LES CORPS ET CORPORATIONS

Multiplicité dee associatioQs dans les villes.— Hiérarchie des diverses communautés.— Le clergé,— Défense de ses intérêts. — La noblesse. — Son peu d'inûuence. — Officiers de justice. — Leur pouvoir. — — ^ Offices. — Acquisition des offices. •— Plaintes contre les gens de Justice. — Divisions. — Corporations des marchands. — Leur importance. «- CorporatioDS d*arts et métiers. — Luttes et divisions entre ellea.-— Caractère nécessaire et légal des corporations.— Leurs statuts, leurs droits, leur administration. — Chefs et représentants élus. — Assemblées des corporations. — Leurs fêtes patronales. — Les confréries.— Maîtres et compagnons. — Assemblées des compagnons proscrites. — Francs-maçons.— Rôle militaire, politique et municipal des corporations.

La commune actuelle est composée d'individus dont les droits sont égaux ; la commune urbaine d'autrefois était une réunion d'associations d'une importance différente selon le rang ou la profession de ceux qui en faisaient partie. Dans les villages, ces associations multiples n'avaient point de raison d'être ; presque tous les habitants, occupés au travail de la terre, avaient les mêmes besoins et les mêmes intérêts ; ils ne formaient qu'une seule communauté. 11 n'en était pas de même dans les villes, où la variété des professions amenait la diversité des intérêts. Pour mieux les sauvegarder, il avait fallu recourir à des associations capables de proté-

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ger riûdividu contre les excès de la force ou les dangers de la concurrence.

Ces associations, issues des traditions roniaines ^ se fortifièrent au moyen-âge où les populations éprouvèrent le besoin de se grouper sous les pouvoirs locaux pour la défense et le travail. Elles contribuèrent à la formation des communes jurées dont elles fournirent les éléments *; elles leur survécurent. La communauté générale fut composée de toutes les conoonimautés particulières que renforça rinstitution des confréries.

L'association à la fois civile, professionnelle et religieuse est donc Time de la cité. Elle l'enveloppe d'un réseau qui retient et soutient en môme temps ceux qu'il entoure de ses mailles.

Les communautés nombreuses dont se compose la ville se rattachent aux institutions de l'époque par leur inégalité. Elles ont leur ordre, leur rang, leur hiérarchie. Dans le midi, on les divise parfois en échelles. Dans la première échelle se trouvent les nobles et lés bourgeois ^. Les ofSciers de justice et de finances sont aussi au premier rang, au-dessus des communautés des avocats et des médecins, que Loyseau qualifie de communautés de gens de lettres *, au-dessus surtout des corporations marchandes et industrielles. Mais en dehors de cette hiérarchie, s'il ne lui est pas supérieur, se trouve le clergé, dont le rôle est effacé dans les petites villes, mais qui occupe une situation importante dans les grandes par la dignité de ses membres et le nombre de ses établissements.

Le clergé ne saurait être considéré conmie une corpo-

« Monunsen, de eoUegiii ei Mdaiieiis remanié. — E. Gebhaidt, îes OrigineB de la Benaissance en Itàtie^ p. S9.

* G. Fagniez, Btudee em Vinduetrie et la ola$ea wdmtriéUe à Parie au XIII^ a au HF* eiédeSy p. 3.

* E. Rossignol, butit. muadcipàlee de tarr. de QatOlae, p. 123.

* Traité des Ordres, ch. Vin, 7 et suiv. — Varin^ StoMt de Beêms^

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ratkm ordinairô ; il est une fraction de la grande association catholique qui s'appelle Téglise de France, dont le chef spirituel est à Rome, et qui pour le règlement de ses affaires financières avec TEtat a ses assemblées générales où tous les cinq ans elle envoie des députés ^ Aussi, il est tantôt à Técart de la communauté urbaine ^, tantôt admis dans son sein et dans son conseil. Â Lille, un prêtre ne saurait être admis comme bourgeois ; ailleurs, il est exclu des échevinages; s'il est convoqué aux assemblées générales et particulières, .c'est au même titre que les autres habitants, sur lesquels il a seulement la préséance. Le droit de figurer dans les conseils de ville ne lui fut reconnu formellement que par les édits de Louis XV.

En dehors de son caractère sacré et de sa suprématie spirituelle, le clergé était un des grands propriétaires, sinon le principal de la cité. Les hâ)itants, comme nous le verrons plus loin, se plaignaient souvent de Taccroissement de ses possessions; car si le clergé participait d'ordinaire aux diarges communales, s'il payait directement à l'Etat des sommes à peu près équivalentes aux impôts royaux dont il aurait été frappé ', il était exempt de la répartition locale qui pesait d'autant plus lourde-

* L. de Héricourt, les Loix eeclénastiques de France, IV* partie, eh« VI. Lee députés étaient élus par des députés des différents corps eceléâastiqQes de chaque diocèse. Mémoire pour les doyen... de Végliee de 3Voyes, 1768, p. U.

* D en était ainsi en Flandre. Guyot, VIT, 405.

* Le clergé payait chaque année i5,874,200 1. en décimes, capitation et subvention ; son don gratuit était en outre évalué à 3,300,000 1. outre les dons extraordinaires en cas de guerre. En 1782, il avait offert 16 millions au roi. On lui fit parfois payer le dixième denier, à raison de 9 millions par an. Sa dette était de 136 millions empruntés pour payer les dons gratuits ordinaires et extraordinaires. Encyclopédie mélhodiq^. Financée, 1784, 1, 309. — Ces chiffres sont supérieurs à ceux que produit Necker dans son livre intitulé : de VAdminietraiUm dee financée de la Erance, t. H, oh. IX. n en conclut cependant que le dergié participe anx charges dans une proportion équivalente à celle de la noblesse, qui payait les vingtièmes et la capitation.

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ment sur la propriété des autres habitants. Il avait ses privilèges et ses intérêts à soutenir, et si dans cette t&ehe il éprouvait souvent de la résistance, il était à môme de la surmonter par Tinfluence, la fermeté et Imtelligence de ses membres*

La noblesse occupait une place moindre que le clergé dans la conmiunauté urbaine. En général, elle vivait à la campagne, à la cour ou à l'armée, au milieu de ses inférieurs ou de ses égaux. Sauf en Provence et dans quel* ques autres parties du midi, où elle tenait le premier rang dans les cités, sauf dans les villes de parlement , où se perpétuaient les vieilles familles de robe, la noblesse se confondait avec les officiers de justice et les bourgeois ^ Elle pouvait être trop peu nombreuse pour former une corporation distincte, et, comme le clergé, ellone fut admise que tardivement à figurer partout dans les conseils de la commune.

Quelquefois même elle en fut écartée. En 1763, les bourgeois de Toul ne voulurent pas siéger à côté des nobles dans une réunion où les délégués des trois ordres avaient été appelés pour rédiger les usages locaux. Le clergé, ni la noblesse, disaiton, n'avaient le droit de se trouver aux assemblées générales ou particulières de rhôtel-de-ville. On les repoussait de même en 1788, en alléguant le petit nombre des membres dont se composait le corps de la noblesse *. En 1753, à Vitry-le-François, si les nobles étaient admis, on ne leur permettait pas de voter avant les ofiBciers de justice, « les nobles n'ayant, diton, ni rang, ni préséance dans les villes ^. » Il n'en

* n en était ainsi au Puy et dans la plupart des villes du Languedoc ; la noblesse et la bourgeoisie y étaient à peu près placées sur le même rang.VlBsaguet, Essai sur fhist mumdpaie du Puy. Arm. de la Soe, académique du Puy^ XXII, 295. En Provence même, on constate que la noblesse avait presque entièrement disparu dans les petites villes. Ch. de Ribbe, un Journal à Aix avant la Rivolutiony p. 21.

< Thiéry, Higt. de Twd, II, 230.

* D' Valratin, Bist. de lEehtninage de VUry49^rançoit, p. ii.

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étsttt pu partout ainsi» surtout dans le midi. Dans las vittes du nord-est, si les nobles étaient souvent sans influence, ils étaient rarement impopulaires.

Us se rattachaient par quelques points à raristocratie delà cité, mais ils ne la constituaient point à eux seuls. Cette aristocratie se composait principalement des officiers de justice, de finances ou de la maison du roi, qui pofiBédaient leurs charges et depuis l'édit de la Paulette les traosmettfiùent à leur Êimille. Recrutés parmi les marchands ou les praticiens enrichis, ils se regardaient conmie supérieurs à eux, et détenant une partie de Tautûiité, luttaient & forces égales contre la municipalité, lorsqu'ils ne parvenaient pas à la dominer en s'y introduisant.

Ils formaient autant de corps qu'il y avait de juridictions : parlement, chambre des comptes, bailliage et présidial, élection, monnaie, grenier à sel, traites foraines, eaux et forêts ; ils avaient autour d'eux la clientèle nombreuse et active des avocats, des procureurs, des notaires, des huissiers, des sergents. Leur réunion formait un ensemble redoutable, qui, fort de la supériorité que donne la science et la pratique des lois, pouvait résister aux corporations des marchands et des artisans qui avaient pour elles l'activité, souvent la richesse et toujours le nombre.

Les officiers royaux avaient acquis leurs charges avec d'autant plus d'empressement qu'elles leur conféraient des privilèges à la fois honorifiques et pécuniaires. S'ils jouissaient de l'exemption de certains impôts, c'est qu'ils l'avaient achetée. « Louis XII créa les offices, dit un jurisconsulte du temps de Henri IV, pour espargner le pauvre peuple... en mettant une taille... purement volontaire sur Fambition des plus riches. » Cette ambition était insatiable. « Depuis cinquante ans, ajoute notre auteur, on en a érigé plus de 50,000 ; et tantost dans les villes chasque honeste homme a son office, comme chaque moyne dans les cloistres... aujourd'huy moitié des habitans des villes sont officiers, de sorte que

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la marchandise est délaissée et le labour laissé aux paysans ^ . »

A la fin du règne de Louis XIV» les nécessités financières multiplièrent les offices d'une manière inouïe. Ils constituaient de véritables propriétés pour la transmission et la possession desquelles on payait des droits à FEtat * ; lorsqu'on voulait s'en défaire ou en acquérir, on recourait dans la seconde partie du XYin"* siècle, à la publicité des journaux de la province. Le Jtmmal de Troyes annonçait en 1789, la vente d'un office et charge de canseU- 1er à grenier à sel de Sëzanne. Rapport a/rmuel : 8 à 900 L On désirerait en trom)er 40,000 L Âvait-on l'ambition d'entrer dans la magistrature ou les finances ? si l'on réunissait les conditions nécessaires de moralité et d'instruction, il suffisait de faire insérer dans le journal une annonce ainsi rédigée : Une personne désirerait {acheter en cette ville une charge de magistrature ou de finance ; elle y mettra depuis 35 jusqu'à 60^000 l. et plw ; cette personne paiera comptant si on Veœige '. L'office était à la fois un placement, un emploi et une dignité.

L'acquéreur n'avait pas toujours l'argent nécessaire pour payer sa charge ; il empruntait ; il était gêné ; il s'efforçait de vivre aux dépens de ses concitoyens. « Yoïez, dit un marchand de Reims en parlant des gens

« Loyseau, du Brwt des Offices, liv. m, ch. 1, 88, 8 et 102.

* Droit dit annuel pour la possession héréditaire, droit de marc d'or payé par Tacquôreur. Ce droit était en 1762 de 600 1. pour une charge de conseiller au bailliage de Troyes ; mais il y avait en plus des droits additionnels de 280 1. Arch. de TAube, 22« reg. des mandements du balliage, fol. 40 r«.

* Journal de Troyes et de la Champagne méridUmàlej 1784, page d8. — Le prix des charges variait beaucoup. En Auvergne, au xvui* siècle, celle du président de la cour des aides vaut 100,000 L, celle des conseillers 20,000, celle d'un trésorier de France, 20,000, etc. Gohendy, Mémoire hist, sur les modes successifs de V administration dans la prooince dAuoergne, p. 104 et suiv. il8. — Les charges de finances étaient chères. La recette des tailles de Rethel est vendue, en 1746, 1S0,000 L; elle rapporte de 11 à 14,000 liv. Papiers communiqués par M. B. de Fouchères.