I.A NEUTRALITÉ DE l.\ BELGIQ1 E

fœderis serait déclaré contre l;i France; c'étail en définitive revenir au système inauguré par le traité de barrière de 171.'», qui avait déjà reconnu à la Hollande le droil d'occuper militairement quelques villes frontières appartenant à la Belgique, alors soumise à la domination autrichienne, en vue de se mettre éventuellement à l'abri d'un'/ invasion française.

Toutes ces précautions lurent déjouées par la Révolution de l*r>0. La proclamation de l'indépendance de la Belgique vint démontrer la fragilité de la barrière élevée par le Congrès de Vienne. En vain le roi des Pays-Bas fit-il appel à l'Europe pour la rétablir, et pour recouvrer l'intégrité de son royaume.

Une conférence des cinq grandes Puissances (Autriche, Fiance, Grande-Bretagne, Prusse et Russie), réunie à Londres le i novembre 1830, ne crut pas pouvoir aller contre la force des choses et contre le sentiment populaire, et revenir sur le fait accompli.

Dès le 20 décembre, elle déclarait le royaume des Pays- Bas dissous, et autorisait le Gouvernement provisoire de Bruxelles à envoyer des délégués à Londres. Le protocole du même jour ajoutait que « la conférence allait discuter et concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les intérêts et la sécurité des autres Puissances et avec l'équilibre européen. »

L'arrangement ainsi annoncé, qui devait garantir à la fois l'indépendance de la Belgique, la sécurité des autres Puissances et le maintien de l'équilibre européen, aboulit à la proclamation de la neutralité perpétuelle du nouvel Etat. Puisqu'on devait renoncer à faire de la Belgique, réunie aux Pays-Bas, un seul royaume, assez fort pour se défendre luimême, la conférence eut recours au procédé qui avait déjà servi à l'Europe, en 1815, pour soustraire la Suisse à l'influence de ses voisins, et pour fermer aux conquérants de l'avenir les routes d'invasion qui la traversent.

Le protocole du 20 janvier 1851, qui a fixé les bases de la séparation de la Belgique et de la Hollande, était ainsi conçu,

8 I \ Ml IHM.III- DE LA BELGIQUE II ni l UX1 MBOI RG

dans Bon article 5: • La Belgique formera un lùtat perpétuellement neutre. Les <in<i Puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que X 'inviolabilité dt son territoire. »

('.(• protocole lui un peu plus tard confirmé, d'abord par I»' li:* i 1 < - du 26 juin 1851, connu sous Le nom uV traité (1rs IN articles, puis par le traité <lu 15 octobre suivant, <lil des 2 i articles, auquel le nouveau royaume de Belgique adhéra un mois après (15 novembre 1851), et dont l'article 9 affirme, une fois de plus, sa neutralité perpétuelle. Une clause additionnelle, un 25e article, assure la Belgique delà garantie des goura d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Tous ces engagements ont été renouvelés, développés et précisés par les traités du 19 avril 1859.

La neutralité du Luxembourg. — Le Grand-Duché Au Luxembourg se trouve, au point de vue de la neutralité, dans une situation analogue à celle de la Belgique.

Après la dissolution de la Confédération germanique, à laquelle les traités de Vienne Lavaient rattaché, et l'échec des négociations tendant à son annexion à l'Empire français, le cabinet britannique provoqua la réunion, à Londres, en l^oT. d'une conférence, en vue de fixer le régime international de ce petit pays. A cette conférence prirent part, avec les cinq Puissances énumérées ci-dessus, l'Italie, devenue grande Puissance, et la Belgique elle-même; et le résultat de ses travaux l'ut le traité du H mai 1867.

Le traité de Londres, tout en maintenant l'union personnelle du Luxembourg avec les Pays-Bas, sous le sceptre commun de la maison d'Orange-Nassau, tout en laissant subsister ses rapports douaniers avec le Zollverein allemand, en a fait, à I" demande de la Prusse elfe-même ', un État perpétuellement

1. Déclaration du comte de Bismarck à la Diète de l'Allemagne du \<i!<l. dans la séance du '27 septembre 1867 : « En ccliange de laforlrnesse de Luxembourg, nous avons obtenu une compensation consistant