LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE

Bien que cette étude soit consacrée uniquement à la dette intérieure, il nous a paru indispensable de donner un aperçu de notre dette extérieure dont le service a imposé de lourdes charges au budget.

Cette dette avait été contractée pendant les hostilités tant auprès des banques étrangères qu’auprès des gouvernements anglais et américain dans le but de soutenir le franc et de solder les achats nécéssités par les besoins de la défense nationale et l’alimentation de la population et des troupes.

On verra dans le tableau de la page suivante quel était le volume de nos engagements en septembre 1919.

Ces chiffres? sont extraits de l’exposé des motifs du

budget général de l’exercice 1920 dont nous avons adopté

la classification en dette flottante et dette à terme, bien qu’elle ne soit pas très rigoureuse. |

La nature de ces engagements était dangereuse pour nos finances et pour notre devise. car ils étaient pour la plus grande partie soit à vue, soit à très court terme; de lourdes échéances incombaient aux exercices 1920-1924, Le Trésor y a fait face soit sur des ressources nouvelles d'emprunt soit sur ses propres ressources. À ce dernier titre, il a opéré des remboursements jusqu’à concurrence de 2500 millions de francs or environ. Quant aux aménagements obtenus par de nouveaux contrats, ils ont modifié l’échéancier qui se trouvait ainsi établi pour les années 1925 à 1950 inclus.

1. Nous nous sommes plus particulièrement inspiré des développements de l’Inventaire des rapports de M. Palmade, député, sur le budget Qu ministère des Finances, du rapport de M. Paganon, député, sur le budget du ministère des Affaires Etrangères — exercice 1928 — et d’un article de M. Henry Bérenger, sénateur, paru dans la Revue politique et parlementaire du 10 janvier 1929.

2, Sur base de la livre à 40 fr. 88 et du dollars à 10 fr. 75, cette dette s'élevait à 62 milliards de francs.

Nature Capital Créanciers Désignation de la dette de La en monnaie Imonnaie étrangère Avances de la Trésorerie AMÉTICAINER ART NET dollars 2.785.300.000 Emprunt anglo-français? .. — 250 .000.000 ‘Emprunt de la ville de Paris AURA ETATS UNIS CE | — 90.000 .000 Etats-Unis Emprunts des villes de Lyon, ï Bordeaux et Marseille2... |" — 45.000.000 Bons due Erésonl ere | SH 25.508.000 | | Obligations des stocks?.... — 400 .000.000 Bons du Trésor remis à la | Trésorerie britanniquel .. livres 454.557 .000 Bons du Trésor remis à la | Banque d’Angleterrel.... — 65.000.000 Angletcrre Pons du Trésor émis dans le public par la B. d'Angl.t. — 10.000.000 :

Emprunt émis au Japon? .. yens 100.000 .000 Japon | Eons du Tr. émis au Japon — 30.000.000 L Espagne : | HAvancesssurititrés et pesetas 137.725 .000 Crédit de l'accord de mars ROSES RME TRE RTE — 420.000 .000 Crédit de l'accord du 6 mars SNS RTE om ns RE È EE cat — 35.000.000 SUR rater ee es kroners 50.000.000 Crédits NOTE T Utt er eLC — 60.000 .000 | en APOCDUNE See ie tele Tnt piastres 25.000.000 banquel Éotana es BRU Eee florins 55.000.000 DPURUA ER PEER TOR pesos urug, 15.000.000 ATP Len etat te livres 10.500.000 Suisse :

Crédit de l’accord du 29 dé- CÉMDPÉAIOL TRS francs 116,500 .000 Crédit de l'accord du 15 juil- \ Job API MONET — 30,000 .,000