Assigned to keep the peace

Le Sa

trats des obligations spéciales, très délicates, lorsque l'ordre vient à être troublé par une émeute 16, Non seulement, comme le dit la section 50 du Projet de Code criminel de 1879 « tout shériff, sous-shériff, maire, ball ou autre haut officier d'un comté, d’une cité, d’une ville ou d’un district, tout magistrat ou « justice of the peace », est justifié dans l'usage qu'il fait ou ordonne de faire de la force, tout officier de paix est justifié dans l'usage qu'il fait de la force, dans la mesure où, raisonnablement et de bonne foi, il croit cet usage nécessaire pour étouffer une émeute, et où cet usage de la force n’est pas disproportionné avec les dangers probables qui peuvent résulter de la continuation de l'émeute »15, Mais encore il est obligé d'intervenir vigoureusement, sous peine d'être accusé de négligence criminelle, et de manquement grave à ses devoirs, si un « riot », qu'on pouvait étouffer à son début, se transforme, grâce à son inaction, en une émeule grave el destructrice. C'est ainsi qu'en 1781 M. Brakeley Kennett, Lord Maire de Londres, fut condamné pour avoir laissé se dérouler les émeutes de juin 1780 sans lire le Rtot Act, et sans ordonner à la troupe d'écraser l'insurrection 18. Cependant, la situation du magistrat est délicate, car, s'il agit avec trop d'énergie, 1l peut être poursuivi pour assassinat, et le jury sera assez disposé à le trouver coupable. En 1768, un magistrat du comté de Surrey, M. Gilham, fut condamné pour assassinat, parce qu'il avait donné aux soldats l’ordre de faire feu sur des émeutiers, dont cinq ou six avaient été tués 1® : cel exemple ne pouvait que refroidir en 1780 le zèle de M. Brakeley Kennett, car, ainsi que l’écrivait le