CONCLUSION

Le moyen, — renrôlement volontaire n* étant pas adopté comme régime miiqae, — c'est d'étendre les appels jusqu'à la limite de la classe, en restreignant le service effectif à la durée la plus courte, cette durée variant selon le plus ou le moins d'aptitude des appelés, aptitude constatée chaque année par des examens de sortie, dont l'objet serait de faire passer de l'armée active dans la garde mobile tous ceux qui auraient justifié qu'ils possédaient l'instruction militaire jugée suffisante.

Telle est, après un examen approfondi de la question, attesté par tout ce qui précède, teUe est notre conclusion, à laquelle, pour être juste, nous devons reconnaître que l'Empereur Napoléon III était arrivé longtemps avant nous , et longtemps avant de monter sur le trône de France.

Q«« 1m éerifiint éclairés «t géDéreox ■• se déeoangMt pas. Nom leur disons : AUei en avant . voos qni avei le courage de proclamer la vérité et de combattro les iujustices oo les abus de pouvoir; ailes en avant, voos qai , par vos vues et votre patriotisme , mérîtei d'être asseeif s à l'esprit de législation , lors méoae qa« votre silQStion ne voos permet pas de concourir aai lois par vos sofTrages ; vous qui étet véritsblemeat faits poar préparer nos travaux et en partager la gloire ; vous enfin qui semés Joornellement dans la société des maximes salutaires, des idées beorenses, des instractiona et des plans dignes de la patrie et des meilloors siècles : vous cterces la plus' indépendante des magistratares. Ponaui, llBl.

24 janvier 1868.

Projet de loi relatif à la presse . tel est le titre que porte la proposition dont le Corps législatif doit commencer la discussion, après Tinterpellation sur les cimetières, digne préface de cette loi funèbre : oui, funèbre ; car, comment ne pas se souvenir que la liberté de la presse a vécu en France, sous la République de 1848, et que c'est le coup d*État du 2 décembre 1851 qui Ta mise à demi vivante dans le cercueil, d*où il s'agit de Texhumer?

RépétonS'lel lorsque nous lisons en tôte d'un projet de. loi ce .titre : projet de loi relatif à la presse, le sentiment que nous éprouvons est absolument le même que celui que nous éprouverions si nous lisions : projet de loi relatif à V hérésie, ou projet de loi relatif à la magie.

Ne plaisantez pas! Des souverains, des nations, de grandes nations, des hommes sérieux, des magistrats éclai-

LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PRESSE. Sï7

réSy d'éminents esprits, d'immortels génies, ont era pendant des siècles, ont cru jusqu'au dix-huitième siècle à la puissance de la magie.

*A Rome, sous le régime des Douze Tables, était puni de mort celui qui*était convaincu d'avoir jeté un sort sur la récolte, de l'avoir enchantée, selon les termes de la loi.

En France, le Montesquieu, le Vico, le Herder, le Tur« got, le Malesherbes, l'Adam Smith, le Bayle, le Voltaire du seizième siècle, Jean Bodin, l'auteur du livre fameux la RÉPUBLIQUE, du traité célèbre Méthode pour étudier l'histoire, etc., publiait en 1580 un livre intitulé : la DéuonoifANiE , qui établissait doctement que la sorcellerie se composait de quinze degrés différents... a crimes détestables, le » moindre desquels mérite la mort exquise s . Deux siècles plus tard, en 1770, un célèbre jurisconsulte, Daniel Jousse, dans son Traité de la justice criminelle, après avoir défini la magie et la divination, déterminait ainsi à quels signes on reconnaissait les devins :

Ce sont tous ceux qui, en vertu d*nn pacte exprès on tacite fait avec le démon, ou même sans aucun pacte, veulent connaître ce qni est caché ou veulent savoir les choses futures dont la connaissance est réservée aux seuls décrets de la providence de Dieu : c*est ce qu'on appelle pronostication.

Quelques années plus tôt , en 1 748 , avait paru l*Esprit DES lois. Au livre XII, chapitre v, intitulé : De certaines accusations qui ont particulièrement besoin de modération et de prudence, comment Montesquieu, le grand Montesquieu, l'immortel Montesquieu, s'exprime-t-il sur la magie? Déclare-t-il qu'elle n'existe qu'à l'état d'imposture? Non. Voici ce qu'il dit : V

Maxime importante : Il faut être très-girconspegt dans la pour" suite de la magie et de l'hérésie. L'accusation de ces deux crues peut extrêmement choquer la liberté et être la source d'une infi-

248 LA LOI DU il MAI 1868.

nîté de tyrannies si le législateur ne sait la borner... Je n*ai point dit qu*i7 ne fallait point punir F hérésie; je dis qu*il faut être trèscirconspect à la punir.

Lorsqu'on voit Montesquieu, Tauteur de l'Esprit des lois, l'auteur des Lettres persanes , l'auteur de Grandeur et décadence DES Romains , qualifier crimes l'hérésie et la magie, et se borner à recommander la circonspection dans la poursuite à leur égard , doit-on s'étonner de trouver dans l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la presse, œuvre de M. Pinard, conseiller d'État rapporteur, devenu ministre de l'intérieur, cette qualification qui à elle seule suffirait pour être la condamnation du projet de loi tout entier : « DÉLIT DE LA PENSEE » ? (1)

Délit de la pensée I Histoire, retiens que cette qualification monstrueuse a été écrite et imprimée en France par un conseiller d'État, ancien magistrat, en l'an de civilisation 1868, après les trois révolutions de 1789, de 1830 et de 1848!

Le courage qui a manqué à Montesquieu, lorsqu'il s'est agi de se prononcer sur la magie et l'hérésie, qu'il admettait complaisamment au nombre des crimes sur la poursuita desquels il recommandait seulement la circonspection, ce courage, nous nous honorons de l'avoir eu lorsque nous avons soutenu, ce que nous soutenons encore, que les écrivains, quelque opinion qu'ils expriment, ne sont pas plus punissables que les sorciers et les hérétiques, contre lesquels, depuis un siècle, la justice s'est enfin désistée de ses poursuites.

Le jour où les crimes de magie et d'hérésie ont été éliminés de notre code pénal, les prétendus crimes et délits de la presse , les délits de la pensée , les délits d'opinion auraient du en être également éliminés , car il n'y avait aucune

(1) Rapport, page 20.

LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PRESSE. tk9

raison, absolument aucune, pour qa*ils y survécussent. Ceux-ci n'ont pas plus de fondement et de réalité que n'en avaient ceux-là. Les derniers comme les premiers appartiennent à la même famille, cette famille ayant pour' nom : caniEs et déuts iifAGiNaiRES.

En matière de presse, périodique ou autre, la seule loi qui restait à faire était celle-ci :