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DE AOUT 1926 À mars 1930 301
avec succès que si les cours pratiqués sur l’ensemble des valeurs d'Etat se capitalisentaumêmetaux: le porteur d’un titre convertible a, en effet, le choix entre la conversion ou le remboursement au pair et pour qu'il accepte la conversion
.de son titre il est indispensable qu’il ne trouve pas sur le
marché un titre lui assurant un intérêt réel plus élevé que la nouvelle rente qui lui est offerte.
Grâce aux achats de la Caisse Autonome et au marasme du marchéfinancierles fonds publics se capitalisent approximativement au même taux et cette condition est remplie.
L’Etat se doit d’en profiter. D'abord pour des nécessités budgétaires, le chiffre des dépenses augmente à un rythme plus accélé que celui des recettes et des plus-values - et l'équilibre des budgets futurs semble assez compromis ; l’économie réalisée par les conversions et qu’on chiffre à 1.500 millions serait à cet égard précieuse.
If doit ensuite et surtout en profiter parce que la situation du marché, aujourd’hui excellente, peut être complètement modifiée et il est des heures dans la vie d’un pays qu'il ne faut pas laisser passer.
Ajoutons pour terminer que les disponibilités 2bo-
- dantes de la Caisse Autonome et du Trésor sont d’un
appoint sérieux etil serait prudent de ne pas attendre que les dernières notamment se soient volatilisées. Ceci nous fait saisir pourquoi la Caisse Autonome n’a pas procédé à des rachats dans toute la mesure de ses moyens; elle devait, en effet d’une part soutenir son effort, d’autre part conserver des réserves afin d’aider le Trésor pour les
remboursements éventuels.
Quatre grands emprunts, les rentes 6 %, 1920,5 ©, 1915- 1916 et6 % 1927, les obligations 6 % 1927 soit un capital de 65 milliards peuvent être convertis dès 1931. Il est de l'intérêt de l'Etat et de l’intérêt des rentiers eux-mêmes que ces conversions soient opérées, mais sous la réserve que la démagogie ne fera pas perdre au pays le bénéfice retiré d’une nouvelle amputation du coupon des rentes,
Les ressources de la Caisse Autonome et le Trésor
Ce paragraphe aurait dû trouver sa place avec l’étude spéciale consacrée à la Trésorerie. Il nous a paru préférable de l’en détacher car en vertu des lois d’août 1926 la. Caisse Autonome a une hypothèque sur les avoirs du Trésor. La question est d'importance puisque depuis 1926 la Trésorerie ayant retrouvé son rôle de banquier du budget ses ressources nettes proviennent, semble-t-il, des excédents budgétaires et doivent par conséquent être versées à la Caisse Autonome.
Le tableau ci-dessous permet de suivre les étapes de l’enrichissement du Trésor; les chiffres qu’il comporte font abstraction jusqu’en juin 1928 de la-marge disponible des avances de la Banque de France et depuis juin 1928 de lavance permanente de 3.2C0 millions.
LA
En millions de francs,
Encaisses Dates en devises Divers Total à l'étranger
Slodécembre lon ee. 345 \ 345
SDS 0 M ANR TES dre 250 X » 250 30 septémbre 1926 >... 1.831 » 1.831 alodécembre 19264502 6.236 » 6.236 DL RMATS MIT TE re 4,858 » 4,858 SOUDE TA RENNES er Dares » Por 30 "septembre 1927200 3.254 » os 3.854 SLedécempre 0278 er 4.059 » 4.059 SLAMATS SO ES ERPRERTRRE 3.457 » 3.457 DOUTEZ SENS EE 3.926 » 3.926 20-septéembremLi2sL cn 4,347 4.182 8.529 sludécembre 28,0 7.827 3.543 11.370 SUVPINALS NUS ES EPA" 9.256 2.333 11.589 DIN TERRE EE 10.205 1.763 11.968 30 septembre 1929 ...:...,. 10.592 3.653 14.285 slrdécembrenli29 0eme 9,286 4,454 13,740
L'augmentation entre décembre 1925 ou juin 1926 et décembre 1929 ressort donc à 13.500 millions; à titre indi-
De ae et
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catif, les disponibilités du Trésor s’élevaient à près de 17 milliards si on tient compte des avances de la Banque de France, mais pour nos calculs nous ne retenons que le chiffre de 13 milliards 1/2.
D'où provient cette augmentation ? Il est plus facile de poser la question que de la résoudre et nous faisons toutes réserves sur les calculs qui suivent, basés sur des renseignements fournis par le Ministre des Finances à la Commission des finances du Sénat!
Cet excédent est fourni par trois sources :
1° les versements de l’Allemagne:
29 les excédents budgétaires;
39 les opérations de trésorerie proprement dites.
