seuls ou conjointement avec les officiers municipaux, continueront d'exercer les
fonctions dont ils sont en possession, et il ne sera procédé à
aucune élection nouvelle, jusqu'à l'établissement qui va se faire incessamment des municipalités, dont l'organisation est presque achevée » *.
Cette dernière promesse de prochaine élection était réellement fondée ; les décrets des 14 et 22 décembre 1789 décidèrent la suppression et l'abolition de toutes les municipalités subsistant à cette date, et le remplacement par voie d'élection de tous les officiers et membres de ces municipalités. Une municipalité devait être établie en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. Les membres des corps municipaux dans les villes ou bourgs devaient être au nombre de trois, y compris le maire, lorsque la population n'atteignait pas 500 âmes ; de six, y compris le maire, depuis 500 âmes jusqu'à 3.(K)0 ; de neuf
depuis 3.000 jusqu'à 10. (KM) Chaque corps municipal composé
de plus de trois membres devait se diviser en conseil et en bureau ; le bureau se composait du tiers des officiers municipaux y compris le maire, qui en faisait toujours partie ; les deux autres tiers formaient le conseil. Les membres du bureau, choisis tous les ans par le corps municipal, étaient rééligibles une seconde année. Le conseil municipal devait s'assembler au moins une fois par mois. Les officiers municipaux
(1) Archives de la Mairie de Mamers. Reg istre D. 28 octobre 1789.
(2) Lois promulguées, t. I, p. 69, 70.
et les notables élus pour deux ans devaient être renouvelés par moitié chaque année. Le maire restait en exercice pendant deux ans, il pouvait être réélu pour deux autres années, mais ensuite il n'était rééligible qu'après un intervalle de deux ans. Telles étaient les principales dispositions de la nouvelle organisation municipale *.
L'Assemblée nationale décréta, le 29 décembre 1789, que huit jours après la publication de ses décrets relatifs aux municipalités, il serait procédé à leur exécution et qu'en conséquence les citoyens actifs de chaque communauté s'assembleraient pour composer les municipalités. A Mamers, les assemblées pour la nomination des nouveaux officiers municipaux se tinrent du 2 au 8 février 1790 ; la ville était divisée en deux sections, dont les membres se réunirent au nombre de 205 dans l'église Notre-Dame, et de 198 dans l'église Saint- Nicolas. Le Camusat fut élu maire le 2 février ; le même jour furent élus trois officiers municipaux : Grouazé, Julien Petithomme père, et Carel-Lamare ; le 5 février furent nommés les cinq derniers officiers municipaux, après trois tours de scrutin : Hardouin-Desnos, Le Proust des Ajeux, Dubois, Bernard et Treboil. Odillard fut nommé procureur de la commune le 6 février, et le 8, furent enfin élus les dix-huit notables. Deux jours plus tard fut formé le bureau qui se trouva composé du maire Le Camusat, et des deux officiers municipaux Le Proust des Ajeux et Carel-Lamare 2.
Le maire et les officiers municipaux en fonctions devaient porter pour marque distinctive, « par dessus leur habit, une écharpe aux trois couleurs de la Nation, bleu, rouge et blanc, attachée d'un nœud et ornée d'une frange, couleur d'or pour le maire, blanc pour les officiers municipaux, et violet pour le procureur de la commune » ^.
Les réunions des officiers municipaux furent fixées, en principe à Mamers, à deux jours par semaine, le mardi et le vendredi dans l'après-midi à l'hôtel de ville, pour y délibérer et y prendre leurs arrêtés. Pour les cas imprévus d'autres jours pouvaient être fixés *.
Le décret du 14 décembre 1789, relatif à la constitution des municipalités, avait décidé que les officiers municipaux et les notables
(1) Voir Duvcrgier. Lois et Décrets, t. I, p. 75-84, 86-105.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre D, n»* 36, 39, 41, 44, 45 et 50.
(3) Cf. Lois promulguées, t. I, p. 388-391 ; et Duvergier. Lois et Décrets, t. I, p. 176. Décrets des 20, 23 mars et 19 avril 1790.
(4) Archives de la Mairie de Mamers. Registre D, n" 76. 10 mai 1790,
seraient élus pour deux ans, mais renouvelés par moitié chaque année. Pour s'y conformer, l'administration, le 12 novembre 1790, fit « à son grand regret le tirage au sort des quatre officiers municipaux et des neuf notables » qui devaient cesser leurs fonctions dans ce mois et être remplacés i)ar de nouveaux élus. Après avoir placé les bulletins dans un chapeau, les noms suivants sortirent et durent être remplacés : Grouazé, Carel-Lamare, Hardouin-Desnos, et Le Proust des Ajeux, comme officiers municipaux ; Fleury-Hourdel, Yarct-La Pierre, Chesnel, Maignée, Deshays, Paris, Quelquejeu, Aveline et Mortier, prêtre, comme notables. Le même jour, Tréboil, officier municipal, donne sa démission d'officier municipal, et Odillard, procureur de la commune, se retire prétextant « ses occupations personnelles, sa nomination en qualité d'adjoint à l'instruction des procès criminels, et de memlne du bureau de paix » *. Leur exemple est suivi le lendemain par le notable Pierre- François-Julien Dubois, tanneur, et par l'officier municipal Dubois, orfèvre.
Le 15 novembre, le maire. Le Camusat, abandonne aussi l'administration municipale, ayant opté pour la place déjuge de paix. Le greffier et receveur Renard se retire également.
Le maire fut remplacé en assemblée extraordinaire le 17 novembre ; Le Proust des Ajeux fut élu en sa place ; le même jour Chartier fut élu procureur de la connnune par élection générale en deux sections à Notre-Dame et à Saint-Nicolas.
Les nouveaux officiers municipaux furent élus le 19 novembre, conformément au décret du 14 décembre 1789, qui avait décidé que les assemblées d'élection pour les renouvellements annuels, se tiendraient dans tout le royaume, le dimanche d'après la Saint-Martin, sur la convocation des officiers municipaux -.
Les quatre officiers municipaux élus furent : Fleury-Hourdel, Mortier, orfèvre, de Semallé, Chesnais ; et les douze notables : Juchereau, Nibelle, ex-feudiste, Lanos, François Chereau, La Motte, Le Fèvre, Balavoine-Deveaux, Besnier, Rocher-Chartier, Duneubourg, i5iémont,.curé, et Monthulé-Duverger. Petithomme fut nommé greffier et receveur.
(1) Archives de la Mairie de Mamcrs. Registre D, n"' 150, 151 et 153. 12 novembre
(2) Duvcrgicr. Lois cl Décrets, t. I, p. 77, art. 45.
Le 26 novembre, Bcsnard et Fleury-Hoiirdel furent désignés pour former le bureau municipal avec le maire, des Ajeux.
Plusieurs des personnes premièrement choisies dans ces élections avaient refusé le mandat qui leur était offert, et on avait dû les remplacer immédiatement. L'agitation des esprits, les manifestations continuelles inquiétaient les personnes qui se trouvaient chargées des fonctions publiques ; elles sentaient peser sur elles une responsabilité qu'elles ne voulaient pas affronter. Ces prévisions étaient bien fondées, car la nouvelle municipalité était à peine installée qu'elle ressentit le contre-coup des troubles qui menacèrent bientôt la tranquillité publique. L'émeute contre les percepteurs des aides dans leur exercice à Mamers, durant les premiers jours de déceml)re 1790, fut la cause de nombreuses difficultés pour la municipalité, et produisit même un conflit entre l'administration municipale et l'administration de district ; car celle-ci voulait faire retomber sur le maire toute la responsabilité de l'émeute. Elle reprochait à des Ajeux d'avoir manqué d'énergie et d'avoir temporisé avec les émeutiers. Celui-ci en effet, avait essayé de gagner du temps pour calmer les esprits par ses conseils et par ses démarches. Les commissaires aux aides étaient arrivés à Mamers le 9 décembre ; dès le soir même la municipalité en fut instruite. Craignant une manifestation dans le peuple, le maire se rendit immédiatement au bureau des aides et proposa aux employés de différer leur exercice jusqu'au 14. Il rédigea une « exhortation de sa composition » qu'il fit lire le dimanche 12 novembre, aux prônes des messes paroissiales.. Le district lui reprocha de ce fait « d'avoir affaibli les grands moyens présentés par l'arrêté du département du 30 octobre précédent », lu publiquement le 5 novembre ; il estimait que son exhortation « remplaça le son du tocsin », car dès le même jour l'insurrection se manifesta à Mamers contre les percepteurs des aides. Cette émeute était cependant bien reconnue comme probable, puisque dès le 10 décembre, le comité militaire avait convenu « que pour soutenir les exercices des commis, toute la garde nationale serait mise en activité et ses forces combinées avec celles des troupes de ligne et de la maréchaussée ». Le maire de Mamers avait pensé an dernier moment qu'il serait facilement maître de la manifestation et il n'avait convoqué sous les armes que quatre gardes nationaux par compagnie. Mais il fut trompé dans son attente, l'émeute prit rajjidemcnt luie importance qu'il n'avait pas soupçonnée, les dragons et la maréchaussée se trouvèrent impuissants contre la
masse des manifestants, ils se retirèrent poursuivis par les huées du peuple avant que les quelques gardes nationaux requis puissent intervenir. Quatre individus se signalèrent particulièrement à la tête de ces manifestants, ce furent « les nommés Perrotel dit le Sourdeau, Jacques Guesnot de la rue Marolletle, le nommé Guesnot de la rue de Barutel, autre que celui qui est surnommé le Rouge, et le nommé Vaudron, père, boucher ».
Cette émeute avait été motivée, paraît-il, par des propos tenus précédemment par des employés des aides. Au mois de septembre précédent, ces employés avaient déjà été troublés dans leurs exercices jjendant une foire, et avaient dû se retirer devant les manifestants. .\ ce sujet l'im d'eux, nommé Moricourt, « par une jactance impardonnable avait dit que deux cents hommes comme lui mettraient à la raison tous les habitants de Mamcrs ; .... un autre, le sieur Beauvais, était accusé de s'être servi d'expressions indécentes contre la garde
nationale » Les habitants de Mamers, ayant eu connaissance de
ces projjos, en avaient été froissés, et avaient préparé aux percepteurs des aides l'accueil peu sympathique que nous venons de décrire et qui attira à Moricourt « l'avanie qui le décida à fuire au loin ».
Le directeur des aides d'Alençon, Desfontaines, porta plainte au district contre la municipalité de Mamers, mais les administrateurs du district découvrirent que, dans cette plainte, plusieurs des arguments invoqués contre la municipalité étaient faux; ils prirent alors la défense de la municipalité, reprochant aux employés des aides d'avoir cédé à une panique ; au lieu de l'ester dans leurs bureaux, ils avaient fui sans dresser des procès-verbaux comme ils l'auraient dû faire. Desfontaines répondit qu'il enverrait à nouveau un conti'ôleur avec ordre de faire recommencer les exercices. Mais aucun employé ne se présenta à Mamers '.
Les incidents tumultueux se succédèrent dès lors à Mamers, et l'administration municipale découragée se désorganisa chaque jour de plus en plus. Cette désorganisation municipale, toutefois, n'était pas particulière à Mamers, car le 2 avril de la même année, les administrateurs du district. Fortin et Bourderon, étaient nommés commissaires pour se transporter à Marolles « pour y décider des difticultés qui
(1) Archives de la Sarthe. L, 477. G et 11 janvier 1791. — Arcliivcs de la Mairie ie Mamers. Registre D, n" 183. 12 décembre 1790.
pourraient naître sur l'élection des nouveaux officiers municipaux dans la même paroisse )) ^
A Mamers, le 27 avril, Le Proust des Ajeux donne sa démission de maire ; il prétexte « son étal)lissement à la campagne qui ne lui permet pas de répondre comme il le désire à la confiance de ses concitoyens, de se livrer à son zèle, son travail, et son dévouement pour eux, dans l'exercice d'une place aussi pénible et qui demande
autant d'assiduité » -. Le même jour son exemple est suivi par
le procureur de la commune, Charlier, qui opte pour les fonctions de receveur d'enregistrement, déclarant « qu'il ne peut vaquer aux deux places quelque envie qu'il ait de répondre à la confiance dont les
lial)itants l'ont honoré » ^. Dès le lendemain, le conseil général
de la commune se réunit pour procéder à la nomination des commissaires adjoints, choisis parmi les haljitants de la communauté, en nombre égal à celui des officiers municipaux, pour former l'état de tous les habitants domiciliés dans la commune. La convocation des citoyens actifs pour l'élection des nouveaux maires et procureurs fut fixée au mardi 10 mai, mais par suite de la manifestation de la garde nationale de Mamers, à propos d'un Te Deiim et d'un service pour Miral)eau, la réunion des citoyens actifs de Mamers n'eut pas lieu et fut renvoyée au 12 mai. Le scrutin ne donna pas de majorité absolue le premier jour ; le lendemain, les deux sections réunies à Notre-Dame et à Saint-Nicolas ne comptaient que soixante-douze votants sur six cents électeurs inscrits ; le scrutin ne donna pas encore de majorité absolue ; Lehault de Bainville et Chaumat-Duchaiseau avaient réuni le plus de voix et un second tour de scrutin, qui ne comptait plus que trente-cinq volants, désigna Lehault pour maire. Le 14 mai les deux assemblées de citoyens actifs, composées ensemble de soixante-quatre électeurs, nommèrent, par quarante-quatre voix, NibcUe, procureur de la commune. Mais Lehault de Bainville et Nibelle refusèrent les charges de maire et de procureur auxquelles ils étaient nommés.
En présence de ces difficultés de la réorganisation municipale, l)lusieurs autres membres de l'administration donnèrent leurs démissions ; ils se trouvaient pour la plupart dans une situation très fausse, mêlés à des événements politiques qu'ils ne pouvaient pas
(1) Arcliivcs de la Sarllie. I>, 477.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre F, n" 365.
(3) Archives de la Mairie de Mamers. Registre I•^ ii" 365.
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE 3 il
approuver. Les électeurs eux-mêmes se désintéressaient de toutes ces nominations et ne se présentaient pas aux réunions '. Le conseil général de la commune décida cependant, le 26 mai 1791, de faire un dernier ai^pel aux électeurs pour la formation de la municipalité, mais « en présence des obstacles qu'ont éprouvé jusqu'à ce jour les élections, par les démissions et refus des personnes élues à la place des démissionnaires », il adopta à l'unanimité la motion suivante : « Dans le cas où les élections ne pourraient s'effectuer, soit par rapport à l'insuftisance du nomi)re des votants, soit au cas de refus de ceux qui Ijourraient être élus, il en serait léféré à Messieurs les administrateurs du directoire du district de Mamers et du département de la Sarthe, à l'effet de pourvoir, d'une ou d'autre manière à la formation et complément du corps numicipal de Mamers, ou d'y suppléer suivant que leur prudence l'estimera le plus avantageux pour le bien de la commune » -. Afin de tenter ce dernier effort, les assemblées primaires de Mamers furent convoquées le mardi 7 juin et jours suivants, dans le but d'élire un maire et un procureur de la commune, et le 27 juin pour la nomination de trois officiers municipaux en remplacement de Mortier, Guitrel et de Semalé, démissionnaires. Le 7 juin Guérin fut élu maire par vingt-sept voix sur cinquante et un volants. Le procureur de la commune désigné ce même jour fut Pérou. Les officiers munici[)aux furent remplacés par Cliarlier, Peuvret et Luce de Uoequemonl, les premiers nota])les, « attendu que ce remplacement doit être pris dans les notables, suivant le tour de liste qu'ils ont été nommés » '■>. La nouvelle administration nnmicipale prêta serment le l'i juillet, mais ne resta pas longtemps entièrement constituée ; dès les premiers jours de septembre, le maire (iuérin était nommé député et quittait Mamers pour siéger à l'Assemblée législative ; dans le même mois, le 21 septembre, le procureur Pérou donnait aussi sa démission, il contractait « im engagement de voler sur les frontières » ne pouvant se séparer de ses « braves frères d'armes qui abandonnaient tout pour voler à la défense de la Patrie » ; en qualité de sous-lieutenant des volontaires de la cinquième compagnie du bataillon du département de la Sarthe, il partait pour commander « les volontaires nationaux
(1) Voir ci-dessus, chapitre II, t. I, p. 117.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre F, n» ."ÎSS. 2G mai 1791.
(3) Archives de la Mairie de Mamers. Registre F, ii" 394. 27 juin 1791.
disposés à repousser tout ce qui porterait atteinte à la liberté naissante » < .
Luce de Rocquemont donnait sa démission d'officier municipal le 11 novembre et était remplacé dès le lendemain par Al)ot-Hourdel, notable.
Puis en novembre revint la date du renouvellement partiel et annuel de la municipalité. Le 15 novembre Denis-Louis Chaumat- Duchaiseau fut élu maire par cinquante-deux voix sur quatre-vingtcinq votants, et Julien Hardouin-Révéry, notaire, fut désigné le 17 novembre comme procureur de la commune.
Le 16 novembre quatre officiers municipaux furent élus par la même assemblée : Guillier, aubergiste à la Corne, Chennevière, Juchereau fils et Monthulé, marchand drapier; mais cette élection fut annulée parce que les officiers municipaux démissionnaires avaient été remplacés par l'élection , tandis qu'ils devaient être choisis parmi les premiers notables précédemment élus. L'élection ne devait être appliquée que pour le remplacement des officiers municipaux sortants. La nouvelle nomination des quatre officiers municii^aux eut lieu le 21 novembre, elle donna les résultats suivants : Etienne-François Chennevière, 47 voix ; François Juchereau fils, 45 voix ; Jacques- Julien Guillier, hôte à la Corne, 39 voix ; et Jean-René Chartier, receveur des droits d'enregistrement. Mais ce dernier n'ayant pas voulu accepter sa nomination, il fut remplacé par Clément Pichot, marchand.
Par suite de ces nominations, l'élection des notables fut plus importante {[u'on ne l'avait prévu et onze nouveaux notables furent choisis : Chartrain fils, 24 voix ; Jean-Abraham-François-Philippe Duneufbourg, 20 voix ; Jacques Paris, hôte du Signe -, 17 voix ; Louis Denis fils, 16 voix; Guillaume-Michel Dureau-BufTardière , 16 voix; Jacques-Nicolas Carel-La marre, 13 voix ; Jean-Joseph Granger père, de la rue Saint-Jean, 13 voix ; Bertrand-René-Louis Bienvenu, notaire, 12 voix ; Pierre Chauvin, bourgeois, 12 voix ; Jean-Augustin Luce de Rocquemont, 11 voix ; François-Julien Triger-Hirbonde, 10 voix. En lisant ces .ainles chiffres pour le nombi'e des votants, on ne se dou-
(1) Arcliivcs de la Mairie de Mamcrs. Registre F, rn> 437. 21 septembre 1791.
(2) L'auberge du Signe de la Croix devint depuis la Révolution l'auberge du Cygne ; elle avait donné son nom à la rue qui aujourd'hui s'appelle rue Gambctta, dans laquelle existe encore un café du Cygne.
teiait guère que les électeurs pouvant prendre part à cette formation de l'administration municipale, étaient inscrits au nombre de six cents.
Les membres composant le corps municipal procédèrent, le 29 novembre, à la nomination de deux d'entre eux pour composer le bureau municipal avec le maire, conformément au décret de dèceml)re 1789 sur la constitution des municipalités. Fleury et Peuvret ayant réuni le plus de voix furent nommés membres du bureau, et Cbennevîères et Abot-Hourdel, suppléants '. François Fleury ne resta pas longtemps en fonctions, il démissionna le lô février 1792, « disant que ses occupations journalières ne lui permettaient pas de remplir la place à laquelle le conseil municipal l'avait nommé » ; il fut remplacé le 18 du même mois comme membre municipal et comme membre du tribunal de police -, mais il resta officier municipal.
Cette administration fut assez énergique et pendant quelques mois elle sut se rendre maîtresse des manifestations populaires ^. mais dés le mois d'avril, le maire Ducliaiseau quitta Mamers ; le 3 décembre on voulut le remplacer par le procureur de la commune, Hardouin, mais celui-ci refusa la place de maire de Mamers, et il pria « les citoyens commissaires, nommés par les deux assemblées séantes en les églises de Notre-Dame et de Saint-Nicolas, de témoigner aux dites assemblées combien il était sensible à la confiance dont l'iionoraient ses concitoyens, et combien il regrettait que sa qualité de président de l'administration du district ne lui permit pas de se rendre aux vœux de ses concitoyens, en acceptant la place de maire » *. Le lendemain les mêmes assemblées élurent comme maire David Guérin, (jui refusa également d'accc])ter ce poste.
Le conseil général de la comnuuie fut dès lors obligé de nommer un bureau municijjal provisoire, comj)osé de Cliesneau, Guernon et Monthulé, granmiairien, jusqu'à la nomination du maire et des deux officiers municipaux démissionnaires.
(^c fut seulement le 30 décembre qu'un maire fut définitivement nommé en la personne de Guernon, bonune de loi. Le 31 décembre trois nouveaux officiers municipaux, Saint-Lot père, Marieux et Léger
(1) Archives de la Mairie tic Mamers. lîegistrc F, n<"> 461 et f» 1C4.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre G. 15 février 1792.
(3) Voir chapitre III, t. I, p. 125 et suivantes.
(4) Archives de la Mairie de Mamers. Registre H. 3 décembre 1792.
furent élus pour remplacer les démissionnaires. Le 10 décembre précédent dix-huit notables avaient été également élus; l'administration se trouvait ainsi presque entièrement renouvelée.
Celle nouvelle municipalité se donna un rôle plus actif que celui des précédentes ; il est vrai que les événements se succédaient avec une rapidité d'autant plus grande chaque jour. Au mois de mai 1793, le conseil municipal se traça un nouveau règlement ; il décida que le corps municipal s'assemblerait désormais tous les mercredis de chtfque semaine à deux heures de relevée, pour délibérer et recevoir les comptes des bureaux. Le travail du corps municipal devait être divisé en trois bureaux : Bureau de police municipale ; bureau de comptabilité ; bureau de bien public.
Le conseil général de la commune s'assemblerait tous les samedis de chaque semaine à deux heures de relevée. Depuis le 10 mars 1791, il ne s'assemblait qu'une fois par mois.
Pour élre admis a délibérer, les membres du corps municipal seraient tenus d'être décorés de leurs écharpes et les membres du conseil général d'un ruban tricolore en forme d'écharpe. Dans toutes les cérémonies publiques le concierge était tenu de précéder le corps municipal.
La même délibération autorisait le maire, pour l'installation du conseil, « à faire faire dix-huit chaises, d'acheter un tapis vert, six ilambeaux, six écritoires, six mouchettes, les plumes, les canifs, le papier, la cire, une sonnette , et tout ce qui sera nécessairc pour le service de la municipalité » *.
Mais cette administration municipale ne put pas encore fonctionner régulièrement pendant un long temps, les émeiftes suscitées par les passions politiques et religieuses, ainsi que les suites du mouvement fédéraliste, vinrent désorganiser cette nouvelle administration en forçant le maire Guernon à quitter la ville, pour échapper aux poursuites dirigées contre lui. A la fin de brumaire, le maire Guernon n'était pas encore remplacé, et le conseil général adressait au département une pétition pour obtenir l'autorisation d'élire un nouveau maire, car « l'intérêt public exigeait impérieusement que le maire qui a donné sa démission soit incessamment remplacé » -. Dans le même
(1) Archives de la Mairie de Mamcrs. Registre I', n» 540. 22 mai 1793.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre F, f" 387. Délibération du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
temps le procureur de la commune, Paris, constate que beaucoup de services fonctionnent mal. « Vous avez établi des bureaux, dit-il au conseil, afin de vous partager les traAjaux que chacun de vous est tenu de faire, et je vois avec douleur que depuis près de sept mois, que j'ai l'honneur d'être procureur de cette commune, tout est en retard ». 11 demande surtout que l'ordre soit rétabli dans la comptabilité et que l'on y oj)èrc une prompte mise à jour. Ce réquisitoire du procureur de la commune fut approuvé par Pierre Chesneau, premier officier municipal, faisant les fonctions de maire, qui le considéra « comme dicté par la sagesse et de la plus haute importance » ; il se joignit au procureur pour réclamer de suite une reddition des comptes, en rejetant sur les officiers municipaux toutes les responsabilités qu'ils pourraient encourir jiar les relards apportés. A cet appel les officiers municipaux répondirent « qu'ils n'avaient rien tant à cœur que de s'occuper de leurs devoirs et de répondre à la confiance du peuple qui les a nommés ses magistrats » ; en consé([uence ils demandent la convocation immédiate du conseil général de la commune, afin que chaque membre rende compte du mandat dont il a été chargé, et des sommes qu'il a reçues et employées.
Pendant plusieurs jours, les officiers rry.micipaux et le maire échangèrent ainsi des observations sur le registre des délil)érations, avec un ton qui devenait de jjIus en plus discordant, sans donner aycun résultat effectif, les uns et les autres se renvoyant réciproquement toutes les responsal)iIités ; ainsi, le 28 frimaire, Chesneau écrivait sur le registre : « Nous soussigné, faisant les fonctions de maire, réitérons de reclief l'assiduité des meml)res du corps municipal pour délil)CTer sur le réquisitoire du procureur de la commune et sur nos dires, consignés sur le présent registre ». A la suite de cet avis, les officiers municipaux écrivirent à leur tour le lendemain : « Nous renvoyons à demain 30 frimaire la convocation du conseil général faite par le citoyen Cliesneau ])our le 29 frimaire et invitons le citoyen Chesneau à assister aux convocations des assemblées qu'il fait luimême » '.
Pour terminer ce conflit, le procureur de la commune demanda au conseil général de renouveler les trois bureaux établis depuis le 23 mai jjrécédent, et d'élire de nouveaux membres, parce que « aucun
(1) Archives de la Mairie de Mamers. Registre F, f' 405. 28 et 29 frimaire an II (18 et 19 décembre 1793).
de ces bureaux n'est en activité et que tout l'ouvrage toniljc en entier sur le conseil général de la commune. » De nouveaux membres furent donc choisis par le conseil général qui évinça les conseillers protestataires, et maintint au maire et au procureur le droit de partager les travaux de chacun des l)ureaux, leur accordant ainsi un nouveau témoignage de sa confiance'.
Le procureur de la commune, Paris, eut encore quelques jours plus tard une nouvelle preuve de la confiance que lui accordait le conseil général. Un décret de l'Assemblée nationale, du (5 frimaire (26 novembre 1793) ayant supprimé les procureurs de commune pour les remplacer par des agents nationaux, le conseil général de la commune de Mamers, dans sa réunion du 11 nivôse (31 décembre) décida à l'unanimité que le citoj'en Paris i-emplirait la place d'agent national de la commune de Mamers.
Les membres de la municipalité avaient besoin de se soutenir entre eux pour s'encourager réciproquement dans l'exécution de leurs charges, car ils étaient souvent attaqués par la populace, et les magistrats étaient obligés de réagir rigoureusement contre les insultes proférées à leur égard. Ainsi le 3 pluviôse an II (22 janvier 1794) un citoyen, Anfray, « reçoit défense de tenir à l'avenir aucun propos tendant à l'avilissement des corps constitués, et pour s'être permis d'inculper sans raison la municipalité », il est condamné à être détenu dans la maison d'arrêt de la commune, pendant trois jours « de fête ou de dimanche, eu égard aux besoins de sa famille à laquelle ses travaux sont nécessaires pour la subsistance » -.
L'activité des officiers municipaux dura à peine cinq mois, car dès le 12 floréal, Chesneau, faisant les fonctions de maire, était obligé de rappeler à l'ordre les membres de la municipalité, et il écrivait au conseil général ^ :
Mamers, 12 floréal, 2""' année républicaine.' Citoyens,
J'avais convoqué le conseil pour ce jour et pour ries objets très importants et particulièrement pour les subsistances. Au cours des délibérations j'ai vu avec
(1) Arcliives de la Mairie de Mamers. Registre F, f" 409. l'^r nivôse an II (21 décembre 1793).
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre G. 3 pluviôse an II (22 janvier 1794).
(3) Archives de la Mairie de Mamers. Registre I. 12 floréal an II (1"- mai 1794).
peine que la plupart des membres tant de la municipalité que du conseil se sont retirés sans prendre aucun résultat. Vous savez comme moi, citoyens, qu'une grande responsabilité pèse sur nos têtes, mais comme il ne serait pas juste que les citoyens qui sont exacts à leur poste supportassent la peine qui pourrait être infligée à ceux des membres de la commune qui s'absentent dans des moments aussi pressants, j'ai l'honneur de vous prévenir que demain matin, à huit heures précises, le conseil doit s'assembler, j'ai tout lieu de croire que vous voudrez bien vous y trouver. Je dois vous avertir qu'il sera pris un arrêté dans lequel il sera fait mention de l'objet pour lequel le conseil aura été convoqué, et de l'absence des membres qui auront manqué de s'y trouver, ou qui auront quitté l'assemblée avant le résultat qu'elle doit avoir et avant d'avoir signé l'arrêté qui le constatera.
Salut et fraternité.
Chesneau fils.
Depuis le jour où le mouvement fédéraliste avait apporté ses idées de troubles dans les administrations, les municipalités remplissaient leurs fonctions avec des alternatives fréquentes d'indiscipline et de division ; elles n'étaient plus composées de membres dirigés par les mêmes idées ; plusieurs ne voulaient plus suivre les impulsions des premiers jours de la Révolution, et le gouvernement sentait le besoin d'apporter des modifications dans cette organisation, de l'épurer suivant l'expression du temps. Thirion écrivait dans ce sens au Comité de Salut public ' : « Ne serait-il pas utile de supprimer dès ce moment cette partie des membres des conseils généraux de communes qu'on appelle notables, de les réduire aux seuls officiers municipaux ? Ceux qui parmi les notables se trouveraient bons, serviraient à remplacer les municipaux aristocrates. Il est plus aisé de trouver douze bons fonctionnaires pour composer une municipalité que d'en rencontrer
trente-six pour un conseil général de commune Si vous trouvez
cette réforme utile en ce moment, hâtez-vous de la faire décréter, cela nous aiderait beaucoup dans notre travail, car dans les lieux où il y a beaucoup de fonctionnaires à destituer, vous concevez l'inconvénient d'être forcé de les remplacer par des hommes absolument neufs en administration ». Sans approuver entièrement ces théories, la Conven-
(1 ) .Archives Nationnlcs, A F II, 168. Lettre datce-de Chartres, l-^r septembre 1793.
3i8 MAMERS DURANT LA RÉVOLUTION
tioii nationale décidait cependant de surseoir à l'élection des municipalités K Ce prolongement des pouvoirs, accordé dans un moment où les esprits étaient déjà inquiétés par les événements tragiques qui se succédaient de toutes parts, pourrait ])icn expliquer les tergiversations qui se produisaient continuellement i)armi les ol'ficicrs municipaux, qui hésitaient à endosser des responsabilités toujours croissantes. De son côté le gouvernement ne se sentait pas suivi, ni soutenu par ces administrations municipales, et il en désirait l'épuration. Elle eut lieu à Mamers le 18 floréal an II (7 mai 1794) ; elle fut faite par Garnier (de Saintes) « éclairé par la commission nommée par la Société populaire de Mamers » -. La municipalité fut ainsi composée : Louis- Gabriel Guérin, maire ; Pierre Chesneau ; Nicolas Léger ; Pierre-Julien Dubois ; Louis Tuffier ; Guillaume Duchesnay, fds ; Joseph Duprey, et Jacques-Louis Legoux, agent national, avec dix-huit membres du conseil général '■^. Dès le lendemain de leur nomination, les nouveaux élus prêtèrent, dans le temple de la Raison, le serment suivant : « Je jure d'être fidèle à la République Française, une et indivisible, de remplir avec le zèle, la probité et la fermeté d'un républicain, les fonctions révolutionnaires qui me sont confiées » *. Les citoyens Duchesnaj', Duprey, Dubois et Maignée furent chargés par le conseil général « de concourir à la formation d'un projet d'organisation des différents bureaux qu'il juge nécessaire d'établir pour que les affaires de la commune puissent enfin marcher et être mises au courant » ^. Quatre bureaux furent créés avec ces attributions : Secours, Bien pul)lic, Comptabilité, et Affaires militaires.
Cette muiiicipalité ne resta pas encore longtemps en exercice ; le décret du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794) vint à nouveau creuser des vides dans ses rangs en créant l'incompatibilité des fonctions administratives et judiciaires ; plusieurs officiers municipaux et notables durent se retirer de la municipalité en optant pour les charges qu'ils remplissaient simultanément, soit dans la magistrature, soit dans
(1) Décret du 5 brumaire an II (26 octobre 1793). Duvergier. Lois et Décrels, t. VI, p. 317.
(2) Pour l'épuration des autres communes, voir ci-dessus chapitre IV, t. I, p. 249 et suivantes.
(3) Archives de la Mairie de Mamers. Registre N. 18 floréal an II (7 mai 179-4).
(4) Archives de la Mairie de Mamers. Registre I. 20 floréal an II (9 mai 1794).
(5) Archives de la Mairie de Mamers. Registre R 4.
renrcgistrcment ou le notariat. Comme les élections étaient toujours suspendues i)our la nomination des municipalités, le représentant du peuple Génissieu, envoyé en mission dans les départements de l'Orne et de la Sarthe, vint à Mamers, le 16 nivôse an III (5 janvier 1795), jiour oiganiser et épurer à nouveau la municipalité. Il prit un arrêté j)ar lequel il nomma Hegnoust-Duchesnay, fils, maire en remplacement de Guérin, « démissionnaire sur des motifs légitimes» ; l'officier municipal Chesneau, qui précédemment avait rempli durant un long temps les fonctions de maire, vit aussi sa démission acceptée pour les mêmes motifs. Le premier officier municipal, Joseph Duprey, était conservé. Le nouvel agent national fut Jean-René Le Balleur, notaire, qui remplaça Jacques-Louis Legoux, démissionnaire de cette charge, mais nommé un des dix-huit meml)res du conseil '.
Hegnoust-Duchesnay fils ne consentit pas à occuper longtemps sa charge de maire ; dès le 16 floréal an III (5 mai 1795), il communiquait au conseil général de la commune de Mamers, un arrêté du représentant du jicuple Duhois-Duhais, du 12 du même mois, qui, en acceptant sa démission, nommait pour le remplacer comme maire, I)upre\- père, premier officier municipal ; le même arrêté désignait Dureau aîné comme premier officier municipal.
Cette nouvelle administration ne vécut que quelques semaines ; dès le 11 prairial suivant (30 mai), le même représentant du peuple Duhois-Duhais prenait un arrêté dans lequel il acceptait la démission de Joseph Duprey, « motivée sur son grand âge et autres considérations admissihles, au nomhre desquelles se trouve l'option qu'il déclare faire des fonctions de président du jury d'instruction puhlique ». En acceptant la démi.ssion de Duprey, il décidait en même temps qu'il serait remj)lacé en qualité de maire de la commune de Mamers par Chartrain père, « qui réunit à la confiance puhlique les facultés propres à ces fonctions , dans l'exercice desquelles fonctions 11 entrera sur le champ » -. En prenant cet arrêté le représentant ouhliait l'existence (lu décret sur l'incompatihilité des fonctions administratives et judiciaires. (Chartrain, en refusant la place de maire, lui rappela son
(1 ) .\rcliivcs <ic la Mairie de Mamers. Registre N. 16 nivôse an III (5 janvier 1795). Pour les épurations dans les autres communes, voir ci-dessus chapitre IV, t. I,
1257 et suivantes.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre N. 14 prairial an III (2 juin 1795). Archives de la Sarthe. L, 500, même date.
incompatibilité en lui énumérant ses fonctions de membre du bureau de paix et de conciliation près le tribunal de Maniers, et de membre du district de Mamers. D'autres démissions d'officiers municipaux ne tardèrent pas à suivre.
Dubois-Dubais est réduit, pour constituer une municipalité à Mamers, à prendre un nouvel arrêté dès le 1<"' messidor (19 juin 1793), ainsi motivé : « Le repiésentant du peuple, considérant qu'après avoir inutilement emjjloyé les moyens qui lui avaient paru les plus propres à concilier, sous un juste rapport, l'intérêt public et l'intéi-ét particulier, dans les changements successifs qui ont eu lieu pour parvenir à l'organisation de la municipalité de Mamers ; le bien général lui impose définitivement la loi de s'arrêter au dernier vœu de la commune et de l'administration du district, arrête, par mesure définitive, que le citoyen Duprey, dont la démission avait été acceptée et autorisée par un arrêté qui demeure rapporté, reprendra sans délai le titre et les fonctions de maire de la commune de Mamers ». Ce même arrêté refuse d'accepter les autres démissions des officiers municipaux et se termine par cette injonction : « Les dits maire et officiers municipaux sont au nom de la loi et de l'intérêt public requis d'entrer et de rester dans l'exercice de leurs fonctions respectives » '.
Cette municipalité vécut jusqu'à l'application de la Constitution de l'an III et de sa nouvelle organisation municipale; toutefois, lacréation des municipalités de canton n'apporta pas encore le bon fonctionnement dans la municipalité de la ville de Mamers. Cette commune, il est vrai, possédant plus de cinq mille habitants, conservait une administration municipale particulière qui n'avait aucun des caractères des nouvelles administrations municipales de canton. Elle avait le droit d'élire cinq officiers municipaux. A cet effet l'assemblée primaii-e fut convoquée à Mamers pour le 10 brumaire (l" novembre 1795) ; les officiers municipaux élus furent : Guittier, par 83 voix ; Rocher-Chartier, 77 ; Pérou, 73 ; Bourderon, 65 ; et Chartrain-Desmarest, 56. Mais ces élus n'acceptèrent pas leur mandat et donnèrent immédiatement leur démission ; toutefois les deux sections de l'assemblée primaire refusèrent d'accepter ces démissions et de procéder à un nouveau vote ^.
(1) Archives de la Mairie de Mamers. Registre N. 13 messidor an III (1" juillet 1795).
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre J. 14 brumaire an IV (5 novembre 1795).
Malgré le refus des nouveaux élus, l'ancienne municipalité convoqua le président et les officiers municipaux, nommés pour composer la nouvelle municipalité, pour qu'ils eussent à se présenter le 7 novembre dans la salle commune, afin qu'il fut procédé à leur installation. Dans la lettre de convocation, le maire motivait ainsi cette réunion : « Citoyens, vous n'ignorez sans doute pas que l'assemblée primaire de
Mamers n'a point accepté votre démission Nous osions croire
que vous vous rendriez à votre poste après les élections, afin d'être aussitôt installés. La décision donnée par l'assemblée primaire sur votre décision vous ol)lige à remplir au moins provisoirement les fonctions de la place à laquelle la confiance bien méritée de vos concitoyens vous appelle, et nous oblige de cesser nos fonctions dès l'instant de votre installation » '.
Cet appel resta sans écho, les officiers municipaux élus ne se présentèrent pas, et l'ancienne administration se retira. Cependant, après avoir démissionné, l'ancien maire consentit, le 18 brumaire, à reprendre provisoirement ses fonctions, jusqu'à ce que le département eut statué sur le refus des nouveaux élus ; son exemple fut suivi par quelques membres de l'ancienne administration.
Auprès de chaque administration municipale, le directoire exécutif devait, d'après la nouvelle loi, nommer un commissaire amovible, dont le rôle consistait à requérir l'exécution des lois et à surveiller la municipalité. Pour la ville de Mamers, cette nomination eut lieu le 10 frimaire (l'"" décembre 1795), en la personne de Mathurin Guittier. Ce fut la seule place remplie dans la nouvelle administration de Mamers jusqu'au 28 pluviôse an IV (17 février 1790), jour où le représentant du peuple Dugué d'Assé fut envoyé dans cette ville pour « organiser, au moins provisoirement, une administration municipale qui pui.ssc faire exécuter les lois et être en garde contre les insurrections » -.
Cette décision avait été prise à la suite des démissions données par Jean-René Le Halleur, procureur de la commune, et par Duprey, maire, qui, le 1"" nivôse an IV (22 décembre 1795), avaient refusé de continuer à remplir leurs fonctions « considérant que l'existence de
(1) Archives de la Mairie de Mamers. Registre R 4. 15 brumaire an IV (6 novembre 1795).
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre J. 28 pluviôse an IV (17 février 1796).
352 MAMERS DURANT LA RfJVOLUTION
la municipalité actuelle est hors de la Constitution, aux yeux de
laquelle elle n'est point un corps légal que l'administration
municipale de Mamers n'est point encore organisée, que la municipalité s'est décidée, par amour pour le bien public à continuer provisoirement ses fonctions » *.
Des cinq officiers municipaux élus en l)rumaire an IV, un seul, Jacques Rocher-Chartier, avait accepté sa charge ; les autres avaient refusé et, deux d'entre eux, Guittier et Pérou, avaient été nommés commissaires du directoire exécutif à Mamers, pour la commune et pour le canton extra-muros.
C'est pour apporter un terme à cette désorganisation administrative que Dugué d'Assé, représentant du peujile, membre du Conseil des Anciens, vint à Mamers le 28 pluviôse an IV (17 février 1796) « invité par le directoire exécutif à faire et opérer tout ce qui peut tendre au bien et à l'affermissement de la République ». Après avoir pris conseil de l'ancienne municipalité et « sous le bon plaisir du directoire exécutif et sa ratification », il nomma une administration municipale provisoire. Mais les cinq membi'es qu'il désigna ne consentirent à accepter leur charge qu'à la condition qu'on leur adjoindrait trois autres membres ayant appartenu à l'ancienne administration. Dugué d'Assé dut y consentir et constituer ainsi une administration municipale qui n'était pas conforme à la Constitution, car au lieu de cinq officiers municipaux il choisit Guillaume Regnoust-Duchesnay père, comme président de l'administration municipale, auquel il .îuijoignit, en plus du commissaire du directoire, sept autres membres pour remplir les fonctions administratives municipales ; ces membres furent : Jean-Pierre-Gabriel ïriger, Jacques Renard-Vaugaudon, Jacques Carel- Lamare, l^hilippe Viellajeux, ancien officier municipal, Joseph Deshais, ancien officier municipal, Jean-René Le Ralleur, ancien procureur de la commune, et Jacques Rocher-Chartier élu en brumaire. Ils acceptèrent tous de remplir leur charge, sur les instances de Dugué d'Assé, « en francs et vrais républicains » et pour « montrer leur attachement à la chose publique et encourager leurs concitoyens à les imiter <>. Ces acceptations furent acclamées par le peuple -.
(1) Arcliivcs de la Mairie de Mamers. Registre .1. l";'' nivôse an IV (22 décembre 1795).
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre J. 28 pluviôse an IV (17 février 1796).
Dès le lendemain ces nouveaux administrateurs organisèrent leur service et créèrent quatre bureaux : un bureau de bien public sous la direction de Carel-Lamare, un bureau de police sous la direction de Renard, un bureau de la guerre sous la surveillance de Rocher- Chartier et un bureau de comptabilité dirigé par Triger. Le président de l'administration municipale et le commissaire du directoire exécutif se chargèrent de la correspondance.
(k>tte administration se trouva bientôt en face de nombreuses difficultés occasionnées par les questions religieuses et par les insurrections des Chouans ; les charges municipales devenaient dangereuses et leurs titulaires se retiraient devant les menaces. C'est ainsi que le 26 frimaire an V (16 décembre 1796), le président de l'administration municipale de Mamers, Regnoust-Duchesnay, « déclare ne pouvoij- ni ne vouloir plus faire aucune fonction municipale dans la commune, pour quoi il fait sa démission pure et simple » ^ Le lendemain le citoyen Carel-Lamare est désigné par ses collègues j)our prendre provisoirement la présidence de la municipalité.
Celte administration provisoire fonctionna jusqu'au 8 germinal an V (28 mars 1797), jour dans lequel une nouvelle administration municipale fut élue par les assemblées primaires et, conformément à la Constitution, composée de cinq administrateurs : Lamare, Chesuais, aubergiste, Petithomme-Foucquet, Blondeau, ministre du culte catholique, et Cloputre-Yvon. Carel-Lamare fut choisi par ses collègues comme président de l'administration municipale -.
Cette municipalité se \"it bientôt frappée par la loi du 19 fructidor an V (5 septcnf ?*; 1797) qui déclarait illégitimes et nulles toutes les opérations des û: Jmblées primaires, communales et électorales, dans quarante-neuf départements , au nombre desquels la Sarthe était comj)rise. Cependant l'administration de Mamers ne pouvait être entachée de royalisme, car elle se composait de membres qui avaient toujours suivi le mouvement républicain. L'ancienne municipalité, constituée par Dugué d'Assé le 28 pluviôse an IV (17 février 1796), fut réintégrée dans ses fonctions et installée le 23 fructidor an V
(1) Arcliives de la Mairie de Mamers. Registre L, n» 233. 26 frimaire an V (16 décembre 1796».
(2) Archives de la Sarlhc. L, 198 bis. l'-' germinal-8 germinal an V (21 mars-
28 mars 1797). — Archives de la Mairie de Mamers. Registre L, n» 300. 8 germinal
an V (28 mars 1797;.
(9 septembre 1797), mais cette fois elle fut réduite à cinq membres au lieu de liuit, et Carel-Lamare, président de la municipalité dissoute, fut réélu président au lieu de Ducliesnay. Les autres membres conservés furent : Renard, Rocher-Chartier, Triger, administrateurs, et Guittier, commissaire du directoire exécutif *. Les trois membres Le Balleur, Viellageux et Desliais qui avaient été ajoutés inconstitutionnellement par Dugué d'Assé, se retirèrent et ne furent pas compris dans cette nouvelle administration. Comme leur démission rendait cette administration incomplète, on adjoignit aux quatre autres administrateurs restés en fonctions, un administrateur provisoire qui fut Michel- Jacques-Jean Blondeau (30 vendémiaire an VI, 21 octobre 1797).
Le rapport décadaire adressé à l'administration centrale de la Sarthe, pour la troisième décade de pluviôse an \l, nous fait connaître l'appréciation formulée par le commissaire du directoire, Guittier, sur « le patriotisme, zèle, dévouement et union de ces membres municipaux. Cinq membres composent l'administration ; les quatre administrateurs municipaux sont républicains, purs, unis et zélés pour la chose publique. Le président n'est pas sans reproche ; depuis longtemps il néglige entièrement les affaires administratives ; il les oublie même, de manière que beaucoup sont en relard, vu qu'en sa qualité de président il reçoit et ouvre des paquets qui sont ignorés des autres administrateui's. Plusieurs fois je m'en suis plaint à lui-même ; ses réponses ne m'ont pas satisfait. Je ne le crois pas ennemi de la Révolution, mais cependant je ne le vois pas avec plaisir fréquenter de cy-devant nobles, et notamment M. Guéroust, frère d'émigré et de chouan, dangereux sous tous les rapports » -. Ces quelques lignes prouvent que le régime de la délation avait repris son cours.
Carel-Lamare donna sa démission de maire le 2 germinal an VI et ne fut pas réélu dans l'assemblée primaire qui, du premier au 4 germinal, procéda aux élections administratives. La nouvelle municipalité choisie se composa de Lehault, ex-député, Ignard-Gpmbaudière l'aîné , Lanos-Caigné marchand , Blondeau Michel , et Ti'iger exreceveur 3. Mais Lehault ne put remplir sa charge, ayant été élu par l'assemblée départementale pour siéger au Conseil des Anciens ; il fut
(1) Archives de la Mairie de Mamers. lîegistrc L. 23 et 25 fructidor an V (9 et 11 septembre 1797).
(2) Archives de la Sartlie. L, 229. Pluviôse an VI (février 1798).
(3) Archives de la Sarlhc. L, 198 bis. 1l"--4 germinal an VI (21-24 mars 1798).
remplacé le l''- floréal (20 avril) par Le Ballcur qui fut également désigné pour remplir les fonctions de président de l'administration. A leur installation les administrateurs prêtèrent le serment suivant : « Je jure haine à la Royauté et à l'anarchie, attachement et fidélité à la Répuhlique, et à la Constitution de l'an III » '.
Le commissaire du directoire, Guittier, ne resta pas longtemps en fonctions auprès de cette nouvelle municipalité, il fut révoqué le 26 germinal et remplacé par Duchesnay père ^ qui, dans son premier rapport décadaire, constate que « la nouvelle municipalité est composée de gens de paix, honnêtes et patriotes » 3.
Cette nouvelle administration décida qu'elle tiendrait trois grandes séances par décade, de neuf heures à midi, les jours de duodi, quinlidi et octodi. Le président pouvait de plus convoquer en séances extraordinaires pour les cas imprévus. Les secrétaires étaient invités à se rendre aux séances et en outre à tenir leurs bureaux ouverts tous les jours de neuf heures du matin à midi et de deux heures à cinq heures du soir *.
Malgré toutes les difficultés financières et les troubles occasionnés par les mouvements des Chouans, cette administration resta en fonctions, sans grandes modifications, jusqu'à l'application de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui transforma à nouveau toute l'économie du système administratif. Mamers étant dans la catégorie des villes possédant de cinq à dix mille habitants, aura droit à un maire, deux adjoints et un commissaire de police, en plus des conseillers municipaux. Dans les autres villes ou bourgs, administrés par un agent municipal et un adjoint, il y aura un maire et un adjoint quand la population n'excédera pas deux mille cinq cents habitants ; au-dessus jusqu'à cinq mille, un maire et deux adjoints seront nommés. Les maires et les adjoints sont chargés des mêmes fondions administratives que l'agent municipal et son adjoint; pour la police et pour fétat civil, ils ont à remplir les fonctions exercées avant eux par les administrations municipales de canton, les agents
(1) Arcliives de la Mairie de Manicrs. Registre M. — Archives de la Sarthe. L, 2G9. h-T norcal an VI (20 avril 1798).
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registres R 1 et M. 7 floréal an VI (26 avril 1798).
(3) Archives de la Sarthe. L, 229. Floréal an VI (avril 1798).
<4) Archives de la Mairie de Mamers. Registre M. 12 floréal an VI (lir mai 1798).
iminicipaiix cl les adjoiiils. Le conseil municipal est réorganisé dans chaque ville ou bourg, dans lesquels, depuis la Constitution de l'an III, n'existaient i)lus qu'un agent et un adjoint. Le nombre des conseillers était ainsi fixé : dix conseillers jusqu'à deux mille cinq cents habitants ; vingt conseillers jusqu'à cinq mille ; trente conseillers dans les agglomérations plus nombreuses. Le conseil municipal devait s'assembler chaque année le 15 pluviôse (3-5 février) ; sa session pouvait durer quinze jours. La permanence des anciens conseils était donc supprimée ; toutefois le préfet pouvait convoquer pour des sessions extraordinaires.
Pour l'organisation des administrations municipales le système électoral est supprimé ; le premier consul nomme les maires et adjoints des villes de plus de cinq mille habitants, tandis que les préfets les nomment dans les villes dont la population est inférieure à cinq mille habitants ; il agit de même pour les conseillers municipaux i.
Cette nouvelle administration fut assez longue à établir dans la ville de Mamers, et cependant la situation financière de la ville exigeait une prompte réorganisation ; ainsi dans sa délibération du 23 ventôse an VIII (14 mars 1800) l'administration municipale de Mamers en était réduite à constater sur ses registres « que la pénurie des fonds ne lui permet pas de remplir pour le moment les dettes qu'elle a contractées », et pour le « bon ordre de sa comptabilité », elle tient à régler ses comptes avec tous ses créanciei-s, « mais comme ladite administration est sur le point de changer d'administrateurs et que ceux actuels ne l^euvent se flatter d'acquitter toutes les sommes avant leur changement, arrête en outre que ledit arrêté vaudra auxdits dénommés reconnaissance de leur dû jjour s'en faire remplir par ceux qui les remplaceront » -. Du reste, un arrêté du 26 ventôse précédent, enjoignait
à toutes les administrations municipales de cesser toutes dépenses au lo'' floréal (21 avril 1800). Cette date fixée d'avance pouvait faire croire à une organisation définitive pour celte époque, mais il n'en fui rien ; et à Mamers on était toujours dans l'expectative ; le bruit public annonçait bien comme maire, Pélisson de Gennes, mais rien ne venait confirmer cette hypothèse ; ce fut seulement le 20 thermidor an YIII (8 août 1800) que la nouvelle municipalité fut définitivement installée
(1) Cf. Diivcrgicr. Lois cl Dccrels, t. XII, p. 88.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre M 2, f"* 34-35. 23 ventôse an VIII, (14 mars 1800).
par le sous-préfet Contensin. Elle était composée de Regnoust- Duchesnay en qualité de maire et de Bourderon et Duprey, en qualité d'adjoints. Ces trois noms appartiennent encore à la série des administrateurs qui, depuis 1789, ont pris la direction des affaires communales. L'ancienne administration put donc enfin se retirer, et dès le lendemain les membres de la nouvelle municipalité se partagèrent les responsal)ilités de leur exercice. Bourderon se chargea de la conipta- ])ilité et de l'état civil ; Duprey prit la gérance des bureaux de police et de la guerre. Le bureau du bien public fut administré eu commun par le maire et par les adjoints.
J>es joHrs de séance demeurent fixés au cinq et au neuf de chaque décade, ces séances doivent commencer à neuf heures du matin, ou le soir à deux heures, et tous les jours le maire et les adjoints auront à s'assembler vers trois heures du soir pour donner les signatures.
Boutard est maintenu comme secrétaire avec son traitement élevé à mille francs, mais s'il veut s'adjoindre un secrétaire adjoint ce sei"a à ses frais et sous sa responsabilité. Le concierge Deguil, le célèbre Victoire, est aussi maintenu, mais ses appointements sont réduits à quatre cents francs au lieu de six cents, « considérant que les gages qui lui avaient été fixés par les anciennes administrations l'avaient été du tem])s où le papier avait cours ». 11 n'aura plus à l'avenir « aucun cluuifTage, ni lumière, mais seulement son logement et un habit tous les trois ans » '.
Le costume officiel devient de plus en plus obligatoire et décoratif. Les maires doivent porter rhal)it bleu avec la ceinture rouge à frange tricolore ; les adjoints portent le même habit que le maire, mais avec une ceinture rouge à franges blanches. Comme coiffure ils ont tous le chapeau français uni.
I>e 1 janvier 1(S03, un arrêté concernant la durée des fonctions des maires et des adjoints, décida que, dans les villes au-dessus de cinq mille âmes, les maires et adjoints actuellement en fonctions, cesseraient de les exercer en l'an XV, et que ceux (pii seraient nommés à cette éjjoque .seraient renouvelés de cinq ans en cinq ans, conformément au sénatus consulte du 10 thermidor an X. Un avis du conseil d'état du même jour, relatif au choix et au remplacement des maires et des
(1) Arcliivcs de la Mairie de Mamcrs. Registre M 2. 21 thermidor an VIII (9 août 1800).
adjoints, relatait que ceux-ci devaient être pris indistinctement, en cas de vacance, parmi les membres des conseils municipaux anciens et nouveaux ; qu'au bout de cinq ans même, et quand les maires sortiront de place, le premier consul pourra nommer ainsi jiarmi tous les membres des conseils municipaux indistinctement '.
(1) Cf. Duvergicr. Lois et Décrets, t. XIV, p. 78.
