‹ L’Aménagement de la Dette Publique Intérieure Depuis la Fin de la GuerreChapitre 21 sur 130 · Sur la base du dollar à · texte numérisé non relu

Sur la base du dollar à

Mais l’ère de paix n’a pas marqué le terme de la politique d'emprunt et la dette publique intérieurs s’est accrue de 100 milliards de janvier 1920 à décembre 1929.

En millions de francs

31 décembre 1926 30 décembre 1928 31 mars 1930 Dette consolidée et à terme 162.477 226.501 228.100 Dette à court terme...... 38.796 17.511 17.403 Dette: flottante ...,.. ... 06.538, 44.653 34.370

ee

Pendant la même période l'Etat a dépensé 86.900 millions pour la reconstitution des régions dévastées et vers 40.275 millions pour les dommages aux personnes, soit 127.175 millions auxquels il faut ajouter 22 milliards versés aux U. $S. A. et à l'Angleterre au titre de la dette de guerre laissée à notre charge par le Traité de Versailles: l’Allemagne ayant opéré des versements jusqu’à concurrence de 3? milliards, l'augmentation brute de la dette publique intérieure se chiffre à 117 milliards; si on tient compte des avoirs de la Caisse autonome et du Trésor le montant net s’en trouve ramené à 90 milliards environ; la différence, 27 milliards, traduit l’effort considérable demandé depuis quelques années au contribuable français.

Quant au service de la dette il a augmenté dans des proportions considérables ainsi qu’on peut en juger par les chiffres ci-dessous :

En millions de francst 1913 1919 1930 1.306 Or OS 22.532

C’est par rapport à 1913 une augmentation de 210 ‘%, compte tenu des indices des prix de gros et du coefficient de dévaluation de la monnaie alors que l’ensemble du budget

1. Y compris la dette viagère qui ne présentant pas les mêmes caractères que la dette proprement dite ne devrait pas figurer sous cette rubrique; c’est l’opinion très juste de M. Gaston Jèze reprise par M. Palmade dans son rapport du budget de 1930 (section Finances).

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n’a subi qu’une majoration de 76 % (celle des crédits des services civils et militaires n’est que de 30 °},.) Cette situation est sans conteste la conséquence des

hostilités mais aussi d’une série d’errements que la guerre

excusait et qui auraient dû disparaître, la paix revenue.

- Aperçus budgétaires .Les déficits des exercices 1914 à 1919 inclus, 187 mil-

liards, avaient été couverts par l’emprunt et pour le seul

exercice 1919 le déficit s'était élevé à 24 milliards. Cest encore à l’emprunt qu'on a dû recourir — et ici c'était justifié — pour la restauration des régions dévastées.

Tâche urgente c’est incontestable, mais il en était une

autre tout aussi urgente, la restauration des finances pu-

bliques. Elle a été moins bien menée que la première et

- avec beaucoup de retard puisque l’équilibre budgétaire ne

s’est trouvé atteint qu’en 19%; en fait l'emprunt et les appels à la Banque de France ont servi pour partie à couvrir

les déficits budgétaires et les frais d'entretien des troupes

du Maroc et de Syrie, 37 milliards environ comme le montre le tableau suivant.

En millions de francs! :

Dépenses MERS 51,1 48,9 45,8 OCTO ER De 29 l 242 PAR DONC RE SR une 38 28 A a ET Le Charge des réparations

et des pensions?....… 77 Fe Lys) 14,9 Déficits budgétaires

MOD Er Le QT: 20,3 6 7,4 3,2

Il est bien évident que le pays ne pouvait pas supporter un effort fiscal supplémentaire de 9 milliards par an mais le recours à l'emprunt a été vraiment abusif.

Une faute très grave avait été commise, il est vrai, par le

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