Projet de budget de 1930, p

gouvernement de M. Georges Clemenceau qui avait procédé en novembre 1919 à des élections législatives sans avoir obtenu du Parlement le vote du budget de 1920.

On a dit que le pays avait été endormi par la formule mirifique « l’Allemagne paiera ». Peut-être mais on oublie, semble-t-il, le discours prononcé à la Chambre des députés le 29 décembre 1919 par le ministre des Finances M. Klotz, discours très courageux qui mettait le Parlement et pardessus lui le pays en face de la réalité et où nous relevons ce passage : « [l faut que le contribuable sache d’ores et déjà, je le dis sans fard et en toute franchise, que l'augmentation d'impôts qui lui sera demandée ne sera pas très éloignée de 6 à 7 milliards. Il faut que.le budget soit en équilibre, sinon nous ne pourrons pas parer aux difficultés de la situation. ».

Ces paroles se traduisaient par des actes et le ministre des Finances déposait sur le bureau de la Chambre des projets! de loi ayant pour objets l’un la création de nouvelles ressources fiscales, l’autre le relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques. Le projet 166 escomptait 6.516 millions — 8 milliards pour l’année entière — de ces recettes nouvelles, en supposant leur vote acquis pour le : 1er mars.

Malheureusement la machine parlementaire tourne lentement et la loi n’était promulguée que le 26 juin 1920 (celle portant fixation du budget général l'était seulement le 1er août).

De ce fait, la nouvelle fiscalité n’a pas pu donner son plein rendement. Elle portait d’ailleurs en elle une autre cause d’échec, mise en évidence par la crise économique de 1920-1921, nous voulons dire la proportion trop élevée de taxes indirectes; nul ne conteste l’utilité de ces taxes pour restaurer rapidement des finances déséquilibrées mais il est incontestable qu’on aurait dû à ce moment faire appel dans une plus large mesure aux impôts directs, car les disponibilités étaient très abondantes; en 1920 les emprunts

1. Projets 166 et 167 annexés au procès-verbal de la séance du 13 janvier 1920.

5 % et 6 % ont fourni 18 milliards d'argent frais et les émissions de valeurs mobilières près de 12 milliards!

En fait, ainsi que le notait l'exposé des motifs du budget de 1921 en face des dépenses ordinaires de l’exercice 1920 soit 21.761 millions n’ont figuré que 13.355 millions d’impôts el revenus ordinaires.

L'exemple de 1920 n’a servi de rien et le ministre des Finances qui a présenté le budget de 1921 s’est refusé à faire un nouvel appel à la fiscalité?; pour justifier son attitude il faisait une énumération des lois fiscales votées de juin 1916 à juillet 1920, comportant des recettes évaluées à 11 milliards pour une année entière, non compris l’impôt sur les bénéfices de guerre créé par les lois des 1er juillet et 30 décembre 1916. É

Il est bien entendu que l’activité générale — nous l’avons vu dans la première partie de cette étude — interdisait d'imposer au pays une fiscalité susceptible d’entraver l’essor économique; par ailleurs le budget était privé de la large contribution des départements envahis qui fournissaient avant la guerre 16 % des impôts. Cependant quand on se reporte aux chiffres des émissions publiques en 1920, on est en droit d'affirmer qu’un effort supplémentaire pouvait être exigé des contribuables. Cet effort s’imposait d'autant plus que les gouvernements ne se faisaient aucuneillusion sur les versements allemands comme on peut en juger par cet extrait d’une déclaration faite à la Chambre des députés le 28 mai 1920 par M. Millerand, président du Conseil :

« Deux méthodes sont en présence. L’une s attache à la lettre du Traité, elle se console d'attendre l’heure qui ne sonnera pas, je ne crois pas me tromper, avant quatre ou cinq ans au plustôt, où des annuités importantes pourrront entrer en ligne de compte si, comme je l’espère bien, 1’Allemagne tient ses engagements, en se répétant, avec sous les yeux les chiffres du tableau des annuités, que jusqu’en 1950

‘1, Ÿ compris les émissions du Crédit National et des groupements de

sinistrés.

2, Exposé des motifs du projet de budget de 1921, p. 15.

J arrieu

au moins, le Traité nous promet pendant de longues années des annuités considérables.

« C’est une méthode, je ne la discute pas, je l’expose.

« L'autre méthode qui est la mienne, sans rien abandonner des droits inscrits au Traité, ne croit pas prudent, je dirai volontiers ne croit pas possible, de demeurer sans agir, l'œil fixé sur des textes plus lourds de promesses que de réalités.

« Si le gouvernement pourvait être assez oublieux de ses devoirs pour penser, à la place qu’il occupe et avec la charge qui pèse sur ses épaules, à ses intérêts personnels, quelle tentation pour lui de s’accrocher à la lettre du Traité el d'attendre sous l’orme l'heure des échéances.

«En le faisant, je croirais trahir les intérêts de la France. »

Il n’est pas douteux que si le budget de 1921 s’était rapproché davantage de l’équilibre, les finances de l'Etat auraient été restaurées dès 1924 ou 1926 et la France n’aurait pas connu les affres de 1926.

L'insuffisance des recettes se doublait en outre d’une complication budgétaire qui rendait le contrôle difficile; 1l y avait, en effet, un budget ordinaire, un budget extraordinaire un budget des dépenses recouvrables sans compter les nombreux comptes spéciaux démesurément multipliés pendant les hostilités et dont certains, le compte du ravitaillement notamment, étaient très onéreux pour les finances publiques.

Aussi dans son projet de budget de 1922 le Ministre des Finances proposait-il comme programme à réaliser d’urgence : équilibre strict du budget, disparition des comptes hors budget, toutes les dépenses devant rentrer sous l’inflexible loi des crédits budgétaires limités, contrôlés et gagés.

En fait, malgré la compression des frais des réparations, les dépenses sont restées à peu près au même étiage et les exercices 1922 et 1923 se sont encore soldés par dé larges déficits, 11.500 millions pour le premier, 8.390 millions pour le second.

L'exercice 1924 marque le premier un progrès mais le salut lui est venu du dehors. Il a fallu en effet la poussée des changes en février-mars pour décider Gouvernement et

Parlement à adopter les mesures nécessaires en vue d’assurer l’équilibre du budget, mesures qui avaient été refusées au ministre des Finances en 1923. Les recettes du budget général de 1924 se sont élevées à 29.CE81 millions contre 28.5: 2? millions de dépenses. Le budget total s’est soldé par un déficit de trois milliards. |

Celui de 1525 mérite quelques développements, car il se caractérise par l’unité budgétaire enfin rétablie et par un strict équilibre des recettes et des dépenses, sans recours à l'emprunt.

On pouvait espérer que tout le monde se mettrait d’accord sur un projet qui nous ramenait enfin aux saines méthodes financières.

L'année 1925 pouvait être une étape capitale dans le redressement de nos finances, mais des fautes incontestables d’une nouvelle majorité que la prise du pouvoir avait grisée, l’intransigeance de la minorité qui venait de le perdre et qui a usé de tous les moyens pour retarder le vote du budget* ont créé dans le pays une agitation et une crise

. de confiance qui ont conduit nos finances au bord de

l’abîme.

Et cependant que comportait ce projet comme menaces contre le capital ?.

Il réclamait des armes pour la répression des fraudes fiscales; était-ce nouveau ? par le moins du monde, La fraude a été l’objet des préoccupations de la plupart des gouvernements ainsi qu’en témoignent les exposés des motifs de divers projets de budget; ces préoccupations ont trouvé notamment leur expression dans la loi du 18 avril 1918 instituant des mesures en vue de réprimer les fraudes; le projet de loi 166, cité plus haut, escomptait 50 millions de l’application de mesures analogues et c’est encore pour parer à la fraude qu’au début de 1924 on a institué le carnet de coupons.

Une des armes proposées tendait « à subordonner l’octroi