millions

B) Dette de l'Etat :

PORN SLACRE POS Le. AIS 29 Rentes et valeurs remises en paiement de certaines taxes et à titre de

contribution volontaire ............ 90 — 39 Rentes 3 % échangées contre des bilrésede rente VIdebre. 5... 5e 7 —= ROIS STE ue 7.953 millions

Si on y ajoute l’amortissement des bons de caisse, avec

les réserves présentées à cet égard — 318 millions en 1929 __ Ia Caisse Autonome a effectué un amortissement

total de 8.271 millions?.

En y ajoutant les ressources de la Caisse disponibles au 31 décembre 1929, 7.219 millions, ce chiffre aurait pu être porté à 15 milliards.

Même ainsi rectifié il pourra paraître insuffisant eu égard aux espérances qu'à pu faire naître la création de la Caisse d'amortissement. |

1. Nous n'y comprenons pas les Bons de Caisse remis à la Banque de France en exécution de la Convention du 23 juin 1928, l’annuité n'étant pas prise sur les ressources propres de la Caisse.

2, Une erreur a dû se produire dans nos calculs; le bilan présenté par la Caisse Autonome aceuse un chiffre supérieur de 26 millions — 8.297 millions; il ne fait pas de doute que ce dernier doit être le chiffre exact.

Il faut noter d’abord que cet organisme ne gère qu’une partie de la dette et que le budget de 1930 doit supporter une charge d'amortissement de 5.2C0 millions dont 3.:00 millions prélevés sur les versements allemands; réserve faite de l'application de l’article 96 de la loi du 30 décembre 1928, l’effort d'amortissement pour 1950 s'élevait à 8.700 millions. |

Mais, si l’effort de la Caisse peut paraître insuffisant — ce n’est pas notre opinion — son œuvre n’en a pas moins apporté des avantages appréciables et pour Je budget et

. pour l’avenir des fonds publics.

C'est d’abord une économie de 264 millions au titre des valeurs amortiés, dont va bénéficier le budget.

C'est ensuite la suppression des dangers de la dette flottante et le développement de la dette amortissable dont le service est assuré par des annuités constantes.

C'est enfin et surtout les économies résultant dans l’avenir de la conversion des fonds d'Etat.

La Caisse Autonome a procédé la première à une opération de ce genre et nous l'avons vu avec un plein succès

La question des conversions se posera dans un avenir peu éloigné et elle soulève des problèmes délicats. |

[y a d’abord la situation des rentiers menacés de voir réduire encore leur revenu après que leur capital a été amputé de 80 % sur le nominal, de 73 0, si on tient compte de la prime d'émission moyenne. Mais il s’agit là d’une considération tant morale que matérielle et au-dessus des rentiers — nous reconnaissons bien volontiers qu'ils sont dignes d'intérêt — il y a l'intérêt général et l'intérêt même des rentiers qui seront servis par les allègements budgétaires futurs.

Les conversions ne sont possibles qu'à deux conditions, l’une juridique, l’autre technique.

La condition juridique est la clause du contrat. d'emprunt fixant la date possible de convertibilité.

La condition technique résulte du cours du titre en bourse. Elle n’est, on le sait, réalisée que lorsque l'emprunt à convertir est cotéau-dessus du pair ou du taux fixé pour le remboursement. Encore l'opération ne peut, être faite