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S 3: Les travaux de la commission administra- UNE AS TO TE a ci FAN TRENN $ 4: Les travaux de la commission interminis- LS CI CAS CNT Le APR PE CES PE

Cnaprrre V, — Les conventions de 1928 et la loi du 10 AVAL EI ER Re SRB $ 1: Les modifications aux conventions, ......

A) Modificalions concernant les terrains

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B) Modifications concernant la zone. ..,

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4° Maintien de la servitude non ROCCO an A RER er ae

5° Conditions financières.,,.,,....

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1° Retouraujury normal d’expropriation.

2° Allocalious compensatrices.,....,

$ 3: Disposilions concernant les immeubles et établissements insalubres........ er

$ 4 : Examen critique de la convention de 1928

CaarirRe VI. — L'application de la loi de 1930 — La proprosilion SouLier — La cité universitaire

$ 2 : Les modificationsdemandées à la loi de 1930. La propsition de M. Edouard SouuEr, .