II. Excédents budgétaires

D’après la différence constatée entre le montant des recettes et celui, non pas des dépenses réelles — qui ne seront connues qu'à la clôture des écritures concernant les exercices considérés — mais des crédits ouverts, et en tenant compte des crédits sur exercices clos, on peut estimer œue les excédents budgétaires pour les quatre dernières années ressortent à

AMOR MO OT ee ip ones e DRR OT 781 millions EEE TRS CORRE TIRE néant LEE 2e TO RERO VE Re METRE PART Ten O — — D CR UE à duit 6.000 — Vobal es Hide tO ÜEF7 + 1. Rapport général de M. Charles Dumont, exercice 1930, n 110, Sénat

13 mars 1930.

2, Au 31 octobre 1229,

Les chiffres ci-dessus traduisent pour certains exercicent une situation provisoire, pour d’autres une situation comptable; ainsi l’exercice 1927 ne comporte aucun excédent parce qu’un cahier de crédits sur exercices clos a fait disparaître, en écritures, l'excédent de 4.419 millions qu'il accusait; mais le Trésor a conservé ces 4 milliards, le vote des crédits étant une simple régularisation de paiements déjà effectués. L’excédent de 1929 ayant augmenté entre octobre et décembre, la situation provisoire bénéficiaire de ces exercices s’établissait ainsi :

EXT CCC OGM RER SE ES APN TS 781 millions — LRO PE Rs MR ET ne ne EST 4.419 == Le TODS ETS PAL Re re Cp ET ÉD #12 — POSER Re NE ER SE NE RE GR TC EE 6500227