EN DÉBIT

1° Montant du forfait, 3,015*000 fr.; 2° montant

des travaux complémentaires, 50,000 fr 3,065,000 fr.

Notre débit envers l'entreprise est donc de 119,500 fr.

» IV. Projet d'emprunt. — Vous venez de voir, Messieurs, que

notre société a à faire face à un déficit de 69,500 fr.

Il y a lieu de joindre à cette somme :

i° Les 30,500 fr. de travaux restant à exécuter par l'entreprise et qui vont devenir prochainement exigibles » 30,500

2* Les honoraires à payer à nos conseils dans les

procès. . . et qui s'élèveront à . 3,500

3° Les droits d'enregistrement devenus nécessaires sur nos traités d'exploitation et de construction et qui

peuvent être évalués à » 5,000

4* Pour la création des jetons de présence que vous

avez décidée à votre assemblée de 1867 1 ,000

5° Et pour former un fonds de roulement qui dispense à chaque besoin imprévu d'avoir recours à de

nouvelles délibérations » . . 30,500

Total 140,000 fr.

» Nous •vous proposons de (aire une émission d'obligations qui produise cette somme de 140,000 fr.

» V. Projet de modification aux statuts. — Vous avez, à votre assemblée du 28 avril 1867, émis déjà le vœu que le siège de notre société, fixé à Bvreux par l'article 3 des statuts, fût transféré à Pont-Audemer. Nous avons fait des démarches d'ans ce but ; M. le Préfet nous a donné son adhésion, mais l'affaire doit être portée au conseil d'Etat. Pour cela, des pouvoirs spéciaux de votre part sont nécessaires.

» Enfin plusieurs d'entre vous, titulaires d'actions nominatives, nous ont demandé à être dispensés de déposer leurs titres pour établir leur droit d'assister à l'assemblée générale, dépôt inutile puisque ce droit résulte de leur inscription sur nos registres.

» En présence des termes de l'article 33 des statuts, nous n'avons pu nous rendre à ce désir ; mais nous demanderons, si vous nous en donnez procuration, cette autre modification à nos statuts.

» Nous vous proposons, tant sur cette question que sur la précédente, de conférer tous pouvoirs à M. le président du conseil d'administration . »

Tel est le rapport. A la suite, le Journal de Pont-Audemer donne le nota suivant: a II avait été déposé pour l'assemblée générale, 794 actions par cinquante porteurs ; le nombre des actionnaires présents à la réunion était de quarante-sept, représentant 733 actions, réunissant 109 voix. »

Et pour tenir lieu du procès-verbal, il ne se trouve après, dans le même journal, rien de plus que les indications que voici :