XII. D'entretenir la closture de la ville, et ses murailles

XIII. D'avoir soin des édifices publics, des allignemens, des rues et places publiques, des quais, ports et liLs de rivière, ponts, égouts, pavez, démolitions, décombres, chaussées, digues, et autres choses semblables pour l'utilité publique.

XrV. De pourvoir aux nécessitez et aux commoditez publiques, aux greniers, boucheries, cabarets, hostelleries, fontaines, estaux, marchés et denrées, bleds, farines, bois, charbons, et d'en régler les prix et d'en dresser les tarifs.

XV. D'examiner les poids et mesures, et d'en conserver les modèles.

XVI. D'establir des Juges de police pour veiller sur ces sortes de choses, et pour régler les différens qui peuvent naistre à l'égard de ces ordonnances.

XVII. Procurer la santé de la viUe en mettant des gardes aux portes, qui dans les temps suspects examinent ceux qui peuvent venir des lieux atteints de la peste et de maladies contagieuses, donner des bulletes de santé, avoir des lieux affectez, et éloignez du commerce pour ceux qui sont frappez de peste, les faire . séquestrer, purger et parfumer les maisons d'où ils ont esté tirez, pourvoir de médecins, de chirurgiens, de remèdes, de nourriture, et de secours spirituels des Prestres pour leur administrer les sacremens.

XVIII. Avoir riniendance et rinspeciion des hospitaux pour les malades et convalescens. Et des maisons de charité où les pauvres de la ville sont reçeus, nourris et entretenus.

XIX. Avoir des octrois du Prince, et des deniers publics pour les affcdres qui conviennent h la communauté ; des Trésoriers, Receveurs, Caissiers, etc. Et pouvoir de disposer de ces deniers pour les réparations, et autres frais nécessaires pour le bien public.

XX. Entretenir le commerce et les privilèges des foires accordées par les Souverains, visiter les boutiques, magasins, manufactures, et establir des courretiers, grabeleurs, poseurs, changeurs ; donner des passe-ports, des acquis, des passavans, etc.

XXI. Juger les affaires du négoce, lettres de change, transports, viremens de partie, faillites, banqueroutes, fraudes, malversations, et autres semblables choses attribuées par nos Rois aux Juges Consuls, et au Tribunal de la conservation des privilèges des foires.

PROCÈS- VERBAL d'ÉLECTION d'uN MAIRE EN 1751.

(Archives de VAube, C. 1844.)

L'an mil sept cent cinquante un, le vendredy unzieme Jour du mois de juin, feste de saint Barnabe, jour auquel se fait l'élection d'un maire et d'un procureur sindic à Troyes, nous Louis Tetel, conseiller du roy, lieutenant général enquesteur et commissaire examinateur au bailliage et siège présidial de Troyes, ayant été invité le neuf du présent mois par le s' DemontmeaUjTun des échevins,cn nous apportant le billet d'invitation des corps et communautés pour nous être commu-

nique, de nous transporter cejourd'huy en Thotel commun de cette ville pour être présent a ladite élection d*un maire et d'un procureur sindic; et averti par Guet, huissier, que le corps de ville était assemblé pour cet effet, nous nous y sommes transportés avec M° Denis-Geneviève Heroult de la Closture, premier avocat de sa majesté aux bailliage et présidial à cause de Tabsence du procureur du roy esdits sièges, et avec M* Antoine Bourgoin, procureur aux bailliage et siège présidial de Troyes y demeurant, que nous avons commis pour notre grefBer, a cause de Tabsence du greffier ordiuaire desdits sièges. Duquel M" Bourgoin nous avons reçu le serment en pareil cas requis et accoutumé, environ Theure de onze du matin, et sommes entrés dans la chambre du conseU dudit hôtel de ville, et un moment après les sieurs maire, échevins et corps de ville sont revenus de Téglise Saint-Jean, dans laquelle il avait été dit et célébré suivant Tusage une messe du SaintrEsprit, à laquelle nous avons coutume d'assister, et dont nous nous sommes abstenus aujourd'hui. Et sont venus nous prendre pour monter, comme nous avons fait, avec eux dans la grande salle dudit hôtel de ville, précédés des trompettes et sergents de ville ; et y étant entrés, nous y avons trouvé les corps et communautés de cette ville assemblés par leurs députés, et avons pris notre place dans un fauteuil à nous préparé. Le procureur du roy s'est placé dans un autre fauteuil à notre droite ; le sieur Eustache Gouault, maire, a pris sa place dans un fauteuil à gauche ; monsieur Ciomparot de Bercenay, conseiller au bailliage, faisant fondions de lieutenant général de police audit hôtel de ville, s'est placé à costé dudit sieur Gouault, maire ; et ensuite les échevins et corps de ville. Notre grefQer commis a pris sa place au bureau devant nous et celuy de l'hôtel de ville, s'est placé au même bureau à sa gauche. Chacun étant placé à la manière accoutumée, led. s' Gouault, maire, a dit que l'assemblée était pour l'élection d'un maire en son lieu et place et d'un procureur sindic au lieu et plaice du s' Nicolas Pou-

pot, même pour la conQrmation de la nomination faite de la personne de M* Claude Colinet, advocat, pour orateur de lad. ville, au lieu et place de M" Pierre Tetel, depuis le décès duquel ledit M° Colinet avait été provisionnellement choisy par le corps de ville.

Ensuite ledit M* Colinet a prononcé un discours au siget de ces élections.

Et le s' Gouault, maire, ayant pris le serment des élisans, ce fait, il a été procédé auxdites élections, par lesquelles M® Gomparot de Bercenay, conseiller, faisant les fonctions de lieutenant général de police, les sieurs échevins et conseillers de ville et les députés des corps et communautés ont unanimement élu et nommé le sieur Jean Berthelin, marchand bourgeois et conseiller de Thôtel commun de ladite ville, au lieu et place dudit sieur Eustache Gouault; ont de môme unanimité de voix élu et nommé François Meallet, aussy marchand bourgeois de Troyes, pour exercer, pendant le même temps de deux années consécutives, la charge de procureur sindic au lieu et place de Nicolas Poupot.

Ils ont aussy approuvé et confirmé la nomination provisoire faite de la personne dud. M** Colinet, pour orateur de la viUe au lieu et place dud. Pierre Tetel, décédé.

Faisant Tappellation des corps et communautés, les avocats en cours d'église nous ont demandé acte des protestaUons qu'ils font contre Tappel des notaires, procureurs, sergents et médecins avant leur collège. Ce que nous leur avons octroyé.

Desquelles élections et nomination nous avons fait et dressé le présent procès-verbal, après quoy nous sommes sortis de ladite salle avec le procureur du roy comparant comme dessus et notre dit grefSer commis, accompagnés desdits s' maire, échevins et conseillers de ville.

Tetel Bourgoin

Suit le procôs-verbal de la prestation de serment du maire et du procureur syndic, faite à Thôtel et entre les mains du

lieutenant général Tetel. Us sont présentés par le premier échevin, Jacques Truelle.

A cette pièce est annexée une feuille sur laquelle est indiqué en bâtons et en chiffres le nombre des voix obtenues par le maire et le procureur syndic. Ils en ont chacun 108. A cotte époque, l'unanimité paraît avoir été la règle. Il n'en fut pas ainsi en 1765, et surtout en 1769, où le défaut de majorité absolue amena un second tour de scrutin. (Mômes archives, 44, E. 10.)