MÉCANISME LEBLOND

(Rejeté à la majorité de 602 voix contre 211).

Le président de la République est nommé par TAssemblée na* tioriale et à la majorité des suffrages.

MÉCANISME DU 4 NOVEMBRE 1848 : — GONSUTUTIQDr

{Adopfé par 627 voix contre 130).

Art. 43. — Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.

Art. 44. — Le président doit élre né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français.