LE REMPLACEMENT MILITAIRE RÉTABLI
Aboli par la loi du 26 avril 1855, le remplacement militaire est rétabli.
Désormais, croyez donc au Moniteur universel^ journal oj^iel de V Empire français !
Le 22 mars 1864, défendant à outrance et portant aux nues les mérites de l'exonération du service personnel, le Moniteur condamnait en ces termes le remplacement militaire : <
2i0 LA LOI DES NEUF ANNÉES DE SERVICE.
La loi du 26 avril 1855 sur la dotation de Tarmée a vu, dans ces derniers temps, se reproduire contre elle toutes ks attaques soule^ vées à son origine; mais, pour ôtre formulées avec une vivacité nouvelle, elles ne sont pas mieux fondées aujourffkui qu^elles ne tétaient dans le principe.
Que s^était, en effet, proposé la loi de 1855?
Entretenir Fesprit militaire, qui fait la gloire, la sécurité et Tindépendance des nations ;
Conserver volontairement le plus longtemps possible dans les rangs de F armée les hommes qui ont déjà servi, et améliorer le sort des sous-officiers et soldats par une rémunération plus équitable et plus large de leurs services ;
Rendre plus sûre et plus accessible l'exonération du service personnel, et FAIRE DISPARAilRE LES SCANDALES DU REMPLACEMENT EN METTANT UN TERME A UN TRAFIC JUSTEMENT RÉPROUVÉ.
Ce triple but, ainsi que Ta constaté dans ses rapports à TEmpereur la commission supérieure de la dotation de Tarmée, a été heureusement atteint; la loi de 1855 assure aux familles un allégement à la charge obligatoire du recrutement; aux militaires, une carrière et un avenir; à l'armée, une plus solide et plus vigoureuse organisation.
Sous la législation actuelle, les familles sont à Tabri des chances ruineuses auxquelles les exposait fréquemment la mauvaise foi d'agences insolvables; elles ne sont plus tenues, comme autrefois, après avoir payé un premier remplaçant, à en fournir un second pour les différents cas prévus par la Un, Dès que F exonération est prononcée, toute responsabilité cesse; la libération est immédiate et définitive. Cest là une amélioration radicale apportée à la législation antérieure, et la population tout entière, appelée à en recueillir les bienfaits, y a donné son plein assentiment.
Soigneusement étudiée dans tous les détails de son fonctionnement, la dotation de Tarmée s*est élevée par des améliorations successives à la hauteur d*un bienfait également précieux à la population civile et à Farmée.
Déjà, le 5 mai 1843, le remplacement militaire avait été ainsi marqué au fer rouge de sa plume chauffée au feu de la plus ardente indignation par TUniversitaire de Ham, devenu le Président de la République et l'Empereur des Français :
LE REMPLACEMENT MILITAIRE RÉTABLI. iit
En Prusse, toot le peuple est armé pour la défense du paf s ; en France, la bourgeoisie seule est armée pour la défense des intéréti privés; aussi a-t-on en soin d'écrire sur ses drapeaux, non ; Gloire, indépendance, mais : Ordre pubuc. En Prusse, on ne connaît pas ce trafic, qu'on peut appeler TRAITE DES BLANCS, et qui se résume par ces mots : o Acheter un homme, quand on eêi riche, pour se dispenser du service militaire, et envoyer un homme du peuple se faire tuer à sa place. » Il N*y a pas de remplaçais. L'organisation prussienne est donc la seule qui convienne à notre nature démocratique, à nos mo^àrâ égalitaires, à notre situation politique, car elle se base sur la justice, l'égalité, l'économie, et a pour but non la conquête,, mais Tindépend^ Qce-(I). . . .,
Ce que le rédacteur du Progrès du Pas-de-Calais pensait en 1843, il y a vingt-cinq ans; ce que TËmpereor -des Français pensait en 1864, il y a quatre ans, nous n'avons^ pas cesaè de le penser. Son opinion sur le remplacement niilitaire a pu varier, la nôtre n*a pas changé. Elle est demeurée ce qu'elle a toujours été : d*accord avec Montesquieu s*exprimant ainsi :
L^Europe se perdra par les gens de guerre. C*est cet état d'effort qui maintient principalement Téquillbre, parce qu'il ÉREINTE les grandes puissances.
D'accord avec Mirabeau ajoutant :
Point de mercenaires et point d'armée permanente : le peuple entier investi du droit d'avoir et de porter les armes pour la défense commune.
Nous persistons à penser que s'ils Teussent fermement voulu, rien n'eût été plus faicile, en juin 1867, à l'empereur des Français et à ses deux hôtes, l'empereur de Russie, accompagné du prince Gortschakoff, et le roi de Prusse, accompagné du comte de Bismark, d'abolir dans leurs États, conséquemment dans toute l'Europe , le service militaire obligatoire, avec ou sans tirage au sort, avec ou sans faculté
(1) Progrèt du Pûi^de-Calaiê, 5 mai 1843»
Si2 LA LOI DES NEUF ANNÉES DE SERVICE.
de remplacement, et de convertir ce servage détesté en profession libre, se nommant Tenrôlement volontaire et existant en Angleterre et aux États-Unis, ce qui prouve qu*il peut exister.
confArenge militaire europAenne.
Toute loi d'organisation militaire est une loi de désorganisation sociale.
S'il en est incontestablement ainsi , non pour la France seulement mais pour toute l'Europe, ne serait-ce pas le cas de proposer à toutes les puissances européennes, grandes et petites, la réunion d'une Conférence militaire dans laquelle seraient uniformément adoptées, après discussion et vote, les mêmes prescriptions en matière de recrutement?
Ces puissances, sans exception d'une seule, n'auraientelles pas toutes le même intérêt à l'adoption d'une convention commune qui conserverait ou qui interdirait le recrutement obligatoire, le tirage au sort, le remplacement, qui, en cas de maintien du recrutement obligatoire, proportionnerait le chiffre des contingents annuels au chiffre de la population de chaque État; qui fixerait le nombre des années de service dans l'armée active et dans l'armée de réserve? etc., etc.
Supposons que cette Conférence militaire européenne se soit réunie et qu'elle ait adopté pour base commune du recrutement européen de l'armée active la fixation du chiffre de UN POUR CENT DE LA POPULATION , chiffre proposé par le gouvernement prussien aux États de la Confédération du
CONFÉRENCE MILITAIRE EUROPÉENNE. tl3
Nord : quelles seraient les conséquences de cette imitation judicieuse?
Rendons-nous-en compte par des chiffres » en plaçant en regard l'armée de chaque État rédaite an centième de là population :
rorouno». âuii«
Autriche 35.000,000 850,000
Belgique .» . . 5,000,000 50,000
Danemark 1^00,000 17,000
Espagne 16,000,000 160,000
Franee 37,000,000 370,000
Grande-Bretagne S9,000,000 Î00,000
Grèce 1,400»000 14,000
Italie 25,000,000 250,000
Paya-Bas 3,610,000 36,000
Portugal 4,300,000 43,000
Pmise (1) 27,000,000 270,000
Rasaie 76,000,000 760,000
Suède 5,500,000 55,000
Suiaae 2,500,000 25,000
Turquie d'Europe 16,000,000 160,000
Si les bases de cette équitable fixation de' la force des armées, proportionnelle à la force des populations, étaient adoptées, cela ne vaudrait-il pas mieux que le régime con* traire, emprunté aux montons de Panurge, régime qui con« siste à exagérer l'exagération contre laquelle on proteste , régime qui consiste à se plaindre de ce que la puissance rivale a trop de soldats, et à s'efforcer d'en avoir à tout prix et à tout risque un plus grand nombre qu'elle? Les peuples y gagneraient; qu'est-ce que les gouvernements y perdraient? quel contingent annuel imposerait à la France un effectif restreint à 370,000 hommes?
(1) Plni tard, ce chiffre m gronira dM 9,000,000 d*liabitanti qui forment tnotitoirement Ywûo» iet Étai$ alUmandt dm Sud; alors la Prusse, se nommant Tcmpire d'Allemagne, et ayant 37,000,000 d'habitants, aura nne armée de 370,000 hommes , la même armée qne la Fianee.
214 LA LOI l^ES NEUF ANNEES DE SEIVICS.
Cela dépendrait de la darèe da service.
Si la dorée du service était rédaite à cinq années, le con* tingent annuel serait de 75»000 hommes.
Si la darée du service était £xéeà boit années. le contingent annoel serait de 47,000 hommes.
47,000 hommes an lieu de 100,000 hommes!
Est-CQ que cela ne vaudrait pas la peine de proposer de réunir u^e Conférence militaire européenne?
Faisons une autre supposition :
Supposons que toutes les puissances continentales de l'Europe , — Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark , Espagne; France, Italie, Portugal, Russie, Suède, Suisse» Turquie^ — conviennent que la durée du service militaire dans l'armée active n'excédera pas cinq années et que les contiugietets annuels de chaque nation ne dépasseront pas le cinquième de chaque classe , côn^posée de tous les nationaux ayant atteint le 1*' janvier de. chaque année Tâge de vingt ails révolus: militairement, une seule de ces puissances y perd^ait-elIe? Une seule de ces puissances y gagnerait-elle ?
Non ; militairement, aucune de ces puissances n'y perdrait. Mais socialement, mais économiquement, mais physiquement, mais moralement, toutes y gagneraient.
Les gouvernements y gagneraient en accroissement de stabilité au moins autant que les populations en allégement du Seirdeau qui les écrasé.
Développer cette idée serait superflu ; il suffit de l'indiquer.
Idée! que ce mot impropre et malsonnant n'effraye aucun souverain ni aucun ministre ! Cette idée, en réalité, n'en est pas une, c'est un expédient.
L'idée, ce serait le désarmement de l'Europe; l'idée, ce serait la constitution de la justice arbitrale et médiatrice contenue en germe dans le traité de Paris du 30 mars 1856.
L'ENROLEMENT VOLONTAIRE. Îi5
Toat au plas si le recrotement tel qne nous proposons de le restreindre en le rendant aniforme mériterait le nom de transition.
Qaoi qn*il en soit, idée, expédient ou transition, le gonvemement qui en prendrait Tinitiative, qu'il réassisse on quMl échoue, en retirerait certainement une popularité qui serait une force.
Se trouvera-t-il en Europe un gouvernement que tente cette perspective?
Nous tomberions dans le mensonge ou le lien commun si nous disions que nous Tespérons.
L'espérance est une source à laquelle nous avons cessé de puiser. Les déceptions Font tarie.
Cependant le militarisme n'est pas seulement un danger pour les peuples auxquels il coûte la liberté , c'est aussi un danger pour les empereurs et les rois. Il a coûté en 1866 au roi de Danemark la perte de trois duchés, et à l'empereur d'Autriche la perte de son prestige. Il a failli lui coûter plus encore.
l'eVRÔLEUENT VOLOHTIUE.
Lorsqu'on propose de substituer en Europe l'enrôlement volontaire au recrutement obligatoire, il semblerait , en vérité, qu'on soit privé de la raison.
Cependant FeBrôlement volontaire existe aux États-Unis, il existe en Angleterre, il existe même en France ; car, en résumé, qu'est-ce que le remplacement militaire, si ce n'est Tenrôlement volontaire?
Du rapport de la commission royale britannique chargée
d'étudier la question du recrutement, il résulte que les forces militaires de la Grande-Bretagne se divisent en armée régulière comptant 40,000 hommes, en milices s'élevant aa chifrre de 120,000, et en volontaires qui atteignent le nombre de 150,000 hommes. La milice, exempte du service au dehors , est destinée à maintenir Tordre à Fintérieur. D'après les lois actuellement en vigueur, elle doit fournir 80,000 hommes pour TAngleterre, 10,000 pour TÉcosse, 30,000 pour rirlande; elle passe des revues annuelles et se livre aux exercices militaires pendant vingt et un jours par an.
40,000 hommes, voilà donc quel est, en Angleterre, le chiffre de Tarmée régulière !
Ce chiffre explique et justifie la nouvelle direction imprimée par TAngleterre à toute sa politique extérieure.
Pourquoi la France aurait-elle une politique différente et une armée plus considérable que TAngleterre?
— Parce qu'il y a entre la France et l'Angleterre cette différence, que TAngleterre est une ile.
— Est-ce que d'être une ile n'est pas un désavantage plutôt qu'un avantage depuis l'invention de la navigation à vapeur et depuis tous les perfectionnements introduits dans la construction des navires et dans leur armement? A moins que la France ne soit fermement résolue à rentrer dans ses limites de 1801 , ses limites naturelles, ses limites nécessaires, concluons donc à l'adoption en France, comme en Angleterre, de la même politique extérieure et du même principe de recrutement militaire : l'enrôlement volontaire. Ce que l'Empereur des Français eût gagné en popularité et en force à la suppression du recrutement obligatoire ne saurait se mesurer et se décrire.
Avec une bonne loi qui eût remis en honneur le principe de la loi du 10 mars 1818 et qui eût fait du service militaire une véritable carrière où ceux qui I^eussent adoptée eussent
LE vœu DU SIÈCLE. 217
été assurés d'one jaste rémnnération, et même eussent ea droit à une pension après un temps fixé , il se fut présenté plus d'enrôlés volontaires qu'il n*y en eût eu à incorporer pour former nne armée normale de 190,000 hommes. Ce chiffre est celai de la France armée an centième de sa population mâle et aux deux centièmes de sa population totale.
Cette affirmation a pour fondement les déclarations et les chiffires que nons avons sous les yeux.
Noos ouvrons le Moniteur de 1847, page 893, et nous y
Sur un effectif de 340,000 soldats et sous-officiers, les remplaçanU étaient, au 1« janvier 1847, de 112,000 hommes; c*éUit le tiers de rarmée.
Ces chifires officiels prouvent que pour qne la France ait autant d'enrôlés volontaires qu*elle en aurait besoin , il lui suffirait de les payer ; car, dans la réalité, des remplaçants ne sont que des enrôlés volontaires.
Une défaveur générale était attachée au titre de rempla* Çant. Sans cette défaveur, nul doute que le nombre des remplaçants n'eût été beaucoup plus considérable.
Qu'y avait-il donc à faire?
Il Y avait à abolir le remplacement militaire et à primer l'enrôlement volontaire.
C'était si simple 1 C'était trop simple!
LE VŒU nu SIÈCLE.
Le joarnal le Siècle va être satisfait. Le 27 octobre 1866, il s'exprimait ainsi :
La guerre est un état anormal et exceptionnel. Il faut que les forces militaires d'une grande nation soient organisées en vue de ^^ état anormal et exceptionnel.
Ce qu'il voulait, c'était que la France eût ane réserve armée, c'était que tout Français restât éventuellement soldat après avoir cessé de Tétre activement.
Le vœu du Siècle a été enfin exaucé.
Après avoir servi, en temps de paix, cinq années dans Tannée active , tout Français appartiendra à la garde nationale mobile pendant quatre ans.
Là ne s'arrête pas la loi.
Tout Français valide âgé de vingt ans qui aura été exempté par le sort de l'obligation de servir pendant cinq ans dans l'armée active sera astreint pendant quatre ans à tous les exercices et à toutes les charges imposées à la garde nationale mobile.
Nos lecteurs nous rendront la justice de reconnaître que nous n'avons jamais demandé ce que demandait le Siècle; nous n'avons jamais demandé l'impossible I nous n'avons jamais demandé que le blé fût cher et le pain à bon marché. Nous n'avons jamais demandé qu'on nous iît une omelette sans casser d'œufs. Nous n'avons jamais demandé que les besoins de la paix fussent mariés aux éventualités de la guerre. Nous n'avons jamais demandé que la France eût une armée qui fût très-forte et qui coût&t très-peu. Nous n'avons jamais demandé que la France eût une réserve composée d'un million d'hommes sans que ce million d'hommes soit enlevé aux travaux de ses chanips et de ses ateliers.
Ce que nous avons toujours demandé , c'est ce que nous demandons encore ; nous demandons que la France opte résolument entre la politique Cobden et la politique Bismark ; entre la politique ayant pour frontière immatérielle la liberté, et la politique ayant pour frontière naturelle le Rhin ; entre la politique qui soit , selon l'expression de M. de Persigny, l'outillage de la paix, et la politique qui soit l'unité géographique de la France et le remaniement de l'Europe par la guerre précédée d'un manifeste qui, par sa précision et sa
