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-Ces chiffres se passent de commentaires et sont la réponse la plus nette aux calomnies répandues sur notre pays, accusé de se dérober au paiement de ses dettes.

Il. — La dette politique.

La dette politique a été contractée comme la dette commerciale pour les besoins de la défense nationale. Elle était

donc destinée à couvrir les mêmes dépenses et si elle a fait

l’objet d’un classement spécial c’est en raison de diverses considérations et notamment de la qualité des créanciers, les Trésoreries anglaise et américaine. La notion de temps est également intervenue et c’est ainsi qu'en vertu d’un accord conclu le i3 mars 1919 avec l’Angleterre, les engagements antérieurs au 15 mars {1919 sont réputés dettes de guerre. Il semble bien que les Etats Unis s’en soient inspirés également pour s’opposer à l’incorporation de la dette des stocks dans la dette politique.

a) Deile Anglaise.

Cette dette était représetée par des bons du Trésor français, libellés en livres sterlings, qui étaient remis au gou-

320 AMÉNAGEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE DEPUIS LA GUERRE vernement britannique au titre de sesavances oudes cessions de matériel: Il faut noter, pour saisir la portée de certaines revendications françaises, que ces bons étaient établis sans qu'aucun contrôle et aucune vérification fussent opérés sur le chiffre des créances qui nous étaient présentées, mais à chaque émission des réserves expresses étaient formulées sur nos droits à des redressements ultérieurs.

Le montant des bons remis à la Trésorerie britannique englobait d’une part le capital, d'autre part les intérêts capitalisés. Le taux de l'intérêt, calculé à l’origine d’après le montant de celui des bons du Trésor anglais est passé de 31/4%à 6%; à partirde]916 l’escompte fut assuré au taux pratiqué par la Banque d'Angleterre et s’éleva progressivement de5 à 7 :/2%,. Le montant des intérêts compris dans la valeur des bons détenus par le gouvernement anglais avait porténos engagements de 454 millions en 1919 à 620 millions de livres au 30 juin 1924.

Les avances nous avaient été consenties à la suitededivers arrangements signés entre les deux gouvernements, le 20 avril 1916, le 8 février 1916, le 24 août 1916 (accord de Calais), enfin les 29 maï et 28 juin 1917. En vertu de ces accords, les bons, à échéances de I ? mois, devaient être remboursés trois ans après la conclusion de la paix:

b) Detle américaine

Les avances de la Trésorerie américaine ont été réglementées dès l’entrée en guerre de l'Amérique par une loi.Le I1 avril 1917 le Président du Comité des Voies et Moyens, M. Kitchin, déposait à la Chambre des Représentants un bill prévoyant l’émission d’un emprunt à long terme de 5 milliards de dollars dont 3 milliards pour avances aux Alliés. |

Quatre lois successives des 24 avril 1917(First Liberty Loan Act), 24 septembre 1917(Second Liberty Loan Act), 4 avril1918 (Third Liberty Loan Act), et9 juillet 1918(Fourth Liberty LoanAct) ouvrirent à la France des crédits qui à la

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suite de divers remboursement s’élevaient à 2785 millions de dollars en décembre 1919.

Un des pricipes fondamentaux du Se tenie de prêts aux alliés était la délivrance d'obligations négociables, dans des conditions identiques à celles du placement des Liberty Bonds, afin de permettre un jour la substitution dans le public, de bons alliés aux bons du Trésor fédéral; en attendant la remise de ces titres définitifs, des certificats provisoires remboursables à vue, étaient dél.vrés par le Trésor français.

Les obligations étaient libellées en dollars mais à partir du 25 janvier 1919 il était stipulé que la Trésorerie américaine pouvait se faire rembourser en francs au taux de 5,1825, en cas de baïsse du dollar, de 5,45 à partir duferavril 1919 ;äpartir de cette dernière date le porteur avait même une option de remboursement en dollars à New-York ou en francs à Paris, sur la base du cours du change sur Paris au jour de la présentation.

Le taux des intérêts a varié de 3 % en juin 1917 à 5 % à partir du 15 mai 1918.

Ces intérêts n'ayant Pa été payés depuis le 5 mai1919, la dette totale s'élevait à 2876 millions de dollars le 15 novembre 1925 dont 943 millions au titre des intérêts.

Dette des stocks.

Bien que de caractèrecommercial cette dette a été incor-. porée à la dette politique à la suite de longues et pénibles discuss’ons.

A la suite d’une convention du août 1919 le gouvernenement francais à acheté aux Etats Unis les stocks de l’armée américaine, au prix forfaitaire de 400 millions de dollars.

- Deux conventions nouvelles des 5 janvier et 9 mars 1920 ont réglé la cession de matériel des chemins de fer (materiel slade) et de machines outils.

Les obligations remises pour ces trois cessions 8 ’élevaient

à 407 millions de dollars; elles portaient un intérêt de 5%

Larrieu 21

322 AMÉNAGEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE DEPUIS LA GUERRE . l'an qui a été payé régulièrement les 5 janvier et5 juillet de chaque année.

On sait que l’éventualité du A fixé par le contrat au 1er août 1929 nous aobligés à constituer une provision considérable de devises. Il est bien regrettable que nos négociateurs n'aient pas prévu, comme les contrats de prêts des Etats Unis, la baisse du franc et stipulé le remboursement payable en francs. ; Ne.

La dette des stocks a été incorporée à la dette politique à la suite de la ratification des accords Mellon-Berenger.

Le règlement des dettes interalliées.

On n’a pas oublié les difficultés auxquelles a donné lieu ce règlement. Quelle était la position des divers pay lendemain de la guerre ?

D'un côté l'Amérique a montré une intransigeance tenace et s’est refusée non seulement à réduire le montant de ses créances mais encore à lier le règlement des réparations allemandes et celui des dettes interalliées.

Cette dernière question ayant été soulevée à la conférence de la paix par les délégations italienne et française, M. Albert Rathborne, sous-secrétaire de la Trésorerie, exposait son sentiment dans la lettre ci-dessous qu’il adressait le 8 mars 1919 à M. E. de Billy, haut commissaire français :

«Je dois vousinformer de la façon la plus nette quela Trésorerie américaine, qui, comme vous le savez, a une autorité absolue conférée par le Congrès en matière de prêts accordés par elle à des gouvernements étrangers, ne consentira à aucune discussion, à la Conférence de la Paix et ailleurs d’un projet ou d’un accord ayant pour objet la libération, la consolidation ou une nouvelle répartition des obligations de gouvernements étrangers détenues'par les Etats- Unis.

«Vous comprendrez aussi que la Trésorerie ne saurait songer à continuer des avances à aucun gouvernement allié, favorable à un projet qui aurait pour résultat de rendre

M lee) Été. |

DE AOÛT 1926 À Mars 1930 SD

incertain le paiement à maturité des avances consenties par la Trésorerie américaine.

«Je vous serai reconnaissant de communiquer l'opinion.

de la Trésorerie à votre Gouvernement. J'attendrai sa réponse avec impatience ».

M. Lloyd George ayant écrit au Président des Etats- Unis, au sujet des réparations et des dettes interalliées, recevait en octobre 1920 de M. Wilson une lettre dont voici un extrait. |

© Ilest très improbable que soit le Congrès, soit l’opinion « publique américaine permettent jamais l’annulation « d’une partie quelconque de la dette du gouvernement « britannique envers les Etats-Unis en vue d’induire le & gouvernement britannique à faire remise de tout ou par- « tie de la dette de la France ou d’un autre des gouverne- « ments alliés envers la Grande-Bretagne, ou qu’ils consen- « tent à une réduction des dettes de l’un quelconque des « gouvernements alliés comme encouragement à un règle- « ment pratique des réparations... Le gouvernement des

« Etats-Unis est entièrement d’accord avec le gouverne-

« ment britannique pour considérer que la fixation des répa- « rations dues par l'Allemagne est d’une nécessité fonda- « mentale pour la renaissance de la vie économique de « l’Europe et qu’elle serait très utile à la cause de la paix « dans le monde entier; toutefois, il n’aperçoit pas ce qu’il y « a de logique à suggérer effectivement que les Etats-Unis « paient une partie des réparations dues par l'Allemagne « ou qu'ils fassent un don gratuit âux gouvernements alliés « pour les induire à fixer ces réparations à un chiffre que « puisse payer l'Allemagne. Le gouvernement des Etats-Unis « s’est efforcé jusqu'ici, dans l'esprit le plus amical, d’indi- « quer clairement qu'il ne peut consentir à élablir un lien

. «entre la question des réparations et celle des dettes entre -€ gouvernements. »

La France qui était accablée par une dette énorme et qui devait en-outre faire face aux réparations des régions libérées a tenté sans succès d'obtenir des abattements sur le montant de sa dette envers l'Amérique ou, tout au moins, le

324 AMÉNAGEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE DEPUIS LA GUERRE principe de la liaison rigoureuse du problème des dettes et de celui des.réparations, principe qui avait été admis par l'Angleterre dans l’article ? de la déclaration commune de Hythes du 16 mai 1920.

En 1922, le gouvernement des Etats Unis constituait une Commission des dettes de guerre qui demanda aux débiteurs de l'Amérique leurs observations ou leurs propositions. Le gouvernement français saisi de cette demande le 24 avril, déléguait aux Etats-Unis M. Parmentier avec mission non pas de négocier mais d'exposer l’impossibilité actuelle pour la France de régler sa dette de guerre et de souligner notre volonté d’un règlement général de toutes les dettes de guerre, dettes interalliées et réparations:

Notre plénipotentiaire se heurta naturellement à l’intransigeance américaine et les pourparlers ne- devaient. reprendre qu’en novembre 1924,

Entre temps l'Angleterre avait précisé à nouveau son point de vue, transaction sur les dettes interalliées et réduetion du montant de la dette allemande dans les notes Balfour du ter août 1922, Bonar Law du 3 janvier 1993, Curzon du 11 août 1923. Elle engageait également avec les Etats-Unis des négociations qui aboutissaient à l'accord Baldwin-Mellon conclu en juin 1923. Sises vues claires sur une liquidation correcte de la guerre s’inspiraient des données du problème économique et de la nécessité de rétablir ses exportations, sa hâte à régler isolément la question, des dettes lui était imposée par sa politique de revalorisation intégrale de la livre. ;

Tandis que l'Angleterre etles Etats-Unis arrivaient à un acccord, le contact était repris entre notreambassadeur et la Trésorerie américaine. L'opinion anglaise en était émue et le 10 décembre 1924 dans un discours prononcé à la Chambre des Communes M. Winston Churchill, chancelier de PEchiquier, après avoir exposé la position de l'Angleterre déclarait que la Grande-Bretagne ne désirait pas empêcher la conclusion d’un arrangement entre la France et les Etats Unis, mais il proclamait son droit à recevoir « des paie-

ments proportionnels à ceux que la France effectuerait aux Etats-Unis ».

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