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» seur d'un trône constitutionnel ; c'est ainsi , Mes- » sieurs ^ que dans la crise actuelle il nous a paru » convenable d'élever un autre trône national, et je » dois dire que mon vœu pour le prince dont le » choix vous occupe s'est fortifié lorsque je l'ai » connu davantage ; mais je différerai d'avec beau- » coup de vous sur la question de la pairie hérédi- » taire. Disciple de l'école américaine, j'ai toujours » pensé que le Corps législatif devait être divisé en » deux Chambres , avec des différences dans leur or- » ganisation. Cependant je n'ai jamais compris qu'on )) pût avoir des législateurs et des juges héréditaires. » L'aristocratie, Messieurs, est un mauvais ingré- » dient dans les institutions politiques; j'exprime » donc aussi fortement que je le puis mon vœu pour » l'abolition de la pairie héréditaire, et, en même » temps , je prie mes collègues de ne pas oublier que » si j'ai toujours été F homme de la liberté y je n'ai » jamais cessé d'être Phomme de r ordre public. »

Ces paroles furent l'arrêt de mort de la pairie.

C'est ici le cas de parler de cette Charte-Bérard , sur l'origine de laquelle on s'est livré à tant de con-^» jectures. Je suis d'autant plus à même d'en faire l'histoire, que, lié avec son auteur par d'anciens rapports de collaboration au Journal du Commerce j j'ai pu, pendant les journées mémorables, enrichir mon portefeuille des notes qu'il avait déposées dans le sien , et connaître en détail Itoutes les circonstances de sa conduite.

C'est à tort qu'on a accusé M. Bérard d'avoir, dans

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cette conjoncture, accepté un rôle tout fait. La première pensée de l'importante mesure qu'il proposa plus tard lui appartient toute entière, et voici la série exacte des vicissitudes que sa Charte a traversées avant d'être déclarée loi de l'État.

Le mercredi, 3 août, à dix heures du soir, M. Bérard, discutant, chez M. Laffitte, avec MM. Etienne et Cauchois Lemaire , sur le danger de laisser plus long-temps une porte ouverte aux ambitions qui s'agitaient , conçut et exprima la pensée d'y mettre un terme, en' proposant à la Chambre la déchéance de Charles X et la proclamation du duc d'Orléans , à des conditions si rigoureuses et si précises qu'il fut impossible à ce prince de les enfreindre. Ce projet reçut l'approbation du petit nombre de patriotes auquel il venait d'être communiqué, et M. Bérard rentra chez lui pour rédiger le projet de proposition qu'on va lire.

« Un pacte solennel unissait le peuple français à » son monarque j ce pacte vient d'être brisé. Les » droits auxquels il avait donné naissance ont cessé » d'exister. Le violateur du contrat ne peut à aucun » titre en réclamer l'exécution.

» Charles X et son fils prétendent en vain trans- » mettre 'uri pouvoir qu'ils ne possèdent plus ; ce » pouvoir s'est éteint dans le sang de plusieurs mil- » liers de victimes.

» L'acte dont vous venez d'entendre la lecture (i)

(i) Ce projet devait être lu daas la séance où l'acte d'abdication de Charles X , et la renonciation du Dauphin furent com* muniqués à la Chambre.

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» ^t mne nouvelle perfidie. L'apparenoe de légalité » dont il est revêtu n'est qu'une déception. C'est un » brandon de discorde que l'on voudrait lancw au » milieu de nous.

» Les ennemis de notre pays s'agitent de toutes » des manières ; ils revêtent tout^es les eouleurs ; ils » affectent toutes les opinions. Un désir anticipé de » liberté indéfinie s'empare-t-il de quelques esprits » généreux , ces ennemis s'empressent d'exploiter » un sentiment qu'ils sont incapables de compreûdre. Des royalistes ultra se présentent sous la li^ » vrée de républicains rigides. Quelques autres af- » fectent pour le fils du vainqueur de l'Europe un » hypocrite altacbeme«it qui se changerait bientôt w en haine , s'il pouvait être sérieusement questioi» » d'en faire le <iief de la France.

» L'inévitable instabilité des moye^ns ^luels de » gouvernement encourage les fauteurs de discorde ; » faisons-la cesser. Une loi suprême , celle de la né- » cessité^ a mis au peuple de Paris les arir^s à la » main afin derepousser l'oppression. Cette loi nous » a fait adopter pour chef provisoire, et comme » moyen de salut , un prince ami sincère des insti- )) tutions constitutionnelles. La même loi veut que » nous adoptions ce prince pour chef définitif de » notre gouvernement.

» Mais quelle que soit la confiance qu'il nous ins- » pire, les droits que nous sommes appelés à dé- -» fendre exigent que nous établissions les côïîditions » auxquelles il obtiendra le pouvoir. Odieusement

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» trompés à diverses reprises , il nous est permis de » stipuler des garanties sévères. Nos institutions sont » incomplètes^ vicieuses même sous divers rapports ; » il nous importe de les étendre et de les perfection- » ner. Lie prince qui se tix>uve à notre tête a été au- » devant de notre juste exigence. Les principes de » plusieurs lois fondamentales ont été proposés par » la Chambre et reconnus par lui.

» Le rétablissement de la garde nationale avec » l'intervention des gardes nationaux dans le choix » des officiers ; l'intervention des citoyens dans la » formation des administrations départementales et ^ municipales ; le jury pour les délits de la presse ; )) la responsabilité des ministres et des agens secon* n daires de l'administration; l'état des militaires » légalement fixé 3 la réélection des députés promus » à des fonctions publiques^ nous sont déjà assurés. » L'opinion réclame^ en outre ^ non plus une vaine » tolérance de tous les cultes y mais leur égalité la » plus complets devant la loi ; l'ei^ulsion des trou- » pes étrangères de l'armée nationale ; l'abolition de ^> la noblesse ancienne et nouvelle ; l'initiative des » lois attribuée également aux trois pouvoirs ; la sup- » pression du double vote électoral ; Fâge et le cens » d'di^ilité oonvenablemeut rédiûts ; enfin , la re* M confititution totale de la pairie dont les bases fon* D damfflitaies ont été successivement viciées par des 4} ministres prévaricateurs.

M Nous sommes les élus du peuple , Messieurs ; il » nous a confié la défense de ses intérêts .et l'ex*

aga LAFAïETTE

)) pression de ses besoins. Ses premiers besoins^ ses » plus chers intérêts sont la liberté et le repos. Il a » conquis sa liberté sur la tyrannie ; c'est à jfious à » assurer son repos ; et nous ne le pouvons qu'en » lui donnant un gouvernement stable et juste. » Vainement on voudrait prétendre qu'en agissant » ainsi nous outrepassons nos droits ; je répondrais )) à cette objection futile par la loi que j'ai déjà » invoquée , celle de l'impérieuse et invincible né- » cessité.

» Sous la foi de l'exécution stricte et rigoureuse )) des conditions qui viennent d'être énumérées, les- » quelles devront préalablement être stipulées et ju- » rées par le monarque , je vous propose, Messieurs, » de proclamer immédiatement Roi des Français le )) prince lieutenant-général , Philippe d'Orléans. »

Le 4 août, au matin, M. Bérard communiqua cette proposition à plusieurs députés. De ce nombre étaient MM. Dupont de l'Eure , alors chargé du portefeuille de la justice, et Laffitte, qui l'un et l'autre lui promirent d'en parler au conseil. Amidi M. Bérard se rendit à la Chambre , où , avant l'ouverture de la séance , il crut devoir faire part de son intention à un grand nombre de ses collègues , parmi lesquels elle rencontra en général une vive opposition. Sur ces entrefaites les ministres provisoires arrivèrent au Palais-Bourbon, et affirmèrent à M. Bérard que son projet avait reçu l'assentiment du conseil, mais que le duc d'Orléans le priait instamment d'en suspendre la proposition, afin de pouvoir lui donner une

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extension plus grande encore dans F intérêt de la /iherté ! ! 1 Ils ajoutèrent que le prince avait conçu la pensée d'appliquer immédiatement à la Charte les principes posés dans la proposition de M, Bérard, et qu'il serait appelé le soir au conseil , pour y discuter, avec les membres du Cabinet , les modifications que l'on jugerait convenables de lui faire subir. Cependant M. Bérard ne fut point convoqué par les ministres, qui s'excusèrent en disant que le conseil avait d'abord voulu se mettre d'accord sur quelques pQJint^, en discussion, ce à quoi il n'était pas encore parvenu^ mais qu'assurément lui, M. Bérard , serait appelé dans la réunion du soir. CeÇJfce seconde promesse eut le même sort que la première.

Le vendredi matin , 5 août , M. Bérard se rendît chez M, Guî2ot, à qui il se plaignit vivement et du retard qu'éprouvait sa proposition , et de l'inconvenance des procédés qu!on avait à son égard. C'est alors que M, Guizot lui remit, avec un embarras visible, une nouvelle rédaction écrite de la main de M. leducdeBroglie, et telle que l'entendaient les doctrinaires, qui venaient de s'emparer du pouvoir.

Voici le texte original de ce curieux document que je recommande à l'attention de mes lecteurs , comme type de la pensée qui dominait alors et qui, depuK, a constamment dirigé la politique des hommes de la Restauration, auxquels la révolution de juillet a eu le malheur de se confier dans une heure fatale. C'est là qu'il faut aller chercher l'origine de cette monstrueuse anomalie que M. Guizot osabientôt

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introdtâre dans notre droit public^ sous la curieuse dénomination de quasi-légitimité.

« La Chambre des députés , prenant en considé- » ration, etc.,

» Vu l'acte d' ABDICATION DE S. M. CHAKLBS X ^ EN H DATE DU 2 AOUT DERNIER, ET LA HfiNONUATlON DE

I» Son Altesse Royale Louis^ântoine , dauphin ^ du

>} UÊHE JOUR ;

» Considérant, en outre, que S. M. Charles X, » S. A. R. Louis-Antoine, dauphin, et tous les

» IfEMBRES DK LA BRANCHE AINEE DE LA MaISON RoYALE » SORTENT EN (iE MOMENt^J)U TERRITOIRE FRANÇAIS ;

» DÉCLARE QUE LE TRONE EST VACANT ET Qu'iL EST » INDISPENSABLEMENT BESOIN d'y POURVOIR. »

Le cens d^éligîbiHté à i,ooo francs et le cens électoral à 3oo fr. étaient soigneusement maintenus dans ce projet qui n*apportait non plus aucune modification à la composition de la Chambre des pairs. Seulement, M. Guizot avait ajouté de sa main la note marginale suivante : Toutes les nominations et créations noui^elles de pair^ faites sous le règne de S. M. Charles X, sont déclarées nulles et non avenues.

Mais ce qu'il importe le plus de remarquer dans cette rédaction , c'est Tordre d'idées dans lequel s'étaient déjà placés les deux ministres dirigeans. Quel usage MM. de Broglie et Guizot voulaient-ils donc làire des considérans introduits dans leur rédaction.^ Dans quel intérêt avaient-ils stipulé l'abdication de

PERDAirr LA KÉVOtlîTlON DE i83o. itgS

Charles X et la renonciation au Dauphin^ si ce n'est dans celui d'un tiers mineur ? En effet ^ la né^eessité de l'abdication et de la renonciation une Ibis recon-^ nue, le due de Bordeaux seul restait de droit roi de France. Or, il était rationnellement impossifble de conclure de ces principes à la royauté de Loiïîs-Phi- ^ippe, et / pour ne pas être frappé de l'absufrdité de cette combinaison^ il £allait croire à l'existence d'une certaine protestation publiée dans les journaux anglais, à l'occasion de la naidsanoe du duc de Bordeaux,* reproduite quelques settmnes après les événement de juillet , et restée sans démenti de la part du duc d'Oléans à qui eUe avait été attribuée. Dans toufrle^ ca»y il était au moins évident que les mmis^ très doctrinaires voulaient, dès-lors^ créera Louis- Philippe une monarchie légitime ;^pTétention qui explique suffisamment et la conduite de ce premier ministère, et celle du cabinet actuel dont les principes sont exactement les mêmes.

Quoi qu'il en soit, en recevant des mains de M. Guizot la rédaction de M. de Broglie, M. Bérard déclara qu'elle exprimait des principes auxquels il ne pouvait servir d'organe , et annoilça l'intention de les modifier. Cependant le temps pressait ^ il était neuf heures, et la Chambre devait s'assembler à midi, pour recevoir communication de sa proposition. C'est dans ce court intervalle de temps qu'il bâcla le pacte destiné à lier la France à la royauté des barricades. Rencontrant M. Guizot au pied de la tribune : « J'ai, lui dit-il , beaucoup changé à votre travail. » Tant

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pis, répondit rhomme de la doctrine^ car^ on ne vous le pardonnera jamais. Voixr qui réfléchit, ce niglxeUr:^ lërmait tout le système qui se déroule^ a ujourd'hui . Je ne veux point excuser Tœuvre de M. Bérard; j^ai déjà dit que cet œuvre n'est qu'un assemblage informe des dispositions les plus incohérentes. Cependant, si, d'une part, on réfléchit à la précipitation avec laquelle il a dû en arrêter la dernière rédaction ; et si , de l'autre , on compare son premier travail avec la proposition descendue d'en haut et formulée par MM. Guizot et de Broglie 5 si , de plus, on fait entrer en ligne de compte les élémens dont se composait la Chambre, on concevra la difficulté de la position de cet honorable député, et, peut-être, attribuera-t-on aux circonstances plus qu'à ses convictions politiques les vices dont la Charte de i83o a été maculée.

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