CHAPITRE n

Dépenses fixées par des arrêts du Cunseil. — > Ck)nsenteineiit des habitants. — Dépenses ordinaires. — Indemnités des corps de yîlle.

— Voyages, députations, visites. — Procès. — Honoraires et gratifications. — Présents de ville. — Présents de comestibles. — Vins d*honneur. — Présents d'argenterie. — Dons aux filleuls des villes.

— Logements et mobilier des gouverneurs et des majors. — Hôtels des intendants. — L'intendant de Ballainvilliers. — Honoraires des intendants. — Gratifications aux commis des ministères et des intendances. — Prélèvements sur les recettes des villes. — Dettes.

— Modes de contracter des emprunts. — Tentative de souscription publique. — Importance et accroissement des dettes des grandes villes. ~ Augmentation continue des dépenses et des impôts.

Le conseil du roi, qui intervenait dans les recettes des villes en réglant leurs octrois, fixait aussi leurs dépenses par des arrêts. Un édit de 1683 prescrivit aux villes et aux gros bourgs fermés d'envoyer aux intendants rétat exact de leurs recettes et de leurs dépenses. Si celles-ci dépassaient une certaine limite S elles devaient être ratifiées par le conseil , qui les réglait pour une période indéterminée. Si de nouveaux besoins se produi-

^ 4000 liv. pour les villes de Parlement, 9000 liv. pour les villes de présidial, iOOO liv. pour les villes moindres, 900 liv. pour les bourgs fermés. Ëdit. d'avril 1683. Ane. lois, XIX, 421.

LES I^ÉPENSES. 209

saienty si les allocatioDS devenaient insuffisantes, il fallait solliciter du conseil un nouvel arrêt. C'est ainsi que Hàcon» dont les dépenses avaient été limitées à 6,031 1. en 1686, les fit porter à 9,290 liv. en 1751 *. Des augmentations analogues furent partout nécessaires dans le cours du xviiifi siècle, où la valeur de l'argent diminua d'une manière persistante, tandis que les améliorations matérielles poursuivies de toutes parts nécessitaient de nouvelles dépenses.

En principe, les dépenses étaient consenties par les habitants dans les assemblées générales ; mais lorsque celles-ci furent restreintes, on se passa souvent de leur approbation, que les arrêts du conseil rendaient inutile. Cependant, dans certaines localités, l'assemblée générale n'avait pas abdiqué tous ses droits. A Bordeaux, les jurats devaient présenter chaque année à l'assemblée des Cent-Trente l'état des dépenses faites ou engagées par eux. En 17u3, les habitants de Château-Thierry firent un procès à leurs échevins qui avaient dépensé 16,300 1., lorsqu'il leur avait été interdit à l'époque de leur élection de faire aucune dépense supérieure à 50 liv., de quelque nature qu'elle fût, sans l'autorisation de l'assemblée*. Le consentement des habitants, exprimé directement ou par des mandataires, restait toujours exigé lorsqu'il s'agissait de dépenses extraordinaires pour lesquelles il fallait se procurer des ressources spéciales. Il était considéré comme acquis pour les dépenses ordinaires, qui pouvaient être regardées pomme obligatoires.

Parmi les dépenses obligatoires, les indemnités des officiers municipaux et les gages de leurs agents figuraient en première ligne. A Bordeaux, ils s'élevaient en

* bw, Arek. Màcon, GG. 143 et 149.— Voir aussi Jolibois, Inv. Arck. Albi, Intr., p. 29.

* Lettres patentes de 1767. Liv, des Privilèges^ p. 627. ^ Poquet, Hist, de ChàieaU'Thierryf II, 195. — A Gaen, les ofidciers municipaux ne peuvent disposer de plus de 200 liv. sans autorisation. Inv. Arch CahoadaSj G. 1089. — A Sisteron, le maximum est de 18 liv. Règlement de 1770. Ë. de Lapiane, Hist, tmm,, p. 68;

1769 à 30,300 Uv.; à MontpelUer en 1779, ils atteignaient 10,137 liv.; à Marseille, 18,433 liv.; à Paris, plus de 250,000 liv. ^ Cette dépense était bien moindre dans les petites villes, mais elle formait partout une partie essentieUe de leurs charges. A Âgde, elle ne dépasse pas 1,345 liv.; au Vigan, 275 liv.; ailleurs, 100 liv.*. Mais à ces dépenses pour ainsi dire régulières, s'ajoutaient souvent des frais accessoires, tels que les frais de voyage et de députation.

Les administrateurs des villes voyageaient alors beaucoup plus qu'aujourd'hui ; ils étaient appelés fréquemment dans les capitales des provinces' ou à Paris pour faire recevoir leurs comptes, pour solliciter leurs juges, en cas de procès, Tintendant ou les ministres, en cas de difficultés. Quelques-uns profitaient des missions que les habitants leur donnaient, pour séjourner à Paris aux frais de leurs concitoyens. De nombreux arrêts du conseil interdirent ces députations sans pouvoir les supprimer*. On les soumit à l'autorisation préalable de l'intendant ^ ; on décida qu'elles ne seraient plus confiées aux officiers municipaux •, à moins qu'ils ne s'en chargeassent gratuitement. On tarifa l'indemnité qu'on leur donnerait par journée de voyage ^. En Provence, ces déplacements se faisaient avec un certain apparat ; en 1652, on défendit aux consuls de Marseille d'emmener avec eux plus de quatre personnes de condition, à moins de payer la dépense d'un plus grand nombre. Sous

* Arch. nationales, H. 93', 1022. — Leber, p. 617. — Drumond, p. 339.

' Dépenses des communautés du diocèse d'Agde. Arch. nationales, H. 1030.

» Inv, Areh. Bourg, BB. 76.

* Varin, St<U. Reims, IH, 140-141.

» Brillon, II, 271.— En 1779, l'intendant de Bretagne déclare qu'il n'a pas à s'opposer à l'envoi du maire de Nantes à Paris. Arch. nationales, H. 521.

* Chardon, II, 276, 310.- Édit de 176i, art. 30. Ànc. îois, XXII, 413. ^ E. de Laplane, Hist, munie, de Sisterm, p. 68.

Louis XYI, on se plaignait de ce qu'ils allaient en poste à Aix en carrosse à quatre chevaux et de ce qu'ils dépensaient plus de 5,700 liv. pour leurs frais de voyage *.

Les occasions de déplacement étaient augmentées par les visites que Ton rendait aux personnages importants qui passaient ou qui arrivaient dans les environs. Si un ministre, si un duc et pair vient habiter son château non loin de la ville, vite Téchevinage lui envoie une députation. On en envoie même à la belle-mère d'un gouverneur, qui vient voir sa fille. En 1672, le conseil communal de Draguignan, ayant appris l'arrivée de madame de Se vigne à Grignan, charge les consuls et un des notables de lui porter les hommages de la ville « en la suppliant de recommander les intérêts d'icelle à mondit seigneur de Grignan *. »

D'ordinaire, les voyages, avaient pour but de suivre les procès que les villes n'avaient que trop souvent, et d'obtenir des allégements aux taxes exceptionnelles dont elles étaient frappées. Pour arriver à ses fins, il fallait de l'argent. « Je sollicite, écrit en 1761 le député de la ville de Boulogne, je promets, je fais . faire des propositions pour avoir des protections... Vingt ou vingt-cinq louis valent une bonne . recommandation et l'appuient davantage.» Armentières donne 460 florins à des personnes de distinction, pour les « captiver à favoriser les expéditions des affaires concernant ladite ville'.» A Bar-sur-Aube, on envoie en 1777 des députés à Paris pour protester contre le don gratuit ; tandis que les uns disent que la députa tion n'est qu'un prétexte pour ces députés, qui vont faire leurs affaires personnelles aux dépens de la ville, les autres y attachent la plus grande

* De Ruffi, II, 272. — Ârch. nationales, H. 13U.

* P. dément, la Police sous Louis IIV, p. xi. *

* Inv, Arch. Boulogne, n* 988. — 1753. Inv, Arch. Armentières, ce. 84. Loudun envoie une « flotte de chapons » pour les faire distribuer à Toccasion d'un procès, u Gela fera bon eifet, écrit son procureur, mais il les faut bons. » Inv. Arch, Loudun. FF. 1.

importance, et le subdélégué est d'avis de Tapprouver. Il croit cependant qu'on pourrait s'adresser avec avantage à un avocat, gui réside à Paris pour les affaires des différentes villes de la province * . Les villes avaient en effet à^ Paris des hommes d'affaires gui se chargeaient de soutenir leurs intérêts auprès des ministres et des cours de justice. Bordeaux donnait 2,000 liv. d'appointements et 2,000 liv. de gratifications en 1777 à-un agent de ce genre *. Troyos lui en alloue 1,200 liv. en 1769 ^ Si les gratifications étaient omises, on savait bien les réclamer. Un procureur de la ville de Boulogne à la chambre des comptes voulait en faire revivre l'usage à son profit : « Les présents de ville, écrif ait-il, honorent toujours ceux à gui ils sont faits ; je dois savoir cela mieux gu'un autre, car je suis le procureur de la ville de Lyon et de plusieurs autres. Je reçois de la ville de Lyon, à chaque compte gue je lui rends, de l'huile, des olives, du jambon; à Reims, c'est du vin de Champagne*...»

Les présents en nature et en argent étaient alors passés dans les mœurs, et regardés comme un supplément normal aux revenus des fonctionnaires et aux honoraires des hommes de loi. Les seigneurs féodaux étaient accoutumés à recevoir des présents de leurs inférieurs, et rien ne paraissait plus naturel à un grand personnage et même à un commis gue de les accepter. 11 n'y avait dans ces actes ni corruption, ni concussion ; c'était un usage consacré, et guoigue l'administration ait cherché à en réformer les abus, un de ses membres trouvait « pour le moins indécent » gu'on voulût y renoncer *. C'était une des charges les plus onéreuses de certaines

* Apch. de l'Aube, C. 361.

> Arch. nationales, H. 93*. — En 1691, il est donné 200 liv. pour le « solliciteur des affaires de ladite ville à Paris. » Liv. des Privifêges^ p. 443.

' Arch. de Troyes, A. S2.

* 1755. Inv, Arch. Bcmlognef n^ 78.

^ Lettre de M. Nogaret à M. Ménard de Goinchant, 1771. Arch. nationales, H. 1315.

villes. Elle était encore supportable lorsqu'elle se faisait en nature. Bayonne pouvait ofirir sans s'obérer quatre canaris au maréchal d'Ornano, douze coqs d'Inde à M. de Grammont, ou six paires de bas de soie à la sœur du gouverneur. On dresserait une carte des productions de la France avec les présents des différentes villes. Bayonne envoie ses jambons ^ ; Albi des fromages de Roquefort ; Grasse des fromages de Flour et des flacons de naffe ^ ; Màcon distribue une quantité énorme de pots de confitures au gouverneur, à l'intendant, à leurs secrétaires, au greffier des Etats et à d'autres encore, sans compter les pots de pommade aux grandes dames ^ ; Boulogne expédie des pâtés de bécasses à l'intendant et des caques de harengs au garde des sceaux, au duc de Villequier, au cardinal de Fleury *; Roubaix donne 86 livres de beurre au gouverneur de Lille et 30 couples de dindons * ; Saint-Maixent offre sa moutarde et ses poires * ; Angers 28 douzaines de melons aux ministres d'Etat ^ ; Vernon des poires de bon-chrétien au gouverneur^; Charmes douze grands poulets à « une protectrice de la ville près de l'intendant » et des poissons au maréchal de Bassompierre ^ ; Armentières des carpes et des brochets au gouverneur de Lille pour implorer sa protection *^. Bourg ne se lasse pas d'envoyer des chapons par douzaines". Si ces présents sont parfois bien reçus, comme l'atteste une lettre d'un échevin où l'on peut

* Inv. Arch. Bayorme, CC. 167, 358, 361.

* bw. Areh. Altn, CG. 332. — Inv. Arch. Grasse. BB. 8. > bw. Arch. Màcon, GG. 48, iâ7, 87.

* Inv. Arch. Boulogne, n«» 191, 560, 1013, 1017. » 1710. Inv. Areh. Roubaix, CC. 254.

' Inv. Areh. S. Maixent, GG. 3 et 11. ^ Inv. Areh. Angers, BB. 74, 85, 87.

* bw. Areh. Seine-bifétieure, G. 1083.

* bm. Areh. Charmes, GG. 21. — Voir aussi pour les présents ea nature Corr. des Contrôleurs généraux, l, n^ 1537.

«^ Ifw. Areh. ArmenHéres, GG. 68.

" Jw. Areh. Bourg, G G. 116, 122, 144.

lire : « Je ne mérite point les remerciements que vous me faites pour le plaisir que je me suis procuré en vous envoyant du beurre » \ parfois aussi ils n'étaient pas regardés comme suffisants, et le duc de Bourbon ne se fit pas faute, en 1682, de renvoyer à la ville de Mâcon quinze carpes qui n'étaient pas de grosseur raisonnable. L'intendant d'Angers se plaignit aussi de la qualité des bougies que chaque année lui offrait la ville ; il les refusa en 1775; mais la ville s'irrita et décida qu'à l'avenir on ne lui en présenterait plus*.

Si quelques-uns de ces dons, qui avaient le caractère de redevances, furent supprimés au dix-huitième siècle, le chapitre des présents continua toujours à figurer dans le budget des villes. En 1777, Bordeaux envoie 172 jambons et 28 barils de cuiss:s d'oie qui coûtaient 5,210 1. 2 s., au chancelier, au ministre de la province, au contrôleur général, au maire de la ville, au marquis de Marigny, à plusieurs commis, à l'architecte Soufflet et à l'agent de la ville; les jambons et les cuisses d'oie sont sans doute destinés à faire trouver meilleur le vin qu'on leur adresse. 81 caisses de vins de Bordeaux leur sont expédiées. Ces vins, avec les 1,400 bouteilles qu'on donne au gouverneur, à l'intendant et aux officiers municipaux, coûtent à la ville 10,772 liv. '. Dans les pays où l'on cultive la vigne, on envoie leur vin à profusion. Auxerre, qui ne peut allouer à son maire des deniers pour aller à Paris, y fait distribuer 60 feuillettes de vin par ordre du gouverneur*. Dijon en donne au jour de l'an à l'intendant. Epernay expédie des caques de vin ^ C'est le vin qui est le plus souvent offert en présent par les municipalités ; de là les vins d'honneur et l'expression de pots de vin appliquée plus tard à des actes de corruption.

* 1777. Arch. nationales, H. 520.

* Inv. Arch. Mticon, GG. 143... AngerSy BB. 12i, 127. ' Arch. nationales, H. 93'.

* Chardon, II, U9.

* Ino, Arch. Dijan^ B. 2S9. — Nicaise, p. 203.

Il était d^un usage constant que toutes les fois qu^un prince ou un grand seigneur entrait dans une ville , les officiers municipaux lui faisaient porter dans des brocs, des bouteilles ou dans des flacons d'étain, qu'on appelait en Bourgogne les cimaises, les vins les meilleurs qu'on avait pu trouver. Ces vins étaient d'ordinaire le bénéfice des gens de la suite, qui se montraient plus difficiles sur leur qualité que leur maître. En 1696, la ville de Gray, dans la prévision d'un voyage de l'intendant, fit acheter une pièce de vin que l'on mit dans des bouteilles déposées avec soin dans du sable frais. Mais le vin s'aigi-it, et les gens de M. l'intendant, l'ayant dégusté, déclarèrent qu'il ne pouvait lui être offert. L'intendant fut de meilleure composition ; il se contenta de douze bouteilles et fit partager les autres entre les carmes et les jésuites*. Le vin d'honneur est envoyé non-seulement aux personnages de distinction qui passaient par la ville, tels que lesévêques, les généraux des ordres religieux, les chefs militaires, mais aussi à l'intendant ', au gouverneur, à leur fils, à leur femme; dans des circonstances importantes, on en offre aux hommes influents qui rendent ou peuvent rendre des services. Un colonel empêche de loger un bataillon en ville; on lui présente du vin. Le cardinal d'Estrées, évéque de Laon, fait gagner un procès à la ville : on lui envoie six pièces de vin « le meilleur et le plus exquis qu'on puisse trouver. » Un commis rend des services à l'échevinage ; il recevra quatre pièces de vin « pour l'engager à continuer sa bonne volonté •. » Ces dépenses de vins, qu'on accompagnait, selon les pays, de langues de moutons, de gimblettes, de pain beurré, de pain d'épice, de pains de sucre *, de confitures, d'oranges, de ci-

* Dél. mun. de 1692. Arch. de Gray.

* Domfront en offre à Tintendant du duc d'Orléans en 1742. A. Christophle, vne Election municipale, p. iSO.

* Duchange, Les vins d'honneur. Bull, de la Soc. Académique de Laon, IX, 106.

^ Ino. Arch. Calvados, G. 1253. — Ino. Arch. Loudun, BB. 16. On oi&ît à la reine Marie Léczinska douze corbeilles de pain d'épice et de

216 LIVRE m. ClfAPITRE II.

trops^ de bougies^ restèrent jusqu'en' 1789 une partie normale du budget des grandes villes.

Faut-il faire remonter cet usage à Tordonnance de saint Louis qui défendait à ses bonnes villes de se livrer « à nulle manière de prêt ni de don, fors vin en potz ou en bariz, sans son congé '. » Il est peu probable que cette ordonnance ait été exécutée au moyen-âge; car elle ne rétait guère au xvi' siècle, et même aux siècles suivants. On faisait encore sous Louis XV des présents en argent à Bayonne et à Yalenciennes ' ; on les faisait en soieries à Lyon^; en dentelles, dans la Flandre et le Hainaut, à l'occasion des mariages des gouverneurs, des intendants et de leurs enfants^ ; on les fit surtout en argenterie. Màcon offre tous les ans à son gouverneur plusieurs pièces d'argenterie; il était rare qu'il se rencontrât un grand seigneur comme le marquis de Sennecey, assez généreux pour les refuser et pour accepter du gibier en échange. En 1638, le prince de Gondé se fait donner un flacon d'or ciselé à ses armes; en 1656, le duc d'Epernon accepte un plat d'or et six flambeaux d'argent **; à Dijon, non-seulement il reçoit des assiettes d'or, mais la ville y joint des pièces d'argenterie pour son écuyer et un brasier d'argent valant 1,000 1. pour

confitures, dont le Joumdl historique de Verdun donne la description (Octobre 172S, p. 293-294.)

* Ane. lois françaises, I, 277.

* 4,000 1. sont données au commandant militaire. Inv. Areh, fiayofoie, ce. 583. — A Yalenciennes, on offre un don gratuit au gouverneur à son entrée en fonctions. Il s'élève à 4,S00 1. en 1747. Gaffiaux, Régwie économique du Uainaut, 194.

* Lyon donne en 1747 un présent de soieries de 10,947 1. à Toccasion du mariage du duc de Villeroi. hw. Arch. BB. 306.

* En 1729, Valenciennes donne 2,510 1. de dentelles à la fille de rintendant. Le mariage du prince de Tingry et de sa fille coûte à la ville 6,802 1. Caffiaux, p. 195.— A Lille, on donne 4,000 1. de dentelles à la fille du gouverneur, dans une occasion semblable. Brunéel, HisL pop. de Lille, p. 127.

» Jnv. Arch. Màcon, BB. 65, CC. 118, 119, 132.

LSS DÉPENSES. 217

« deux demoiselles ses favorites ^ » A Lyon, en 1606, une botte d'orfèvrerie valant 4,766 liv. est donnée à la femme du gouverneur, et quelques années après, on lui offre des pièœs d'argenterie achetées 3,987 1., « en considération de ce que le gouverneur avait permis au consulat d'être le parrain d'un de ses fils*. »

Les villes servaient parfois de parrains aux enfants 4b leurs gouverneurs ou des intendants ; c'était pour elles une occasion nouvelle de dépenses. Bayonne tient sur les fcmts le fils du lieutenant pour le roi d'Artagnan , et le nomme Louis-Bayonne. Quand ses filleules se marient, elle leur donne de l'argenterie ou des bijoux ; à madame de Piis, l'une d'elles, elle offre un bal et un bracelet, qui fut payé 4,149 Là Paris '. Au siècle suivant, les intendants veulent réformer cet usage, qu'ils considèrent comme abusif, mais dont ils savent profiter. L'intendant de Bretagne, ayant consenti en 1786 à ce que la ville de Rennes tînt un de ses enfants sur les fonts, ne peut pas l'empêcher de servir de parrain au fils de son procureur-syndic *.

Les intendants s'efforçaient cependant de détruire les abus, et les plus graves disparaissaient peu à peu. Au xvm* siècle, les gouverneurs et les autres oflîciers militaires se font plus rarement donner des présents d'une valeur exorbitante ; mais les villes participent toujours à quelques-unes de leurs dépenses, qui pour être réglées par l'Etat n'en étaient pas moins onéreuses. Elles étaient assujetties à leur fournir des logements dont l'acquisition, le loyer, ou l'indemnité qui en tenait lieu, les entraînait dans des frais, que Necker évaluait en 1785 à 1,800,000 livres '.

< Inv. Areh, IHjwi, B. 294.

* IfiD. Afth. Lyon, BB. 144.

* Ittv. Avùh. Bayonne, BB. 24, CC. 170, 194, 334. — Voir aussi Perry, Hi$t. de Chalmy p. 492.

* Lettre de 1788. Arch. nationales, H. 522.

' De Tadsn, des finances de la Francet H,- 309.

21^ LIVRE m. CHAPITRE II.

Ainsi cette dépense s'élevait pour Montpellier à 13,883 liv. en 1763; -en 1784, à 22,306 liv. C'est qu'on ne fournissait pas seulement un hôtel au gouverneur, mais un manège et un corps de garde ; on entretenait aussi un mobilier, qui devait suffire à ses réceptions, comme les treize sabotières pour les glaces et les vingt-cinq tables à jouer couvertes de drap et de velours vert qui se trouvaient dans son hôtel ^ Rennes, outre le loyer, les gages du concierge et du jardinier, qui dépassent 4,500 1. en 1780, avait dépensé 7,650 liv. en réparations, achats de meubles, de glaces et de lampions^. Bordeaux payait même le blanchissage de Thôtel du gouvernement. Nantes et surtout Marseille étaient moins surchargées; Marseille ne débour^jait que 1,800 liv. pour le loyer du gouverneur. La ville de Cette payait 400 liv. pour le lieutenant du roi, 250 pour le major, 150 pour l'aidemajor, 120 pour le commissaire d'artillerie ^ Ces charges étaient écrasantes dans les villes frontières, quand il fallait loger un état-major considérable*. A ces frais de logements, on en ajouta d'autres, lorsque l'entretien des palais de justice et des prisons ainsi que l'acquisition des hôtels des premiers présidents furent mis à la charge des villes. Toulouse fut obligée d'acheter un hôtel plus de 150,000 liv.; mais il y avait avec le pouvoir des accommodements, et les capitouls cette fois finirent par se faire rembourser leurs avances*.

Les intendants furent aussi logés aux frais des villes ; mais quoiqu'à Lyon, leur hôtel fût meublé « au meilleur

* Arch. nationales, H. i022. — Paris donnait 40,000 liv. à son gouverneur et 10,000 1. d'indemnité de logement. Drumont, p. 348.

* La ville paie l'éclairage qui était de 24 becs en huile et de SO terrines de suif. Arch. nationales, H. 523.

' Arch. nationales, H. 93' et 1030. Voir aussi Inv. Arch. Botdogne, n*> 682 et s. ... Bayorme, CC. 497, etc.

^ Elles dépassèrent 92,000 1. à Valenciennes en 1727. Gaffîaux, Rég, économique du HainatUy p. 233.

^ Arrêt du conseit du 29 mai 1773. Réclamations des c«^itouls en 1769. Arch. nationales, H. 1014. Voir aussi H. 1022.

mesnage possible ^ » d^ordinaire les meubles étaient fournis par eux. Ils se firent souvent construire au xviii* siècle des bôtels superbes^ comme celui de Cbâlons, dont les dépenses s'élevaient en 1777 à 696,629 liv.*. Dans ce cas, TEtat et la province contribuaient à des frais qu'une ville n'aurait pu supporter en entier^. La construction et l'aménagement de ces hôtels soulevaient parfois (les difficultés entre les municipalités et les intendants. A Gaen, l'échevinage entrava les projets de ces derniers, qui finirent par faire ajouter un pavillon à deux anciens bôtels au lieu d'en faire construire un nouveau sur un plan grandiose *. A Montpellier, la ville avait acheté un hôtel moyennant 50,000 liv.; elle devait contribuer aux réparations avec l'intendant. En 1786, les réparations s'élèvent à 31,000 liv.; l'intendant de Ballainvilliers en offre 10,000 liv.; et, comme la ville en réclame davantage, l'intendant, « qui ne sait pas transiger sur les afiaires d'argent, » lui envoie les 30,000 liv. Il y eut alors une lutte de générosité assez rare : le corps politique de Montpellier pria l'intendant de reprendre l'argent ; et celui-ci, afin de trancher le différend, attribua les 30,000 1. à une fondation pour assurer du pain pendant l'hiver aux pauvres travailleurs de la ville et des environs. Ce procédé généreux fut connu du roi, qui en fit témoigner à Tin tendant sa satisfaction ^.

Dans certaines provinces, les villes contribuaient aussi aux appointements des intendants, en leur donnant des honoraires pour les redditions de comptes ou des grati-

* Inc. Arch. Ly<m, BB. 197. — A Rouen, l'intendant reçoit 3,000 1. d'indemnité jusqu'en 1781. /nv. Arch. Seine-Inférieure, G. 214.

* Arch. nationales, H. 665. — Cet h6tel contenait une salle de spectacle qui passait pour un vrai bijou. Joum. Mstoriq. de Maupeou,

* Eq 1698, rintendant de Ghàlons avait voulu acheter un hôtel aux dépens de la généralité. De Boislisle, Corr. des contrôleurs gén., l, n« 1682.

* Inv. Areh. Caivados, G. 201-227.

' Archives nationales, H. 1022.

ficatioQS« Cette gratification était de 12,000 liv. par an à Bordeaux*. L'intendant de Flandres obtint de Louis XVI de se faire payer en masse les différents émoluments qui lui étaient remis en détail par les communes et les administrations. Il dut recevoir ainsi 10,000 liv. de la Flandre wallonne et 11,000 de la Flandre maritime. Ces allocations ajoutées à d'autres portaient le produit de son intendance à 44,000 liv. V

Les grandes villes payaient aussi des émoluments aux commis des ministres et des intendants. Outre les vingt et une caisses de vin qu'il envoyait aux commis du ministre Bertin et du contrôleur général, Bordeaux donne en 1777 1,200 liv. par an « aux chefs de bureau de M. Bertin*. » Lyon paie une pension viagère de 3,000 1. au premier commis du ministre en témoignage « des services essentiels qu'il a rendus à la ville et des avantages qu'il lui avait procurés en accélérant les affaires qu'elle a eues en différents temps au conseil*. » Marseille envoie 2,000 liv. au ministre secrétaire d'Etat lui-même, et 1,000 liv. à son premier commis*. Boulogne remet aux secrétaires de l'intendant des étrennes réglées à 432 liv.; Valenciennes offre aux oflBciers de l'état-major de la place des étrennes fixées à 3,650 1. *. Ces dons étaient quelquefois en nature. Bayonne en 1741 fait distribuer à Paris seize livres de tabac d'Espagne aux chefe des différents bureaux où la ville a des affaires pendantes ^. Toulouse en 1765 fait parvenir au premier commis

* Ar. du conseil de 1768. Livre des Privilèges, p. 644.

< Arohives nationales, K. 1161.— -L^intendantduHainautse&isait remettre 2,400 1. dont 400 destinées à son secrétaire, pour Tenir dé* clarer en personne au Magistrat de Valenciennes le chii&e de Taide exigée par le roi. Caffiaux, Bégime éoonom. du Bainaut, p. 121.

* Arch. nationales, H. 93*.

^ Inv. Arch. Lyon, BB. 327. 1\ en est de même à Bordeaux en i768. Itv. des Privilèges^ p. 644.

^ Arch. nationales, H. 1314-1315. — Voir aussi Leber, p. S92.

* Inv. Arch. Boulogne, n<> 39. — Gaffiaux, p. 235. ' Ino. Arch. Bayonne, CG. 632.

du secrétaire d'Etat des fromages de Roquefort et des jam* bons de Bayonne ' . Les étrennes et les gratifications descendent même jusqu'aux domestiques du gouverneur, de révéque et de l'intendant. En 1684, Lyon donne 1,886 1. d 'étrennes à la maison de l'archevêque et 201 liv. à la domesticité de l'intendant '.

A ces dépenses qu'expliquent sans toujours les justifier les mœurs du temps s'ajoutèrent accidentellement les gages des hallebardiers du gouverneur ^, les frais de pompes funèbres à la mort des rois et des princes ^, et même des prélèvements considérables sur les recettes de la ville au profit de certains personnages. C'est ainsi qu'à deux reprises différentes, en 1699 et en 1713, le roi accorda 300,000 1. au maréchal de Villeroy sur les revenus de Lyon, en appuyant cette libéralité excessive sur la raison qu'il avait soulagé cette ville de nombreuses charges ^. Heureusement qu'il n'y avait pas partout de pareils bienfaiteurs, car la reconnaissance des villes eût épuisé leurs ressources.

Nous avons parlé jusqu'ici des dépensas qui concernaient spécialement les échevinages et leurs relations avec les pouvoirs supérieurs ; elles ne formaient qu'une partie de leur budget, où figuraient dans une proportion plus ou moins grande les dépenses afférentes à l'entretien des remparts, à la milice bourgeoise, aux constructions nouvelles, aux embellissements de la cité, . à la charité, au culte, à l'instruction. Nous en parlerons d'une manière détaillée, lorsque nous nous occuperons de ces différentes parties de l'administration municipale. Nous devons nous borner maintenant à parler des dettes,

* V. Fons, jQuèlques note$ au sujet des présents de la ville de Tot^ Icntse. Mém. Acad. des se. de Toulousej T série, VIII, 20.

* Jnv. Areh. Lyon, BB. Ui .

* A Marseille, en 1772. Arch. nationales, H. 1315.

^ Bordeaux paie 24,828 1. 17 s. pour les honneurs funèbres de Marie Leczinska, et 33,200 1. pour ceux de Louis XV. Arch. nationales, H. 93*.

* hw. Arch. Lyen, BB. 25i .

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des sommes destinées à en payer les arrérages, et des conséquences que leur augmentation put avoir sur la situation financière des villes.

Les dettes ont été, depuis que le crédit existe, ime ressource financière à laquelle les villes, comme les Etats, n'ont pas manqué de recourir. L'escompte de l'avenir au profit du présent a toujours été pour elles une tentation irrésistible. Lorsque les embarras financiers survenaient, on pouvait souvent les surmonter par l'emprunt ; la responsabilité solidaire qu'encouraient les habitants et les échevins, lorsqu'ils empruntaient, ne les arrêtait pas. S'il s'agissait d'une construction durable, on trouvait équitable de faire rembourser par les générations futures une dépense qui leur serait profitable ; avait-on des charges extraordinaires à acquitter, les ressources ordinaires venaient-elles à manquer, comme en 1648 à la suite de la suppression des octrois, c'était encore à l'emprunt qu'on recourait. L'emprunt, qui devait être consenti par les habitants et approuvé par le roi, pouvait être contracté de différentes manières. Il pouvait être négocié avec des banquiers étrangers, comme le fit la ville de Bordeaux avec des banquiers de Gênes en 1773 * ; il pouvait être proposé ou imposé aux habitants les plus riches de la ville ^ ; on essaya même de le demander à des souscriptions publiques. En 1723, les maire et échevins de Troyes « pour donner au public la préférence d'un emprunt » destiné à payer les 349,000 1. nécessaires au rachat des ofiBces municipaux, décidèrent qu'ils écouteraient les diverses propositions qui leur seraient faites pour leur prêter, « soit en deniers, soit en liquidations. «Les oflBciers municipaux devaient se tenir à rhôtel de ville pour entendre ces propositions. Ils attendirent en vain; en vain ils offrirent un intérêt de cinq pour cent ; le public manqua de confiance ^. Il n'en fut pas partout

* Arch. nationales, H. 93*.

* En 1636, à Epernay, on met à l'amende des bourgeois qui ne se sont pas obligés aux emprunts nécessaires. Nicaise, p. 186.

* Placard imprimé et note. Arch. de l'Aube, G. 1845.

LBS DÉPENSES. 223

ainsi, et souvent les prêteurs eurent à se repentir d'en avoir eu trop, lorsqu'on se crut obligé de suspendre le paiement de leurs arrérages ou de réduire leur capital pour parvenir à la liquidation des dettes de certaines villes * .

Colbert et ses successeurs s'efforcèrent de les faire rembourser ^ ou du moins de les ramener à un taux normal ; mais elles ne tardaient pas à renaître, et l'Etat qui les réduisait par moments, les provoquait à d'autres époques, en les rendant nécessaires pour le paiement de dons gratuits, de rachats de charges, de dépenses militaires ou autres. Il put y avoir des villes sans dettes à la fin du règne de Louis XIV ; mais ce n'étaient pas des grandes villes. En 1692, MarseUle doit 1,500,000 1.; Aix, 1,700,000 1.; Arles, un million ^ La dette de Marseille ne fait que s'accroître ; elle dépasse 3,500,000 1. en 1719; 8 millions en 1765. Bordeaux devait en 1777 plus de 2,500,000, après avoir réduit en 1774 sa dette à moins d'unmillion. En 1779, Toulouse doit 3,164,9161. ; Montpellier, plus d'un million; Nîmes, 717,948 *. En 1778, la dette de Lyon s'élève à plus de 29 millions; l'intendant s'en émeut; les notables sout convoqués pour remédier à une pareille situation, et la majorité déclare que « tout est bien^! » Rares sont les villes desquelles on peut dire comme de Montpezat : cette communauté n'a ni revenus ni dettes. En Bourgogue, de l'aveu d'un intendant, les dettes se renouvellent et s'éteignent con-

* Croirait-on que la ville de Valenciennes ait liquidé ses dettes en 1784 en payant seulement ceux de ses créanciers qui consentaient à une remise des cinq-sixièmes? Louis Legrand, Sénac de Meilhan et l'wUendance du HainaiU, p. 132.

* Voir le ViUage sous r ancien régime, 2« édit., p. 102-104.

* A. de Boislisle, Corr, des Contr. généraux^ l, n^ 1111.

* Arch. nationales, H. 1314 et 93*. En 1782, Rennes a plus de 200,000 1. de dettes; (Ibid. H. 520.) Glermont plus de 100,000. Mège, Situation financière de Clermont en 1788. Mém. Ac, Clermont, XI, 183-

* Leber, Hist. du pouvoir municipal, p. 629-630.

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tinuellemeût ^ . Le plus souvent elles ne sont pas plus en disproportion avec les ressources des villes qu'elles ne le sont aujourd'hui '. Alors, comme aujourd'hui, elles occupent une place importante dans leurs dépenses, par les intérêts et Tamortissement qu'il faut acquitter chaque année.

Ces dépenses n'avaient cessé de s'accroître pendant les deux derniers siècles. Faut-il attribuer cet accroissement à l'impéritie et à Tégoïsme de certains administrateurs municipaux non moins qu'aux vices de l'administration communale ? Si celle-ci mérite parfois des éloges, elle trouve aussi des détracteurs. On la montre tantôt livrée à des hommes timides, tantôt à des hommes hardis qui, ne pouvant se perpétuer dans leurs fonctions au-delà d'une ou de deux années, ne peuvent réaliser les entreprises pour lesquelles ils ont fait contracter des dettes à la communauté et ne laissent souvent à leurs concitoyens que des œuvres inachevées et des finances obérées. C'est en vain que l'administration supérieure leur demande des états de situation, dont on doit annuellement présenter au roi le tableau général ;' ces états rédigés par les municipalités ne sont pas sufBsamment contrôlés, et l'on cite des villes dont les charges sont supérieures aux revenus, les deUes élevées et les engagements hors de toute proportion avec les ressources '. Une grande ville, comme Bordeaux, est tombée dans un tel discrédit que les ouvriers se refusent à travailler, si les membres du corps de ville ne s'engagent point personnellement à les payer*. Le gouvernement est obligé de venir à l'aide des villes trop obérées au moyen de're-

« Lettre du 10 août 1767. Arch. nationales, H. iOOl et 140.

' En 1875, 629 communes ont emprunté à la caisse des dépôts et consignations 3t,634,441 fr. Depuis 1822 à la fin de 1874, elles loi ont emprunté 523,547,487 fr. Jotim. officiel du 4 avril 1878.

' Encyc/op. méthùdiq. Finances, III, 184-186. Voir aussi un article de ringénieur Boulanger dans V Encyclopédie de Diderot^ éd. 1777, VII, 368-369.

^ Arch. nationales, H. 93'.

mises ou de prélèvements sur les impôts qu'il y lève. Mais à cette époque, les craintes sont pires que les maux, et de même que dans les finances de l'Etat, on exagère la difficulté de combler « Taffreux déficit, » on s'abuse non moins sur la solidité du crédit municipal. Lorsqu'on appliqua à Bordeaux l'article de la loi de 1793 qui attribuait à l'Ëtat les dettes et les biens patrimoniaux des conmaunes, il se trouva que l'actif de la ville dépassait de plus de sept millions son passif ' .

La mauvaise gestion de certaines municipalités n'était point, en somme, la cause principale de l'augmentation des dépenses communales. Cette augmentation était due surtout à la nécessité de subvenir à des besoins nouveaux, à l'accroissement de la population et de la richesse, à la diminution de la valeur de l'argent. Les mêmes causes ont décuplé depuis cent ans les dépenses municipales comme les impôts auxquels il est nécessaire de recourir pour y subvenir *.

* Barckhausen, Livre des Privilèges^ Intr., p. xxxv. L'actif était de 14,885,848 fr., et le passif de 7,507,380.

* En 1784, Necker évalue à 27 millions les revenus des octrois des villes, hôpitaux et chambres de commerce, et à )i millions le produit de leurs revenus patrimoni aux. (De Vadm. des finances, 1, 18, II, 387.) La Situation financière des communes de France publiée en 1878 par le ministère de l'intérieur porte leurs revenus annuels à 427,646,709 fr., dont 202,119,400 pour le département de la Seine, plus 25,687,519 fr. pour les revenus des bureaux de bienfaisance. Les revenus des hôpitaux ne sont pas compris dans ces chiffres. Us s'élevaient & 61,973,950 en 1864. {SUiuUion admnistrative des hôpitaux, 1869, t. I, p. XIII.)