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fille adoptive de la lointaine « ordinacio de conspiratoribus ». Il cile un procès #, Hillon v. Eckersley, 1856, dans lequel trois juges de la cour du Banc de la Reine professèrent chacun une opinion différente, et où les six juges de la Chambre de l'Echiquier adoptèrent une quatrième opinion. Il s'agissait d'un engagement signé par dix-huit fileurs de coton au sujet des conditions de leur travail, et portant que « toute personne qui voudrait travailler à d’autres conditions serait empêchée de le faire par la crainte raisonnable d'une persécution collective et d’autres préjudices ». Devant la Cour du Banc de la Reine, le juge Crompton décida que cet engagement était nul, ei constituait un délit, une « conspiracy in restraint of trade »; le juge Erle fut d'avis qu'il était valable, aux termes de lact de 1825 ; le Lord Chief Justice Campbell dit qu'il était nul comme contraire à l’ordre public, mais ne constituait pas le délit pénal de « conspiracy ». La Cour de la Chambre de l'Echiquier le déclara nul, parce que « in restraint of trade », mais ne se prononça pas sur la question de « conspiracy ». Devant une telle diversité d'opinions, il paraît téméraire de vouloir déterminer le sens précis du statut de 1825 et de la doctrine de « conspiracy » #. Mieux vaut indiquer les tendances de la jurisprudence en cette matière. Elles paraissent, en général, nettement restrictives de la liberté de coalition, sans cependant aboutir à condamner toutes les grèves. Ainsi, les menaces de grève furent considérées comme une « molestation et une obstruction » aux termes de lact de 1825#. En 1832, dans le cas Rex v. Bykerdyke #, les membres d’une Trade-Union furent poursuivis pour coali-

43. Sir James STEPHEN, History of the criminal Law, vol. 3, p. 219 et suiv. 44. Voir une appréciation très exacte sur la doctrine de « Conspiracy »

dans The Master Ladies Shœmakers Case, Pennsylvania, 1821. — Cité par G.G. GROAT, 09. cil., p. 41-42.