Débats 16 octobre

DE LA FIN DE LA GUERRE A AOUT 1926 107 tout renchérissement de la vie, toute reprise de l’activité économique se traduisaient par des remboursements de bons de la Défense Nationale.

Comme il n’y avait aucun plafond d'émission des bons, toute émission supplémentaire renfermait de l’inflaticn. en puissance et cette menace devenait d'autant plus pressante que la marge des avances de la Banque de France à l'Etat était amenuisée par l’application de la convention de 11920. | s

Il est d’ailleurs important de signaler que le système de déflation adopté, la déflation modéréet, ne comportait pas une contraction corrélative de la circulation fiduciaire, ceci sans doute pour répondre au désir de la Banque de France de récupérer un contingent de billets pour les besoins industriels et commerciaux.

La déflation brutale n'aurait pas donné de meilleurs

résultats, car elle se serait traduite vraisemblablement

par des remboursements de bons de la Défense Nationale. La vérité c’est que l’expérience était condamnée d’avance en l’absence de tout équilibre budgétaire et d’une politique correcte en matière d'emprunts.

Les Bons de la Défense Nationale.

C’est un des placements qui a trouvé le plus de succès auprès du public.

Les taux d'intérêt, la variété des coupures de 100 à 100.000 francs — il y a même eu des coupures de5 et 20 fr. — la facilité de souscrire non seulement dans les établissements de crédit maïs encore à tous les guichets publics avaient attiré une clientèle nombreuse, notamment dans les classes rurales. En outre, la souplesse des échéances allant de 1 mois? à 12 mois et les facultés d’escompte avaient permis aux banques et aux commerçants d’opérer des placements avantageux à court terme; le bon de la Défense

1. Ch. Rist, La déflation en pratique, Marcel Giard, Paris, 1924.

2. Le bon à un mois non présenté au remboursement pouvait être con-

servé deux et même trois mois, l'intérêt complémentaire étant versé au moment du remboursement,

Nationale était même devenu un instrument de circulation et de paiement au même titre que le billet de banque et dans son projet de novembre 1925 ayant pour objet l’assainissement de la Trésorerie M. Painlevé estimait que 30 milliards — chiffre certainement excessif — de ces bons faisaient partie intégrante du mécanisme économique et qu'il n’était pas souhaitable d'en poursuivre la réduction.

Comme tous les titres de la dette publique ils étaient exonérés des impôts frappant les valeurs mobilières; la loi du 13 mars 1924 avait même étendu cette exonération à l'impôt général sur le revenu.

S'ils présentaient des avantages pour les souscripteurs, les bons de la Défense Nationale rendirent les plus grands services à la Trésorerie. D’après le Ministre des Finances M. Klotz ils avaient fourni une recette nette de 22.335 millions au cours de la guerre et tous les auteurs estiment que cette forme d’emprunt était correcte.

Malheureusement ce poste s’est enflé considérablement et le montant des bons est passé de 26.453 millions le 31 août 1918 à 46.410 millions le 31 décembre 1919. Tout le monde déplorait le chiffre si élevé de la dette flottante dont la consolidation a été tentée en 1920, à l’occasion des emprunts 5% amortissable et 6% perpétuel.

Mais tandis que cette consolidation était opérée aucune mesure n’était édictée pour limiter l’émission des bons; il est bien regrettable, à cet égard, que le Parlement n’ait pas eu les scrupules qui ont inspiré le vote de l’article 81 de la loi du 31 décembre 1921 rappelé .plus haut.

D'autre part, si nous avions pris exemple sur Ja politique anglaise! Ia France n'aurait pas connu les heures tragiques de juillet 1926.

Le recours à la dette flottante était, il est vrai, un moyen commode de dissimuler les déficits budgétaires et de dispenser les contribuables de l’effort fiscal supplémentaire qu’il était possible de leur demander à la fin des hostilités. On sait que le budget des dépenses recouvrables et même

1. La dette flottante anglaise a été réduite, entre 1919 et 1925, de 1.258 millions de livres par des remboursements et surtout par des consolidations. M. G. Jèze, ouvrage déjà cité.

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