LIBRAIRIE ARMAND COLIN

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/• — La neutralité de la Belgique et du Luxembourg.

Ce que c'est que la neutralité perpétuelle. — Lorsqu'une guerre éclate entre deux ou plusieurs États, les Puissances tout d'abord étrangères au conflit sont ordinairement juges de l'attitude qu'elles observeront au cours des hostilités. Suivant les suggestions de leur intérêt, elles se déclarent en faveur de l'un des belligérants ou elles décident d'observer la neutralité, promettant par là de ne prêter aucun appui, direct ou indirect, aux armées qui vont entrer en campagne. Mais cette abstention n'est pas toujours volontaire: elle est quelquefois imposée par les traités internationaux, qui l'ont à tel État, quoiqu'il arrive et sauf le cas d'agression, le devoir rigoureux de ne participer, dans l'avenir, à aucune entreprise belliqueuse, et de n'entretenir avec ses voisins que des relations exclusivement pacifiques: c'est la neutralité perpétuelle ou permanente.

Cette neutralité, que l'antiquité n'a pas connue, a toujours un caractère contractuel ; par cela même qu'elle implique une restriction à la souveraineté de l'État qui l'accepte ou qui la subit, elle ne peut résulter que d'un traité.

Tantôt elle est sollicitée par un État faible, qui, se rendant compte de l'impossibilité où il se trouve de défendre son

I LA NEUTRALITÉ DE LA BELGIQUE ET Dl LUXEMBOURG

indépendance ;i\>v<' ses propres ressources, renonce lui-même nu droil de faire la guerre, M se place sbus la sauvegarde de Puissances mieux armées, intéressées au maintien de son existence. L'Étal neutre s'interdit ainsi toul agrandissement territorial et toute ambition politique; la sécurité qu'il s'assure es1 à ce prix.

Tantôt la neutralité est une servitude, mise, dans l'intérêt général, à la charge d'un État qui est, à raison de sa situation géographique, à même de former une barrière entre les Puissances voisines. Dans ce ras. elle a pour objet principal d'assurer au monde les bienfaits de la paix, en prévenant, par un obstacle juridique, des chocs etdes compétitions entre des États qui pourraient être tentés d'inféoder à leur politique ou à leur action militaire la nation plus faible, sur laquelle portent leurs convoitises; elle les sépare par une zone inviolable, par une sorte d'Elat-lampon.

Le royaume de Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg sont des Étals neutres.

La neutralité de la Belgique. — Pour la Belgique, cette neutralité • remonte aux événements de 187*0: elle a élé le corollaire et la condition de son indépendance.

En 1815, les Puissances alliées s'étaient avant toul préoccupées de prendre des précautions contre les rêves ambitieux qu'elles prêtaient à la France vaincue. Le Congrès de Vienne avait déclaré « territoires vacants » les anciennes provinces belges qui faisaient partie de l'Empire français; et puisque ces provinces n'appartenaient à personne, il avait cru pouvoir les réunira la Hollande, pour former un nouveau royaume, le royaume des Pays-Bas, qui^ semblait-il, serait assez fort pour résister, le cas échéant, à nos armées. Et l'œuvre de défense ainsi commencée, les alliés la complétèrent en signant, le 13 novembre 1818, avec les Pays-Bas, la convention dite des forteresses, en vertu de laquelle un certain nombre de forteresses des Pays-Bas devaient recevoir des garnisons anglaises et prussiennes, dès que le çasus