LIVRE III. — LES FINANCES

CHAPITRE I<". — Les Comptes et les Revenus. — Administration financière des échevinages. — Reddition des comptes. — Auditeurs des comptes. — Publicité. — Négligence de certains officiers municipaux. — Utilité des assemblées générales pour l'approbation des comptes. — Intervention des intendants. — Contrôle des Etats provinciaux. — Droits des Cours des Comptes. — Frais de vérification. — Deniers patrimoniaux. — Biens communaux sans importance dans les villes. — Droits féodaux et autres. — Impositions spéciales. — Autorisation nécessaire du roi. — Octrois. — • Mazarin et Colbert. — Avis des Etats et des intendants. — Objets imposés par les octrois. — Fermes des octrois. — Leur affectation.

— Paiement de certains impôts. — Critiques des octrois. — Protestations contre leur établissement. — Egalité des contribuables pour leur paiement. — Efforts de Tadministration pour établir l'égalité. — Insuccès partiels. — Règle et exceptions 192

CHAPITRE II. — Les Dépenses. — Dépenses fixées par des arrêts du Conseil. — Consentement des habitants. — Dépenses ordinaires. — Indemnités des corps de ville. — Voyages, députations, visites. — Procès. — Honoraires et gratifications. — Présents de ville. — Présents de comestibles. — Vins d'honneur. — Présents d'argenterie.

— Dons aux filleuls des villes. — Logements et mobilier des gouverneurs et des majors. — Hôtels des intendants. — L'intendant de Ballainvilliers. — Honoraires des intendants. — Xtratifications aux commis des ministères et des intendances.— Prélèvements sur les recettes des villes. — Dettes. — Modes de contracter des emprunts. — Tentative de souscription publique. — Importance et accroissement des dettes des grandes villes. — Augmentation continue des dépenses et des impôts 208

CHAPITRE in. — Les Impôts de l'Etat. — Situation privilégiée des villes par rapport aux campagnes. — Redevances féodales et ecclésiastiques.— Exemptions de certains impôts de l'Etat.— Impôts spéciaux aux villes. — Dons gratuits. — Octrois établis pour les payer.

— Droits de joyeux avènement et de ceinture de la reine. — Contributions diverses. — Impôts généraux. — Les aides, la corvée, la taille. — Abonnements. — Répartition de la taille.— Concours des

municipalités et des habitants. — Exemptions. — Biens des forains. — Collecteurs des tailles. — Responsabilité pécuniaire et personnelle des habitants et des officiers municipaux. — Emprisonnements et saisies. — Double rôle des officiers municipaux. — Leur conduite, comme représentants de leurs concitoyens et comme agents de l'Etat 226