I. — La dette commerciale
a) La dette de guerre
Elle à été contractée par le Trésor français soit directement doit indirectement par le truchement de diverses collectivités.
Crédit Argentin. — Un crédit de 100 millions de piastres or nous a été ouvert par le gouvernement argentin qui avait été autorisé à tirer sur le Trésor français, à: concurrence de la contre-valeur en francs. Sur ce crédit destiné aux achats de blé 25 millions de piastres seulement ont utilisés. |
Crédit uruguayen. he
Un crédit de 15 millions de pesos or, au taux de5% a
été consenti au Trésor français,le 17 décembre 1918 par:
le gouvernement de l’'Uruguay.
Le remboursement fixé d’abord au 17 décembre 1920
: a été successivement différé jusqu’au 17 décembre 1923. Un
ncuvel accord est intervenu à cette date et l’amortissement de cet emprunt a été prévu à raison de versements trimestriels de 1 .500.0C0 pesos or.
Emprunts hollandais.
Deux emprunts avaient été conclus en Hollande l’un auprès des établissements de crédit, l’autre auprès du Gouvernement.
Le premier de £0 millions de florins, remboursables en 1923 ,avait été émis en 1918 par un consortium de banques au taux de 5 %
En août 1919, un crédit de 25 millions de florins, au taux de 5 % remboursables en 1924 avait été consenti au Trésor
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DE AOUT 1926 À mars 1930 M lel
français par le gouvernement néerlandais pour le; besoin: des régions liléréez.
En vertu d’accords conclus en :92', les dates de rem boursement ont été prorogées jusqu’en :927 pour le premier, 1929 pour le second, l’mtérêt étant porté à 6% pour la période complémentaire.
Emprunts au Japon. — Le trésor a obtenu trois. avances au Japon.
Le premier crédit a été consenti par la Banque ipériale contre remise de bons à6% renouvellables d'añnée en année. Primitivement fixé à 26.242.CC0 de yens 1l a été porté à 30 millions de yens, le service des intérêts n'ayant été assuré que depuis novembre 92:
Deux autres crédits de F0 millions de yens chacun nous ont été ouverts par un consortium de banques Ne le premier le : 1 novembre 1918, le second le i4 juin :9:9 ils étaient représentés par des obligations remboursables
- à l’expiration de la cinquième année.
Empruntis divers. — Nous avions trouvé également des crédits importants tant en Espagne qu’en Suisse, en Norvège et en Suède mais le remboursement en était terimidé-en 1922.
D’autres éléments s’ajoutaient à cette dette; d’une part un crédit de 25 millions de dollars canadiens dont l’utilisation à des achats de blé a été limitée à E.<0.€C0 de dollars représentés par des obligations portant intérêt à 5%; d'autre part un crédit de 4 millions de livres égyptiennes, consenti par le crédit foncier égyptien contre remise de bons du Trésor à & %. À
Mais la part la plus importante de notre dette était constituée par les emprunts en Angleterre etaux Etats Unis.
a) Deite anglaise Elle comprend d’abord les bons du Trésor français à 6 %, placés dans le public par la Banque d” Angleterre; le montant se chiffrait seulement à 10 millions de livres fin ! ER Un emprunt indirect plus important avait été contracté par le Trésor auprès de la Banque d'Angleterre par l’intermédiaire de la Banque de France qui avait fourni en gage
un dépôt égal au tiers du prêt. Celui-ci s’élevait, en 1 Da CS millions de livres représentés par des bons escomptés
à 1 % au-dessus du taux d’escompte de la Banque d’Angleterre avec un minimum de € %.
Emprunts aux Etats Unis.
19 Emprunt des Trois Villes.—Les villes de Lyon, Marseille et Bordeaux ont placé sur le marché américain, en novembre 1919, un emprunt de 45 millions de dollars afin d’assurer le remboursement d’un emprunt de C0 millions de dollars, contracté en novembre 1916 pour le compte du Trésor français. |
Les obligations émises à 92,50% et portant intérét à 6% sont remboursables en 1934.
29 L’emprunt le plus important est celui qui sous le nom d'Anglo-French a été contracté solidairement par la France et l’Angleterre en octobre 1915. -
D'un nominal de 500 millions de dollars dont 2E0 millions pour la France il a été émis à £6 %, et il produisait un intérêt de & %,. A la demande de l’Angleterre il a été remboursé par anticipation fin 1919, au lieu de 1920, au moyen de nouveaux emprunts à court terme.
30 Enfin la ville de Paris avait placé un emprunt de 50 millions de dollars pour le compte du Trésor. Cet emprunt
émis le 15 octobre 1916 portait intérêt à G % et il devait ,
être remboursé le 15 octobre ï 921.
b) Deltes d’après-querre.
Voilà quelle était approximativement la situation de la dette commerciale au début de l'ère de paix. Elle s’est augmentée depuis, de la dette des stocks anglais et ensuite des modifications très importantes y ont été apportées en vue d'aménager les échéances et de soulager la trésorerie,
19° Les delles envers l’ Angleterre.
Avant d'examiner cette deuxième question, nous dirons un mot de la cession des stocks anglais qui a donné lieu à une double opération.
À Ja suite d’un premier contrat, conclu le8 juillet | 920, le montant des ventes consenties à divers ministères fut ar-
DE AOUT 1926 À mans 1930 ETES
rêté à 2.226.C€9 livres: l’intérét était fixé à € % et le remboursement intégral devait être opéré en 1995, Un deuxième accord a été signé en mars ! 923 pour régler
la question de certains stocks livrés à l'office de reconstitu-
tion industrielle, dont on n'avait ni dressé l'inventaire ni | arrêté le prix de cession; celui-ci a été fixé à 6 millions de: livres, capital’et intérêts, et l’amortissement a été échelonné sur les exercices 1924 à 1999.
Signalons également qu'entre 1924 et 1929, le remboursement de certaines dettes anglaises a exigé le placement de bons du Trésor français à court terme: ces bons émis à 6% sont actuellement entièrement remboursés.
20 Les emprunts aux Etats-Unis.
Cest plus particulièrement au marché américain que nous avons eu recours pour aménager la dette flottante ou la dette à courte échéance dont le remboursement massif incombait aux premières années de la paix. Les conditions auxquelles ces divers emprunts ont été conclus étaient très onéreuses pour nos finances. L'Europe, avide de capitaux au lendemain de la tourmente s’est tournée vers l'Amérique qui détenait la majeure partie de l’or: abusant, le mot n’est pas excessif, de sa situation privilégiée elle à prêté à des taux usuraires.
Trois emprunts d’un nominal de cent millions de dollars chacun ont été ainsi conclus aux Etats-Unis.
1° Emprunt 8 % 1920. Le premier était destiné au remboursement de l’Anglo French (1915-1920), I1 a été émis au pair le 5 septembre : 920, par l'intermédiaire de la maison
. Morgan, sous forme d'obligations à 8 % de 1.CC0,5C0 et1€0
dollars, amortissables dans un délai maximum de 25 ans.
L'amortissement en était assuré par des versements, à la Banque Morgan, d’annuités de 4.400.0C0 dollars jusqu’en 1925 et de 4 millions de dollars à partir de 1926.
Mais par une clause formelle du contrat, le gouvernement français s'était réservé la faculté de procéder au remboursement anticipé. IL a mis cette clause à profit dès que l’amélioration de notre crédit sur le marché américain se fut précisée. s
Usant de l’autorisation qui lui avait été donnée par l’article i 4 de la loi du 30 juin 1927, le Président du Con-
seil, Ministre des Finances, a passé avec la société suédoise Swenska Tandsticksaktiebolaget, S. T. À. B., une convention approuvée le 29 octobre 1927, aux termes de laquelle cette Société consentait au gouvernement français un prêt de 75 millions de dollars nominal, remboursable au pair, au plus tard le 15 mars 1968. |
Les titres, 150 obligations de 500.000 dollars — étaient productifs d'intérêt à 5 %, jouissance du {5 mars 1928.
La S. T. A. BB. s’engageait à ne pas placer les obligations dans le public avant le Ï5 mars 1950. En outre l'Etat français s'était réservé le droit de les racheter au pair, soit en totalité, soit par quarts à partir du {5 mars 1958.
Grâce à cette opération une dette à5 % était substituée à une dette à 8 % sans que fût porté atteinte à la provision de devises qu’on jugeait utile de conserver en raison de l'incertitude régnant à cette époque sur le mode de règlement des dettes interalliées. En particulier 1l y avait lieu de prévoir pour le 1er août {929, en cas de non-ratification de l'accord Mellon-Bérenger, un décaissement de 4€0 millions de dollars pour le remboursement du prix des stocks.
En 1930 ces incertitudes ayant diparu, le Gouvernement ouvrit des négociations avec MM. Kreuger en vue du rachat immédiat des titres émis en 1928; ces négociations étaient couronnées de succès et une convention était signée le 20 mars 1920. En application de cette Convention le remboursement intégral a été réalisé au cours des mois d'avril et mai 1920. :
Les avantages de ces deux opérations de conversion et de remboursement sont soulignés par les chiffres suivants :
En 1926 le service de l'emprunt a imposé au budget une charge d'environ 250 millions ramenée à près de 1C0 mullions en 1928 pour un nominal réduit d’un quart il est vrai; depuis 1930 c’est un nouvel allègement de cent millions.
20 Emprunt 7 % % 1921. En juin 1921, le Trésor devait rembourser l'emprunt contracté, pour son compte, par la ville de Paris. Pour parer à ce remboursement et se procurer une provision supplémentaire de change il s’est adressé à un syndicat ayant à sa tête [a maison Morgan.
L'emprunt a été émis à 95 % en coupures de 10C0, 500
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et 100 dollars; l'intérêt de 7 i /2 % est payable en deux semestrialités les 1€ juin et ier décembre, en monnaie or des Etats-Unis; il est exempt de tous impôts français présents et futurs.
L'’amortissement, réparti sur une période de 20 ans, a été assuré pendant les cinq premiers exercices par un fonds annuel de 9 millions de dollars; aucune annuité n’ayant été prévue pour la deuxième période, les titres restant en circulation en juin 1926 seront remboursés au pair en 1941.
30 Emprunt 7 % 1924, Le troisième emprunt à été conclu en Hrénbre 1924 avec un consortium de banques qui comprenait encore la maison Morgan.
Il a été émis comme le précédent en obligations de 1 .6C0, 500 et 00 dollars mais avec une prime de6 %. En revanche | l'intérêt est abaissé à 7 %,; il est payable en deux semes- 5 trialités les [er juin et ier décembre en monnaie or des Etats-Unis et le coupon est exempt de tous impôts français présents el futurs. ; L’amortissement, échelonné sur 25 ans s doit être terminé le ;er décembre : 949. Il est opéré, au moyen d’une annuité de 4.200.000 dollars, par rachat des titres à [05 % maximum plus les intérêts courus ou par tirages à ce prix, les inté- - rêts courus ne pouvant dans ce cas être prélevés sur le fonds d'amortissement.
Signalons pour terminer que la ville de Soissons à émis à d New-York en mars 1922 avec une prime de 14 2% un emce. prunt 6% de 6 millions de dollards remboursable au plus . tard le 14 novembre 1936. | | Cet emprunt présente cette caractéristique qu’il est gagé par des annuités de dommages de guerre.
A l’exception de la dette des stocks tous ces emprunts ont été conclus, disions-nous soit pour parer au rembour- Fe sement d'emprunts de guerre, soit pour nous procurer des devises.
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L’Amortissement de la Detle extérieure.
Grâce à ces opérations l’échéancier de la dette extérieure était établi suivant un plan plus correct et certaines dettes dont voici approximativement la liste, avec l’année du remboursement intégral, étaient amorties :
Norvège. Crédits en banque...... -..... 1921 Suede. Crédits EH banque. "07 SP:
Suisse. Crédits en banque. ........ REA ER 2
Japon. Crédits de novembre 1918...... 1993 Espagne. Crédits en banque (sauf 5 mil-
HO nes A RS D EE rt008!
Japon. Reliquat des avances de la Banque HRDÉTA ES rt RS VASE ROMANS SE 1924
Japon. Crédit de juin 1919..,......,. 1994
Malgré ces amortissements le poids de la dette extérieure était très lourd car la dévalorisation du franc aggravait la charge de service dont nous décrirons plus loin le mécanisme. |
Aussi profitant du renversement qui s’est produit sur le marché des changes, le Ministre des Finances s’est préccupé de dégager complètement la Trésorerie et d'apporter un allègement au budget. 4
Pour les crédits hollandais et le reliquat des emprunts contractés en Suisse il en a assuré le remboursement au moyen d'emprunts contractés dans ces deux pays par les chemins de fer de l'Etat et d’Alsace-Lorraine, en contre-partie des avances qu'il avait consenties à ces deux compagnies. Le premier réseau a émis un emprunt de 60 millions suisses, en septembre : 92€ et un emprunt de ?0 millions de florins, en octobre :926; le deuxième à émis en novembre 1926. un emprunt de 75 millions de francs. suisses et en décembre : 926 un emprunt de 26 millions de florins.
Mais le produit de ces emprunts a servi d’abord comme nous l'avons dit à propos de l’achat des devises par le Trésor à consolider momentanément la possession d’une partie de ces devises; il n’a été appliqué que dans le courant de l’année 1927 à l’amortissement de la dette extérieure.
Le remboursement le plus important est celui des bons
du Trésor français remis à la Banque d'Angleterre et dont le montant s'élevait le 1e janvier 1927 à 53 millions de livres. Pour ce dernier exercice la charge était évaluée à 9.C05.CC0 livres dont 8 millions pour l’amortissement. Cet amortissement qui devail être terminé en
SE À à |
DE AOÛT 1926 à MARS 1930 — : 4 917 :
1923, d’après la convention du 25 avril 1916, avait été reporté à 1950 suivant un échéancier ainsi ue pär la CHENEntON du 12 avril 1993 :
AE DR RSA 5 millions de hvres RSA SRR EE e 6 Te ZT es BÉPOINERS TRS pe NA DTA SS dos 8 LE FAR A Se J'ASLS E Res DANS ee 9 SR ee ER PORTE ture 15 RE POSE CEE 5 DNA LEP OR STE
Mais la Banque d'Angleterre avait demandé et obtenu des délais supplémentaires pour le retour de l’or, 8 millions delivres, qui devait avoir lieu avec un décalage de 4 ans ! Le rapatriement était échelonné entre le 31 mai 1928 — Ï million de livres — et le 20 novembre 1920.
A la suite de pourparlers engagés entre les gouverneurs
des deux Instituts d'émission, la Banque d'Angleterre a
recu le 22 avril 1927 le versement d'une somme de 33 millions de livres et la Banque de France est rentrée en posses-
. sion de son dépôt d’or.
Les crédits égyptien et canadien ont été éteints en 1926 ; en 1927 le Trésor a remboursé les Emillions de livres de bons en circulation en Angleterre ainsi que les 5 millions de dollars qui lui avaient été avancés par la Commission d'évaluation des dommages en Turquie. Enfin le compte
de l'Uruguay a été liquidé le 31 décembre 1928. Comme
conséquence de ces remboursements la dette commerciale extérieure est passée de :8 milliards environ le ier janvier
1926 à 4.86 millions le! mars 1930; en voici la décompo-
sition :
Natiure de la Capitalen Désignation de la dette monnaie monnaie étrangère Etats-Unis : | Se Emprunt lé 2e REP SEE dollars (25 fr. 52) | 60.805.000 Emprunt 1924 TR Re 2 78.740.000 Emprunt des Trois Villes ...... — 45.000.000 Reliquat de l’emprunt5 1,2 % 1917 Fo 2.100.000 Reliquat de l’Anglo-French ..... — 13.650 Argentine :
CTÉMTSENRDANAUM RARE RE pesos-or (24 fr. 62) 8.220.000 .
C’est donc un amortissement de treize milliards dont l’importance n’échappera à personne si on veut bien songer que le service de ces treize milliards comportait une charge budgétaire de trois milliards environ et une sortie correspondante d’or. ,
Si on y ajoute le montant des amortissements de la dette intérieure et les avoirs du Trésor et de la Caisse Autonome c’est une diminution réelle et en puissance de la dette globale de près de 45 milliards de 1926 à 1930 dont 10 environ prélevés sur les versements de l'Allemagne.
Il nous reste à rappeler brièvement comment était assuré le service de la dette commerciale.
Jusqu'en 1526 la charge totale des trois emprunts contractés aux Etats-Unis en 1920, 1921 et 1924 donnait lieu à une inscription budgétaire. |
Pour les autres emprunts le budget assurait le service des intérêts et la Trésorerie celui de l’amortissement; ce dernier procédé a été abandonné à partir du budget de 1927 et déjà au titre de 1926 le Trésor a reçu 830 millions sur le reliquat du plan Dawes. Désormais la dépense afférente aux intérêts et à l’amortissement de la dette extérieure est inscrite au budget.
Cependant 1l y a,deux emprunts qui ne donnent lieu à aucun amortissement annuel, l’emprunt de 45 millions,
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DE AOUT 1926 À mars 1930 319 dit des Trois Villes, remboursable en totalité en 1934, et l'emprunt 7 1/2 % contracté en 1921 aux Etats-Unis dont l’amortissement est suspendu depuis juin 1926; le solde en circulation, €0 millions de dollars est nee ble en 1941. é Avant de terminer il nous a paru utile, pour donner une
idée du poids de la dette commerciale, d'indiquer le mon-
tant de la charge du service pour l’année 1927, prise à titre d'exemple : |
Loi de finances de l’exercicé 1927 :
Chapitres ii à 15 bis, minis-
tère des finances 27 ...,... 2.287 .5E0 .000 lions Chapitre £6, ministère des :
LIRARCESN TRAIN rente Te 1.770.611 .2E0 —
