millions d’excédents se décomposant ainsi

1° Versements de l'Allemagne ....... « L.100 millions 29 Excédents budgétaires ........... 14.936 30 Solde des opérations de Trésorerie .. 500 —

Deux milliards ayant été versés au Litre d’acomptes à la Caisse d'amortissement la situation de la Trésorerie devroit accuser | 4.200 millions de disponibilités au lieu de 13.500 millions. La différence — 1 milliard— provient sans doute d'erreurs qui seront rectifiées par les lois de règlement.

Nous ajoutons même que ces erreurs doivent être d’un

‘autre ordre de grandeur. Le Trésor a, en effet, reçu en appli-

cation de la convention du 23 juin 1928, sanctionnée par la loi monétaire un reliquat de 2 milliards, disponible après extinction de la dette de l'Etat envers la Banque de France. Le total net des disponibilités devrait donc se chiffrer non pas à 13.EC0 millions mais à 15.500 millions et même à un montant plus élevé d’après les calculs ci-dessous.

Les crédits porté: au compte de l'Etat, en exécution

dela convention du ?3 Juin 1928 se sont élevés à 17.198.5:8.2:5 fr. dont ci-dessous le détail :

Réévaluation de l’encaisse

MOTTE TANCE Enr Lun a LA 14,4:8.965.610 fr.

20 Or et argent à l’étrangér....... ALU LOS TOI. £0 Achats de métal et devises ..... 15.644.849 fr. Compte de réserve et d’amortisse-

Ho PRES RE RE PEER 553 .108.075 fr.

Le passif de l’Etat,soit 15.113.288.246 fr.,se décomposait ainsi :

1° Avances de la Banque de France. 13.554.128.376 fr. 20 Or non disponible à l’Etranger.. 1.349.601 .215 fr. 30 pertes sur opérations de change ...209.5E8.755 fr.

Or, et c’est ici que nous faisons les plus expresses réserves il semble que le Trésor a dû bénéficier d’un excédent supé-

Larrieu 20

rieur à deux milliards. Il a reçu à l’occasion de l'emprunt 59% 1928, en argent frais et au titre de l’escompte des bons de la Défense Nationale, 13.£00 millions et net 11.500 mil-

lions, déduction faite des remboursements des titres de la.

dette à court terme non consolidés. Mais cette somme ne représentait que 91 % du remboursement à opérer par l'Etat à la Banque de France, en application de l’article 1er de la convention du £0 avril 1928 qui se chiffrait donc à 12.5C0 millions. É

Ce remboursement aurait dû ramener les avances non pas à 13.EC0 millions au 25 juin 1928 mais à 11 milliards 1/2 ou :2 milliards dans l'hypothèse la moins favorable, si on se reporte aux chiffres réels ci-dessous des avances avant et au début de la période de l'emprunt en rentes5 0, 1928.

ÉGravri) EODS TER 23.0£0 millions ANAL RENE TR ETATS 23 .900 2 TRAME UD SN ESA ER 23.500 ee

Quoi qu'il en soit les exercices budgétaires de 1926 à 1929 inclus ont accusé un excédent qui, compte tenu des rectifications en ce qui concerne l’exercice 1929, doit être approximativement de 10 milliards.

La Caisse Autonome n’a reçu, malgré son hypothèque, que ? milliards — 4 avec le versement qui lui a été fait au début de : 250. Elle aurait donc à percevoir encore5 ou 6 milliards, mais cette opération ne sera liquidée que dans quelques années en raison de l’imprécision du texte portant affectation de cette ressource et surtout du retard avec Icquel intervient le vote des lois de règlement.

On sait que le Trésor a utilisé ces disponibilités en achats de devises étrangères destinées au paiement éventuel des stocks américains; ces achats ont été effectués à un rythme accéléré en 1928 passant de 3.500 millions le 31 mars à 7.8C0 millions le 31 décembre pour atteindre 10.500 millions le 20 septembre 1929.

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DE AOUT 1926 À mars 1930 307