Art. 20 de la loi du 15 Juillet

« Sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi, »

126. D'ailleurs, les sections 4 et 5 de l’act de 1875 ne sont guère appliquées en Grande-Bretagne : les ouvrages de droit pénal anglais ne contiennent aucune indication de jurisprudence sur ce point.

127. Cité dans WISE, The Law of Riots, 4e édition, 1907, par BODKIN and KERSHAW, p. V. — Consulter également sur le « riot » : HALSBURY, The Laws of England, vol. 9, p. 471-474 et 777-119. — Encyclopedia of the Laws of England

Llanelly, en Août 1911, succédant dans l’histoire du mouvement ouvrier anglais à la fusillade de Featherstone, en Septembre 1893 1%, justifient, mieux encore que les paroles d'Erskine, la place que nous donnons à l'examen des dispositions légales relatives au « riot », à l'émeute, dans une étude consacrée à la violence dans les grèves, bien que ces dispositions aient une portée très générale, et ne soient nullement spéciales aux conflits de travail. Nous examinerons donc successivement le crime ou le délit de « riot » — l'emploi de la force pour la répression du « riot » — la réparation du préjudice résultant d’un « riot ».

L. -— On'distingue, d'ordinaire, les « riots at common law » et les « stalutory riots », ï. e. les émeutes réprimées par le « common law » et les émeutes réprimées par des statuts spéciaux 1#.

1° Pour définir le « riot » en « common law », il importe de le distinguer de l” « unlawful assembly », du « rout », et de la « {reason », ï. e. de l'assemblée illicite, de l’attroupement menaçant, et de la haute-trahison.

A.-— D'après Hawkins, dans ses « Plaids de la Couronne » l« unlawful assembly » est, selon l'opinion commune, le trouble apporté à la paix publique par le simple fait d'une réunion de personnes, qui s’assemblent avec l'intention de commettre un acte, lequel acte,s'il était accompli, ferait d'eux des émeuliers, mais qui n’exécutent pas cet acte, et ne font même pas un mouvement pour l’exécuter » 1, Cette défini-

vol. 1, vis Assembly unlawful, p. 531-582; vol. 13, vo Riots, p. 1316. — STEPHEN'S, Commentaries on the Laws of England, vol. 4, p. 162-163, 166-169. — Law Times, 19 Août 1911, p. 355-356.