CHAPITRE XI

Nouveaux nuages. Une réunion du conseil el assemblée générale

L'écueil de la procédure avait été franchi. Malheureusement il y avait d'autres nuages à différents points de l'horizon.

Le conseil municipal de Pont-Audemer ne paraissait pas entiè- , rement convaincu que tout était pour le mieux dans l'affaire du | meilleur des chemins de fer possibles. Comme on l'a vu au chapitre II, il avait insisté plusieurs fois sur la disparition d'un plan de notre voie ferrée, destiné à demeurer en d('pôt aux archives de la ville. Voilà que le 18 novembre 1867, il prend la délibération suivante :

a Un membre émet le vœu que le conseil insiste auprès de M. le Préfet, de la manière la plus pressante, pour le rétablissement du train partant de Pont-Audemer vers huit heures du soir et permettant d'arriver à Rouen vers onze heures.... La ville s'est imposée d'assez lourds sacrifices pour être en droit d'attendre de son chemin de fer de grandes facilités de communication. Or, aujourd'hui, Pont-Audemer est moins bien partagé qu'il ne l'était à l'époque où le service se faisait par les diligences de Glos- Montfort. — Le conseil, approuvant la motion ci-dessus, espère que M. le Préfet prendra en considération les charges dont la

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ùlle s'est grevée et voudra bien intervenir pour que satisfaction ;oit donnée aux justes demandes des voyageurs. »

Transmise à M. Girard, cette délibération lui inspirait une réponse à M. le marquis de Croix, insérée vers la fin de janvier au Journal de Pont-Audemer et de laquelle j'extrais ce qui suit. ... : « 1° Comme souscripteur. — Ayant pris en charge tous les titres Qon souscrits originairement par la contrée intéressée à l'exécution du chemin, c'est-à-dire près de la moitié du capital actions et obligations, non-seulement j'ai ponctuellement effectué mes versements (1), mais encore j'ai pris à mon compte tous les titres qui m'ont été indiqués se trouver dans des mains gênées, et, aujourd'hui encore, pendant 'que vous êtes contraints de poursuivre des

souscripteurs , je fais, dans l'intérêt général bien entendu, je

le crois, l'avance des titres non libérés.

» 2° Comme entrepreneur. — J'ai construit la ligne en restant bien en deçà des latitudes que me donnait, en ce qui concerne les pentes, rampes et courbes, le cahier des charges de la concession. D'autre part, nos travaux d'art peuvent soutenir la comparaison avec ceux de la grande ligne voisine, et je crois pouvoir dire que j'ai doté la ville de Pont-Audemer d'une station dépassant de beaucoup la limite de mes obligations. Quant à notre matériel roulant, étant établi d'après les derniers progrès réalisés, il est incontestablement supérieur à la moyenne de celui des grandes compagnies. Enfin n'ai-je pas rendu un véritable service à la principale industrie du pays en lui prêtant, dès le mois de mai de l'année dernière, nos voies et nos machines, malgré la gêne extrême qu'en éprouvaient mes travaux (2).

» 3° Comme fermier. — J'ai ouvert, il y a six mois déjà, à mes

irais et risques, l'exploitation de la ligne qui ne sera réglemen-

(<) A cet égard, voir ci-dessus les divers états de situation financière présentés par M. Girard.

(S) J'aime à supposer, en l'honneur de la ville, que le produit du transport des écorces n'a pas trop fait regretter à M. Girard le service rendu à notre principale industrie.

taire et obligatoire qu'à partir du 1 er juillet prochain, et, en faisant ainsi à l'avance mon apprentissage et celui de notre personnel, je suis convaincu de servir et les intérêts des actionnaires qui trouveront, dès le premier jour de l'ouverture contractuelle, un trafic tout développé, et les intérêts de la population tout entière, qui le prouve d'ailleurs en nous fournissant un nombre de voyageurs triple de ce qu'il était au commencement de l'ouverture et en nous confiant déjà la plus grande partie de ses marchandises.

» Comment donc peut-on nier ces résultats, quand avec nos dii trains nous desservons tous les trains de jour de la grande ligne, et qu'il est démontré que notre premier train du matin et notre dernier du soir permettent aux voyageurs de Pont-Audemer un séjour de : 8 heures, à Elbeuf ; — 7 h. 30, à Rouen ; — 8 h. 28, à Bernay ; — 6 h. 31, à Lisieux ; — 1 h. 34, à Evreux.

» Ainsi, dans l'état actuel des choses, la communication avec Evreux est seule en souffrance ; mais cela résulte uniquement de l'insuffisance du service de la grande ligne qui n'a pas de train correspondant à celui des nôtres partant de Glos à 7 h. 5 du soir. Des instances pourraient donc être faites à cet égard près de Ja compagnie de l'Ouest et je me déclare prêt à m'y associer.

» Quant au train réclamé, il a existé pendant les deux mois où l'on voyage le plus....; or, la moyenne des voyageurs pendant ces deux mois a été de trois par jour, aller et retour compris (1), et ce chiffre qui est incontestable démontre. . . . que ce train ne répond nullement à des besoins réels.

» Il y a ainsi injustice évidente de la part du conseil municipal à dire que la ville était mieux desservie autrefois par les diligences. . . .

d Nous avons donc jusqu'ici accompli ampiement notre tâche et je puis dire que nous avons beaucoup plus fait qu'on ne devait attendre de nous.

» Quant aux sacrifices indiqués par le conseil municipal, je ne

(1) J*ai entendu maintes personnes s'étonner de la faiblesse de cette moyenne -, mais, à mon âge, on ne s'étonne plus de rien.

vois jusqu'à présent que ceux ayant pour objet la fête d'inauguration (1).

» II est juste de reconnaître que cette fête était prématurée (2). et il y a lieu d'inférer de cet empressement qu'une grande diligence sera désormais apportée à l'ouverture du boulevard qui doit nous donner accès au port et que de nouveaux retards ne viendront pas s'ajouter aux interminables délais que les formalités administratives ont imposés à ce projet (3).

» C'est quand il sera réalisé et que nos wagons accéderont à la Risle, que nous pourrons nous considérer comme étant réellement en exploitation ; alors, mais alors seulement, nous pourrons : procéder à l'organisation de notre personnel définitif et lui donner un uniforme qui assurera sa bonne tenue ; — établir des appareils perfectionnés de chargement et de déchargement sur les quais maritimes ; — compléter notre matériel de navigation et développer notre trafic avec le Havre, trafic qui est pour notre ligne une source de prospérité devant dépasser les prévisions premières; — enfin étudier avec la compagnie de l'Ouest, en connaissance de toutes choses, des tarifs communs (4).

(1) Et les 150,000 fr. de subvention votés par la ville ? Ils n'étaient pas versés, il est vrai ; mais la ville ne pouvait emprunter avant d'être autorisée et l'autorisation se faisait attendre ; — mais M. le Préfet avait avancé la somme à M. Girard; — mais la société du crédit agricole avait notifié à la ville de ne pas se dessaisir; — mais il n'y aurait pas eu urgence de tout payer tant que tous les travaux n'étaient pas exécutés et en particulier ceux de la voie tendaut de la gare au quai maritime.

(2) Oui, cette fête a été prématurée ; mais la municipalité en avait fixé l'époque, d'accord avec M. le Préfet, sur l'assurance donnée par M. Girard que tout serait prêt.

(3) Ainsi aux « interminables délais imposés par les formalités administratives » la ville en aurait ajouté d'autres, de son fait. Au sujet de cette imputation, personne ne sera de l'avis de M. Girard.

(4) Ce n'est pas là, en effet, une question sans importance, et l'on s'en était déjà préoccupé. Je sais même un peu comment elle a été engagée en particulier avec M. Guérineau, agent commercial de la compagnie de l'Ouest à Rouen ; mais il n'est pas question de cela maintenant.

* Que le conseil municipal nous donne donc promptcment la possibilité de compléter nos moyens d'action et il reconnaîtra, bientôt, qu'au grand profit des habitants et des actionnaires nous saurons tirer bon parti de l'outil que nous sommes parvenus à créer. ...»

Le conseil municipal n'eut môme pas la pensée de s'occuper de cette lettre. — Et peu de temps après, à l'approche de la première session ordinaire de 1868 (février), persuadé probablement que la leçon avait dû exercer une impression favorable sur l'esprit de ses membres, M. Gounot, représentant de M. Girard, prit la plume et écrivit à son tour, pour l'objet et avec le succès que va faire connaître l'extrait suivant du registre des délibérations

« M. le président passe alors communication d'une lettre adressée à M. le maire par M. Gounot, directeur de l'exploitation du Ghemin de fer. Aux termes de cette lettre, l'attention du conseil municipal doit se préoccuper de l'élargissement de la petite rue Traversière, dont l'état actuel, d'après les apparences, menace de durer longtemps et rend impossible, suivant l'auteur de cette lettre, toute communication entre la gare et le commerce maritime. — Le conseil déclare, à l'unanimité (1), que cette lettre ne saurait être prise en considération, attendu qu'il ne peut ôtre répondu qu'à une demande spéciale et régulièrement formulée de l'administration du chemin de fer. »

De divers côtés, la corde se tendait de plus en plus. Cette observation n'est pas hors de propos, au moment de parler d'une nouvelle réunion du conseil administratif.

Cette réunion avait été indiquée pour le premier jour d'avril, à Serquigny

Quoiqu'il me fût excessivement pénible, chez notre honorable président, d'avoir à traiter des questions pour lesquelles je prévoyais que la discussion pourrait prendre quelque vivacité, j'avais cru ne pouvoir me dispenser, dans la réunion du mois de no-

(1 ) Comme je l'ai déjà dit ailleurs, les trois conseillers municipaux, membres du conseil d'administration, n'assistaient pas à cette première séance de la session

Yembre précédent, à l'occasion du service provisoire sur la ligne dont le contrôle nous était dénié, d'insister sur la déclaration faite devant le conseil des prud'hommes que, si Ton avait renvoyé deux des trois mécaniciens jusqu'alors employés, c'était uniquement parce qu'on n'avait plus besoin de leur travail et qu'un seul suffirait désormais, et en même temps sur les inconvénients d'un pareil état de choses, compromettant pour le présent et môme pour l'avenir, si l'on voyait se renouveler, par suite de quelque fausse manœuvre d'un simple chauffeur, des accidents dans le genre de celui arrivé à Glos, peu de jours auparavant (un choc violent contre l'appareil d'arrêt). Le débat à cette occasion avait été passablement animé. Comme j'avais encore à présenter, pour la nouvelle réunion, des observations de nature, peut-être, à impressionner des susceptibilités, je résolus, par respect pour les égards dus à l'hospitalité, de m'abstenir de m'y rendre et de me borner à formuler par écrit deux réclamations d'une portée bien différente (1).

J'adressai donc à M. le président une lettre où je disais.... : » Il m'est impossible de me rendre à cette réunion et j'en suis vivemfent contrarié ; car j'aurais profité de l'occasion pour appeler l'attention du conseil sur diverses questions intéressant notre ligne. Au reste, l'examen de ces questions eût été peut-être difficile à Serquigny, où nous n'aurions pas eu à notre disposition les documents nécessaires, et il .n'y a d'ailleurs aucun inconvénient à l'ajourner jusqu'au moment d'une autre réunion au siège de la société. — Mais deux des observations que j'avais à présenter ne comportent pas de retard et je prends, en conséquence, la liberté de vous les soumettre ici, M. le président.

» Dans nos réunions particulières et même dans notre première assemblée générale, il y a eu des malentendus et des énonciations inexactes, qui ont été le résultat, pour ainsi dire nécessaire, de ce que nous ne connaissions pas d'avance, en détail, l'objet de la convocation, et ce n'est qu'après coup que, pour ma part, je me

(1) Assurément je ne serais pas entré dans ces détails, si, comme on le verra plus loin, je n'avais pas été accusé « d'une sorte d'abstention systématique.»

suis aperçu de ces irrégularités. Il nous importe, je crois, qu'il n'en advienne plus ainsi, et, pour y parvenir, aussi bien que pour ôter aux actionnaires, à l'occasion de la future assemblée générale, tout prétexte de dire qu'ils ont été pris au dépourvu, il me semble qu/il est à propos de faire décider par le conseil d'administration que chacun des intéressés sera mis en position, qu'il s'agisse de réunions soit particulières, soit générales, de connaître d'avance le détail des questions à débattre.

» Le moyen le plus sûr, à mon avis, pour obtenir ce résultat, serait de déposer, huit jours d'avance, au greffe du tribunal de commerce, au secrétariat de la mairie ou à la gare de Pont-Audemer, le rapport destiné à être lu en séance, et de donner avis de ce dépôt par la voie des journaux. — Je vous prie, M. le président, d'en vouloir bien faire la demande, en mon nom, au conseil des administrateurs. »

La deuxième observation, de bien moindre importance, était relative à des travaux réclamés, par un honorable propriétaire de Montfort, pour garantir des eaux une prairie traversée par notre voie. On ne s'entendait pas sur les travaux à faire. Ce propriétaire était un de ceux qui, à ma demande, avaient laissé prendre possession de leur terrain, sans exiger la moindre formalité. Je le rappelais au conseil et j'ajoutais que, s'il voulait intervenir par un mot favorable, j'étais persuadé que M. Girard s'empresserait de donner des ordres pour mettre fin à ce misérable incident.

Le lendemain de la séance, M. le président me faisait l'honneur de m'adresser une lettre, où le sort de mon double appel était ainsi constaté :

« J'ai communiqué au conseil votre première proposition ; il n'a pas cru devoir l'admettre comme contraire aux usages et inutile dans sa forme, en présence des statuts.

» Quant à votre seconde observation, M. Gounot m'a dit qu'il avait vu la veille M. R et qu'ils s'étaient entendus. »

Ainsi, de par les usages, il serait de principe , dans les compagnies par actions, et par conséquent dans la nôtre, qu'il n'y a pas utiïitj de se prémunir contre les erreurs possibles. Autant, pour un voyage de long cours, prendre mer sans boussole et naviguer »

l'aventure. Si c'était là un fait consacré, je ne m'étonuerais plus de la difficulté d'entraîner les actionnaires à prendre part aux assemblées générales.

Relativement à l'affaire d'intérêt privé, on s'était si peu entendu que bientôt le recours au ministère d'un huissier devint indispensable pour un de nos compatriotes les plus antipathiques à la procédure. — C'était précisément cette petite affaire qui m'avait semblé pouvoir devenir irritante, et pourtant je ne prévoyais pas que l'on viendrait invoquer, pour faire obstacle à une conciliation plus que probable, une entente qui n'existait pas, comme le prouveraient des lettres conservées entre mes mains.

« Surtout, Messieurs, pas de zèle », disait, avec toute raison, une notabilité de l'époque à certains fonctionnaires de 1815. Le zèle, en effet, est toujours un fâcheux inspirateur. Or, à l'occasion de notre chemin de fer, il en a été dépensé beaucoup, on sait par qui, à rencontre des hommes et de certaines choses. La conséquence en a été, tout naturellement, de développer des dispositions d'esprit qui ne servent ni les intérêts de la compagnie, ni ceux de l'entreprise. J'aurais voulu ne pas être amené à toucher cette corde; mais puisqu'il en a été autrement, j'en prendrai occasion de rappeler d'ailleurs que le jeu des affaires de ce monde ne va presque toujours pour le mieux que lorsqu'on le joue cartes sur table.

Autre remarque à faire ici : c'est que l'habitude commence à se prendre de ne plus guère tenir les intéressés au courant des délibérations du conseil administratif. De la dernière, en effet, il n'est un peu fait mention au journal que par une lettre de M. Lucas, où, — après avoir dit que l'assemblée générale ne serait pas réunie, en 1868, avant le deuxième dimanche de mai, dans l'espérance qu'alors elle pourrait avoir lieu à Pont-Audemer, devenu le siège de la société, et que M. Léséleuc, du Havre, avait été définitivement désigné comme membre du conseil administratif de notre chemin de fer, en remplacement de M. Loisel, — l'auteur s'exprime de la manière suivante :

« M. Boulanger a, dans la séanee, lu un rapport sur l'état des travaux de la ligne; bonne note a été prise de ses indications dont

il est inutile d'entretenir vos lecteurs avant l'assemblée générale. M. Girard, présent à la réunion, a annoncé sa résolution de terminer d'un coup tous les menus travaux de parachèvement.

d Nous avions tous, avec lui, espéré mie le département et la ville livreraient les terrains nécessaires à l'élargissement de la gare des marchandises, et à l'établissement du boulevard maritime de la gare à la Risle, assez tôt pour que la ligne tout entière fût achevée dans les deux années prescrites ; nous nous voyons avec peine ajournes encore, et certes ce n'est pas à notre entrepreneur que nous pouvons nous en prendre (1). Il a devancé ses obligations sur tous les points, et nous avons de lui l'assurance qu'avant le mois de juillet la ligne sera mise en état autant que le permettront les retards subis.»

Puis, avis au public que, pour faciliter les travaux sur le parcours de la ligne, le nombre des trains de voyageurs devra être momentanément diminué, — et nouvelle assurance de la confiance du conseil « dans le succès de notre entreprise.»

Nous venons de voir qu'aux yeux de M. Lucas il était inutile, avant l'assemblée générale, d'entretenir les intéressés des indications de M. Boulanger sur l'état des travaux de la ligne. Il y avait là, du moins, promesse tacite de revenir, séance tenante, sur ces indications, qui auraient mis les actionnaires à portée d'apprécier par eux-mêmes le parachèvement réservé à l'œuvre. Dès à présent je dois dire qu'aucune explication n'a été donnée sur ce point à l'assemblée, de sorte que chacun des assistants est parti de la réunion, sans savoir s'il y avait lieu d'espérer les améliorations et les compléments que beaucoup d'entre eux considéraient comme indispensables.

S'il n'était pas survenu, depuis plusieurs mois, un petit incident d'intérieur. — le départ du secrétaire de la compagnie, accepté de confiance, — cette deuxième assemblée générale, fixée au 10 mai, aurait dû se tenir au local ad hoc, rue de la Petite-Cité, à Evreux ;

(4) C'est, comme on a pu le remarquer, une reprise plus piano d'un motif déjà connu.

;ar, loin de pouvoir être autorisé à se réunir à Pont-Audemer, on l'était môme pas en mesure de solliciter régulièrement le transfert du siège social. Mais on n'occupait même plus ce local et les itres de la compagnie étaient passés je ne sais où ; — à la gare de ?ont-Audemer, m'a-t-on dit depuis. M. le Préfet eut l'obligeance le mettre à notre disposition la salle des séances du conseil généal, à l'hôtel de la préfecture.

« L'assemblée, portait l'avis de convocation, aura pour objet le ses délibérations, outre les affaires ordinaires de la société : !° un emprunt à contracter pour faire face à la subvention déjà rotée pour l'amélioration de la Risle, aux dépenses des travaux ïomplémentaires qui ont été décidés, aux frais des procès souteius, à des droits d'enregistrement, etc.; 2° la modification aux statuts ayant pour but de transférer le siège de la société à Pont- Audemer. »

La réunion était fixée pour une heure après midi ; mais, préalablement, le conseil d'administration devait se rassembler à onze heures, hôtel du Dauphin, pour donner son avis sur la rédaction du rapport dont les bases avaient été arrêtées le 1 er avril.

Vers onze heures et demie, personne n'était arrivé ; à midi, on était à table ; à midi et demi on y était encore. Trois fois je m'étais présenté inutilement; j'allai rejoindre, devant la préfecture, ceux de mes compatriotes qui commençaient à s'y grouper. A un appel qui me fut fait alors, je retournai sur mes pas, et la personne qui venait au-devant de moi me dit textuellement : « Ces Messieurs vous attendent. » — A mon arrivée, on me demande si j'avais des objections à faire au projet de rapport, dont une copie avait été déposée chez moi pendant quelques heures.

Je me trouvais dans ce cas, en effet, et, uniquement pour l'assemblée générale, car je ne croyais pas qu'il y eût lieu de rouvrir devant le conseil une discussion vidée par lui. J'avais rédigé, en toute hâte, une note où j'exposais sommairement mes motifs d opposition à l'emprunt. Cette note était ainsi conçue :

<t Dans ma pensée, une partie de l'emprunt doit être réalisée dès à présent, une autre doit être ajournée, et une troisième enfin doit être rejetée.

» I. Ce qui me paraît devoir être payé sans retard, c'est la carie des faux-frais de la triple procédure dont on connaît les résultats (1). . . .

» n. Les sections suivantes de l'emprunt me paraissent devoir être ajournées : .

» 1° Subvention pour les travaux de la Risle. — Non-seulement on ne sait pas quand les travaux seront adjugés, à quelle époque ils seront commencés et en combien de temps ils devront être accomplis ; mais encore il convient de tenir compte du vote antérieur réglant que le versement de la subvention ne doit s'opérer qu'à mesure de l'avancement des travaux. Emprunter dès à présent toute la somme, dans un pareil état de choses, ne serait-ce pas aller bien vite en besogne? La meilleure marche à suivre me paraît être celle-ci : décider que le fragment d'emprunt pour la Risle ne commencera à être réalisé qu'après l'ouverture des travaux et qu'il ne sera fait que fractionnairement et dans la propor r tion des besoins successifs.

» 2° Travaux complémentaires. — Avant de soumettre au vole cette section de l'emprunt, il est essentiel que le chilfre de la somme due à l'entreprise soit définitivement constaté d'une manière irrévocable. Or, nous n'en sommes pas là. — Et d'abord : est-on bien fondé à faire deux choses distinctes de la gare de Gios et du prolongement de la ligne? A demander environ 40,000 fr. pour l'une et 40,000 fr. pour l'autre, quand il paraît certain qu'on a toujours entendu que le tout ne pourrait dépasser 40,000 fr.? Les membres du second comité fondateur sont loin de croire légitime la prétention actuelle de l'entreprise, et il faut quelque temps pour s'entendre sur cette question.

» D'ailleurs, après la vérification des travaux, — mesure indispensable au moment de la livraison du chemin, dans deux mois, — le prix des travaux complémentaires pourra se trouver sensi-

(4 ) Ici je dois ajouter un mot, toutefois : le troisième procès étant exclusivement l'affaire de M. Girard, il y aurait à déduire du total les faux-frais qu'il a nécessités.

blement modifié et ne plus s'élever à la somme de 76,500 fr. aujourd'hui demandée. Peut^on, en telle circonstance, fixer le chiffre le l'emprunt? — D'ailleurs encore, il y aura à examiner s'il n'est pas des compensations à réclamer, par suite de modifications très-notables apportées dans les conditions primitives d'établissement de notre ngne et qui ont eu pour résultat de diminuer d'une manière sensible, dans certaines parties, le chiffre des dépenses.

» Quant à moi, je le crois. En effet, si originairement l'évaluation du chemin de fer à établir a été fixée telle qu'elle est, c'est que ce chemin devait avoir une plus grande largeur que la largeur actuelle ; — c'est qu'on affectait aux gares un terrain à peu près double de celui qu'elles occupent aujourd'hui ; — c'est que la voie évaluée d'abord à 15 kil. 800 mèt. de longueur, n'est plus que de 15 kil. 557 mèt., d'après un tableau publié par M. Girard luimôme; — c'est que le remblai, dans la vallée, devait avoir en général un niveau plus élevé que le niveau définitif ; — c'est que les travaux d'art ont été amoindris et ont subi des modifications pour une partie des éléments de construction; — c'est que le prix fixé pour les bâtiments des trois gares, adoptées primitivement, dépassait le prix des bâtiments que nous avons, etc.

» Pour ces divers cas, et pour d'autres encore non modifiés par le cahier des charges admis, les dépenses faites se trouvant audessous des dépenses prévues qui ont servi de base pour fixer le prix de la concession à faire, il semble rationnel d'en conclure que l'entreprise doit à la compagnie ce que, tout à l'heure, j'appelais des compensations. Soutenir le contraire, ce serait s'exposer à faire dire, — contre toute vérité, j'en veux être convaincu, — qu'en prescrivant ou en approuvant les réductions ci-dessus signalées, les ordonnateurs ou les approbateurs de ces mesures ont pu se laisser entraîner à favoriser un intérêt unique contre les intérêts du plus grand nombre.

» Tant que cette question de compensations au profit de la compagnie n'aura pas été étudiée et résolue, je ne pense pas qu'il y ait lieu de voter l'emprunt pour travaux complémentaires.

» III. Pour les autres sections de l'emprunt à rejeter, à mon avis, ce sont les suivantes :

» 1° Droits 1 d'enregistrement. — Le paiement de ces droits semble incomber exclusivement à l'entreprise. N'a-t-il pas été entendu et accepté, en effet, que tous les frais nécessités par et pour l'établissement de notre ligne seraient une charge de l'entreprise ? Il est si vrai que ceux de l'enregistrement dont il s'agit, quoiqu'ils soient la conséquence d'un de nos procès, ne regardent pas la compagnie, que l'entreprise à déjà payé l'enregistrement de tous les actes du môme temps qui ont été jusqu'à présent soumis à cette formalité. Comment existerait-il une exception en faveur des frais d'enregistrement demandés pour d'autres actes essentiels, au sujet desquels on avait négligé de remplir cette formalité ? N'oublions pas d'ailleurs qu'il s'agit spécialement ici de l'enregistrement du traité d'amodiation, et que les frais, en pareil cas, sont toujours, à défaut de stipulation contraire, à la charge du fermier ou locataire (art. 31 de la loi du 22 frimaire an VII). Pourquoi, je le répète, une exception en faveur du fermier de la compagnie ?. . . Convaincu que cette exception ne peut exister, convaincu que l'entreprise avait la charge et môme le devoir de le faire enregistrer en temps utile, comme les autres actes intervenus entre elle et la compagnie, je dis qu'il n'y a pas lieu de voter, à la charge de celle-ci, l'emprunt pour les droits d'enregistrement qu'on nous demande (1).

d 2° Création de jetons de présence pour les membres du conseil d'administration. — Pour en faire les frais, il suffira bien, puisqu'on nous promet des bénéfices inespérés, de prélever sur les recettes la somme qui sera nécessaire. Donc l'emprunt est inutile.

» 3° Formation du fonds de réserve ou de roulement. — D'après l'article 42 des statuts, le fonds de réserve doit être prélevé sur les bénéfices produits par l'exploitation (2). S'il est vrai, toutefois,

(4) Ce n'est pas tout ce que j'aurais pu dire alors. Aux motifs ci-dessus exprimés il convient d'ajouter le motif irréfutable que j'ai indiqué à la fin du chapitre précédent.

(2) On comprend que les statuts, qui sont rédigés comme si la compagnie devait elle-même exploiter la ligne, aient posé le principe d'un fonds de réserve, destiné à faire face aux dépenses imprévues ; mais le traité pour l'ex-

qu'un fonds de réserve ou de roulement soit nécessaire, soumettons-nous prudemment à la prescription de l'article 42, et malgré la fausse apparence d'augmenter nos intérêts ou dividendes, ne faisons pas un emprunt qui, en réalité, aurait pour conséquence de les diminuer. Mais il y a plus : ce fonds de réserve ou de roulement n'est même pas nécessaire, puisque la compagnie, son chemin fini et son entrepreneur soldé, n'a plus aucune charge à couvrir. — Peut-être objectera-t-on qu'il faut prévoir l'éventualité d'une augmentation du matériel roulant ? Ceux qui ont arrêté les bases des traités relatifs à notre chemin de fer y entendaient nécessairement quelque chose. Or ils ont stipulé que, pour une ligne dont la recette brute était évaluée à 350,000 fr. par an, il suffirait d'un matériel roulant a comprenant trois locomotives, deux voitures de première classe, deux voitures mixtes, six voitures de troisième classe, deux fourgons à bagages et quarante wagons à marchandises. » Si l'on arrive jamais à cette recette brute de 350,000 fr., il sera temps alors de songer à accroître le matériel roulant, et alors aussi on en votera volontiers et on en couvrira facilement la dépense.

» Je n'ai pas la prétention d'être infaillible. Aussi, Messieurs, je ne vous demande pas de vous ranger à mon avis, sans examen sérieux, au préalable. Ce que je vous demande, c'est, avant de vous prononcer définitivement, de nommer une commission qui sera chargée de porter son examen et de vous faire un rapport, dans une assemblée générale extraordinaire , tenue à Pont-Audemer immédiatement après la fixation du siège social dans cette

ville, sur les questions de savoir : 1* s'il y a lieu d'ajourner ;

2° s'il y a lieu de rejeter, etc. . . . »

Lorsqu'on m'avait demandé, en séance du conseil d'admims-

ploitation, reportant sur un tiers la charge de la plus notable partie de ces dépenses, rend cette réserve à peu près inutile pour le compte de la compagnie. Si, dans l'état actuel, il doit ôtro formé un fonds de réserve, c'est presque exclusivement pour le compte de l'exploitant et au moyen de retenues sur les 42 pour cent prélevés pour l'exploitation.

tration, l'expression de ma pensée sur le rapport à soumettre à rassemblée générale, j'aurais pu offrir à mes collègues la lecture de la note dont je viens de transcrire la partie essentielle ; mais l'heure était avancée, et à la question qui m'était faite je répondis: « Il va être temps de se rendre à la séance générale et je me borne à déclarer que je suis d'avis de ne voter qu une partie de l'emprunt proposé, d'en ajourner une autre et de ne pas admettre le reste.» — On réplique alors : « Les actionnaires attendront un instant et ils n'auront pas à se plaindre, puisque notre discussion aura pour résultat de leur en préparer une plus courte et moins laborieuse.»

J'indiquai très-sommairement ma thèse, qui rencontra une vive opposition. Un seul point fut, véritablement, un peu discuté: la question de savoir si la gare de Glos et le prolongement de notre ligne, pour éviter un emprunt de parcours à celle de l'Ouest, étaient un seul et même travail, dont le prix ne devait pas dépasser 40,000 fr., tandis qu'on en faisait deux travaux distincts et qu'on en élevait le prix à 76,500 fr. Je fus soutenu par MM. Prévost et Roudil ; mais on se fit un argument contre nous du paragraphe 22 de la convention pour la construction de la ligne et d'un passage (incomplètement rédigé) du procès-verbal de la réunion du 4 mars 1866, à Pont-Audemer, qui peuvent en effet, grâce à la mauvaise rédaction que je viens d'indiquer, se prêter à une double interprétation.

A cela nous répondîmes en posant la question de bonne foi et en invoquant celte circonstance bien réelle : que tous nos compatriotes, présents à la réunion du 4 mars, conservaient la ferme conviction qu'il avait été bien entendu alors que la gare de Glos et le prolongement de la ligne formaient les deux parties d'un tout, à faire pour 40,000 fr., et pas autre chose. — Au vote, il y eut trois voix d'un côté et trois de l'autre. Sur ce point, le rapport ne fut approuvé que grâce à la prépondérance de la voix présidentielle. En somme, il sortait de l'épreuve complètement intact.

Quoiqu'il en soit, ce même rapport, dont le texte mis en délibération portait 76,500 fr. pour la gare de Glos et le prolongement

e la ligne, et qui fut adopté avec ce chiffre, ne parla plus, pour la nème gare et le môme prolongement, que de 50,000 £r., lorsqu'il n fut donné lecture devant l'assemblée générale ;-— et, un peu •lus tard, encore devant l'assemblée, M. Boulanger déclara môme [u'il ne fallait pas prendre à la lettre ce chiffre de 50,000 fr., et

[u'il était convaincu que la dépense n'irait pas jusque là

Vers deux heures et demie, le conseil d'administration alla reoindre les actionnaires qui l'attendaient depuis une heure après nidi ....

Le bureau constitué, il est donné lecture du rapport. En quelmes mots, j'indique à l'assemblée que je vais en contester une partie des conclusions ; mais tout d'abord je m'aperçois que c'est în vain que j'ai rédigé une note pour être plus précis, et que je lois me résigner à me faire entendre par à peu près et à bâtons rompus. M. Girard surtout me prend à partie: « Vous avez fait cause commune avec les ennemis du chemin de fer, me crie-t-il ; vous êtes devenu son ennemi. » — Comme cette sortie ne provoque aucune admonition, j'y riposte très-vertement. . . . , et je suis rappelé à l'ordre Entre autres nouvelles apostrophes, M. Girard

m'adresse bientôt une sorte de sommation de me retirer du conseil administratif. Et moi de répondre : « Vous voulez ma démission? Eh bien I elle était prête ; mais je vous déclare que je ne la donnerai pas.»

Qui le croirait ? C'est principalement la demande de charger une commission d'examiner mes propositions qui paraît mécontenter encore davantage : elle est injurieuse pour les administrateurs, et si l'assemblée l'adopte, ceux-ci ne pourront plus conserver leurs fonctions. .. et M. Boulanger, lui aussi, donnera sa démission d'ingénieur de la compagnie 1

Et l'on vota.... et, tout naturellement, après ce qui s'était passé, mes propositions furent rejetées à une très-forte majorité.

Une demande de vote secret avait été formulée par M. Verger aîné ; mais elle avait rencontré auprès du bureau un accueil si peu sympathique, que l'auteur se décida à la retirer. Plusieurs actionnaires présents m'ont affirmé avoir la conviction que le résultat aurait pu être différent, si la proposition de vote secret

avait été admise. Pour moi, je ne le crois pas : l'impression sous laquelle on avait fait passer l'assemblée devait bien pouvoir se maintenir quelques instants encore.

J'avais encore d'autres propositions à soumettre à l'assemblée générale : par exemple, au sujet de l'enregistrement des conventions pour la construction et l'exploitation de la ligne, ~— dans l'intérêt de l'agrandissement des gares et notamment de celle de Pont-Audemer, — etc. ... ; mais, après ce qui venait de se passer, il y avait convenance à m'abstenir. Je déclarai donc que je restais étranger à la suite de la discussion, sous toutes réserves, selon les termes consacrés.

C'était le cas, ou jamais, de faire connaître, par la voie de la presse, aux intéressés qui n'étaient pas et qui ne pouvaient être représentés à l'assemblée générale, les détails contradictoires de la séance. On s'en tint à publier le rapport, avec un extrait des plus écourtés du procès-verbal.

Voici ce que dit le rapport:

« Messieurs, nous n'avons encore à vous présenter. . . . que l'état où notre société est arrivée relativement à la construction de la ligne et sa situation financière par rapport au capital de premier établissement. . , . Cependant, arrivés si près du moment où l'exploitation réglementaire va commencer, nous avons, pour vous en faire part, recherché dans l'expérience qui vient de se faire et dans les résultats obtenus les éléments de nos prévisions dans l'avenir.

* Nous avions espéré le complet achèvement de notre entreprise pour le 1 er janvier, et nous avons le regret de ne plus pouvoir compter, même pour le l w juillet, sur rétablissement du boulevard maritime. La question a marché vers sa solution, le décret d'utilité publique a été rendu, l'expropriation est en voie d'exécution, nous arrivons au but; mais les formalités administratives ont des lenteurs (1) qui, pour être sans doute nécessaires,

(4) Ici, du moins, ce n'est plus au conseil municipal de Pont-Audemer qu'on s'en prend.

ne répondent pas mieux à nos impatiences. Il en est de môme pour notre gare de Pont-Audemer : les terrains complémentaires qui doivent permettre son achèvement, n'ont pu encore nous être livrés par le département. Cet état de choses a eu deux conséquences fâcheuses....

» Les retards subis ont empêché que certains points de la ligne reçussent la dernière main

» L'exploitation n'a malheureusement pu être que partielle, puisque nous ne sommes pas encore rattachés à la Risle maritime, et, par elle, au Havre, où nous ne vous avons pas dissimulé que nous voyions nos plus importants éléments de trafic.

» Quoi qu'il en soit, cette exploitation provisoire aura été éminemment utile à notre société, et nous ne saurions nous louer trop de l'initiative hardie et heureuse qui non-seulement a mis en marche le chemin de fer, mais y a encore, malgré la lacune si difficile à combler, relié tout un service maritime. Un matériel important de bateaux à vapeur, chalands et remorqueurs y est déjà employé, de nouvelles et plus complètes installations sont en voie de préparation, et nous avons tout à attendre de cette organisation que personne ne pouvait espérer voir établir sur une aussi grande échelle.

» Les habitudes commencent à se former > les voyageurs et les marchandises prennent leur direction par notre voie, et les incessants progrès, déjà constatés depuis neuf mois, sont autant d'acquis à notre compagnie à laquelle ainsi les difficultés des débuts sont en partie évitées.

» La recette de Tannée sur la ligne, à ne compter que les chiffres actuels et en y comprenant les écorces qui, de toutes parts, se dirigent sur Pont-Audemer, s'élèvera à environ 180,000 fr. Il n'est assurément pas exagéré de porter le trafic à un tiers en sus, quand l'organisation définitive aura été constituée et quand, surtout, nous pourrons prendre au Havre tout ce qui nous échappe nécessairement encore. Nous atteindrons ainsi 240,000 fr. Les frais d'exploitation fixés à 42 0/0, soit 100,000 fr., laisseraient disponible une somme de 140,000 fr. — Les intérêts des obligations émises et à émettre, l'amortissement et les autres charges fixes

s'élèvent à environ 70,000 fr., et il resterait 70,000 fr., c'est-à-dire bien près de 5 0/0, sur les 1,500,000 fr. d'actions. Ce sont là des espérances fondées, nous le croyons fermement, et nous sommes heureux de vous les annoncer.

» Nous n'aurons pas besoin d'insister de nouveau sur l'importance, pour notre entreprise, du boulevard qui permettra des relations suivies avec le Havre, quand nous aurons donné les chiffres suivants :

» La navigation fluviale n'apportait à Pont-Audemer, avant la création de notre ligne et le service maritime de M. Girard, que 400 tonnes environ par mois.— Dès le premier mois de ce service, le trafic s'est élevé à 600 tonnes; dans le second, à 1,400.

» C'est alors qu'est survenu un sinistre que vous avez connu et j qui, joint aux difficultés de l'hiver, a ralenti ce mouvement ascen- j dant. Le commerce a, un moment, perdu confiance dans la navigabilité de la Risle, et il a fallu de nouveaux efforts pour le ramener. Vous êtes comme nous témoins de ces efforts, et nous j pouvons vous dire que le succès y répond. Le trafic est revenu : il ) a atteint 1 ,900 tonnes ce mois-ci.

» Si, dans l'état des choses, sans voie ferrée du quai à la gare, avec une rivière encore semée d'obstacles, de pareils résultats) sont obtenus, nous n'élevions pas tout à l'heure trop haut nos prévisions. — Cela nous impose l'obligation de presser de toutes nos forces l'établissement du boulevard avec sa voie de fer, et l'amélioration de la Risle »

Pour ce second travail, ajoute le rapport, « les études sont terminées, l'enquête a eu lieu et nous attendons tous les jours la mise en adjudication des travaux.

» Il est un autre travail sur lequel nous aurons aussi à insister; nous voulons parler de l'établissement du chemin de Corneville à la gare de ce nom récemment construite/ A défaut de ce chemin, un trafic relativement considérable échappe encore à notre ligne. 1 Nous avons l'assurance que l'administration se préoccupe de cet état de choses et que le chemin ne tardera pas à être ouvert,

» Nous arrivons à l'objet de notre réunion. Les avis de convo-, cation vous ont appris d£jà que notre assemblée est à la fois ordi-l

naire et extraordinaire. Nous avons en effet à vous proposer de confirmer le choix du nouveau membre du conseil d'administration, à vous exposer l'état des travaux et de nos finances ; et nous voulons en outre : 1° vous soumettre un projet d'emprunt pour compléter notre capital de premier établissement; — 2° vous demander des pouvoirs pour la modification de deux articles des statuts. »

I. Conseil d'administration. — Ici, indication du choix, par le conseil d'administration, de M. de Léséleuc comme sixième administrateur, et demande de confirmer ce choix.

a II. Etat des travaux. — Il résulte d'un rapport de M. Boulanger , qu'il reste à exécuter sur les travaux faisant l'objet du

forfait avec l'entrepreneur :

» 1° Une maison de garde àCondé 4,000 fr.

» 2° Elargissement des remblais aux abords de la gare de Pont-Audemer 2,500

» 3° Achèvement des chemins latéraux et déviés, assèchement et appropriation des passages à niveau et des gares 4,000

» 4° Un hangar en charpente dans la gare de Montîort 3,000

» 5° Pose et ballastage de la voie destinée à relier la gare au quai maritime (les rails et traverses étant approvisionnés) 8,000

» 6° Complément de la couche de ballast, règlement et régularisation de la voie entre Glos et Pont- Audemer 9,000

» Total 30,500 fr.

» Les dépenses , en exécution de l'article 22 du marché de construction, ayant trait aux fournitures et aux travaux nécessités par le prolongement de la ligne jusqu'à la gare de Glos, et les travaux de construction de la gare à Glos, n'ont pu encore être réglés ; nous ne pouvons les porter ici que pour le montant

approximatif que nous donne l'entreprise, soit 50,000 fr. (i).

» Ces dépenses seront soumises à une vérification contradictoire lors dè l'achèvement de la ligne ; mais nous avons pensé qu'il y avait lieu d'en adopter provisoirement le chiffre pour vous fixer sur la situation de notre compagnie. . . .

» III. Situation financière. — .... La presque totalité du capital a été encaissée. Mais pour en finir, M. Girard, qui avait déjà pris en compte le solde des actions, prend encore ce qui reste dû sur les obligations, et nous devons considérer comme intégralement reçu le montant de nos titres.

» Il nous a été versé, depuis votre première assemblée générale, 100,000 fr. sur les 200,000 fr. qui nous restaient alors dus sur le capital des subventions, et nous avons fait remise de cette somme à l'entreprise ; par suite, notre situation financière s'établit ainsi :