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Au cours des semaines suivantes des échanges de vues avaient lieu entre M. Churchill et M. Clémentel et en juin 1925 sir Austen Chamberlain demandait au Gouvernement français de formuler des propositions précises. M. Caillaux se rendit à Londres en août pour débabtre

ce grave problème avec M. Churchill. A la suite de cette

entrevue et après délibération en Conseil des Ministres 1] offrit comme base d'accord le chiffre de 1 2? millions | /2 de livres mais sous trois réserves : moratoire partiel pendant cinq ans, clause de sauvegarde en cas de difficultés de transfert, clause de sauvegarde en cas de défaillance de l'Allemagne. AT

À la suite de démarches pressantes de M. Ghôrehil auprès des ministres des Finances un arrangement provisoire intervenait le 22 avril 1926 aux termes duquel la France s’engageait à verser à l'Angleterre pendant l’exercice 1926-1927, une somme de 4 millions de livres dont

2 milhons avant le er janvier 1027.

Un accord définitif était conclu le 12 juillet 1926 en vue du remboursement de notre dette en C2 annuités ainsi fixées

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Nous disions que le contact avait été repris avec les Etats-Unis en novembre 1924 mais les pourparlers n’avancaient pas et en juin 1925 le Gouvernement américain nous pressait de formuler des propositions concrètes.

Afin d'arriver plus rapidement à un accord satisfaisant une mission française présidée par M. Caillaux se rendait à Washington en septembre. Malgré huit jours de délibérations où furent débattus de part et d'autre le chiffre global de la dette, le nombre et le montant des annuités, les clauses de transfert et de sauvegarde, les conditions des accords franco-anglais, privisoires d’ailleurs, aucun arran-

gement n’était conclu. Mais les négociations n'étaient pas.

rompues et après de nouveaux échanges de vues M. Henry Bérenger, était chargé de conclure avec la Trésorerie Américaine un règlement définitif. :

L'accord était conclu le 29 avril 192€. La dette des stocks était incorporée à la dette politique et notre dette était fixée à 4.025.CC0.CC0 dollars, capital et intérêts.

Les paiements en sont répartis sur 62 annuités variant

de 0 millions de dollars pour la première à 100 millions pour la onzième, 120 millions pour la seizième, 125 millions de la] 7e à la 62e. |

En échange des obligations détenues par le Gouvernement américain la France devait remettre des bons datés du 15 juin 1925. Ces bons ne devaient pas porter intérêt avant le 15 juin 1920; après cette date ils produiront un intérêt allant de 1 % pour les dix premières années à ne à partir de 1965.

La ratification de ces accords a rencontré une très vive opposition au Parlement français et elle n’a été obtenue que trois ans après età une faiblemajorité. Nous ne rappel-

lerons pas les dicussions qui se sont élevées soit au Parle-

ment soit en dehors du Parlement,

Nous noterons cependant qu’en ce qui concerne la dette américaine, par suite du non-paiement des intérêts jusqu’au 15 novembre 1925, le capital qui s’élevait à 2.785.300.000 dollars le 31 décembre 1919 se trouvait porté à 3.876 millions de dollars; si on y ajoute la dette des stocks nous étions redevables de 4283 millions.

Le paiement de ces dettes est simplifié depuis la substi-

tution du plan Young au plan Dawes. En effet c’est la ban-

que des règlements internationaux qui est chargée à la fois

de recouvrer la créance allemande et de solder nos dettes politiques. Il est inutile de souligner combien cette solution donnée au problème général des dettes nées dela guerre peut servir la cause de la paix.

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