CHAPITRE m

Situation privilégiée des villes par rapport aux campagnes. — Redevances féodales et ecclésiastiques. — Exemptions de certains impôts de l'Etat. — Impôts spéciaux aux villes. — Dons gratuits. — Octrois établis pour les payer. — Droits de joyeux avènement et de ceinture de la reine. — Contributions diverses. — Impôts généraux. — Les aides, la corvée, la taille. — Abonnements. — Répartition de la taille. — Concours des municipalités et des habitants.» Exemptions.

— Biens des forains. — Collecteurs des tailles. — Responsabilité pécuniaire et personnelle des habitants et des officiers municipaux.

— Emprisonnements et saisies. — Double rôle des officiers municipaux. — Leur conduite, comme représentants de leurs concitoyens et comme agents de TEtat.

Les habitants des villes ne supportent pas seulement les impositions communales ; ils paient quelques redevances seigneuriales et surtout les contributions que leur demande TEtat. Moins accablés par les impôts directs et réguliers que les habitants des villages, ils subissent comme eux la capitation, les vingtièmes et fréquemment la taille , ils paient aussi par intervalles des impositions spéciales, telles que les dons gratuits et les rachats d'offices, et ces impositions peuvent pa-

LES IMPÔTS DB l'ÉTAT, 295 -

raître si onéreuses qu'on attribuera en 1775 la dimi- > nution du commerce et de la population d'une ville « à . Tacquit de toutes les charges extraordinaires dont les campagnes sont exemptes \ » Cependant les villes ont plus de ressources pour subvenir à ces impôts; elles peuvent s'en racheter et s'y abonner^ et leurs redevances ecclésiastiques et féodales sont plus légères que celles qui pèsent sur les campagnes.

Ces redevances ne portaient point en effet sur Tindustrie, et c'est Findustrie, on le sait, qui fait la richesse des villes:; elles étaient dues par les propriétaires de maisons chargées de censives et, en cas dé transmission de propriétés, assujetties à payer les lods et ventes au seigneur. Les dîmes ecclésiastiques étaient aussi sans importance pour les villes, puisqu'elles étaient perçues sur les produits du sol et que le territoire cultivé des communes urbaines est relativement restreint. Les habitants avaient aussi la faculté de se racheter de certains droits, ou de s'abonner pour leur paiement, moyennant un prix invariable et déterminé à l'avance. Ces abonnements portaient le nom d'a/6ergue en Languedoc*. Beaune était abonné avec le chà-

1 Lettre d'un échcvin de Gisors. Inv, Arch. Seine-Inférieure, C. 896« Sous la Fronde, Orner Talon disait que les campagnes étaient tellement ruinées que les habitants des villes étaient forcés « d'acquitter tous les impôts. » (Morcau de Jones, Etat social et économique de la France, p. 228.)

s Montagnac paie 80 liv. d'albergue au prince de €onti; Vias, 100 liv. au duc d'Uzès ; S. Ponfi de Maucjiiens, 50 liv. au comte de Polastron, pour la cession du droit de cuisande ; Saint-Thibéry est abonné moyennant 500 1. payées au prince de Conti. {Arch. natio** snales, H. 1030.)

296 LIVRE m. CHAPITRE III.

pitre pour la dîme de ses vignes. Mâcon rachetait se» droits seigneuriaux, particulièrement leslods et ventes, au moyen de taxes mises sur les maisons *. Des droits de hallage et des péages, établis au profit de Tévêque ou du seigneur, furent également supprimés ou rachetés au XVIII® siècle '.

Ces contributions seigneuriales, auxquelles s'ajoutaient dans les pays d'états les contributions provinciales ', étaient sans importance à côté des impositions royales. Il est vrai qu'un certain nombre de villes étaient exemptes des plus onéreuses d'entre elles, telles que la taille, le gros, le droit de jauge et de courtage \ Mais l'Etat tendait à réduire de plus en plus ces privilèges. Ceux-ci avaient eu leur raison d'être, lorsque les villes chargées d'élever, d'entretenir et de garder leurs murailles, concouraient ainsi à la défense du royaume ; ils leur avaient été accordés également pour les dédommager de sacrifices pécuniaires, les indemniser des pertes que la guerre ou l'incendie avaient pu leur infliger, ou pour attirer dans leur enceinte des industries nouvelles. Mais les causes qui avaient motivé ces exemptions étaient oubliées ou avaient cessé d'exister ; les murailles des villes étaient abandonnées ou n'étaient plus gardées par les milices locales ; les

« 1640. Gandelot, p, 179. — Inv. Arch. Mâcon, CC. 25.

• L'évoque de Langrcs perçoit en 1685 un droit de rouage sur tous les chariots et charrettes entrant dans la ville. ^La Haute-Marne, p. 595.) — Pour le hallage, voir Guyot, VIII, 409.

• Caron, V Administration des Etats de Bretagne, p. 253.

• B. de Granmaison, Dict. des Aydes, 1726, p. 26-39, 66. — Encyc, méth. Finances, II, 440, 601.

villes étaient plus riches que les villages ; il ne paraissait pas juste qu'elles payassent moins ; en attendant qu'on réduisît leurs exemptions, on s'ingénia à trou-^ ver, en dehors des impôts anciens, des moyens extraordinaires de les faire contribuer aux ressources de l'Etat ; on y parvint en recourant aux dons gratuits,, aux confirmations de privilèges, au partage des octrois, aux ventes d'offices municipaux ou industriels.

Il était d'usage au moyen-âge de faire des présents en argent aux rois et aux princes, dans des circonstances déterminées, telles que leur première entrée dans les villes. Plus tard, les rois ne se firent pas faute de leur en demander. En 1597, Henri IV écrit : « Le royaume est en danger d'une prochaine invasion, sy tous les bons François, mesmes les habitans de nosdites villes ne s'efforcent à ce coup de nous assister* ; » et il leur demande un secours en argent, une « aide », comme on disait au moyen-âge, une subvention ou un don gratuit, comme on le dit au xvii® siècle. En 1689, les intendants solliciteront partout des dons gratuits ; ils inviteront les villes à les faire, sans les contraindre, car « Sa Majesté, dit le contrôleur général, veut surtout que la chose vienne d'une entière liberté des magistrats et des villes. » Pour les y déterminer, les intendants n'épargnent pas les promesses ; les échevins de Marseille se décident à donner 400,000 liv., sur l'assurance qu'on leur en saurait quelque gré ; mais deux ans se passent, ils ne reçoivent aucune grâce, et adressent des reproches à l'in-

1 Lettres missives de Henry IV, VIII, 646.

tendant*. D'autres dons de ce genre furent réclamés au siècle suivant. Lyon offrit deux millions en 1733 *. Un édit de 1758 imposa à toutes les villes, faubourgs et seigneuries du royaume, à titre de dons gratuits, le paiement de sommes déterminées à l'avance. Ces dons gratuits furent demandés pour six ans ; mais de prorogation en prorogation, ils furent exigés jusqu'en 1789 ^ La Bourgogne fut taxée à 165,450 liv.* ; les pays d'élections furent traités plus rigoureusement. Toutefois les villes réclamaient, marchandaient, et l'on finissait par négocier. Ainsi Troyes, dont la cote s'élève à 240,000 liv. pour six ans, transigea moyennant 140,000 liv. qui furent payées comptant ^

Les officiers municipaux et les principaux habitants •étaient invités à s'assembler pour délibérer au moyen •de quelles ressources ils subviendraient au paiement des dons gratuits. Presque partout, selon les vues du gouvernement, on recourut à l'augmentation des octrois existants ou à la création d'octrois nouveaux. Si, •comme à Vitteaux, le droit établi par la ville ne produisait pas les résultats attendus, l'intendant intervenait et modifiait la nature de la taxe ^. Les commu-

i Corr. des contrôL gén., I, no» 672, 673, 68ô, 979.

« Inv. Arch. Lyon, BB. 297.

8 Cah. de Nemours. Arch. parlementaires, IV, 124-125.

* Dijon paya 35,000 liv.; Chalon, 18,000 ; Mâcon, 16,000; Beaune, 9,500; Autun, 7,000; Auxerre, 8,000; Bar-sur- Seine, 3,000; Aniayle-Duc, 1,200. (Arch. nationales, H. 140.)

» Recueil de pièces concernant les octrois des villes, 1764, p. 93. •«— Voir aussi Inv, Arch. Loudun, BB. 19.

« Arch. nationales, H. 140.

LES IMPÔTS DE l'ÉTAT. 299

nautés industrielles durent aussi, à diverses reprises, s'imposer ou emprunter pour fournir des dons gratuits * . Outre ces dons, qui prirent un caractère de peimanence de 1658 à 1789, il y en avait d'autres qu'on demandait à des intervalles irréguliers, comme les dons de joyeux avènement et de mariage du roi. Le droit de joyeux avènement, contre lequel le tiers-état protestait en 1614 % était perçu pour la confirmation des privilèges des villes et des communautés industrielles ; il était réclamé à l'époque où les rois montaient sur le trône ; Louis XV ne le demanda qu'en 1723 ; Louis XVI l'abolit généreusement \ En 1723, il consistait dans une somme égale au quart du revenu des octrois et des biens patrimoniaux, à la moitié des taxes des foii'es et des marchés, à la totalité-des produits des usages et des biens communaux*. Chartres avait payé 5,000 liv. à l'avènement de Louis XIV, les merciers de Troyes 2,500 à la même époque ^ On paya aussi jusqu'au mariage de Louis XIV un don gratuit ou un secours à l'occasion des mariages des rois. Il portait le nom de droit de ceinture de la reine. Les habitants des villes n'étaient pas toujours empressés à l'acquitter ; àChâtellerault, ils refusèrent en 1660 de nommer des collecteurs pour le percevoir. Eper-

1 En 1662, à Marseille, les députés du commerce doivent donner 20,000 liv. (Depping, Corr. adm., I, 658.) « Cailler de 1614. Des Etats généraux, t. XVH, 2e p., p. 76. 8 Edit de mai 1774. Ane, lois, XXIH, 4.

* Guyot, IX, 581.

* De Lépinois, H, 416. — Arch. de l'Aube, E. 309. La communauté des marchands paya 12,000 1. sous Louis XV.

nay ne voulait pas payer les 6,000 liv. qu'on lui réclamait, et pour les faire modérer à 1,800 liv., ne trouvait rien de mieux que d'envoyer deux feuillettesau traitant général *. Bourges, soixante ans auparavant, offrait du drap et des marchandises à Henri lY, qui n'envoulait pas et demandait de l'argent comptant ; il lui en fallait beaucoup, si l'on en juge parle secours de 6,000» écus,qui lui fut donné par la ville de Chartres à l'occasion de son mariage avec Marie de Médicis '.

Si l'on ajoute à ces taxes éventuelles les acquisitions d'offices qui furent imposées à diverses reprise» aux villes et aux communautés industrielles, les dons patriotiques, plus ou moins spontanés qu'elles faisaient, comme l'offre d'une frégate dont le prix avait été souscrit par la ville de Bayonne en 1762', les dépenses pour les logements des gouverneurs et des officiers, les frais de passage des troupes et les fournitures d'ustensiles, l'entretien de leurs murailles, l'enregistrement de leurs armoiries, qui leur fut prescrit en 1692 et en 1760 \ et d'autres contributions du même genre, l'on reconnaîtra que, malgré leurs privilèges, les villes étaient presque aussi chargées

1 Lalanno, II, 191. — Lo conseil communal de Bourg rofuse do s'assembler pour trouver les 12,000 I. qu'on lui demande. (Itiv. Arch. Bourg, BB. 11 i.) — Nicaise, p. 199.

* Lettre du 22 septembre 1660. Annuaire du Berry, 1840, p. 36. — De Lépinois, II, 364.

' Inv. Arch. Bayonne, BB. 60. — D'autres dons du même genre furent faits à Marseille et à Paris en 1761. (Barbier, Journal, VIÏ, 423-424.)

* Guyot, I, 602. — Boulogne paie 111 1. 10 s. en 1698 pour ses armoiries. (Inv. Arch., n» 40.)

LES IMPÔTS DE l'ÉTAT. 301

<l'impôts que les campagnes. Si elles s'en plaignaient moins, c'est qu'elles étaient plus riches et que le mode 'de perception indirecte, auquel elles avaient recours le plus souvent, paraît toujours moins onéreux aux contribuables que la perception directe.

La plus grande partie des impôts, la capitation, les vingtièmes, les gabelles, dans les pays de gabelles, beaucoup de droits d'aides étaient levés dans les villes. La corvée des chemins leur était souvent imposée. Amiens voulut en vain s'en faire décharger. En 1726, on contraignit les habitants d'Epernay à creuser une profonde tranchée pour le passage de leur route, et on ne leur distribua pas même de pain. Bar-sur-Seine doit fournir deux corvées par an, et Gray reçoit l'ordre en 1777 de faire terminer dans le délai de deux mois des travaux déterminés*.

Les villes exemptes de tailles n'étaient point en majorité. L'Etat s'était efforcé d'en diminuer le nombre, pour augmenter ses recettes. Il força Toulouse, qui fut longtemps « immune de tailles », à contracter pour le paiement de cet impôt un abonnement, qui, renouvelé tous les vingt ans, s'élevait en 1790 à 400,000 1.^ La faculté de s'abonner était un avantage pour. l'Etat comme pour la ville; Tun était assuré d'im revenu fixe, l'autre choisissait le mode de taxation et de perception qui paraissait présenter le plus d'avantages ou le moins d'inconvénients. Mâcon établit

i Dusevel, II, 96. — Nicaise, Epernay, 220-221. — Arch. de TAubc, G. 50. — Arch. de Gray.

* Archives nationales, H. 1015.

des taxes sur les corporations industrielles pour payer ses abonnements. Beaucoup de villes se procurent te montant de la taille en imposant les denrées*. Lorsque la taille se levait directement, la répartition et la perception de cette contribution sur le revenu, si justement décriée, étaient confiées aux habitants ou aux officiers municipaux. Ces derniers en eurent souvent la direction et la responsabilité. En Bourgogne, on se plaignit beaucoup au xvii® siècle de la partialité des maires pour la répartition de la taille; un arrêt du conseil de 1666 la confia à des prudhommes élus par des habitants; mais les maires n'abandonnèrent pas sans résistance leurs prérogatives; à Beaune, ils voulurent nommer eux-mêmes les prudhommes ; ils intervinrent ailleurs dans les élections, en allant jusqu'à mettre « billets es mains de quelques habitants de leur cabale ^. » On fut même obligé de leur interdire d'assister à la confection des rôles. « Il paraît dangereux, dit l'intendant d'Auvergne, d'accorder cette prérogative aux maires qui font décharger leurs parents et amis '.»^

1 Inv. Arch. Mâcon, CC. 33. — Corr. des contrôleurs généraux, l^ no 369. — B. Ledain, la Gâtine, p. 347. — Mém. aux officiers municipaux d'Auxerre. Ann. Yonne, 1866, p. 292-303. — Dans les villes, dit le deuxième bureau de l'assemblée des notables, la forme de contribuer consiste principalement dans les droits sur les consommations. (Réimp. du Moniteur, Intr., p. 434.)

* De Varenne, Mémoire pour les élus généraux des Etats de Bourgogne..., 1762, p. 273 et suiv.

8 A. de Boislisle, Corresp. des contr. généraux, I, n» 1268. On signale aussi des malversations des consuls de Tulle. (Ibid., n® 1875.) — Mômes plaintes à Auxerre contre les officiers municipaux en 1671. (Chardon, II, 253.)

LES IMPÔTS DE l'ÉTAT. 303

Les officiers municipaux n'en continuèrent pas moins, dans un certain nombre de provinces, à procéder à la répartition de la taille. A Dijpn, elle est faite par eux, d'abord dans chaque quartier, ensuite à Thôtel de ville \ Mais la tendance la plus générale fut de laisser aux habitants eux-mêmes, réunis dans leurs quartiers ou leurs paroisses, la faculté de désigner les asséeurs. Il y eut aussi des systèmes mixtes. A Chàlons-sur- Marne les marguilliers de chaque paroisse faisaient élire deux députés, qui se rendaient à Thôtcl de ville, où, de concert avec le conseil de ville, ils confiaient à huit commissaires la mission de répartir la taille ^

L'estimation des revenus mobiliers était quelquefois délicate. Elle était faite à Albi par les alivradors, qui demandaient aux bourgeois la déclaration de leurs biens, et qui, en cas de doute, appelaient en témoignage les amis et les voisins. Dans leurs évaluations, ils devaient considérer les facultés, l'industrie et l'âge des déclarants^.

Il était difficile de faire ces évaluations sans soulever des réclamations ; les réclamations étaient surtout vives, lorsque l'on pouvait contester les titres des privilèges. Ceux-ci pullulaient, malgré les arrêts du conseil. Auxerre en compte 137, y compris untaupier et trois valets de chiens. Le clergé, les nobles, les officiers de l'armée étaient exempts, ainsi que les offi-

1 Courtépée, Desc. de Bourgogne, 2^ éd., II, 45.— Mém. sur Ville franche, p. 71.

* Ed. de Barthélémy, p. 76. — A Montpellier, les six consuls s'adjoignent huit prudhommes. (D'Aigrefeuille, p. 580.)

8 Inv. Arch. Albi, CC. 1 et 50.

304 LIVRE m. CHAPITRE III.

ciers chez le roi. Ces derniers, qui sont nombreux, n'ont qu'à mettre sur leur porte l'indication de leur titre, pour être déchargés. « Ils n'ont acheté leurs charges sans service que pour s'affranchir des impôts, dit le corps municipal d'Auxerre, qui se fait l'organe de « rhorreur » que leurs prétentions inspirent au « pauvre peuple*.» A Marseille, les nobles qui se qualifiaient d'écuyers fourmillent ; un seul notaire en a 900 dans ses registres, et l'intendant écrit : « Je n'ay jamais veu tant d'escuyers et si peu de chevaux *. » L'Etat cherchait à diminuer le nombre des exemptions de ce genre, parce qu'elles diminuaient ses revenus ; les villes parce qu'elles accroissaient leurs charges. Avranches demandait en 1773 qu'on recherchât d'une manière exacte les titres des exempts, pour le bien du roi et le soulagement de ses peuples '.

L'imposition des propriétés des non-domiciliés, des forains, comme on disait, soulevait aussi des discussions. Marseille voulait faire payer en 1777 les vingtièmes sur les biens des forains. Dans une ville, disait-on, où toutes les impositions se paient sur la consommation, il est nécessaire de distinguer le forain de l'habitant et de s'en prendre aux fonds à défaut des personnes. Le marquis de Mirabeau s'opposa vivement à cette réclamation, et son opinion, soutenue par les magistrats d'Aix, fut approuvée par la cour des aides S

* Chardon, H, p. 253, 318 et suiv.

* Depping, Corresp. adm. sous Louis XIV, I, 782. ' Inv. Arch. Calvados, C. 1069.

^ Arch. nationales, H. 1314.

LES IMPÔTS DE l'ÉTAT. 305

La levée des impôts était faite tantôt par les officiers municipaux eux-mêmes, tantôt par des collecteurs volontaires ou forcés choisis par eux ou par les habitants. Le premier système resta usité en Languedoc, en Auvergne, en Bourgogne \ Les capitouls de Toulouse levaient la taille ou la faisaient lever par leurs domestiques ^ En 1746, Tun d'eux était désigné par ses <iollègues pour le recouvrement de la capitation et du dixième. L'échéance de chaque terme était publiée à «on de trompe; au bout de huit jours, des soldats du guet ou de Farmée étaient mis en qualité de gamisah*es chez les retardataires ^ Les consuls du Puy, les échevins de Senlis nommaient les collecteurs*. Ailleurs ceux-ci étaient élus dans les assemblées générales ou paroissiales ; à Auxerre, ils étaient au nombre de trentecinq ; on essaya de les réduire à quatre ; la perception fut plus difficile que jamais, et Ton fut obligé de revenir au chiffre primitif ^

Si dans le midi, où la taille réelle existait, on trouvait des collecteurs qui se chargeaient volontairement de la recette moyennant une remise déterminée ^, ailleurs on était obligé de les contraindre à remplir leur

1 Apch. nationales, H. 140, 520 et 1000. — On peut en citer aussi 4es exemples ailleurs : A Epemay; les échevins firent la collecte jusqu'en 1637. (Nicaise, p. 39.) — Cette corvée est parfois dangereuse. En 1644, les consuls de Verdun-sur-Garonne sont à moitié assommés par les habitants, en allant recueillir les tailles. (Inv. Arch., BB. 2.)

* A. de Boislisle, Corr. des coritr. gén., nos 375 et 721.

8 Arrêt du conseil du 25 mai 1746. Arch. nationales, H. 1014.

* Vissaguet, Ann. Soc, Puy, XXU, 308. — De Boislisle, I, no 1555. « Chardon, II, 314.

* Au moyen d'adjudications au rabais. {Code municipal y p. 162.)

306 LIVRE Iir. CHAPITRE III.

mission, qui entraînait pour eux une responsabilité trop» souvent onéreuse. Les officiers municipaux pouvaient être aussi déclarés solidairement responsables dèscomptes arriérés, des impôts non recouvrés* et du paiement des dettes souvent contractées pour payerces impôts. Cette responsabilité fut accablante pour eux jusqu'à redit de 1683, qui les en déchargea^. Elle* s'étendait même jusqu'aux habitants. Des habitants d'Angers sont emprisonnés à Château-Gonthier et à Paris en 1640, parce que la ville est en retard pour le* paiement de ses dettes ; pareille mésaventure arriveen 1660 à des bourgeois de Châtellerault ^ Ceux de- Béthune en 1664 n'osent point se montrer au dehors,, de peur d'être arrêtés par les créanciers de la ville. Deux bourgeois de Bayonne sont incarcérés parce qu'if est dû au roi 10,000 1. sur le don gratuit ^ Plusieurs aiTêts déclarèrent que les habitants ne pouvaient être mis en prison pour dettes de communautés ^ ; mais ces arrêts ne concernaient pas les maires, les échevins et les consuls. C'est à eux que Ton s'en prend, au XVII® siècle, s'ils réclament malencontreusement contre un impôt trop élevé, ou si les paiements des contributions ou le remboursement des dettes sont en retard. En 1614, les échevins de Màcon sont emmené^ à Chalon ; le comptable reste six mois en prison. Le maire

* Arrêt du conseil du 31 mars 1711 concernant les capitouls. (Arch. nationales, H. 1014.)

« Ane. lois, XIX, 420.

' Inv. Arch. Angers, BB. T7. — Lalanne, II, 190.

* Dcpping, I, Intr., p. xxxv. — Inv. Arch. Bayonne, CC. 94. 5 Brillon, II, 271. — Inv. Arch. Mdcon, CC. 108.

d'Auxerre est emprisonné à Paris en 1637 par les fermiers généraux à qui la ville doit encore 9,500 1.; un échevin, en 1651, éprouve un sort analogue, sur la requête d'un créancier de la commune. Après leur mort, leurs familles sont responsables ; en 1650, des créanciers de ville poursuivent vingt-cinq ou trente familles de maires et d'échevins, qui s'étaient, comme on l'exigea souvent à cette époque, personnellement engagés pour la communauté *. Les maires et les échevins n'osent plus sortir de leur cité^; leurs biens peuvent être saisis ^ En 1643, le maire de Châtellerault se rend à Paris pour réclamer contre la taxe de joyeux avènement; les fermiers, chargés de la levée de cette taxe, le font jeter en prison jusqu'à ce qu'il Tait intégralement payée*. Les consuls de Nîmes s' étant avisés en 1656 d'empêcher la circulation de nouveaux lîards, on les condamna avec douze principaux habitants à payer 65,000 1. d'indemnité aux fermiers de la fabrique des liards. Le premier consul fut en outre emmené à Paris, où on l'enferma au For-l'Evêque. L'édit de 1692, qui abolit la solidarité pour les maires, la laissa subsister pour leséchevins; en 1695, des garnisaires furent mis chez les échevins de Mâcon, et leurs meubles furent saisis jusqu'à ce que la ville eût payé les charges nouvellement créées et réunies à la communauté ^ Mais au siècle suivant, il ne resta d'autre res-

i Chardon, H, 135, 219, 194.

« Préambule de Tédit de 1683. Ane. lois, XIX, 420.

> Depping, Corresp, adm. sous Louis XIV, UI, 139.

* Lalanne, II, 181.

5 Ménard, VI, 115. — Inv. ArcK Mâcon, FF. 18.

>onsabilité pour les officiers municipaux que celle qu'ils pouvaient encourir comme comptables 6u administrateurs des deniers publics.

Ils servirent toujours d'intermédiaires entre l'Etat et le peuple, quelquefois prêtant main-forte à la loi, quelquefois soutenant les intérêts de leurs concitoyens. On pourrait montrer des municipalités favorables à la résistance contre un impôt nouveau, comme celle de Calais qui se refuse de faire la perception du sou pour livre sur le poisson et laisse le peuple soulevé chasser de la ville les commis et les fermiers*. Les consuls de Perpignan ne se contentent pas de protester contre un impôt sur le sel ; ils envoient des circulaires à toutes les villes du Roussillon pour qu'elles appuient leur protestation. On voit aussi les échevinages soutemr contre les fermiers des aides des procès, qu'ils ne perdent pas toujours ^ Les échevinages vont rarement jusqu'à la force. Cependant le concierge de l'hôtel de ville de Bourges ayant été conduit aux prisons royales pour n'avoir pas acquitté une taxe, le maire fit arrêter le concierge de ces prisons et ordonna de fermer les portes de la ville pour que l'on ne pût emmener dans une autre prison le concierge de l'hôtel de ville. De pareils écarts étaient réprimés sans délai. Il en fut de même des émeutes que suscita sous Louis XIV l'établissement de nouvelles taxes ^. Les officiers munici-

1 Lefcbvre, Hist, de Calais, II, 582.

* Dcpping, Corr. adm., 1, 652. — B. Lcdain, la Gâtine, p. 37.

* Dcpping, I, 763. — P. Clément, la Police sons Louis XIV. — Inv. Arch. Angers, BB. 86... Dijon, B. 307.

LES IMPÔTS DE l'ÉTAT. 309

paux y jouèrent tantôt un rôle passif, tantôt un rôle actif. En 1675, les jurats de Bordeaux couvrent les commis de leur robe, et les conduisent en lieu de sûreté, au milieu des pierres que de toutes parts on jette contre eux. Les magistrats municipaux montrent le même courage à Bourges, en 1664, dans des circonstances analogues*. S'ils s'efforcent d'atténuer les rigueurs de la répression contre leurs concitoyens, ils savent au besoin exposer leur vie pour concourir à l'exécution de la loi.

Ils eurent toujours en effet un double mandat à remplir ; ils étaient les représentants de la communauté, en même temps que les agents de l'autorité centrale. On les vit partout se dévouer à cette double tâche avec un zèle presque toujours désintéressé. Dans la perception des impôts comme dans le concours qu'ils apportaient à la garde de la cité, ils savaient qu'ils ne se dévouaient pas seulement à la cité, mais à la patrie, et cette double pensée était de nature à les aider à supporter les injustices et les ingratitudes auxquelles sont exposés tous ceux qui consacrent leur temps à la gestion des intérêts publics.

1 Guyot, IX, 667. — Depping, I, 725.