CHAPITRE

Dépenses fixées par des arrêts du Conseil. — Consentement des habitants. — Dépenses ordinaires. — Indemnités des corps do ville.

— Voyages, députations, visites. — Procès. — Honoraires et gratifications. — Présents de ville. — Présents de comestibles. — Vins d'honneur. — Présents d'argenterie. — Dons aux filleuls des villes.

— Logements et mobilier des gouverneurs et des majors. — Hôtels des intendants. — L'intendant de Ballainvilliers. — Honoraires des intendants. — Gratifications aux commis des ministères et des intendances. — Prélèvements sur les recettes dQS villes. — Dettes.

— Modes de contracter des emprunts. — Tentative de souscription publique. — Importance et accroissement des dettes des grandes villes. — Augmentation continue des dépenses et des impôts.

Le conseil du roi, qui intervenait dans les recettes des villes en réglant leurs octrois, fixait aussi leurs dépenses par des arrêts. Un édit de 1683 prescrivit aux villes et aux gros bourgs fermés d'envoyer aux intendants Tétat exact de leurs recettes et de leurs dépenses. Si celles-ci dépassaient une certaine li-

mite*, elles devaient être ratifiées par le conseil, qui les réglait pour une période indéterminée. Si de nouveaux besoins se produisaient, si les allocations devenaient insuffisantes, il fallait solliciter du conseil un nouvel arrêt. C'est ainsi que Mâcon, dont les dépenses Avaient été limitées à 6,031 1. en 1686, les fit porter à 9,290 liv. en 1751 ^ Des augmentations analogues furent partout nécessaires dans le cours du xviii° siècle, où la valeur de Fargcnt diminua d'une manière persistante, tandis que les améliorations matérielles poursuivies de toutes parts nécessitaient de nouvelles dépenses.

En principe, les dépenses étaient consenties par les habitants dans les assemblées générales ; mais lorsque •celles-ci furent restreintes, on se passa souvent de leur approbation, que les arrêts du conseil rendaient inutile. Cependant, dans certaines localités, l'assemblée générale n'avait pas abdiqué tous ses di'oits. A Bordeaux, les jurats devaient présenter chaque année à l'assemblée des Cent-Trente l'état des dépenses faites ou engagées par €ux. En 1763, les habitants de Château-Thierry iSrent un procès à leurs échevins qui avaient dépensé 16,300 liv., lorsqu'il leur avait été interdit à l'époque de leur élection de faire aucune dépense supérieure à 50 liv. , de quelque nature qu'elle fut, sans Tautorisation de l'assem-

* 4000 liv. pour les villes du Parlement, 2000 liv. pour les villes de prcsidial, 1000 liv. pour les villes moindres, 300 liv. pour les bourgs fermes. Edit. d'awil 1683. Ane. lois, XIX, 421.

« Inv. Arch. Mâcon, CC. 143 et 149. — Voir aussi Jolibois, Inv, Arch. Albi, Intr., p. 29.

4)lée*. Le consentement des habitants, exprimé direc* tement ou par des mandataires, restait toujours exigé lorsqu'il s'agissait de dépenses extraordinaires pour lesquelles il fallait se procurer des ressources spéciales. Il était considéré comme acquis pour les dépenses ordinaires, qui pouvaient être regardées comme obligatoires.

Parmi les dépenses obligatoires, les indemnités des officiers municipaux et les gages de leurs agents figuraient en première ligne. A Bordeaux, ils s'élevaient en 1769 à 30,300 liv. ; à Montpellier en 1779, ils atteignaient 10,137 liv. ; à Marseille, 18,433 liv.; à Paris, plus de 250,000 liv. ^ Cette dépense était bien moindre dans les petites villes, mais elle formait partout une partie essentielle de leurs charges. A Agde, elle ne dépasse pas 1,345 liv. ; au Vigan, 275 liv. ; ailleurs, 100 liv ^ Mais à ces dépenses pour ainsi dire régulières, s'ajoutaient souvent des frais accessoires, tels que les frais de voyage et de députation.

Les administrateurs des villes voyageaient alors beaucoup plus qu'aujourd'hui ; ils étaient appelés fréquemment dans les capitales des provinces * ou à Pa-

* Lettres patentes de 1767. Liv. des Privilèges^ p. 627. — Poquet, Hist. de Château-Thierry y H, 195. — A Gaen, les officiers municipaux ne peuvent disposer de plus de 200 liv. sans autorisation. {Inv. Arch, Calvados f G. 1089.)— A Sisteron, le maximum est de 18 liv. (Règlement de 1770. E. de Laplane, Hist mun., p. 68.)

* Arch. nationales, H. 93', 1022.— Leber, p. 617.— Drumond, p. 339. ' Dépenses des communautés du diocèse d'Agde. Arch. nationales,

* Inv. Arch. Bourg, BB. 76. — R. Guinodie, Hist. de Libourne,

ris, pour faire recevoir leurs comptes, pour solliciter leurs juges, en cas de procès, Tintendant ou les ministres, en cas de difficultés. Quelques-uns profitaient des missions que les habitants leur donnaient, pour séjourner à Paris aux frais de leurs concitoyens. De nombreux arrêts du conseil interdirent ces députations sans pouvoir les supprimer*. On les soumit à Tautorisation préalable de l'intendant ^ ; on décida qu elles ne seraient plus confiées aux officiers municipaux^, à moins qu'ils ne s'en chargeassent gratuitement. On tarifa l'indemnité qu'on leur donnerait par journée de voyage*. En Provence, ces déplacements se faisaient avec un certain apparat; en 1652, on défendit aux consuls de Marseille d'emmener avec eux plus de quatre personnes de condition, à moins de payer la dépense d'un plus grand nombre. Sous Louis XVI, on se plaignait de ce qu'ils allaient en poste à Aix en carrosse à quatre chevaux et de ce qu'ils dépensaient plus de 5,700 liv. pour leurs frais de voyage ^

Les occasions de déplacement étaient augmentées par les visites que l'on rendait aux personnages importants qui passaient ou qui arrivaient dans les environs. Si un ministre, si un duc et pair vient habiter son château non loin de la ville, vite l'échevinage lui en-

1 Varin, Stat. Reims, III, 140-144.

« Brillon, II, 271. — En 1779, l'intendant de Bretagne déclare qu'H n*a pas à s'opposer k renvoi du maire de Nantes à Paris. (Arch. nationales, H. 521.)

« Chardon, II, 276, 310.— Edit de 1764, art. 30. Ane. lois, XXH, 4ia

* E. de Laplaiie, Hist. munie, de Sisteron, p. 68.

« Do Ruffl, n, 272. — Arch. nationales, H. 1314.

voie une députation. On en envoie même à la bellemère d'un gouverneur qui vient voir sa fille. En 1672, le conseil communal de Draguignan, ayant appris Tarrivée de madame de Sévigné à Grignan, charge les consuls et un des notables de lui porter les hommages de la ville, « en la suppliant de recommander les intérêts d'icelle à mondit seigneur de Grignan*. »

D'ordinaire, les voyages avaient pour but de suivre les procès que les villes n'avaient que trop souvent, et d'obtenir des allégements aux taxes exceptionnelles dont elles étaient frappées. Pour arriver à ses fins, il fallait de l'argent. « Je sollicite, écrit en 1761 le député de la ville de Boulogne, je promets, je fais faire des propositions poiu* avoir des protections... Vingt ou vingt-cinq louis valent une bonne recommandation et l'appuient davantage. » Armentières donne 460 florins à des personnes de distinction, pour les « captiver à favoriser les expéditions des affaires concernant ladite ville *. » A Bar-sur- Aube, on envoie en 1777 des députés à Paris pour protester contre le don gratuit ; tandis que les uns disent que la députation n'est qu'un prétexte pour ces députés, qui vont faire leurs affaires personnelles aux dépens de la ville, les autres y attachent la plus grande importance, et le subdélégué est d'avis de l'approu-

* p. Clément, Za Police soùs Louis XIV, p. xi.

• Inv, Arch. Boulogne, n» 988... Armentières, CC. 34. — Loudun envoie une « flotte de chapons » pour les faire distribuer à Toccasion d'un procès. « Gela fera bon effet, écrit son prioicureur, mais il les faut bons. » {Inv, Arch, Loudun, FF. 1.)

ver. Il croit cependant qu'on pourrait s'adresser avec avantage à un avocat, qui réside à Paris pour les affaires des différentes villes de la province \ Les villes avaient en effet à Paris des hommes d'affaires qui se chargeaient de soutenir leurs intérêts auprès des ministres et des cours de justice. Bordeaux donnait 2,000 liv. d'appointements et 2,000 liv. de gratifications en 1777 à un agent de ce genre ^ Troyes lui en alloue 1,200 en 1769 ^ Si les gratifications étaient omises, on savait bien les réclamer. Un procureur de la ville de Boulogne à la chambre des comptes voulait en faire revivre l'usage à son profit : « Les présents de ville, écrivait-il, honorent toujours ceux à qui ils sont faits; je dois savoir cela mieux qu'un autre, car je suis le procureur de la ville de Lyon et de plusieurs autres. Je reçois de la ville de Lyon, à chaque compte que je lui rends, de l'huile, des olives, du jambon; à Reims, ► c'est du vin de Champagne*...»

Les présents en nature et en argent étaient alors passés dan$ les mœurs, et regardés comme un. supplément normal aux revenus des fonctionnaires et aux honoraires des hommes de loi. Les seigneurs féodaux étaient accoutumés à recevoir des présents de leurs inférieurs, et rien ne paraissait plus naturel à un grand personnage et même à un commis que de les accep-

i Arch. de l'Aube, C. 361.

« Apch. nationales, H. 93». — En 1691, il est donné 200 liv. pour le « solliciteur des affaires de ladite ville à Paris. » {Liv, des Privilèges, p. 443.)

* Arch. de Troyes, A. 52.

♦ 1755. Inv, Arch. Boulogne, n© 78.

ter. Il n'y avait dans ces actes ni corruption, ni concussion ; c'était un usage consacré, et quoique Tadministration ait cherché à en réformer les abus, un de ses membres trouvait « pour le moins indécent » qu'on voulût y renoncer*. C'était ime des charges les plus onéreuses de certaines villes. Elle était encore supportable lorsqu'elle se faisait en nature. Bayonne pouvait offrir sans s'obérer quatre canaris au maréchal d'Omano, douze coqs d'Inde à M. de Grammont, ou six paires de bas de soie à la sœur du gouverneur. On dresserait une carte des productions de la France avec les présents des différentes villes. Bayonne envoie ses jambons ; Albi des fromages de Roquefort ; Grasse des fromages de Flour et des flacons de naffe ; Mâcon distribue une quantité énorme de pots de confitures au gouverneur, à l'intendant, à leurs secrétaires, au greffier des Etats et à d'autres eûcore, sans compter les pots de pommade aux grandes dames ; Boulogne expédie des pâtés de bécasses à l'intendant et des caques de harengs au garde des sceaux, au duc de Villequier, au cardinal de Fleury ; Roubaix donne 86 livres de beurre au gouverneur de Lille et 30 couples de dindons; Saint-Maixent offre sa moutarde et ses poires ; Châtillon-sur-Seine des pâtés de truites ; Libourne des saumons et des ortolans ; Angers 28 douzaines de meloriS aux ministres d'Etat ; Vemon des poires de bon-chrétien au gouverneur ; Charmes douze grands poulets à « une protectrice de la ville près de

1 Lettre de M. Nogaret à M. Ménard de Coinchant, 1771. Arch. nationales, H. 1315.

•l'intendant » et des poissons au maréchal de Bassompierre; Armentières des carpes et des brochets au gouverneur de Lille pour implorer sa protection. Bourg ne se lasse pas d'envoyer des chapons par douzaines \ Si ces présents sont parfois bien reçus, comme Tat- 4este une lettre d'un échevin où Ton peut lire : « Je ne mérite point les remerciements que vous me faites pour le plaisir que je me suis procuré en vous envoyant du beurre^ », parfois ils n'étaient pas regardés comme suffisants, et le duc de Bourbon ne se fit pas faute,* en 1682, de renvoyer à la ville de Mâcon quinze carpes qui n'étaient pas de grosseur raisonnable. L'intendant d'Angers se plaignit aussi de la qualité des bougies que chaque année lui offrait la ville; il les refusa en 1775; mais la ville s'irrita, et décida qu'à l'avenir on ne lui en présenterait plus^

Si quelques-uns de ces dons, qui avaient le caractère de redevances, furent supprimés au dix-huitième siècle, le chapitre des présents continua toujours à figurer dans le budget des villes. En 1777, Bordeaux envoie 172 jambons et 28 barils de cuisses d'oie, qui coûtaient 5,210 1. 2 s., au chancelier, au ministre de

1 Inv, Arch, Bayonne, CG. 167, 358, 361... Albi, CG. 332... Grasse, 3B. 8... Mâcon, CG. 48, 127, 87... Boulogne, no» 191, 560, 1013, 1017... Roubaix, CC. 254... S. Maixent, CC. 3 et 11... Côte-d'Or, C. 1012... Angers, BB. 74, 85, 87... Seine-Inférieure, G. 1083... Charmes, GC. 21... Armentières, GC. 68... Bourg, GG. 116, 122, 144. — Voir aussi pour les présents en nature, Corr. des Contrôleurs généraux, I, no 1537; R. Guinodie, II, 144.

. « 1777. Arch. nationales, H. 520.

» Inv, Arch. Mâcon, CC. ii3.,^Angers, BB. 121, 127.

la province, au contrôleur général, au maire delà ville, au marquis de Marigny, à plusieurs commis, à Tarchitecte Soufflot et à l'agent de la ville ; les jambons et les cuisses d'oie sont sans doute destinés à faire trouver meilleur le vin qu'on leur adresse. 81 caisses de vins de Bordeaux leur sont expédiées. Ces vins, avec les 1,400 bouteilles qu'on donne au gouverneur, à rintendant et aux officiers municipaux, coûtent à la ville 10,772 liv. *. Dans les pays où l'on cultive la vigne, on envoie du vin à profusion. Auxerre, qui ne peut allouer à son maire des deniers pour aller à Paris, y fait distribuer 60 feuillettes de vin par ordre du gouverneur ^ Dijon en donne au jour de l'an à l'intendant. Epemay expédie des caques de vin '. C'est le vin qui est le plus souvent offert en présent par les municipalités; de là les vins d'honneur et l'expression de pots de vin appliquée plus tard à des actes de corruption.

Il était d'un usage constant que toutes les fois qu'un prince ou qu'un grand seigneur entrait dans une ville, les officiers municipaux lui faisaient porter dans des brocs, des bouteilles ou dans des flacons d'étain, qu'on appelait en Bourgogne des cimaises, les vins les meilleurs qu'on avait pu trouver. Ces vins étaient d'ordinaire le bénéfice des gens de la suite, qui se montraient plus difficiles sur leur qualité que leur maître. En 1696, la ville de Grây, dans la prévision d'un

1 Arch. nationales, H. 93'.

« Chardon, H, 149.

« Inv. Arch, Dijon, B. 289. — Nicaise, p. 203.

280 LIVRE m. CHAPITRE II.

voyage de l'intendant, fit acheter une pièce devin que Von mit dans des bouteilles déposées avec soin dans du sable frais. Mais le vin s'aigrit, et les gens de M. l'intendant, l'ayant dégusté, déclarèrent qu'il ne pouvait lui être offert. L'intendant fut de meilleure composition ; il se contenta de douze bouteilles et fit partager les autres entre les carmes et les jésuites *. Le vin d'honneur est envoyé non-seulement aux personnages de distinction qui passent par la ville,' tels que les évèques, les généraux des ordres religieux, les chefs militaires, mais aussi à l'intendant ^ au gouverneur, à leur fils, à leur femme ; dans des circonstances importantes, on en offre aux hommes influents qui rendent ou peuvent rendre des services. Un colonel empêche de loger un bataillon en ville : on lui présente du vin. Le cardinal d'Estrées, évêque de Lâon, fait gagner un procès à la ville : on lui envoie six pièces de vin « le meilleur et le plus exquis qu'on puisse trouver. » Un commis rend de§ services à l'échevinage : il recevra quatre pièces de vm « pour l'engager à continuer sa bonne volonté'. » Ces dépenses de vins, qu'on accompagnait, selon les pays, de langues de moutons, de gimblettes, de pain beurré; de pain d'é-

1 Dél. mun. de 1692. Arch. de Gray. — A Bourg, en 1781, rintendant demande qu^^on lui donne du vin du pays, et non du « Beaune et du Nuits, » ce qui change une marque d'honneur en un présent. (Inv, Arch. Bourg, BB. 220.)

« Domfront en oflfre à l'intendant du duc d'Orléans en 1742. (A. ■ Christophle, une Election municipale^ p. 150.)

• Duchange, Les vins d'honneur, Bull, de la Soc. Académique de Laon^ IX, 106.

pice, de pains de sucre*, de confitures, d'oranges, de citrons, de bougies, restèrent jusqu'en 1789 une partie normale du budget des grandes villes.

Faut-il faire remonter cet usage à l'ordonnance de saint Louis, qui défendait à ses bonnes villes de se livrer « à nulle manière de prêt ni de don, fors vins en potz ou eh bariz, sans son congé *. » Il est peu probable que cette ordonnance ait été exécutée au moyenâge ; car elle ne Tétait guère au xvi* siècle, et même aux siècles suivants. On faisait encore sous Louis XV des présents en argent à Bayonne et à Valenciennes ^ ; on les faisait en soieries à Lyon * ; en dentelles, dans la Flandre et le Hainaut, à l'occasion des mariages des gouverneurs, des intendants et de leurs enfants ^ ; on les fit surtout en argenterie. Mâcon offre tous les ans à son gouverneur plusieurs pièces d'argenterie ; il était rare qu'il se rencontrât un grand seigneur comme le

* Inv. Arch. Calvados, C. 1253. — Inv. Arch. Loudun, BB. 16. On offrit h la reine Marie Leczinska douze corbeilles de pain d'épice et de confitures, dont le Journal historique de Verdun donne la description. (Octobre 1725, p. 293-294.)

* Ane. lois françaises f I, 277.

* 4,000 1. sont données au commandant militaire. {Inv. Arch. Bayonne, CC. 583.) — A Valenciennes, on offre un don gratuit au gouverneur à son entrée en fonctions. H s'élève à 4,800 1. en 1747. (Caffiaux, Régime économique du Hainaut, 194.)

* Lyon donne en 1747 un présent de soieries de 10,947 1. à l'occasion du mariage du duc de Villeroi. (Inv. Arch. BB. 306.)

* En 1729, Valenciennes donne 2,510 1. de dentelles à la fille de l'intendant. Le mariage du prince de Tingry et de sa fille coûte à la ville 6,802 1. (Caffiaux, p. 195.) — A Lillo, on donne 4,000 1. de dentelles à la fille du gouverneur, dans une occasion semblable. (Brunéel, Hist. pop. de Lille, p. 127.)

marquis de Sennecey, assez généreux pour les refuser et pouf accepter du gibier en échange. En 1638, le prince de Condé se fait donner un flacon d'or ciselé à ses armes ; en 1656, le duc d'Epemon accepte un plat d'or et six flambeaux d'argent* ; à Dijon, nonseulement il reçoit des assiettes d'or, mais la ville y joint des pièces d'argenterie pour son écuyer et un brasier d'argent valant 1,000 1. pour « deux demoiselles ses favorites. » A Lyon, en 1608, une boite d'orfèvrerie valant 4,766 liv. est donnée à la femme du gouverneur, et quelques années après, on lui offre des pièces d'argenterie achetées 3,987 1., « en considération de ce^que le gouverneur avait permis au consulat d'être le parram d'un de ses fils '. »

Les villes servaient parfois de parrains aux enfants de leurs gouvemeiu*s ou des intendants ; c'était pour elles une occasion nouvelle de dépenses. Rayonne tient sur les fonts le fils du lieutenant pour le roi d'Artagnan, et le nomme Louis-Bayonne. Quand ses filleules se marient, elle leur donne de l'argenterie ou des bijoux ; à madame de Piis, l'une d'elles, elle offre un bal et un bracelet, qui fut payé 4,149 !• à. Paris'. Au siècle suivant, les intendants veulent réformer cet usage, qu'ils considèrent comme abusif, mais dont ils savent profiter. L'intendant de Bretagne, ayant consenti en 1786 à ce que la ville de Rennes tînt un de sçs en-

* Inv. Arch. Mâcon, BB. 65, CC. 118, 119, 132. « Inv, Areh. Dijon, B. 294... Lyon, hB, 144.

» Inv, Arch, Bayonne, BB. 24, CC. 174, 190, 334. — Voir aussi Perpy, Hist de Chalon, p. 492.

fants sur les fonts, ne peut pas Tempêcher de servir de parrain au fils de son procureur-syndic *.

Les intendants s'efforçaient cependant de détruire les abus, et les plus graves disparaissaient peu à peu. Au xviii' siècle, les gouverneurs et les autres officiers militaires se font plus rarement donner des présents d'une valeur exorbitante ; mais les villes participent toujours à quelques-unes de leurs dépenses, qui pour être réglées par TEtat n'en étaient pas moins onéreuses. Elles étaient assujetties à leur fournir des logements dont l'acquisition, le loyer, ou l'indemnité qui en tenait lieu, les entraînait dans des frais, que Necker évaluait en 1785 à 1,800,000 livres *.

Ainsi cette dépense s' élevait pour Mon tpellier à 1 3 , 883 livres en 1763; en 1784, à 22,306 liv. C'est qu'on ne fournissait pas seulement un hôtel au gouverneur, mais un manège et un corps de garde ; on entretenait aussi un mobilier, cpii devait suffire à ses réception^, comme les treize sabotières pour les glaces et les vingtcinq tables à jouer couvertes de drap et de velours vert qui se trouvaient dans son hôtel ' . Rennes, outre le loyer, les gages du concierge et du jardinier, qui dépassent 4,500 liv. en 1780, avait dépensé 7,650 liv. en réparations, achats de meubles, de glaces et de lampions \

1 Lettre de 1788. Arch. nationales, H. 522.

* De Vadm, des finances de la France, II, 309.

8 Arch. nationales, H. 1022. — Paris donnait 40,000 liv. à son gouverneur et 10,000 1. d'indemnité de logement. (Drumont, p. 348.)

^ La ville paie Véclairage qui était de 24 becs en huile et de 20 terrines de suif. (Arch. nationales, H. 523.)

Bordeaux payait même le blanchissage de Thôtel du gouvernement. Nantes et surtout Marseille étaient tooins surchargées; Marseille ne déboursait que 1,800 liv. pour le loyer du gouverneur. La ville de Cette payait 400 liv. pour le lieutenant du roi, 250 pour le major, 150 pour Taide-major, 120 pour le commissaire d'artillerie *. Ces charges étaient écrasantes dans les villes frontières, quand il fallait loger un état-major considérable ^ A ces frais de logements, on en ajouta d'autres, lorsque l'entretien des palais de justice et des prisons ainsi que l'acquisition des hôtels des premiers présidents furent mis à la charge des villes. Toulouse fut obligée d'acheter un hôtel plus de 150,000 lîv.; mais il y avait avec le pouvoir des accommodements, et les capitouls cette fois finirent par se faire rembour-? ser leurs avances'.

Les intendants furent aussi logés aux frais des villes ; mais quoiqu'à Lyon leur hôtel fût meublé « au meilleur mesnage possible*, » d'ordinaire les meubles étaient fournis par eux. Ils se firent souvent construire au xviii® siècle des hôtels superbes, comme celui de Châlons^ dont les dépenses s'élevaient en 1777 à 696,629 liv. \

* Arch. nationales, H. 93» et 1030. Voir aussi Inv, Arch, Boulogne^ no 682 et s... Bayonne, CC. 497, etc.

* Elles dépassèrent 92,000 1. à Valenciennes en 1727. (Caffiaux, Régime économique du Hainaut, p. 233.)

* Arrêt du conseil du 29 mai 1773. Réclamations des capitouls en 1769. Arch. nationales, H. 1014. Voir aussi H. 1022.

* Inv, Arch. Lyon, BB. 197. — A Rouen, l'intendant reçoit 3,000 1. d'indemnité jusqu'en 1781. (Inv. Arch. Seine-Inférieure, C. 214.)

B Arch. nationales, H. 665. — Cet hôtel contenait une salle'de spec-

Dans ce cas, TEtat et la province contribuaient à des frais qu'une ville n'aurait pu supporter en entier*. La construction et l'aménagement de ces hôtels soulevaient parfois des difficultés de la part des municipalités. Elles entravaient les projets des intendants qui se résignaient alors à agrandir des hôtels existants, au lieu d'en construire un nouveau sur un plan grandiose *. A Montpellier, la ville avait acheté un hôtel moyennant 50,000 liv. ; elle devait contribuer aux réparations avec l'intendant. En 1786, les réparations s'élèvent à 31,000 liv.; l'intendant de Ballainvilliers en offre 10,000 liv.; et, comme la ville en réclame davantage, l'intendant, « qui ne sait pas transiger sur les affaires d'argent, «lui envoie les 30,000 livres. Il y eut alors une lutte de générosité assez rare ; le corps politique de Montpellier pria l'intendant de reprendre l'argent ; et celui-ci^ afm de trancher le différend, attribua les 30,000 liv. à une fondation pour assurer du pain pendant l'hiver aux pauvres travailleurs de Ja ville et des environs. Ce procédé généreux fut connu du roi, qui en fit témoigner sa satisfaction ^

Dans certaines provinces, les villes contribuaient aussi aux appointements des intendants, en leur donnant des honoraires pour les redditions de comptes, ou

tacle qui passait pour un vrai bijou, {Journ, historiq. de Maupeou, m, 26.)

' 1 En 1698, l'intendant de Châlons avait voulu acheter un hôtel aux dépens de la généralité. (De Boislisle, Corr. des contrôleurs gén., I, no 1682.)

* Inv. Arch. Calvados, C. 201-227.

' Archives nationales, H. 1022.

des gratifications. Cette gratification était de 12,000 livres par an à Bordeaux *. L'intendant de Flandre obtint de Louis XVI de se faire payer en masse les différents émoluments, qui lui étaient remis en détail par les communes et les administrations. Il dut recevoir ainsi 10,000 livres de la Flandre wallonne et 11,000 de la Flandre maritime. Ces allocations, ajoutées à d'autres, portaient le produit de son intendance à 44,000 liv.^

Les grandes villes payaient aussi des émoluments aux commis des ministres et des intendants. Outre les vingt et une caisses de vin qu'il envoyait aux commis du ministre Bertin et du contrôleur général, Bordeaux donne 1,200 liv. par an en 1777 « aux chefs de bureau de M. Bertin ^. » Lyon paie une pension viagère de 3,000 1. au premier commis du ministre, en témoignage « des services essentiels qu'il a rendus à la \ille et des avantages qu'il avait procurés en accélérant les affaires qu'elle a eues en différents temps au conseil ^ » Marseille envoie 2,000 liv. au ministre secrétaire d'Etat lui-même, et 1,000 liv. à son premier commis^ Boulogne remet aux secrétaires de l'intendant des étren-

* Ar. du conseil de 1768. Livre des Privilèges, p. 644.

* Archives nationales, K. 1161. — L'intendant du Hainaut se faisait remettre 2,400 1. dont 400 destinées à son secrétaire, pour venir déclarer en personne au Magistrat de Valenciennes le chiffre de raide exigée par le roi. (Caffiaux, Régime économ. du Hainaut, p. 121.)

8 Arch. nationales, H. 93*.

* Inv. Arch. Lyon, BB. 327. U en est de môme à Bordeaux en 1768. {Liv. des Privilèges, p. 644.)

» Arch. nationales, H. 1314-1315. — Voir aussi Leber, p. 592. .

nés réglées à 432 liv.; Valenciennes offre aux officiers de Tétat-major de la place des étrennes fixées à 3,650 liv.* Ces dons étaient quelquefois en nature. Bayonne en 1741 fait distribuer à Paris seize livres de tabac d'Espagne aux chefs des différents bureaux où la ville a des affaires pendantes *. Toulouse en 1765 fait parvenir au premier commis du secrétaire d'Etat des fromages de Roquefort et des jambons de Bayonne \ Les étrennes et les gratifications descendent même jusqu'aux domestiques du gouverneur, de Tévêque et de l'intendant. En 1684, Lyon donne 1,886 liv. d'étrennes à la maison de l'archevêque et 201 liv. à la domesticité de l'intendant \

A ces dépenses, qu'expliquent sans toujours les justifier les mœurs du temps, s'ajoutèrent accidentellement les gages des hallebardiers du gouverneur % les frais de pompes funèbres à la mort des rois et des princes ^

* Inv. Arch. Boulogne, n» 39. — Caffiaux, p. 235. — Le secrétaire de rintendant de Bordeaux savait fort bien en 1721 réclamer les présents d'usage. « C'est fort peu édifiant, écrivait-il aux jurats de Liboume, que la seule ville de la province qui a du revenu soit la seule qu'il faille solliciter pour une chose de si petite conséquence et établie depuis longtemps. » En 1768, le secrétaire Duchesne, ayant reçu du roi un supplément d'appointements, écrivit aux villes pour renoncer aux étrennes qu'on était dans l'usage de faire aux secrétaires. (Raymond Guinodie, II, 145.)

• Inv. Arch. Bayonne, CC. 632.

8 V. Fons, Quelqites notes au sujet des présents de la ville de Toulouse. Mém. Acad. des se. de Toulouse, 7® série, VUI, 20.

♦ Inv. Arch. Lyon, BB. 241. — R. Guinodie, II, 143. 8 A Marseille, en 1772. Arch. nationales, H. 1315.

• Bordeaux paie 24,828 1. 17 s. pour les honneurs funèbres do Marie Leczinska, et 33,200 1. pour ceux de Louis XV. (Arch. nationales, H. 93».)

et même des prélèvements considérables sur les recettes de la ville au profit de certains personnages. C'est ainsi qu'à deux reprises différentes, en 1699 et 1713, le roi accorda 300,000 liv. au maréchal de Villeroy sur les revenus de Lyon, en appuyant cette libéralité excessive sur la raison qu'il avait soulagé cette ville de nombreuses charges *. Heureusement qu'il n'y avait pas partout de pareils bienfaiteurs, car la reconnaissance des villes eût épuisé leurs ressources.

Nous avons parlé jusqu'ici des dépenses qui concernaient spécialement les échevinages et leurs relations avec les pouvoirs supérieurs ; elles ne formaient qu'une partie de leur budget, où figuraient dans une proportion plus ou moins grande les dépenses afférentes à l'entretien des remparts, à la milice bourgeoise, aux constructions nouvelles, aux embellissements de la cité, à la charité, au culte, à l'instruction. Nous en parlerons d'une manière détaillée, lorsque nous nous occuperons de ces différentes parties de l'administration municipale. Nous devons nous borner maintenant à parler des dettes, des sommes destinées à en payer les arrérages, et des conséquences que leur augmentation put avoir sur la situation financière des villes.

Les dettes ont été, depuis que le crédit existe, une ressource fmancière à laquelle les villes, comme les Etats, n'ont pas manqué de recourir. L'escompte de l'avenir au profit du présent a toujours été pour elles une tentation irrésistible. Lorsque les embarras financiers survenaient, on pouvait souvent les surmonter par

* Inv. Arch, Lyon, BB. 251.

l'emprunt ; la responsabilité solidaire qu'encouraient les habitants et les échevins, lorsqu'ils empruntaient, ne les arrêtait pas. S'il s'agissait d'une construction durable, on trouvait équitable de faire rembourser par les générations futures une dépense qui leur serait profitable ; avait-on des charges extraordinaires à acquitter, les ressources ordinaires venaient-elles à manquer, comme en 1648 à la suite de la suppression des octrois, c'était encore à l'emprunt qu'on recourait. L'emprunt, qui devait être consenti par les habitants •et approuvé par le roi, pouvait être contracté de différentes manières. Il pouvait être négocié avec des banquiers étrangers, comme le fit la ville de Bordeaux avec des banquiers de Gênes en 1773 * ; il pouvait être proposé ou imposé aux habitants les plus riches de la ville ^; on essaya même de le demander à des souscriptions publiques. En 1723, les maire et échevins de « Troyes, voulant donner au public la préférence d'un •emprunt » destiné à payer les 349,000 liv. nécessaires au rachat des offices municipaux, décidèrent qu'ils écouteraient les diverses propositions qui leur seraient faites pour leur prêter, « soit en deniers, soit en liquidations. » Les officiers municipaux devaient se tenir à l'hôtel de ville pour entendre ces propositions. Ils attendirent en vain ; en vain ils offrirent un intérêt de cinq pour cent ; le public manqua de confiance ^

* Arch. nationales, H. 93'.

* En 1636, à Epcrnay, on met à l'amondo des bourgeois qui ne so sont pas obligés aux emprunts nécessaires. (Nicaise, p. 186.)

8 Placard imprimé et note. Arch. do l'Aube, G. 1845.

290 LIVRE III, CHAPITRE n.

11 n'en fut pas partout ainsi, et souvent les prêteurs eurent à se repentir d'en avoir eu trop, lorsqu'on se crut obligé de suspendre le paiement de Jeurs arrérages ou de réduire leur capital, pour parvenir à la liquidation dès dettes de certaines villes * .

Colbert et ses successeurs s'efforcèrent de les faire rembourser ^ ou du moins de les ramener à un taux normal; mais elles ne tardaient pas à renaître, et TEtat, qui les réduisait par moments, les provoquait à d'autres époques, en les rendant nécessaires pour le paiement de dons gratuits, de rachats de charges, de dépenses militaires ou autres. Il put y avoir des villes sans dettes à la fm du règne de Louis XIV ; mais ce n'étaient pas des grandes villes. En 1692, Marseille doit 1,500,000 liv. ; Aix, 1,700,000 liv. ; Arles, un million '. La dette de Marseille ne fait que s'accroître ; elle dépasse 3,500,000 liv. en 1719 ; 8 millions en 1765. Bordeaux devait en 1777 plus de 2,500^000, après avoir réduit en 1774 sa dette à moins d'un million. En 1779, Toulouse doit 3,164,916 liv. ; Montpellier, plus d'un million ; Nîmes, 717,948 \ En 1778, la dette de Lyon s'élève à plus de 29 millions ; l'iur

1 Croirait-on que la ville de Valenciennes ait liquidé ses dettes en 1784 en payant seulement ceux de ses créanciers qui consentaient à une remise des cinq-sixièmes ? (Loiiis Legrand, Sénac de Meilhan et l'intendance du Hainaut, p. 132.)

• Voir le Village sotis l'ancien régime, 2^ édit., p. 102-104. 8 A. de Boislisle, Corr, des Contr, généraiix, I, n» 1111.

♦ Arch. nationales, H. 1314 et 93». En 1782, Rennes a plus de 200,000 1. de dettes; (Ibid. H. 520.) Clermont plus de 100,000 1. (Mège, Situation finaûcière de Clermont en 1788. Mém. Ac, Clermont, XI, 183-192.)

tendant s'en émeut ; les notables sont convoqués pour remédier à une pareille situation, et la majorité déclare que « tout est bien ! * » Rares sont les villes desquelles on peut dire comme de Montpezat : cette communauté n'a ni revenus ni dettes. En Bourgogne, de l'aveu d'un intendant, les dettes se renouvellent et s'éteignent continuellement ^. Le plus souvent, elles ne sont pas plus en disproportion avec les ressources des villes qu'elles ne le sont aujourd'hui. Alors, comme aujourd'hui, elles occupent une place importante dans leurs dépenses, par les intérêts et l'amortissement qu'il faut acquitter chaque année.

Ces dépenses n'avaient cessé de s'accroître pendant les deux derniers siècles. Faut-il attribuer cet accroissement à l'impéritie et à l'égoïsme de certains administrateurs municipaux non moins qu'aux vices de l'administration communale ? Si celle-ci mérite parfois des éloges, elle trouve aussi des détracteurs. On la montre Uvrée tantôt à des hommes hardis qui, ne pouvant se perpétuer dans leurs fonctions sont incapables, au-delà d'une ou de deux années, de réaliser les entreprises pour lesquelles ils ont fait contracter des dettes à la communauté, et ne laissent souvent à leurs concitoyens que des œuvres inachevées et des finances obérées. C'est en vain cpie l'administration supérieure leur demande des états de situation, dont on doit annuellement présenter au roi le tableau général ; ces états rédigés par les municipalités ne sont pas suffisamment contrôlés,

1 Leber, Hist. du pouvoir municipal, p. 629-630.

* Lettre du 10 août 1767. Arch. nationales, H. 1001 et 140.

et Ton cite des villes dont les charges sont supérieures aux revenus, les dettes élevées et les engagements hors de toute proportion avec les ressources*. Une grande ville, comme Bordeaux, est tombée dans un tel discrédit que les ouvriers se refusent à travailler, si les membres du corps de ville ne s'engagent point personnellement à les payer ^ Le gouvernement est obligé de venir à Tâide des villes trop obérées au moyen de remises ou de prélèvements sur les impôts qu'il y lève. Mais à cette époque, les craintes sont pires que les maux, et de même que dans les finances de TEtat, on exagère la difficulté de combler « l'affreux déficit, » on s'abuse non moins sur la solidité du crédit municipal. Lorsqu'on appliqua à Bordeaux l'article de la loi de 1793, qui attribuait à L'Etat les dettes et les biens patrimoniaux des communes, il se trouva que l'actif de la ville dépassait de plus de sept millions son passif ^

La mauvaise gestion de certaines municipalités n'était point, en somme, la cause principale de l'augmentation des dépenses communales. Cette augmentation était due surtout à la nécessité de subvenir à des besoins nouveaux, à Taccroissement de la population et de la richesse, à la diminution de la valeur de l'argent. Les mêmes causes ont décuplé depuis cent ans

* EncycL méthodiq. Finances, III, 184-186. Voir aussi un article de ringénieur Boulanger dans VEncyclopédie de Diderot, éd. 1777, Vn, 368-369.

* Arch. nationales, H. 93'.

8 Barckhausen, Livre des Privilèges, Intr., p. xxxv. L'actif était de 14,885,848 fr., et le passif de 7,507,380.

LES DEPENSES. 2dS

les dépenses municipales comme les impôts auxquels il est nécessaire de recourir pour y subvenir *.

1 En 1784, Neckcr évalue à 27 millions les revenus des octrois dci villes, hôpitaux et chambres de commerce, et à 12 millions le produit de leurs revenus patrimoniaux. {De Vadm. des finances, 1, 18,11,387.) La Situation financière des communes de France publiée en 1878 par le ministère de Tintérieur porte leurs revenus annuels à 427,646,709 fr^ dont 202,119,400 pour le département de la Seine, plus 25,687,519 fr. pour les revenus des bureaux de bienfaisance. Les revenus des hôpitaux ne sont pas compris dans ces chiiTres. Ils s'élevaient à 61,973,950 en 1864. {Situation administrative des hôpitaux, 1869, t. I, p. XIIL)