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de l’obligation pourl’Allemagne de réparerles dommages aux personnes! et aux biens, le remboursement des frais de guerre ayant été écarté, mais il ne fixe pas le montant des sommes à verser au titre des réparations.

Il stipule seulement :

10 Que l'Allemagne versera 20 nilierde de marks- Oravant le 1er mai 1921 (on ne peut pas songer sans stupéfaction qu'aucune indemnité n’a été réclamée à la signature de l'armistice);

2° Qu’à cette date la Commission des réparations fixera Je montant de la dette allemande; un accord du 16 juin 1919 avait reconnu à la Belgique une priorité de ? RRAReNCE 1 sur les premiers versements.

Après la date d’entrée en vigueur du traité, les gouvernements alliés et associés ont recherché au cours de huit conférences les modalités de fixation de leur créance sur la base, soit de l’estimation des dommages, soit d’un forfait.

Le principe du forfait était admis à la suite de la conférence de Hythe, le 16 mai 1920. Des experts devaient d’après la déclaration commune des alliés « proposer immédiatement à leurs gouvernements le montant minimum de la dette de l’Allemagne quisoit à la fois acceptable pour les alliés et compatible avec la capacité de paiement et de mobilisation de cette dette.

Mais malgré huit Hi aucun accord n’était réalisé sur les chiffres.

Cependant un plan allié dit « plan de Paris » fut établi. Il comportait 42 annuités dont dix de ? milliards de marks-or et les suivantes de 6 milliards; en outre une taxe de 12 % sur les exportations allemandes s’ajoutait à ces annuités.

De leur côté les Allemands offraient 50 milliards, en valeur actuelle à 4 % d'intérêt minimum; cette proposition n’avait d’ailleurs été présentée qu’à la suite de l'occupation de Dusseldorf, Duisbourg et Ruhrort.

Entre temps, la conférence de Spa du 16 juillet 1920 avait fixé comme suit le pourcentage des alliés dans la répartition des versements de l’Allemagne : |

1. La réparation des dommages aux personnes avait été imposée à la demande de l'Angleterre qui avait très peu de dommages aux biens.

PTANOP US ATEN Re ne 52 % AMBIéRÉTÉ ESS re EU RAS BRUN EE RAR Re DANS PÉSHOQEN SEE RE TR Rene 10:20 SÉDRIC RE ENR S PASEe RREE ON Nétress alliés Te Sa ner 319%

En l’absence d’un accord, le 1er mai 1921, la Commission des Réparations chiffrait la dette allemande à 132milliards de marks-or, auxquels s’ajoutait, en vertu des prescriptions du Traité de Versailles; la dette de guerre de la Belgique; le 5 mai, elle dressait les modalités de paiement dont voici les dispositions essentielles :

19 L'Allemagne devrait remettre en représentation de sa dette trois séries d'obligations :

12 milliards de bons A.

Les bons À devaient être remis avant lé 1er juillet 1921, les bons B avant le 1er novembre 1921, les bons C à la date que fixeraitla Commission des se d’après là faculté de paiement de l’Allemagne. Tous les bons portaient intérêt à5 % plus 1 % à titre d'amortissement. L'Allemagne devait verser en conséquence une annu té de 3 milliards de marks-or à partir du 1er novembre 1921. Aux termes de l’article 4 de l’état des paiements cette annuité Ce des prestations en nature et des devises étrangères jusqu’à concurrence de ? milliards et une somme égale à 26 ©, des exportations allemandes.

L'Allemagne s’acquitta de ses versements en1921 mais dès le mois de novembre elle demandait un moratoire en raison de la dépréciation de son change.

Aïnsi que l’a noté M. Bergery cette période fut la plus sombre de l’histoire des réparations: c’est autour de ce moratoire et de celui de novembre 1922 que s’institua le débat franco-britannique qui se termina par la rupture et l'occupation de la Rubr. Au cours de ce débat, l'Angleterre présenta le plan Bonar Law qui liait la question des réparations et celle des dettes interalliées européennes.

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Comme suite à la demande allemande de novembre 1921 une décision du 21 mars 1922 avait réduit les versements de 1922 à 2.170 millions de marks-or dont 720 payables en devises étrangères et 1.450 fournis par les prestations en

nature. Malgré les adoucissements ainsi .obtenus, l’Al-

lemagne s’acquittait mal de ses obligations et le 14 novembre 1922 elle demandait un nouveau moratoire, comportant suspension de tout paiement pendant 3 ou 4 ans.

En fait, au 31 décembre 199272, la France avait reçu, depuis la mise en vigueur de l’état des paiements, 1.860 millions alors qu’elle avait dépensé 1.873 millions dont 1.575 pour les frais d'occupation et 298 millions pour le ravitaillement des mineurs allemands, en exécution de l’accord de Spa.

L’Angleterre et la France, n'avaient pas pu se mettre d’accord sur les conditions du moratoire à consentir à l’Al-

Jemagne; d'autre part, ce pays ne procédant pas régulière-

ment aux livraisons en nature, la Commission des Réparations constatait ses manquements, le 26 décembre 1922 pour le bois, le 9 janvier 1923 pour le charbon. En application des dispositions du traité de Versailles, relatives aux sanctions, les troupes françaises et belges occupaient la Rubhr le 11 janvier 1923 dans le but de saisir des pages pour assurer les versements de l’Allemagne.

Cette opération faite contre le gré de nos alliés anglais nous aliéna l'opinion générale; profitant de l’atmosphère ainsi créée, l'Allemagne organisa la résistance passive et nous fûmes ainsi amenés à exploiter nous-mêmes le gage.

On a dit que cette occupation avait causé un préjudice considérablé à notre industrie, notamment à l’industrie sidérurgique privée des livraisons de coke allemand et M. Bergery a noté qu’elle s’était traduite par une augmentation de l'importation des charbons anglais.

Les conséquences économiques de l’occupation paraissent avoir été exagérées; en effet si on se reporte à la courbe de la production industrielle, on note bien un léger fléchissement au cours du premier semestre 1923 mais un redressement

. immédiat qui a porté les indices de 85 à 105 fin décembre 1923; c’est cette activité qui, en raison du faible rendement

du gage de la Ruhr, a provoqué des importations supplémentaires de charbon dont la consommation est passée de 80 au début de 1923 à 100 fin 1923.

Quoiqu'il en soit l’occupation a donné deux résultats dont même le deuxième ne saurait, à notre avis, être contesté :

1° L’excédent net des recettes de l'occupation a été de 3.200 millions! dont 1.500 millions ont été portés au crédit de la France; encore faut-il noter que l’organisation de l'exploitation du gage avait été très longue — il ne pouvait en être autrement pour cette usine immense qu’est la Ruhr — et il est bien évident qu’une occupation plus prolongée aurait donné un rendement supérieur;

2° La question des réparations, mal engagée, est entrée dans une nouvelle phase; le plan Dawes né de l’occupation de la Ruhr nous a conduits au plan Young et à une liquidation financière de la guerre qu’on voudrait espérerdéfinitive.

Au lendemain de la cessation de la résistance passive, la Commission des Réparations nommait deux comités d’experts, le comité du général Dawes et le comité de M. Mac Kenna; ils mirent sur pied un plan, dit plan Dawes, qui, d’après leurs conclusions, prévoyait un « règlement dont. l'application s’étend sur une période suffisante pour rétablir la confiance et est en même temps établi de manière à faciliter un accord définitif d'ensemble en ce qui concerne tous les problèmes des réparations et les questions qui s’y rattachent, dès que les circonstances rendront cet. accord possible, »

Ce plan avait prévu les annuités suivantes :

. Millions de marks-or

SPACE LCR RE 1.000 120: 196 75058 1.220 1986 192 SEE LOGO RATE 192741998250, 0t : 1.750 19987 1098 RER 2.000

l. Inventaire, p. 164.

À partir de 1929, cette annuité de 2.500 millions pouvait être augmentée d’après l'indice de la prospérité de l’AI-

lemagne.

Les ressources étaient demandées au budget du Reich, à un impôt sur les transports, enfin à une contribution de l’industrie et des chemins de fer.

La garantie en était constituée par des revenus gagés par des obligations émises par l’industrie et les Compagnies de chemins de fer; le contrôle était assuré par l’Agent Générai des Done et divers comités dont celui « des transferts » chargé de suspendre le transfert des paiements allemands, le. jour où ils compromettraient la stabilité de la monnaie allemande.

Le plan Dawes n'avait pas fixé le nombre des annuités à verser par l'Allemagne et il n’était, selon la conclusion

même de ses auteurs, qu’une solution provisoire.

C'est du désir d’arriver à un règlement complet et définitif du problème financier des réparations et du problème politique de l’évacuation anticipée de la Rhénanie demandée par l’Allemagne qu’est né le plan Young.

Un comité représentant les intérêts de la France, de la Belgique, de l'Italie, de l'Angleterre, du Japon et de l’AIlemagne et présidé par M. Owen Young! s’est réuni à Paris le 10 février 1929. Le 7 juin, ces délégués remettaient leur rapport aux gouvernements qui devaient l’agréer avant de le soumettre, pour ratification, à leurs Parlements respectifs.

Ce plan basé sur la « commercialisation » de la dette a réparti les paiements de l'Allemagne sur 59 annuités : 37 annuités moyennes de 2.050 millions suffisantes pour couvrir les dettes interalliées et les réparations (la France recevra à ce dernier titre 42 milliards en valeur actuelle); 22 annuités destinées à assurer le solde des dettes interalliées. Une banque « la Banque des règlements Internationaux » a été chargée d’assurer l’exécution financière du Plan Young?.

1. Les délégués américains assistaient aux réunions à titre officieux.

2. On lira avec beaucoup d'intérêt un ouvrage de M. Pierre Mendes- France, La. Banque internationale, librairie Valois, 1930:

Ce plan marque la dernière étape de la politique tenace:

de l'Allemagne pour se rérober aux obligations du Traité de Versailles. Elle a trouvé, il est vrai, un terrain propice à ses temporisations dans les désaccords des alliés, alimentés, tantôt par des dissentiments politiques, tantôt par des antagonismes économiques. | -

D'ailleurs, sans contester la mauvaise foi évidente de l'Allemagne, il faut bien dire que si on n’a pas donné plus tôt une solution correcte au problème des réparations, c’est parce qu’on a ignoré les lois économiques, notamment celles qui régissent les transferts de richesses.

M. Henri Germain Martin! après M. Rist a démontré

que le transfert des sommes considérables réclamées à l'Allemagne n’était possible, même avec des versements modérés, que si la balance de son. commerce extérieur était nettement favorable. Mais cet excédent d’exportation ne pouvait être obtenu qu au détriment des nations voisines et on sait comment l'Angleterre s'était

employée à éliminer la concurrence des produits métal-

lurgiques français sur les marchés internationaux et avec quelle ténacité elle s’est attachée à supprimer le régime des prestations en nature. Il suffit de soulever cette question pour mesurer la complexité du problème des réparations, qu’on l’envisage sous l’angle économique comme sous l’angle politique.

D'ailleurs les lecons dégagées par les théoriciens semblent déjà perdues et c’est ainsi que l'Amérique, grosse créancière de l’Europe, dresse des barrières douanières de plus en plus élevées devant l’importation des produits européens.

La conclusion qui se dégage c’est que dans le cadre international comme dans le cadre national, les questions économiques ont pris une importance primordiale; si le pouvoir politique en a trop souvent ignoré les lois, elles se sont imposées impérieusement à lui. La politique des peuples à l’intérieur et au delà des frontières a été dominée par l’économique.

Les Gouvernements l’ont enfin reconnu, et c’est à des