L'AFFAIRE RIEL
Voici quelques extraits du Mémoire préparé par Cartier et présenté au gouvernement anglais sur la première affaire Riel, comme il a été dit plus haut (p. 140).
Cartier fait d'abord le récit des événements antérieurs à l'annexion de la Rivière-Rouge au Canada : l'arrivée dans cette région du colonel Dennis et de ses arpenteurs et d'un bon nombre de colons d'Ontario qui provoquèrent les Métis; la formation du gouvernement provisoire, sous la présidence de John Bruce, mesure nécessaire en l'absence de toute autorité, car celle de la Baie d'Hudson, la seule qui fut reconnue là-bas, était d'une grande faiblesse ; la tentative du major Boulton d'attaquer les Métis, son arrestation ainsi que celle de Scott, son complice, leur mise en liberté, leur nouvelle tentative d'insurrection suivie de la seconde arrestation de Scott et de son procès. Cartier regrette l'exécution de Scott et la condamne, puis il ajoute : " Il est bien difficile, au milieu d'une grande effervescence politique, de prévoir et d'apprécier les actes de violence qui en sont la conséquence."
Il cite à l'appui de son opinion le fait que si le Père Ritchot et l'autre délégué à Ottawa fussent passés à Toronto, lors des événements de la Rivière-Rouge, ils auraient probablement été " lynchés ". Ainsi l'avaient annoncé quelques fanatiques de cette ville.
" Lorsque des sentiments aussi violents se manifestent dans une ville civilisée, il est facile de comprendre jusqu'à quel point une population composée de Métis, ignorant l'ad-
ministration du droit criminel et se gouvernant, en grande partie, d'après ses usages et coutumes peut être surexcitée, au point de commettre des actes violents sous un prétexte de protection et de conservation. "
Cartier remarque aussi combien étaient provoquants le» actes de MacDougall et surtout sa proclamation du 1er décembre 1869, émise sans autorité, car de fait il n'était pas lieutenant-gouverneur. Puis il conclut comme suit :
" Maintenant, en supposant que Riel et ses associés seraient traduits devant les tribunaux de la Rivière-Rouge pour les susdites offenses criminelles et pourraient en obtenir un verdict de culpabilité, après tous les faits, événements et circonstances qui ont transpiré dans la colonie de la Rivière-Rouge, durant les derniers sept mois, Riel et ses associés répondraient naturellement, dans leur défense pour se justifier de l'accusation de haute trahison, de rébellion et d'avoir fait la guerre, qu'ils n'ont jamais eu l'intention de soustraire le territoire de Sa Majesté à l'allégeance de Sa Majesté. Ils prétendraient que tout ce qu'ils ont fait avait seulement pour objet d'effectuer l'organisation d'un gouvernement local temporaire, afin de protéger les vies et la propriété des colons de la Rivière-Rouge, en l'absence de tout gouvernement local organisé par Sa Majesté, afin de résister aussi aux invasions non autorisées et aux tentatives de leur faire la guerre. Sans parler de l'irritation des esprits causée au début par les partis d'arpenteurs, ils prétendraient que si leurs procédés ont été illégaux, ils l'étaient moins que: 1° Les procédés de M. MacDougall qui, " de fait, a usurpé les droits ", privilèges et pouvoirs de lieutenantgouverneur du territoire, alors qu'il n'avait pas ce titre ; qui a émis une proclamation " illégale et sans autorité-", et la commission extraordinaire au colonel Dennis qui a donné,
en vertu de sa prétendue autorité, à " l'indien Monkman ", une commission dans le but " d'inciter les Sauvages à faire " la guerre contre la colonie de la Rivière-Rouge par tous " les moyens possibles. "
" 2° Que les procédés du colonel Dennis et de ses associés, " qui ont organisé, sans aucune autorité, le premier mouve- " ment et la première bande d'immigrants canadiens, dans " le but de faire la guerre contre les colonies de la Rivière- " Rouge et d'envahir leur territoire ;
"3° Que les procédés du major Boulton et de ses associés, " qui ont organisé le second mouvement et la seconde bande " d'immigrants canadiens, dans le but de faire la guerre " contre les colons de la Rivière-Rouge, et d'envahir leur " territoire. "
" En réponse à l'accusation de rébellion, ils renverraient:
" 1° A la déclaration en date du 8 décembre, signée par John Bruce, comme président et Louis Riel, comme secrétaire, dans laquelle ils disent qu'ils avaient l'intention de résister à l'autorité du Canada (qui de fait n'avait alors aucune autorité, la cession n'étant pas encore faite) et non à celle de Sa Majesté, et qu'ils s'opposaient à ce que le Canada leur imposât une forme despotique de gouvernement, contrairement à leurs droits et intérêts comme sujets anglais, et dans laquelle il est dit aussi qu'ils étaient disposés à entamer des négociations avec le gouvernement canadien, " qui pourraient être avantageuses pour le bon gouverne- " ment et la prospérité de la population. "
2° A leur nomination de délégués, lorsqu'ils ont été invités " à le faire par l'autorité de la Reine et du gouverne- " ment canadien ", à tous les procédés extérieurs du gouvernement provisoire et de la convention dans la colonie, durant lesquels ils ont maintes et maintes fois exprimé le
désir, ainsi que le désir des colons, de se joindre à la Confédération canadienne, pourvu que leurs droits et leurs privilèges leur fussent garantis, et proclamé qu'ils n'avaient ni le désir ni l'intention de rompre leur allégeance à Sa Majesté !
" Ils prétendraient aussi que l'établissement du gouvernement local " était devenu nécessaire " et qu'il devint un gouvernement de facto, en tant que le faible gouvernement politique de la compagnie de la Baie d'Hudson reçut, par la passation de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, un coup qui l'affaiblit énormément, et qu'il reçut le dernier coup fatal par " la proclamation illégale et non autorisée " de MacDougall, laquelle eut pour résultat de " détruire " le bon effet que devait produire la proclamation de Votre Excellence, en date du 6 décembre 1869. " Ils renverraient à l'opinion du gouverneur MacTavish ", exprimée dans plusieurs de ses lettres au sujet du pouvoir affaibli et inefficace de la compagnie de la Baie d'Hudson, par suite du transfert en perspective du territoire du Canada, et des événements qui eurent lieu plus tard, et ils renverraient indubitablement à sa lettre en date du 9 novembre 1869.
Ils prétendraient aussi que leur organisation locale était basée sur les habitudes de la population et avaient particulièrement pour objet de les protéger et de résister à l'invasion des Canadiens, à la manière de leurs pères, lorsqu'ils résistaient à une invasion des Sauvages, et conformément à la pratique suivie dans la colonie, depuis la guerre de 1812 entre la Compagnie du Nord-Ouest et la Compagnie de la Baie d'Hudson.
" Quant à l'accusation du meurtre du malheureux Scott, accompli dans l'intérêt de cette rébellion, ils prétendraient que " l'acte a été commis étant nécessaire ", pour mettre la
population à l'abri de toute invasion des Canadiens ; que l'acte a été commis dans l'exercice du " pouvoir local du gouvernement de facto ", qu'on ne saurait " les en rendre responsables individuellement ", vu qu'il a été, jusqu'à un certain point, le fait de la population et que la responsabilité de cet acte, si elle retombe sur eux, jusqu'à un certain point, " doit retomber plus encore sur les actes illégaux et " les diverses invasions non autorisées des Canadiens qui " ont provoqué ce fait regrettable par leur tentative de faire " la guerre contre les colons ".
" Le soussigné est enclin à croire que Riel et ses associés " ne pourraient pas, dans toutes les circonstances du cas, " être trouvés coupables à la Rivière-Rouge, ou même par " un jury en Angleterre ; " et que dans ce cas, il importe d'examiner, lorsqu'il faut rétablir la paix dans la colonie de la Rivière-Rouge, si l'exclusion de Riel et de ses associés, impliqués dans l'exécution de Scott, de toute amnistie qu'il plairait à Sa Majesté d'accorder " n'aurait pas un mauvais effet " et ne contribuerait pas à perpétuer un sentiment d'irritation, alors qu'il est presque certain que, s'ils étaient exclus et accusés de haute trahison, de " rébellion et du meurtre de Scott ", dans l'intérêt de cette rébellion, ils seraient déclarés " non coupables " par un " jury de leurs compatriotes, choisis d'après les lois et règles établies dans cette colonie. ..."
" Dans le cas où une amnistie serait accordée, le soussigné suggérerait qu'elle s'appliquât à ces Canadiens qui prirent part sans autorité à ces conspirations ou essayèrent de faire la guerre contre les colons, afin qu'ils ne puissent pas être traduits par la suite devant aucune " cour criminelle " par des personnes qui voudraient satisfaire une vengeance.
" Finalement, le soussigné suggère, dans le cas où une
amnistie générale serait accordée par Sa Majesté, qu'elle comporte une condition qu'elle ne s'appliquera à aucune personne qui, ayant pris part aux troubles durant la période mentionnée dans la i>étition, " résistera à l'autorité de Sa Majesté, " lorsque le futur lieutenant-gouverneur de Manitoba entrera dans ses fonctions
(Signé) Geo.-E. CARTIER,
" Ministre de la Milice et " Ministre Intérimaire de la Justice. "
Pages BALDWIN (Robert) les libéraux qu'il dirige se divisent en deux camps. 43
BEDARD (Pierre) propose la responsabilité ministérielle 141
BOURGET (Mgr) ses démêlés avec le Séminaire de St-Sulpice au sujet
de la division des paroisses de Montréal 129
BROWN (Georges) dirige le parti démocratique du Haut-Canada.. .. 39 Son attitude hostile aux Canadiens- Français 74 et suiv.
CANADA (le Bas) dans la première moitié de XIXe siècle 18
CARTIER (Georges-Etienne) fait ses études au collège de Montréal.. 9
S'enrôle parmi les Fils de la Liberté 11
Prend part à l'action de Saint-Denis 11
Se réfugie aux Etats-Unis 12
Compose des chants patriotiques 13
Revient à Montréal en 1838 14
Coup d'œil sur la situation politique et sociale du Bas-Canada. 18 et suiv.
Combat la candidature de D. B. Viger â Verchères 29
Extraits de son premier discours 36
Devise de Cartier 38
Soutient le cabinet Hincks, attaqué par Cauchon et Sicotte 45
Favorise l'alliance des libéraux du Bas-Canada avec les tories dirigés
par McNab et MacDonald 47
Prend le portefeuille de Chauveau 49
Prononce un discours en 1846 reprochant au ministère Viger-Draper
d'épuiser ses faveurs sur le Haut- Canada 49
Au Parlement 51
Pages Ses amis le pressèrent d'accepter un portefeuille en 1851 53
Défend la politique du ministère McNab-Morin 54
Se décide à entrer dans le cabinet McNab-Taché en 1855 65
Règle la tenure seigneuriale 67
Etablit la décentralisation judiciaire 69
S'occupe de la codification de nos lois 69
Son attitude à la conférence de Québec et au Parlement relativement
à la confédération 82
Son œuvre dans la confédération 81 et suiv.
Favorise la construction des chemins de fer . . 93
S'occupe de l'annexion du Nord-Ouest au Canada, de l'annexion de la
Ck)lombie, du Manitoba 105 et suiv.
Loi de milice présentée par Cartier 135
Pose les conditions de l'entente cordiale au Canada 142
Son portrait 143 et suiv.
Admiration de Cartier pour la constitution anglaise 146
Discours typique de Cartier à Québec 148
Accusé d'anglomanie 150
Jugé par sir Wilfrid Laurier 152
Dernières années de Cartier 156 et suiv.
Mémoire (extrait sur l'affaire de Riel, 1869) 182
CAUCHON. — Son portrait 54
CHAUVEAU. — Portrait de 55
CHEMINS DE FER. Le chemin de Montréal et Portland 86
Le Grand-Tronc 96
L'Intercolonial 97
Le Pacifique Canadien 98
Projet du chemin du Pacifique de Mackenzie 162
Chemin de fer du Pacifique MacDonald 170
CODE CIVIL. — Dénoncé par des adversaires de Cartier — est approuvé
à Rome 136
COLOMBIE (la) — Annexée au Canada 105 et suiv.
Pages
CONFEDERATION (la), raisons qui la rendirent nécessaire 78
Calquée en partie sur celle des Etats-Unis 83 et suiv.
COUR SUPREME (organisation de la) 164
DORION (Aimé) fut le plus implacable ennemi de Cartier 56
Fut ministre en 1862 et 1873 57
Est nommé juge en chef 57
Accepte le principe de la représentation basée sur la population .... 61
FOLEY — Lieutenant de Brown — Déclare que si la représentation,
d'après le nombre, n'est pas accordée, le Haut-Canada s'insurgera. . 77
HINCKS (Francis) forme un miniBtëre avec Morin, est soutenu par
Cartier 44
Sa chute 46
HUNTINGDON et le scandale du Pacifique 159
Retraite de John A. McDonald sur cette affaire 160
INSTITUT CANADIEN DE MONTREAL — Sa fondation 59
IiAURIER (sir Wilfrid), son jugement sur Cartier 152
■LETELLIER (l'affaire) 167
MANITOBA (le). — Annexion 113
MILICE. — Loi présentée par Cartier 123
MORIN (André-Norbert) forme un ministère avec McNab 49
Monte à la Cour supérieure 49
Pages Me
McNAB (Sir Allan) forme un ministère avec Morin 1854 49
ALiCDONALD (John A.), se prononce pour une union législative 86
Vise à donner plus de pouvoir au gouvernement central 87
MACKENZIE (Alex) au pouvoir 161
Noms de ses collègues 161
NATIONAL DEMOCRATIQUE (club) de Montréal 60
PARTI DEMOCRATIQUE.— Son alliance avec les " clear-grits " du Haut- Canada 59
Fait une lutte violente à Cartier 66
PARTI NATIONAL fondé en 1872 62
POLITIQUE NATIONALE 165 et 169
