XII. D'entretenir la closture de la ville, et ses murailles

Xin. D'avoir soin des édifices publics, des allignemens, des riies et places publiques, des quais, ports et lits de rivière, ponts, égouts, pavez, démolitions, décombres, chaussées, digues, et autres choses semblables pour l'utilité publique.

XIV. De pourvoir aux nécessitez et aux commoditez publiques, aux greniers, boucheries, cabarets, hostelleries, fontaines, estaux, marchés et denrées, bleds, farines, bois, charbons, et d'en régler les prix et d'en dresser les tarifs.

XV. D'examiner les poids et mesures, et d'en conserver les modèles.

XVI. D'establir des Juges de police pour veiller sur ces sortes de choses, et pour régler les différens qui peuvent naistre h Tégard de ces ordonnances.

XVII. Procurer la santé de la ville en mettant des gardes aux portes, qui dans les temps suspects examinent ceux qui peuvent venir des lieux atteints de la peste et de maladies contagieuses, donner des bulletes de santé, avoir des lieux affectez, et éloignez du commerce pour ceux qui sont frappez de peste, les faire séquestrer, purger et parfumer les maisons d'où ils ont esté tirez, pourvoir de médecins, de chirurgiens, de remèdes, de nourriture, et de secours spirituels des Prestres pour leur administrer les sacremens.

XVIII. Avoir l'intendance et l'inspection des hospitaux pour les malades et convalescens. Et des maisons de charité où les pauvres de la ville sont reçeus, nourris et entretenus.

XIX. Avoir des octrois du Prince, et des deniers publics pour les affaires qui conviennent h la communauté; des Trésoriers, Receveurs, Caissiers, etc. Et pouvoir de disposer de ces deniers pour les réparations, et autres frais nécessaires pour le bien public.

XX. Entre tenir le commerce et les privilèges des foires accordées par les Souverains, visiter les boutiques, magasins, manufactures, et establir des courretiers, grabeleurs, peseurs, changeurs ; donner des passe-ports, des acquis, des passavans, etc.

XXI. Juger les aflTaires du négoce, lettres de change, transports, viremens de partie, faillites, banqueroutes, fraudes, malversations, et autres semblables choses attribuées par nos Rois aux Juges Consuls, et au Tribunal de la conservation des privilèges des foires.

lï.

PROCÈS-VERBAL d'ÉLECTION d'uN MAIRE EN 1751.

{Archives de VAuhe, C. 1844.)

L'an mil sept cent cinquante un, le vendredy unzième jour du mois de juin, feste de saint Barnabe, jour auquel se fait l'élection d'un maire et d'un procureur sindic à Troyes, nous Louis Tetel, conseiller du roy, lieutenant général enquesteur et commissaire examinateur au bailliage et siège présidial de Troyes, ayant été invité le neuf du présent mois par le s' Demontmeau, l'un des échevins, en nous apportant le billet d'invitation des corps et communautés pour nous être communiqué, de nous transporter cejourd'huy en Thotel commun de cette ville pour être présent a ladite élection d'un maire et d'un procureur sindic; et averti pav Guet, huissier, que le corps de ville était assemblé pour cet effet, nous nous y sommes transportés avec M® Denis-Geneviève Heroult de la Glosture, premier avocat de sa majesté aux bailliage et présidial à cause de l'absence du procureur du roy esdits sièges, et avec M® Antoine Bourgoin, procureur aux bailliage et siège présidial de Troyes y demeurant, que nous avons commis pour notre greffier, a cause de l'absence du greffier ordinaire desdits sièges. Duquel M® Bourgoin nous avons reçu le serment en pareil cas requis et accoutumé, environ l'heure de onze du matin, et sommes entrés dans la chambre du conseil dudit hôtel de ville, et un moment après les sieurs maire, échevins et corps de ville sont revenus de l'église Saint-Jean, dans la-

quelle il avait été dit et célébré suivant l'usage une messe du Saint-Esprit, à laquelle nous avons coutume d'assister, et dont nous nous sommes abstenus aujourd'hui. Et sont venus nous prendre pour monter, comme nous avons fait, avec eux dans la grande salle dudit hôtel de ville, précédés des trompettes et sergents de ville; et y étant entrés, nous y avons trouvé les corps et communautés de cette ville assemblés par leurs députés, et avons pris notre place dans un fauteuil à nous préparé. Le procureur du roy s'est placé dans un autre fauteuil à notre droite ; le sieur Eustache Gouault, maire, a pris sa place dans un fauteuil à gauche ; monsieur Comparût de Bercenay, conseiller au bailliage, faisant fonctions de lieutenant général de police audit hôtel de ville, s'est placé à costé dudit sieur Gouault, maire; et ensuite les échevins et corps de ville. Notre greffier commis a pris sa place au bureau devant nous, et celuy de rhôtel de ville s'est placé au même bureau à sa gauche. Chacun étant placé h la manière accoutumée, led. s' Gouault, maire, a dit que l'assemblée était pour l'élection d'un maire en son lieu et place et d'un procureur sindic au lieu et place du s' Nicolas Poupot, même pour la confirmation de la nomination faite de la personne de M° Claude Colinet, advocat, pour orateur de lad. ville, au lieu et place de M® Pierre Tetel, depuis le décès duquel ledit M° Colinet avait été provisionnellement choisy par le corps de ville.

Ensuite ledit M® Colinet a prononcé un discours au sujet de ces élections.

Et le s' Gouault, maire, ayant pris le serment des élisans, ce fait, il a été procédé auxdites élections, par lesquelles M° Comparot de Bercenay, conseiller, faisant les fonctions de lieutenant général de police, les sieurs échevins et conseillers de ville et les députés des corps

et communautés ont unanimement élu et nommé le sieur Jean Berthclin, marchand bourgeois et conseiller de rhôtel commun de ladite ville, au lieu et place dudit sieur Eustache Gouault; ont de même unanimité de voix élu et nommé François Meallet, aussy marchand bourgeois de Troyes, pour exercer, pendant le même temps de deux années consécutives, la charge de procureur sindic au lieu et place de Nicolas Poupot.

Ds ont aussy approuvé et confirmé la nomination provisoire faite de la personne dud. M° Colinet, pour orateur de la ville au lieu et place dud. Pierre Tetel, décédé.

Faisant l'appellation des corps et communautés, les avocats en cours d'église nous ont demandé acte des protestations (Qu'ils font contre Tappel des notaires, procureurs, sergents et médecins avant leur collège. Ce que nous leur avons octroyé.

Desquelles élections et nominations nous avons fait et dressé le présent procès-verbal, après quoy nous sommes sortis de ladite salle avec le procureur du roy comparant comme dessus et notre dit greffier commis, accompagnés desdits s' maire, échevins et conseillers de ville.

Tetel Bourggin

Suit le procès-verbal de la prestation de serment du maire et du procureur syndic, faite à l'hôtel et entre les mains du lieutenant général Tetel. Ils sont présentes par le premier échevin, Jacques Truelle.

A cette pièce est annexée une feuille sur laquelle est indiqué en bâtons et en chiffres le nombre des voix obtenues par le maire et le procureur syndic. Ils en ont chacun 108. A cette époque, l'unanimité paraît avoir été la règle. Il n'en fut pas ainsi en 1765, et surtout en 1769, où le défaut de majorité absolue amena un second tour de scrutin. (Mêmes archives, 44, E. 10.)

t»IECES JUSTIFIGAtlVËS.