II. Manifeste signé : La société la Révolution

III. Manifeste signé : Victor Hugo, Fombertaux, Philippe Fadre. '

IV. Manifeste daté de Frohsdorf le 25 octobre et signé : Henri.

L'effet produit par ces quatre manifestes livrés à la publicité la plus étendue pouvait-il être plus nul?

Noos avons cessé de croire au pouvoir des maléfices typo-graphiques après la réception enthousiaste et triomphale faite à Tempereur Napoléon III à Londres, où cependant, après le coup d'État du 2 décembre 1851, le blâme le plus sévère et le moins réservé ne lui avait pas été épargné par la presse britannique unanime.

Nous avons cessé de croire au pouvoir des maléfices typographiques après la réception non moins enthousiaste faite à l'empereur Napoléon III en Allemagne, à l'époque de son entrevue avec Tempereur Alexandre II, bien que pendant cinq années la presse germanique n'eût pas été moins sévère et plus modérée que la presse britannique.

Nous avons cessé de croire au pouvoir des maléfices typo* graphiques lorsque nous avons vu les Napolitains passer tout à coup, sans transition aucune et sans mal aucun, du régime préventif le plus absolu, — non-seulement en matière de livres et de journaux, mais même en matière de correspondance épistolaire, — au régime répressif le moins sévère ; car la législation italienne équivaut à Tentière liberté de la presse, quoiqu'il y ait à Naples deux rois rivaux : Victor- Emmanuel et François II.

Nous' avons enfin cessé de croire aux maléfices et sortiléges typographiques lorsque nous avons vu que toutes les condamnations judiciaires en matière de crimes et de délits de la pensée exprimée n'aboutissaient qu'à des rigueurs plus

S65 LA LOI DU il MAI 1868.

unisibles an goaTernement qui les provoquait qu*aux écrivains qui les subissaient. Est-ce que la condamnation de M. Prevost-Paradol à la peine de Temprisonnement Ta empêché d'être élu membre de FAcadémie française? Est-ce que la condamnation de M. Eugène Pelletau à la même peine a empêché les électeurs de Paris de Télire membre du Corps législatif? Est-ce que M. le comte de Montalembert et M. Vacherot ont perdu de leur considération et de leur autorité depuis qu'ils ont été traduits en police correctionnelle et qu'ils ont encouru la peine infligée aux voleurs et aux malfaiteurs ?

Si les crimes et les délits de la pensée exprimée sont indéfinissables, ainsi que l'avoue, le reconnaît et le proclame M. Giraudeau (1) ; si les peines prononcées sont inefficaces, ainsi que l'avoue, le reconnaît et le proclame encore M. Giraudeau; s'il n'y a d'efficace que le décret du 17 février 1852, alors pourquoi ne pas soumettre les livres et écrits non périodiques au même régime que les journaux et écrits périodiques? Pourquoi, par exemple, condamner à un an de prison l'éditeur d'un ouvrage posthume de Proudhon, et aussi l'imprimeur? A quoi bon de pareilles rigueurs, si ce n'est à faire à l'Empire issu du suffrage universel des ennemis acharnés et irréconciliables?

M. Fernand Giraudeau explique ainsi qu'il suit le but qu'il s'est proposé en écrivant son livre :

J'ai voulu prouver, prouver matériellement, que toutes les lois faites pour réprimer les excès de la presse n'avaient rien réprimé. Pour cela, que fallait-^il? Montrer sous chacune de ces lois les mêmes violences et les mêmes outrages s'étalant avec la même impunité. Je Tai fait : on ne peut le nier, on ne l'a pas essayé. £t 6n le faisant, fat prouvé l'inefficacité de ces lois, auxquelles on désire nous ramener*

(1) Les peines Jndicîaires, Tamende et la prison, sont absoloment iDeffletces ) elles irritent la presse et agitent Topinion sans amender les eoapablsf.

LE VOTE DE LA LOI RELATIVE A LA PRESSE. Wr

Jamais, sous quelque loi qu'on écrive (les délits de presse étant ODiFiiassABLEs), Técrivain ne connaîtra positivement la limite qtt*il lui est interdit de franchir. La modération sera toujours de rigoeor; mais la modération n^est une gêne que pour les passions

violentes.

) Si les délits de la presse sont wdèfinissaslbs» st toutes les lois faites pour réprimer les excès de la presse n*ont rien réprimé, alors, demanderons-noas à M. Fernand Giraudeaa, qui a laissé échapper ces aveux accablants, alors pourquoi des lois contre la presse?

— Afin de la modérer.

Mais ignorez-vous donc que la presse modérée est la seule qui soit à craindre? La presse qui n*e8t pas modérée ne nuit qu'à elle seule.

9 mai 1S66.

Après un dernier discours de H. Ronher, le Sénat, à une immense majorité — 94 voix contre 23 — â voté la promulgation de la loi relative à la presse.

Ce que nous pensons de cette loi, nous Favons dit et on le sait. Nous n'admettons pas que sous aucun prétexte et à aucun titre, aucun gouvernement, quel qu'il soit, ait le droit de porter atteinte à la liberté de la pensée, <{u'elle reste muette, qu^elle s'exprime par la parole ou qu'elle soit im-> primée. Nous n'admettons pas plus le régime répressif que le régime préventif; pas plus le régime judiciaire que le ré* gime administratif; pas plus le jury que la police correc-» tlonnelle*

Au Sénat, pas plas qu'au Corps législatif, nos idées radicales n'ont trouvé d'orateur qui se les appropriât et qui les défendît. Ces idées, le débat que nous avons suivi avec l'attention la plus soutenue et la plus scrupuleuse, loin de les affaiblir en nou^, n'a fait que les fortiCer encore. Plus que jamais nous avons la ferme conviction que ce sont les seules qui soient justes, les seules qui soient applicables ; plus que jamais nous avons la conviction (pue Sieyès était dans le vrai lorsqu'il y a trois quarts de siècle il déclarait ce qui suit dans son rapport sur la Constitution :

Le public s'exprii^e mal lorsqu'il demande une loi pour accorder ou auloriser la liberté de la presse. Ce n'est pas en vertu d'une loi que les citoyens pensent, parlent, écrivent et publient leurs pensées, c'est en vertu de leurs droits naturels, droits que les hommes ont apportés dans l'association, et pour le maintien desquels ils ont établi la loi elle-même.

De 1789 à 1868, quel chemin nous avons fait, non en avant mais en arrière I

Quand donc enGn en arriverons-nous à la séparation rationnelle de ce que nous persistons si imprudemment et si stupidement à vouloir confondre I Cette séparation, un grand esprit philosophique, Lamennais, l'a tracée en ces termes, qui empruntent à la discussion close un intérêt de circonstance :

Un gouvernement de majorité, quelle que soit sa forme, a pour conséquence logique la séparation absolue de l'ordre spirituel et de tordre matériel; la société, toujours souffrante jusqu'à ce que cette séparation soit accomplie, ne jouira du repos que quand le pouvoir qui la régit, exclusivement renfermé dans la sphère que lui assigne la nature des choses, sera purement administratif. Aussi longtemps qu'il prétendra gouverner, à l'exemple des anciens pouvoirs^ l'homme spirituel, il rencontrera d'insurmontables résistances, une force supérieure à la sienne, qui tôt ou tard le renversera.

L'affranchissement spirituel se résume dans les libertés swvan"

tes : liberté de conscience et de pensée, liberté de la presse, liberté d'éducation, et liberté d association.

Jamais on ne possédera réellement ces libertés, toujours promises et toujours déniées, sous de vains prétextes, après la victoire qui devait en assurer le triomphe; jamais, dis-je, on ne les possédera réellement que lorsque, élevées au-dessus de toutes les lois positives, même Jondamentales , elles seront entièrement. souS" traites à l'arbitraire des hommes, qui peuvent changer les constitolions, parce qu'ils peuv^^ les établir, mais qui ne peuvent ni créer ni abolir des droits mnérents à la nature humaine. Les proclamer comme une concession du législateur, quel qu'il soit, ce tC est pas les reconnaître, c'est les nier, et de la manière la plus dangereuse; car, s'ils ont pu être accordés, ils peuvent être repris; ils sont nuls en réalité s'ils ne subsistent pas par eux-mêmes. Peuples, souvenez-vous de cela quai.d votre tour sera venu d'agir et de vouloir, et il viendra, n'en faites aucun doute!

A notre avis, la liberté de la pensée, la liberté de la parole, la liberté de l'imprimerie sans aucune restriction légale, seraient absolument sans danger. Si la presse pouvait être un danger, ce serait sous les régimes flottants de la réglementation, de la restriction, de la répression ; ce serait sous la loi nouvelle qui vient d'être débattue et qui va être promulguée. Cependant nous sommes certain de ne pas nous aventurer inconsidérément en affirmant de la manière la plus expresse que ce retour au régime répressif de la Restauration de 1815 donnera le démenti le plus formel à toutes les craintes que MAI. de Maupas, de Ségur d'Aguesseau, Brenier, Le Roy de Saint- Arnaud se sont efforcés de faire partager av Sénat. Le nombre des journaux ne s'augmentera pas et leur langage ne changera point. Non, il ne changera point, car s'il devenait violent, provocateur, injurieux, il ne correspondrait pas à Tétat tempéré des esprits; ce langage se perdrait dans le vide sans y trouver d'écho :

Sous ce rapport, il faut s'applaudir du vote de la loi, et

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quoiqu'elle ait été mal traduite, savoir gré à Tauteur de la lettre du 19 janvier d'avoir persisté dans la pensée qui lui a dicté cette lettre.

Déjà la lumière commence à se faire. La preuve s'en trouve dans l'aveu suivant, échappé à M. Rouher, ministre d'État:

Depuis dix-huît mois la presse fonctionne librement, et j'aperçois déjà les symptômes de son impuissance; je commence à comprendre qu'elle est moins forte qu'elle ne veut le paraître, et que, en face de cette nation d^où tout privilège a disparu, qui est investie, jusque dans la personne du dernier de ses citoyens, du droit de se voir représentée, Tinfluence de la presse commence à baisser (1).

De l'impuissance avouée de la presse à son impunité il n'y a plus à faire que le dernier pas.

Il se fera.

Le plus grand est fait.

Songez donc qu'il n'y a quQ cent ans que la France a cessé de croire aux devins et de punir la pronostication comme ' un crime !