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DE AOUT 1926 À Mars 1930 -- 297
(En milliers de francs.)
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| Montant Solde en ‘. Amortiss, Naïure des Empruntis nominal circulation au efrectués au 31-12°1929 | 31-12 1929 Î Obligations Caisse Autono-.
HER MIE) RE 3.013.320 4.0331 3.009.287 à ; »
Obligations Caisse Autono- pis MEL O0 SION EEE 7.527.688 7.504.038 : 23.650 Rertes amortissables 6 % DORE de ee ne. 3. 7.454955 7.327.120 : 127.835 Rentes amortissables 5 % RS Ten 2.472.074 2.262.282 : 209.792 Obligations amortissables EE AN 0 en M NES 279.594 277.650 : 1.944 2 su HT MORE 20.747.631 | 17.375.193 |
encore faut-il remarquer qu’en 1929 la Caisse Autonome a procédé au remboursement anticipé de 163 millions su gations 1926 non converties en obligations 4, 50 Ve moyenne annuelle nette se fixe donc aux environs de 90 milions mais On sait qu’elle augmentera progressivement par le le jeu de l’annuité constante.
49 Amortissement par rachats en bourse.
La Caisse Autonome y a participé à deux titres, en vertu de la faculté réservée dans le contrat d'émission des emprunts et depuis 1929 en exécution de l’article 96 de la loi du 50 décembre 1928.
D’après un article du décret du 15 septembre 1926 fixant les modalités de l’emprunt en obligations 6 °/ de la Caisse Autonome, cet organisme pouvait procéder à des rachats en bourse jusqu’à concurrence des 3 /4 de la valeur des titres à rembourser. La même disposition se retrouve dans le décret relatif à l'opération de février 1929. |
I. les obligations 6 % 1926 ayant été appelées au remboursement le 1er avril 1929, ces titres ne portent plus intérêt depuis cette date.
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La Caisse autonome en a usé et elle a racheté ainsi 488 millions d'obligations 6 % 1926 en 1927,93 millions en 1928; 1929 s’est traduit, comme rappelé ci- dessus, par un remboursement anticipé de 163: millions.
Mais les emprunts amortissables conclus par l'Etat comportaient entre autres clauses celle du rachat en bourse : la Caisse Autonome a pratiqué cette forme d'amortissement, mais con effort a porté uniquement sur la fraction des rentes 5 % 1928 qui était à sa charge; elle a racheté en 1929 un capital nominal de 200 millions. ù ;
L'activité de la Caisse s’est plus particulièrement manifestée dans le domaine qui lui a été imparti par l’article 96 de la loi du 30 décembre 19928. Les théories du Docteur Price ayant été abandonnées, les titres rachetés doivent être annulés définitivement.
La valeur nominale des rentes amorties de ce fait en 1929 s’élève à 5.018 millions dont voici la décomposition! : sur. cette somme 200 millions de rentes 5% 1928 viennent en atténuation de la dette de la Caisse.
Types Francs Valeur Cont de rentes de rente nominale Rae 12.224.500 » 407.:483.333 » | 299,585.135 25 RDS Se 80.002.500 » 1.600.050.000 » | 1.646.001.495 82 RE AL 7e 117.500 » 2.937.500. » 2.791.235 43 Fe 4,05 1918% 34.691.000 » 867.275.000 » 796..112.620 89 RAM IOR 0 59152198 2 985.869.066 67 | 1.025.696.182 47 R. 5 % 1928 ; |, 87.768.850, ».| 1:755.377.000 »-|- 1.764.637 645 30 273.956.548 » 5.618.992.800 » |5.534/824.315 »
Si on procède à la récapitulation des opérations d’amortissement effectuées entre le ie octobre 926 et le 31 dé-
