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Utilisation des ressources d'emortissement

.. La Caisse Autonome participe à l’amortissement par quatre procédés : PA

[9 Par l’annulation des Litres remis en paiement de la

> taxe successorale et de la taxe complémentaire à la première mutation;

an" Par.les cho de Du de la Défense natio- nale;

9 Par l’amortissement contractuel des titres qu’elle a émis et des bons de la Défense nationale consolidés ; :

40 Par les rachats en Bourse.

Le premier procédé nous le disions plus haut est en quelque sorte fictif puisqu'il prive la Caisse Autonome de ressources qu'elle aurait pu utiliser au rachat de titres de son choix. Il n’a pas d’ailleurs apporté une large contribution à l’amortissement; 7 720 (CO fr. pour les exercices 1927, 1928 et 1529 dont 410 256 fr. pour la taxe complémentaire et exceptionnelle à la première mutation.

20 Amortissement des bons de la Défense nationale.

L’amortissement proprement dit, par remboursement des titres a été très faible. Le volume des bons pris en charge par la Caisse Autonome a été réduit. de ;9 677 mullions entre le. « octobre 926 etle 51 décembre :929 mais sur cette somme il n’en a été remboursé que { 075 millions, la différence ayant été consolidée.

39 Amortissement contractuel.

Il s'applique aux titres émis par la Caisse Autonome et aux rentes sur l'Etat souserites avec des bons de la Défense

Nationale.

a) Obligation de la Caisse Autonome.

Les obligations 6% 1926 dont le nominal était de 3.013 millions avaient donné lieu à des amortissements jusqu’à concurrence de 676 millions en 1927 et 1928.

Notons encore une fois à cette occasion les avantages de l'amortissement contractuel par annuité constante: ce procédé, outre l’avantage qu'il présente de procurer des ressources croissantes d'amortissement est aux dépenses budgétaire ce qu'est l’impôt indirect, ses inconvénients sociaux mis à part, aux recettes. |

Le solde en circulation, 2337 millions a été soit remboursé

— 173 millions — soit converti en obligations de la Caisse :

Autonome 4,50 % 1929, 21C4 millions.

Ce dernier emprunt d’un nominal de 7527 millions figurait au bilan du 31 décembre 1929 pour la somme de 7£04 millions, soit un amortissement de 23 millions.

b) Amortissement des bons de la Défense Nationale consolidés.

La plus large charge incombant à la Caisse Autonome est imputable aux bons de la Défense Nationale consolidés en obligations de la Caisse Autonome et en rentes sur l'Etat.

M s’agit d’un amortissement contractuel qui n’appelle plus d’observation particulières; le tableau ci-contre en donne le résultat global, {de l’origine au 31 décembre 1919.

Ce chiffre ne représente pas un amortissement net; il faut en effet en retrancher 2170 millions d'obligations de la Caisse Autonome 6% 1926 converties en février 1929: l’amortissement réel ressort donc à 1 202 millions, soit à une cadence de 400 millions par an.

Voici pour chacun des exercices le montant de l’amortissement : |

1 octobre 192€-31 décembre 1927 ,.:-+ E69 millions Éxeraice LORS RER EEE EPS EE 187 = HRÉTO CE TO LOL IMRS EEE Re Pre A5? >

Le:chiffre le plus faible est celui de 1928 parce que les rachats en bourse ne se sont élevés qu’à 93.840.EC0 fr. au lieu de 48 millions en 1627 et 20 millions en 19203