CHAPITRE V

Intervention de M. le Préfet de l'Eure - L'établissement du chemin de fer est décidé - statut» et conventions.

Les continuateurs de l'œuvre interrompue étaient animés du plus vif désir d'arriver à une solution définitive. Ils se mirent sans retard en rapport avec M. le Préfet de l'Eure et avec M. Girard, qui, de leur côté, étaient tout aussi empressés de conclure.

Le 29 janvier 1866, M. le Préfet adressa à bon nombre de nos concitoyens une circulaire où il disait :

c Depuis assez longtemps, la question du chemin de fer s'agite sans que l'on arrive au moindre résultat. Il faut qu'une telle situation cesse, que le chemin se décide définitivement, se construise môme dès cette année ; il y va des plus graves intérêts de toute la contrée qu'il doit traverser.

» Je me décide donc à me mettre directement en rapport avec v les anciens souscripteurs, avec les populations. Je veux leur expliquer moi-môme tous les détails du projet. ... Je me rendrai donc, le dimanche 4 février, à Pont-Audemer. . . .

» Je viens de lire dans les journaux le Courrier de l'Eure et le Nouvelliste de Rouen un exposé si clair, si net, du projet dont je vais m'occuper que je crois devoir vous le communiquer, afin qu'avant d'arriver à la réunion du 4 février vous connaissiez déjà l'ensemble de la question. ...»

L'exposé dont M. le Préfet annonçait la communication était une Lettre souscrite de la signature de M. Lucas, déjà désigné par M. Girard pour être un des membres du futur conseil d'administration de la ligne en projet.

Après quelques mots sur la nécessité de l'établissement de la nouvelle voie ferrée, cette pièce rappelle sommairement ce qui

s était passé jusqu'alors, sans oublier, bien entendu, de mentionner, comme document de premier ordre, « le travail de M. d'Ornay, soumis à l'examen de M. Delaittre, ingénieur en chef du Gouvernement, approuvé après quelques modifications par le conseil général des ponts et chaussées, puis soumis aux enquêtes. »

« De nouvelles négociations, ajoute M. Lucas en continuant son exposé, furent renouées immédiatement avec plusieurs membres de l'ancien comité, et elles ont eu pour résultat d'amener M. Girard à présenter à M. le Préfet de l'Eure des propositions formelles qui assureraient, si elles étaient acceptées, la constitution immédiate d'une compagnie départementale, la prompte exécution du chemin et son exploitation à des conditions donnant aux souscripteurs les garanties certaines d'un placement fructueux.

» M. Girard a refait lui-même les études sur le terrain Rien

n'est donc plus sérieux que les propositions qu'il a remises entre les mains de M. le Préfet de l'Eure, et dont voici la substance :

j> 1° Constitution d'une compagnie anonyme avec un conseil d'administration composé de six membres, dont trois pris dans la ville de Pont-Auiemer et les trois autres sur les points du département intéressés à l'exécution du chemin projeté (1) ;

» 2° Livraison des terrains par le département (ces terrains évalués à 300,000 fr. (2), ce qui réduit à 150,000 fr. la subvention départementale fixée ou h fixer à 450,000 fr.) ;

(4) Pourquoi Y Exposé, qui devait recevoir une publicité complète, s'exprimet-il ainsi, lorsqu'il est stipulé dans les propositions moins divulguées, soumises à M. le Préfet, que ces trois autres membres seront désignés par l'entrepreneur ?

(2) Cette livraison n'était pas un mince avantage pour M. Girard. Dans la première concession, celui-ci prenait à sa charge Yalea do l'opération; ici, il en est affranchi aux dépens du département, et d'ailleurs le département s'engageant à fournir les terrains pour 300,000 fr., quand cette dépense était portée à 370,000 fr. dans Tavant-projet, c'était un nouvel avantage de 70,000 fr. ménagé à l'entreprise ; avantage qui est une perte d'autant pour la compagnie. — Aussi, qu'est-il arrivé ? C'est que le département, sachant bien que les

* 3" Exécution par M. Girard, à ses risques et périls et moyennant une somme à forfait de 3 millions (1), de la ligne entière, y compris les stations, le matériel fixe et roulant, etc. , le tout conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à la convention intervenue l'année dernière entre M. le Préfet de l'Eure et MM. les membres de l'ancien comité (2) ;

» 4° Constitution du fonds social ainsi qu'il suit :

» Par les subventions : de la ville de Pont-Audemer, 150,000 fr.; — du département, 150,000 fr.; — de l'Etat, 200,000 fr. . . .

» Par M. Girard, entrepreneur. 1,000 actions de 500 fr ;

» Par les habitants de Pont-Audemer, des localités traversées

et les banquiers de la compagnie, 2,000 actions de 500 fr ;

3,500 obligations de 290 fr ;

» Total, 3,015,000 fr. (3);

» 5° Exploitation de la ligne par M. Girard à ses risques et périls et pendant vingt-cinq ans à des conditions qui, pour une recette brute fixée au minimum à 350,000 fr. (4), donneront les résultats suivants :

300,000 fr. ne suffiraient pas pour payer le terrain jugé nécessaire, au lieu de livrer à la compagnie les 35 hectares 93 ares promis, n'en a fourni que 25 hectares 39 ares.

(1) Ce n'est plus 3,300,000 fr., par suite de la prise en charge par le département des 300,000 fr. assignés au paiement des terrains.

(2) Nouvelle inexactitude: lorsque le cahier des charges fixe le poids des rails à 35 kilogrammes, la soumission ne les cote que de 28 à 30 par mètre courant.

(3) Les 45,000 fr. en plus, ajoutés ici, étaient destinés à faire face aux frais et faux frais des membres du comité des premières démarches, aux frais

dos actes de société et d'organisation, etc Depuis ils ont été abandonnés à

forfait à M. Girard. . . A cette occasion, je dis ceci : Est-ce qu'il n'eût pas été juste de rembourser sur cette somme la souscription publique destinée à compléter le paiement des frais des premières études du chemin ?

(4) C'est, avec l'exagération d'une trentaine de mille francs, le chiffre admis par M. Delaittre; mais M. Delaittre y faisait entrer le produit des dérivations de voyageurs et marchandises, etc., que notre ligne pourrait amener à celle de

» Frais d 'exploitation, à 42 OfO des recettes 147,000 fr.

» Service des obligations : intérêts, 52,500 fr., — » amortissement, 18,000 fr 70,500

» Service des actions : intérêt à 5 0/0, 75,000 fr.;— amortissement, 16,000 fr 91,000

» Total pour les charges fixes 308,500

» Service du conseil d'administration, traitement du secrétaire du conseil et jetons de présence 15,000

Total général 323, 500 fr.

* Soit, pour une recette brute de 350,000 fr., un reliquat de #

26,500 fr. à partager entre l'exploitant et les actions d

Je supprime quelques autres détails qui, au reste, trouveront leur place ci-après ; mais il ne saurait être hors de propos de rappeler cette conclusion très-encourageante de l'exposé : « Les garanties offertes par M. Girard, dit l'auteur, sont exceptionnelles ; elles témoignent de sa profonde confiance dans le succès de l'entreprise et sont pour nos actions un placement des plus sûrs

L'exécution de ce cheminée fer, bien construit et bien exploité, sera un précédent qui portera d'utiles fruits pour l'avenir des

l'Ouest, et M. Lucas aurait dû opérer la soustraction de ce produit, puisqu'il ne s'agissait plus ici de la construction du chemin par la grande compagnie.

A son texte, M. Lucas ajoute que, pour ne rien exagérer, il avait réduit ici de 55,000 fr. le chiffre de la statistique émanée de l'administration locale. Le fait est que la mairie de Pont-Audemer n'a fait aucun travail de ce genre : circonstance qu'elle aurait dù proclamer, pour ne pas encourir la responsabilité d'une évaluation inexacte qui a pu induire en erreur une partie du public.

Une étude sérieuse aurait eu pour résultat de faire dire que les produits bruts de notre ligne ne pouvaient guère dépasser 200,000 fr. Les lignes de Honfleur, Dieppe, Fécamp et Falaise produisaient en moyenne à peine 1 0,000 fr. par kilomètre et notre petit chemin aurait donné près de 22,000 fr. pour le même parcours !

Si nous sortons de la Normandie, voici ce que nous trouvons : les chemins d'Alsace (trois lignes ayant ensemble un développement de 90 kilomètre^ ne produisaient en moyenne que fi, 603 fr. 47 cont. par kilomètre

chemins de fer départementaux, et les souscripteurs y trouveront honneur et profit, a

« Allons-y donc de confiance », se dirent beaucoup de nos compatriotes. D'autres, moins enthousiastes, ne virent pas le nouveau projet sous une perspective aussi favorable ; mais il y avait là une grande question d'intérêt commun, et la majorité de la population attendit M. le Préfet , — déjà prédisposée à passer par les conditions qui lui étaient faites, quelque opinion qu'elle pût en avoir.

Comme toujours, M. le Préfet donna beaucoup d'entrain à ^l'allocution sur laquelle il comptait pour enlever définitivement la question de notre chemin de fer, et sa conclusion fut que tout, cette fois, nous commandait d'en finir, sans nouvelles tergiversations. En un mot, nous étions mis en demeure de nous exécuter, en traitant sur les bases indiquées dans la lettre de M. Lucas, — sans quai il n'y avait plus qu'à se résoudre à un ajournement indéfini.

Sous la coup de cette conclusion comminatoire, dorée sur toutes les tranches et présentée de la façon la plus gracieuse, la véritable question à se poser était celle-ci : « Voulons-nous avoir notre chemin de fer, ou ne le voulons-nous pas ?» — Et la réponse ne pouvait être qu'affirmative.

Le même jour 4 février et le lendemain, on se réunit pour agir en conséquence* Voici ce qu'il peut y avoir d'utile à extraire du procès-verbal de ces réunions, « fait et signé double : »

c Entre les soussignés, d'une part, M. Girard, entrepreneur de travaux publics ; d'autre part, MM. Prévost, président du tribunal de commerce ; — Verger aîné, juge au môme tribunal ; — Fournier, membre du conseil municipal. . .; — Lucas, manufacturier à Serquigny. . .; — i Lereffait, maire de Pont-Audemer ; — Couillard, vice-président du conseil des prud'hommes. . . Bunel, juge au tribunal de commerce. . . ; — Du Hêtray etTurgis, adjoints au maire de Pont-Audemer ; — Charles Verger, Roudil, Canel, Heutte, Homo, Emile Laisney, Lemariey, Noient aîné, Rougeron, Saflrey, tous membres du conseil municipal, — et Leroy-Lemonne, juge au tribunal de commerce, — ont été arrêtées les conventions suivantes :

» M. Girard remet entre les mains des personnes dénommées en la deuxième part : 1° Un acte renfermant les conditions sous lesquelles il prend l'engagement de construire à forfait le chemin de fer de Pont-Audemer à Glos-Montfort ; — 2° un autre acte relatant les conditions moyennant lesquelles il exploitera ce chemin de fer pendant 25 années ; — 3° les statuts de la société anonyme à former

» Toutes les personnes dénommées en la deuxième part. . . .

s'obligent à prendre soit des actions, soit des obligations et

s'engagent à faire toutes les démarches utiles pour recueillir et centraliser les souscriptions.

» Pour faciliter ces résultats, elles se forment en comité de souscriptions sous la présidence de M. Prévost, avec M. Verger aîné pour vice-président et M. Fournier pour secrétaire

» La souscription publique sera close le 28 février. — Le lendemain, le comité se réunira pour constater le chiffre des souscriptions, tant en actions qu'en obligations. Avis du résultat sera donné à M. Girard par une lettre du président. Semblable avis sera donné aux souscripteurs par la voie du Journal de Pont-Audemer et du Courrier de VEure.

» Si la totalité des actions n'est pas souscrite, M. Girard aura le droit, jusqu'au dimanche 4 mars, de déclarer s'il renonce à l'entreprise ou s'il l'accepte, en se chargeant du placement, à ses risques et périls, du surplus des actions et obligations. — Le môme jour 4 mars, à trois heures, une assemblée générale des souscripteurs aura lieu au tribunal de commerce de Pont-Audemer, sans autre avis que l'insertion faite au journal de cette ville. — Il sera donné à l'assemblée connaissance de la décision de M. Girard.

» Si M. Girard renonce à l'entreprise, il sera déchargé de tous ses engagements, et toutes les souscriptions deviendront nulles par le seul fait de cette déclaration. Dans le cas d'acceptation, M. Girard fera connaître le nom du troisième administrateur qu'il a droit de choisir. — De son côté, l'assemblée procédera immédiatement à la nomination des trois autres administrateurs

» M. Girard ne pourra sous-louer ou céder l'exploitation à

quelque titre que ce soit sans y avoir été autorisé par ic conseil d'administration et les actionnaires réunis en assemblée générale .... o

Nous voici arrivés à l'assemblée décisive du 4 mars :

a Entre les soussignés, d'une part, M. Girard , et, d'autre

part, MM. Prévost, Verger aîné et Foumier.. . ., a été arrêté ce

qui suit :

» Conformément aux conventions du 4 février dernier, le comité s'est occupé de recueillir et centraliser les souscriptions prises pour arriver à la formation de la société anonyme du chemin de

fer Le recensement de ces souscriptions a donné les

résultats suivants :

1,221 actions de 500 fr 610,500 fr.

2,669 obligations de 290 fr 687,010

Total 1,297,510 fr.

» M. Girard a déclaré à l'assemblée accepter la construction à forfait du chemin de fer de Pont-Audemer à Glos-Montfort et son exploitation pendant 25 années, sous les clauses et conditions énoncées dans les deux actes qu'il avait remis au comité le 1 1 février, dans les statuts de la société anonyme . . . , et dans la circulaire publiée, le tout conformément aux plans et prescriptions arrêtés par l'autorité. . . .

p Par suite de cette déclaration publique, tous les souscripteurs d'actions et d'obligations se trouvent valablement engagés, et la société anonyme se trouve formée. — A l'égard du surplus des actions et des obligations non encore placées, M. Girard s'en charge à ses risques et périls.

t> M. Girard déclare désigner pour le troisième administrateur , qu'il s'est réservé le droit de choisir, M. Loisel, propriétaire à la Rivière-Thibouville.

» L'assemblée des actionnaires a désigné à son tour pour les trois administrateurs, dont la nomination lui appartient : M. Canel. . ., à 122 voix; M. Prévost. . ., à 121 voix, et M. Roudil. ... à 110 voix, sur 123 votants

» Le chemin de fer aura une gare d'arrivée à Cîlos, o| les frais

nécessités pour l'établissement de cette gare ne seront pas supérieurs à 40,000 fr

» Les impôts du dixième et autres seront à la charge de la société et non de l'entreprise

» Fait et signé triple. . . : Prévost, — Verger aîné, — Girard, — Fournier. »

On se rappelle le dernier paragraphe du procès-verbal de l'assemblée du mois de février précédent, relatif à l'interdiction de sous-louer l'exploitation de la ligne. Il avait été formulé, comme les deux derniers du procès-verbal de l'assemblée du mois de mars, à titre d'éclaircissement aux statuts et aux conventions remis par M. Girard au comité de souscription.

Quant à ces statuts et conventions qui, avec les études d'Ornay et Delaittre, formaient les bases essentielles du projet h réaliser, c'est ici le lieu de les faire connaître dans leur ensemble et dans leurs principaux détails.