WISE, 0P. cil., p. 1-81 et

130. HAWKINS, Pleas of the Crown, vol. 2, livre 1, ©. 65, s. 9, 7e édition. — WISE, 0P. Cit., p. 8 et p. 1-26. — HALSBURY, OP. cil., D. 469-471, — Encyclopedia

of the Laws of England, vol. 1, p. 531-539. — STEPHEN'S, Commentaries, vol. 4, P. 166.

Uon de l«unlawful assembly » à été adoptée dans beaucoup de cas figurant aux « reports », el son autorité a élé reconnue par Blackstone et par Stephen dans leurs Commentaires 181. On peut en rapprocher l'opinion émise en 1839 par le Baron Alderson, dans le cas Regina v. Vincent : « Je considère que, dans notre droit, toute réunion d'hommes assemblés dans des circonstances telles qu'il en résultera probablement, selon l'opinion d'hommes fermes et raisonnables, un danger pour la paix el la tranquillité du voisinage, constitue une « unlawjul assembly » 12 — et la définition donnée par Sir James Stephen dans son Digeste du Droit Criminel : « Une « unlawful assembly » est une assemblée de trois ou plusieurs personnes dans l'intention de commettre un crime à lorce ouverte -— ou de mettre à exécution un dessein commun, licite ou illicite, par des procédés tels que des personnes fermes el courageuses, habitant le voisinage, pourront craindre raisonnablement une atteinte à la paix publique » 1,

L' « unlawful assembly » constitue en « common law » un délit puni d'une amende, ou d'emprisonnement sans « hard labour » 1%, C'est, en somme, la première phase d'une émeute en voie de préparation.

B. -— Le « rout » constitue la seconde phase 1%. Hawkins le définit « le trouble apporté à la paix publique par des personnes qui s’assemblent dans le but de commettre un acte dont l'exécution ferait d'eux des émeutiers, et qui font un pas vers l'exécution du dit acte » 1%, Pour Sir James

131. BLACKSTONE, Commentories, livre 4, €. 11, S. 6. — STEPHEN’S, Commen. taries, vol. 4, p. 166.