BRÉHAL. — VICES TIRÉS DU COTÉ DU SOUS-INQUISITEUR

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en vertu de l'autorité à lui concédée dans la suite par l'Inquisiteur, autorité dont le titre se trouve au procès. La ratification agit sur le passé (c. Retrohalitio, de regulisjuns VI0). La réponse se présente d'elle-même. La ratification ne pouvait se faire que par celui qui a délégué. Le proconsul, avant d’entrer flans la province, donne à son lieutenant une juridiction qu’il ne possède lui-même qu’à son entrée dans le lieu de sa juridiction; le mandat est nul. Si plus tard il ratifie ce qu’a fait son lieutenant, la ratification n’aura d’effet qu’à partir du moment où, en entrant dans la province, il avait lui-même pouvoir (FF. de officio procons. L. observare,in fine). La ratification ne peut être faite que par celui qui, à l’origine, avait le pouvoir de déléguer pour que les choses se fissent en son nom...

Le procès constate que du 9 janvier au 13 mars l’évêque fit divers examens et procéda à des actes substantiels sans la présence de son futur collègue. Ce sous-inquisiteur, comme on le déduit très vraisemblablement des informations, voyant la grandeur de la cause, les vices du procès, chercha tous les échappatoires en son pouvoir. Tout ce qu’il a fait plus tard est par suite suspect, car il semble avoir agi contre sa conscience; ce qu’il ne devait pas faire (c. Litteras de restitut, spoliorum ; pet' tuas de Simonin). Les témoins déposent que diverses sommations fort vives, d’avoir à s’adjoindre à l’évêque, lui furent intimées ; il n’osa pas se mettre en opposition. Tant qu’il travailla au procès, les informations nous font connaître qu’il fut sous le coup de menaces de la part des Anglais.

C'en est assez pour rendre le procès et la sentence invalides ; tout au moins les frapper d’annulation. La crainte pervertit le jugement de l’homme, alors qu’en disant la vérité il a à redouter l’indignation d’un puissant... Le canon injustum dit expressément : un jugement, un arrêt injuste arrachés à des juges par les ordres et les menaces d’un évêque, ou de tout autre pouvoir, doit être sans valeur. La plupart des docteurs soutiennent la nullité d’une sentence rendue sous l’impression d’une crainte capable d’affecter un homme sérieux; quelques autres disent qu’elle peut être annulée. Bréhal se prononce pour le premier sentiment et conclut ainsi : Pour donner un conseil, l’esprit doit être libre; à plus forte raison quand il doit rendre une sentence. C’est plus particulièrement dans les causes de la Foi, où la crainte de Dieu doit prévaloir sur toute crainte humaine. Les Inquisiteurs doivent jouir de toute inviolabilité et de toutes libertés (c. ut officium de hæi'eticis VI0). C’est assez sur ce chapitre.