‹ La Violence Dans Les Grèves AnglaisesChapitre 164 sur 181 · WISE, OP. cit., p · texte numérisé non relu

WISE, OP. cit., p

maintenir notre paix, et convoquer devant vous tous ceux qui menaceront un ou plusieurs de nos sujets de les blesser, ou de les tuer, ou d’incendier leurs maisons; pour leur ordonner de trouver caution suffisante du maintien de la paix, et de leur bonne conduite envers nous et notre peuple; et pour les faire enfermer et garder dans nos prisons, s'ils refusent de donner caution, et jusqu’à ce qu'ils aient trouvé une caution » 1%, Les « justices of the peace » d'Irlande ont souvent eu recours à ce moyen préventif pour empêcher des émeutes dirigées contre le paiement des rentes 1%.

2° Les soldats sont placés en temps d’émeute sous l’autorité des magistrats, qui ont le droit de requérir la force armée pour rétablir l'ordre 16, En principe, ils feront sagement d'attendre des instructions formelles, avant de se servir de leurs armes. Mais s'ils voient commettre des crimes contre les personnes et les biens, et s’ils ne peuvent les empêcher autrement, ils ont le devoir de tirer sur la foule, même si le Riot Act n’a pas été lu, parce qu'il n'y a pas de magistrat présent, ou si une heure ne s’est pas écoulée depuis la lecture de la proclamation prescrite par la section 2 de l’act. Leur qualité de soldat ne les prive pas des droits, et ne les décharge pas des devoirs, qui appartiennent à tout sujet britannique en présence d’une émeute violente. Ces règles de conduite ressortent nettement de toute la jurisprudence anglaise en matière de « riot ».

Lor Chief Justice Mansfield déclarait en 1811, dans Burdett v. Abbott 1 : « Je veux signaler ici une erreur très répandue, qui consiste à croire que, parce que des hommes

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