CHAPITRE PREMIER

INCOMPÉTENCE DES JUGES, SURTOUT DE L’ÉVÊQUE DE BEAUVAIS (folio clxxxx r°-CLxxxxi r°).

Sommaire : I. — Le juge est la justice vivante. — Ses qualités. — Nécessité de la compétence.

IL — Cauchon était incompétent : parce qu’il jugeait une personne qui ne lui était pas soumise, qu’il jugeait sans raison suffisante, en dehors du territoire de sa juridiction, une personne autorisée par ceux dont il n’était pas le supérieur.

III. — Il prononçait sur une matière réservée à Dieu lui-même.

Il faut d abord parler de l'incompétence du juge, surtout de l’évèque de Beauvais, sire Pierre Cauchon, qui, comme on sait, conduisit ce simulacre de procès (qualiscumque processus).

Bréhal établit par voie d autorité, et par l'étymologie des mots judei , judicium , que juge et jugement emportent l’idée de définition de ce qui est juste. Le juge est la justice vivante; le jugement n’est licite quen tant qu’il emporte un acte de justice.

Pour qu’il soit tel, trois choses sont requises dans celui qui le prononce: 4° il doit avoir juridiction, ou autorité pour le rendre; 2° il doit le baser sur des motifs certains ; 3° il doit être mû par l’amour de la justice. L’absence de l’une de ces conditions rend le jugement vicieux et illicite.

Juger sans autorité ou sans juridiction, c’est une usurpation de justice. Rendre un jugement, c’est appliquer la loi à tel cas particulier, c’est interpréter la loi. Cela n’appartient qu’à celui qui l’a faite. Mais il nappartient qu’au pouvoir public de faire la loi ; donc ce n’est qu’au pouvoir public qu’il appartient de l’appliquer, ou de prononcer une sentence. Mai* le pouvoir public ne s’exerce que sur des sujets; donc le juge n'a àe pouvoir que sur ces mêmes sujets. Voilà pourquoi l’Apôtre écrit : Qui A**vous , vous qui jugez le serviteur d autrui?

Le juge doit pouvoir disposer de la force coactive pour faire exécuter