CHAPITRE Y

LE SOUS-INQUISITEUR, SES ÉCHAPPATOIRES, SON INTIMIDATION (folio clxxxxiv r° et v°).

Sommaire : Comment le Sous-Inquisiteur intervient tardivement dans le procès. — Nullité de la ratification des actes accomplis avant son accession. — Il n'a accédé et n’a coopéré que par crainte; ce qui annule la sentence.

Le sous-inquisiteur, qui est si largement intervenu au procès, était-il, ou n’était-il pas compétent en la cause, je le laisse à discuter à des esprits plus pénétrants et plus versés dans le droit. Cependant le dossier et les informations fournissent sur ce qui le concerne un certain nombre de faits, qui rendent suspectes la procédure et la sentence, et, à mon avis, donnent lieu à une annulation.

Il faut bien tenir compte de ce qui se passa à l’ouverture de la cause. Le dit sous-inquisiteur, requis par l’évêque de s’adjoindre à lui pour le procès, protesta qu’il manquait d’autorité. Il n’était, disait-il, institué que pour le diocèse de Rouen, et le procès était introduit par l’ordinaire du diocèse de Beauvais. L’évêque ne cessa pas pour cela de le pousser fortement de s’adjoindre à lui, ainsi qu’on peut le voir par les actes mêmes. De là deux conséquences. La première, du côté de l’évèque, c’est une nouvelle preuve de la vive ardeur qui le poussait à agir; il ne se donne même pas le soin et le temps de s’assurer si le sous-inquisiteur a les pouvoirs, ou ne les a pas. L’erreur patente à l’origine s’étend à toute la suite et l’on ne saurait édifier là où le fondement fait défaut (c. cumPaul «>, L q- 1).

Une autre conséquence à tirer du côté du sous-inquisiteur. Il donna son assentiment, autant qu’il en avait pouvoir et que c’était licite, à ce que l’évêque ouvrît la procédure, alors que précédemment il avait proteste être dans le cas dénué de toute juridiction. Pareil assentiment est nul, car le droit exige que le mandant puisse accorder ce pourquoi il donne mandat. C’est la remarque du canoniste Bernard sur le chapitre cum nos [de his qw fiunt àpotestate sme constnsu capituli). L’on dira peut-être qu’il a tout revalidé.