LES ÉCOLES DE MANITOBA

De 1891 à 1897, le Parlement et l'opinion publique se préoccupèrent de la question de» écoles du Manitoba. En 1890, le gouvrnement de cette province avait passé une loi constituant des écoles publiques neutres auxquelles les catholiques ne pouvaient envoyer leurs enfants. Ils portèrent cette affaire devant la Cour supérieure du Manitoba qui trouva la loi constitutionnelle bien. Appel ayant été interjeté de cette décision devant la Cour supérieui'e de cette province, en 1891, celle-ci confirma le jugement de la Cour inférieure.

Le 28 octobre de la même année, la Cour supérieur d'Ottawa, saisie de cette cause, déclara à l'unanimité que la loi de 1890 était ultra vires et que la législature de cette province avait outrepassé ses droits en privant les catholiques de leurs écoles.

Le comité judiciaire du Conseil privé à Londres eut à son tour à étudier cette affaire. Le 30 juillet 1892, il prononça son jugement qui se résumait à ceci : " Tout Etat a le droit d'établir des écoles de son choix avec enseignement confessionel, ou non. Tant pis si elles ne conviennent pas à certaines classes de contribuables qui peuvent ouvrir des écoles selon leur goût. "

Les catholiques ne désarmèrent pas devant ce jugement qui semblait devoir mettre fin à la cause. Invoquant l'article 93 de la constitution du Canada, lequel déclare que lorsqu'une province a passé une loi de nature à léser les droits d'une minorité, droits qu'elle possédait avant la Confédération, ou qu'elle a acquis depuis par législation, le gouvernement peut alors intervenir et annuler cette législation.

Le gouvernement du Canada ne voulut pas frapper de veto la loi de 1890, mais demanda à la Cour suprême d'Ottawa de déclarer si, nonobstant le jugement du Conseil privé, les catholiques n'avaient pas encore un droit d'appel. Les juges Taschereau, Strong et Gwynne déclarèrent que le jugement du Conseil privé avait décidé toute l'affaire. Le juge Fournier, le juge King, furent d'un avis contraire, octobre 1895.

Enfin le jugement de la Cour suprême du Canada fut porté devant le comité judiciaire du Conseil privé, lequel déclara, tout en maintenant sa première décision, que la loi de 1890 lésait les droits des catholiques et que le gouvernement devrait leur faire rendre justice. Cette décision fut rendue en décembre 1895.

Le gouvernement fédéral, en face de la décision du Conseil privé, fut forcé d'intervenir.

En 1895, il passa un ordre en Conseil intimant au gouvernement du Manitoba qu'il devait redresser les griefs dont se plaignaient les catholiques. Le gouvernement de Manitoba se refusa d'obtempérer à cet ordre.

En présence de ce refus, le gouvernement Bowell présenta à la Chambre des communes le Bill dit remédiateur, qui imposait au Manitoba une législation spéciale, destinée à rendre justice aux catholiques. Après une longue et violente discussion à la Chambre des communes — discussion qui dura plusieurs mois — le gouvernement jugeant que la loi ne serait pas acceptée, se décida à la retirer et de dissoudre le Parlement.

Pendant toute l'agitation soulevée sur cette affaire, il y eut plusieurs replâtrages ministériels.

Sir John étant mort, le 6 juin 1891, fut remplacé par sir John Abbott, qui donna sa démission le 24 novembre 1892.

Il fut remplacé par sir John Thompson qui mourut subitement à Londres, foudroyé durant une réception au château de Windsor, décembre 1894.

Il eut pour successeur sir Mackenzie Bowell (13 décembre 1894).

Le 27 avril 1896, sir Charles Tupper prenait à son tour les rênes du gouvernement.

En 1892, M. Chapleau s'était retiré du gouvernement. Il fut remplacé par A. R. Angers qui donna sa démission au cours de juillet 1895, parce que le gouvernement ne voulut pas à cette session présenter le Bill remédiateur.