millions

L'émission des bons de la Défense Nationale n’a fait que croître et la circulation s’élevait à 58.500 millions le 31 décembre 1921. Ce chiffre a été substitué à celui de 65420 millions, à la suite d’une vérification de l'inspection des finances; ce fait, signalé dans l’exposé des motifs du projet de budget de 1923, dénote le désordre de nos. finances.

Dès 1922, est-ce la conséquence de l’activité industrielle — les indices de la production sont passés de 65 à 90 — ou de l'instabilité de l'unité monétaire, les souscriptions marquent un ralentissement et l'excédent net du placement des bons n’est que de 669 millions; il est vrai qu’au cours

de cette année 16 milliards de valeurs à court terme, bons

du Trésor à 3 et 5 ans et bons du Crédit National ont été souscrits par les capitalistes. En 1923, le phénomène s’accentue et pour la première

fois c’est un déficit de 4358 millions; il faut observer que le public a souscrit 104001 millions de bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans et 5 milliards d'obligations du Crédit National à 10 et 15 ans, en sorte que le montant des placements en valeurs à court terme et en bons de la Défense Nationale a été ramené de 16 milliards en 1922 à 14 milliards en 1923.

Nous ne pensons pas qu'il y ait eu là une crise de confiance, tout au moins intérieure; en effet, pour.les quatre premiers mois de 1923, le déficit d'émission des bons s’est élevé à 5500 millions et c’est au début de cette période que se place l'occupation de la Rubhr : il y a là une coïncidence dont il est bien difficile de tirer des conclusions mais qui n’en est pas moins curieuse.

D'ailleurs, après ce fléchissement, le deuxième trimestre de 1923 a connu des excédents d'émission de bons mais le déficit est revenu avec octobre et novembre — 34923 millions pour ces deux mois. Faut-il l’attribuer aux besoins . saisonniers, à la hausse des prix ou à l'instabilité monétaire ?

Tous ces éléments yont contribué et le Trésor,transformé, disions-nous, en banque de dépôt, a dû alimenter par les remboursements de bons les fonds de roulement des entreprises et des particuliers, devenus insuffisants en raison de la hausse des indices; il l’a fait, en diverses circonstances au moyen des avances occultes des établissements de crédit, l'exécution de la convention Marsal l’ayant privé d’une aisance qui lui était plus que jamais nécessaire.

Le début de 1924 a été marqué également par le déficit provoqué, semble-t-il, plus particulièrement par la hausse des changes. Une intervention sur le marché appuyée par le vote de nouvelles mesures fiscales ayant consolidé provisoirement le crédit de l'Etat, les souscriptions ont fourni des excédents à partir d'avril mais la balance est devenue déficitaire en fin d'année et pour l’exercice les remboursements ont excédé les placements de 2852 millions.

1. Le montant réel de la souscription s’est élevé à 16 milliards dont 5,648 millions de bons du Trésor 1921.

Ces avertissements n’ont pas manqué de troubler l’optitimisme officiel, car les bons dela Défense Nationale constituaient une ressource indipensable à la marche du budget: aussi sans essayer de parer aux dangers des remboursements éventuels le Ministre des Finances s’est uniquement préoccupé d'attirer de nouveau les souscripteurs défaillants et dans ce but les bons ont été exonérés de l’impôt général sur le revenu (loi du 11 mars 1924).

Il est inconcevable que, devant ce danger, aucune opération de consolidation volontaire n'ait été tenté ni en 1923 ni en 1924.

Les problèmes de politique extérieure ont-ils absorbé l’attention des gouvernements en 1923 et 1924 au point de faire passer au second plan les questions de politique intérieure et notamment le problème financier? il le semble bien; mais on ne peut que le regretter car les deux tâches pouvaient être menées de front.

En ce qui concerne la dette flottante le gouvernement qui a pris le pouvoir en juin 1924 ne paraît pas en avoir vu, dès le début, le danger et dans l'inventaire, le Ministre des Finances, M. Clementel, affirmait sa confiance dans le renouvellement automatique des bons à chaque échéance.

L’instabilité monétaire et, la hausse des prix, aidant le montant des émissions a continué à décroître et en 1925 les remboursements ont excédé les placements de 4936 millions. |

Nous avons vu plus haut que le Ministre des Finances M. Caillaux avait tenté une consolidation par l’émission de l'emprunt 4% à garantie de change qui, en raison des circonstances, n’avait pas donné les résultats escomptés; ils restent cependant appréciables puisque 6 milliards, soit près de 12% de la dette flottante se sont trouvés con. solidés.

Si cette opération avait été faite un an plus tôt elle aurait sans doute eu plus de succès et elle aurait produit un effet psychologique heureux, se conjuguant avec la décision prise par le gouvernement de rétablir l’unité et l’équilibre budgétaires.

En fait les remboursements des bons de la Défense

112 AMÉNAGEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE DEPUIS LA GUERRE Nationale et des titres de la dette à court terme ont été opérés en 1925 au moyen des avances de la Banque de France.

Les propositions de consolidation des bons de la Défense Nationale

Ceci nous amène à dire un mot des solutions proposées pour résoudre les diverses crises de la Trésorerie.

Il en est une que nous allons écarter immédiatement, c’est celle de la confiance, qualifiée par M. Lucien Romier d’empirisme financier. Elle a été soutenue au Parlement et en dehors du Parlement par des personnalités dont on ne saurait affirmer que l’action ait toujours été profitable aux intérêts du pays. Quelle était la thèse défendue ? Le Gouvernement de la France est entre les mains d’une maJorité dont certains éléments effraient le capital et c’est alors la fuite devant le franc et en conséquence les embarras de la Trésorerie; c’est donc à une cause politique qu'il faut attribuer la crise de confiance.

Loin de nous la pensée de dénier le rôle important des réactions psychologiques surtout dans le domaine de la Trésorerie mais nous sommes bien obligés de constater que l’histoire dément la valeur absolue de cette thèse. Sous un gouvernement dont les socialistes étaient exclus, en 1922, l'excédent net du placement des bons de la Défense Nationale n’a été que de 669 millions contre 9 milliards entre le 31 mai 1921 et le 31 mars 1922; du 1 janvier au 30 avril 1923 encore sous un Gouvernement modéré les décaissements du Trésor se sont élevés à 5.704 millions. Et nous avons vu qu'aux mêmes époques, on avait recouru largement à ce qu’on a appelé « les avances occultes des . banques ».

Qn ne saurait donc attribuer à une formation politique déterminée le pouvoir de créer à son gré la confiance; celle-ci repose avant tout sur une saine politique financière et on n’a pas oublié que M. Raymond Poincaré l’a étayée en 1926 par le vote d'impôts massifs destinés à équilibrer le budget et à amorcer l’amortissement de la dette publique.

nl. sh

Un procédé plus concret a été présenté par le parti socialiste : une contribution du capital soit sous la forme d’un prélèvement extraordinaire et unique, soit sous la forme d’un superimpôt sur le revenu.

Ses divers projets semblaient répondre, sinon à une mystique électorale — en soutenant un contre-projet socialiste, le 26 juin 1925, M. Blum se défendait de se livrer à une parade électorale — du moins à une mystique doctrinale.

Ils avaient d’abord contre eux l’échec des expériences tentées dans divers pays, en Allemagne, en Hongrie, en Autriche, en Tchécoslovaquie, en Pologne.

Ensuite le prélèvement sur le capital se heurte à la difficulté d’en établir l'assiette; comment évaluer les terres et les immeubles ? comment évaluer les titres mobiliers, d’après la capitalisation du revenu ou la valeur boursière qui trop souvent escompte l’avenir ? Et même si on trouvait un procédé aussi juste que possible comment atteindre « ce capital ductile, décrit par Karl Marx, sensible, n’ayant ni patrie, ni religion, ni opinion, uniquement aimanté par la recherche du profit» et, pourrait-on ajouter, fuyant l'impôt.

N’aperçoit-on pas que seuls les biens réels seraient sûrement taxés tandis que l’argent fuirait à l’étranger : désertion devant l'impôt mais, ce qui est peut-être plus grave, crise de trésorerie pour l'Etat et les entreprises privées.

Admettons l'assiette établie même au prix d’injustices. Comment s’opèrera le transfert des richesses des particuliers à l'Etat ?

Ou le prélèvement, quoique modique, sera perçu sur un seul exercice et c’est, selon l’expression de M. Joseph Caillaux, la mise à l’encan des terres de France; ou il sera réparti sur plusieurs exercices et 1l perd alors son caractère — il devient un super-impôt ne gardant que les apparences d’un prélèvement. Il n’a plus les vertus qu’on s’accordait à lui octroyer généreusement pour une restauration financière.

On peut fort bien admettre et soutenir que, conçu sous

Larrieu

cette deuxième forme, il devienne une des assises d’un régime fiscal nouveau, mais ce n’est plus une panacée.

Voici d’ailleurs le jugement porté sur le prélèvement sur le capital par un Ministre des Finances qui se targue d’avoir pratiqué une politique démocratique et qui à, à son actif, le vote de l'impôt sur le revenu”.

« Il suffira, pour remettre tout en ordre, de compenser cette dette, en partie tout au moins, avec une fraction

du capital de la nation. Opération chirurgicale, ajoute-t-on, analogue à celle qu'on pratique sur un malade que la

gangrène envahit et auquel on sauve la vie en lui retranchant un membre. ;

Ce sont là vues qui séduisent quand elles sont habilement présentées, qui ne résistent cependant pas à un examen attentif. Elles rentrent dans la catégorie de ces idées géométriques dont il faut se méfier, qui toujours ou presque toujours, sont en contradiction avec les réalités. Quoi ! les cultivateurs qui m’entourent seraient tenus de payer le dixième de leur avoir, et à défaut de disponibilités qui leur manquent le plus souvent de consentir sur leurs biens une hypothèque de 10 % au profit de l'Etat ?...

De grands manieurs d’argent, de puissants financiers, d'immenses industriels se déclarent partisans du prélèvement sur le capital. Qu'est-ce à dire ? C’est à dire que les spécialistes des affaires savent que les désordres créés par les lois impliquant des transferts de richesses d'individus à Etat, presque aussi complexes que les transferts de richesses de peuple à peuple, sont propices aux grands enrichissements. Ne parle-t-on pas déjà de banques hypothécaires qui seraient fondées pour ramasser la terre et qui auraient sans doute pour pendant des banques raflant les titres que la nécessité de réaliser ferait vendre à vil prix ?

Le danger ainsi signalé n’est pas le seul; le plus grave est celui que présenterait comme conséquence du prélèvement le bouleversement économique; l’économie générale souffrirait de l’absence des capitaux perçus par l’impôt et

1. Discours de M. Joseph Caillaux, Ministre des Finances à Château-du- Loir, le 2b octobre 1925,

de tous ceux qui auraient fui à l'étranger. En admettant

même le succès de l'opération et une diminution corrélative

du service de la dette publique n’aurait-on pas à craindre une moins-Value des impôts, donc le déséquilibre budgétaire et des difficultés de la Trésorerie. Pour toutes ces. raisons le prélèvement du capital est condamné et plus particulièrement en période de troubles financiers.

Aux projets socialistes se rattache une proposition de M. Aubriot, députét,

L'article 1er instituait un prélèvement sur le capital. les versements étant échelonnés sur cinq exercices.

L'article 8 prévoyait un régime d’hypothèques au profit de l'Etat, hypothèques pouvant être levées au moyen de prêts à 5 ans, à3 % consentis par le Crédit Foncier sur des fonds empruntés à la Banque de France à 1 %; avec l’article 9 c'était l'inflation en perspective; il condamnait d'avance le projet, de même que l’article 2 qui établissait les taux prohibitifs de 15 % sur la valeur des propriétés non bâties et de 20 9° sur la valeur des propriétés bâties, des titres mobiliers y compris les billets de banque, des fonds de commerce et des meubles en général:

Le capital de la France étant évalué par l’auteur de la proposition à 1.000 millions, il estimait. à près de 200 milliards le produit du prélèvement. Nous ne reviendrons pas Sur nos critiques précédentes mais nous tenons à signaler combien ce projet était fou dans ses calculs et quelles en auraient été les répercussions sur le budget puisque l'article ? supprimait la taxe de luxe, la taxe sur le chiffre d’affaires et les impôts cédulaires sur le revenu.

Et voici après l'impôt sur le capital une nouvelle formule de contrainte, l’emprunt forcé. ;

Le député M. Maurice Petsche avait déposé une proposition de loi? tendant à instituer un emprunt forcé sans intérêts (article {) amortissable en dix ans par fractions égales (article 6). Y étaient assujettis les contribuables inscrits en 1925 au rôle de l'impôt général sur le revenu

1. Proposition de loi n° 215, Chambre, 4 juillet 1924. ?. Proposition de loi n° 2186, Chambre, 2? décembre 1925,

(article 2), le montant de la souscription de chaque assujetti étant égal au total de l’impôt général et des impôts cédulaires dont il avait été redevable au titre de cet exercice. |

Le versement était exigible avant le 30 juin 1926, mensuellement en six fractions égales (article 4).

Ce projet qui visait à l'équilibre budgétaire, repris sous une autre forme et élargi, est devenu la loi du 4 décembre 1925 instituant des mesures exceptionnelles destinées à assurer l'équilibre de la Trésorerie.

Quant à la crise de Trésorerie il prévoyait pour la résoudre le procédé de l'inflation (article 7) jusqu’à concurrence de 5 milliards gagés sur le produit de l'emprunt.

Mais on ne s’est pas préoccupé uniquement des moyens de contrainte et des projets faisant appel à la bonne volonté des Français ont été également présentés.

La loterie a été en faveur dans certains milieux et l’idée a pris corps dans une proposition de loi de M. G. Bonnefous députét.

En vertu de l’article 1er de cette proposition les porteurs de bons de la Défense Nationale avaient la faculté de Îles échanger à l'échéance contre des bons à lots dont les tirages, ainsi fixés, étaient répartis sur une période de cinquante ans.

1 lot de 100 millions de francs par an.

201 59% 1] par semestre). 4 95 — — — — — (1 par trimestre).

JD LEE AO EN EE pA RUE Ho MURS ITS RE ee TS pires emeine) 265 —— 1! PL Se PAPAIOURS

Les bons à lot non primés auraient été remboursés aux porteurs en 50 ans à raison d’un amortissement de 2 % par an (article 2).

Nous ne saurions mieux faire que de reproduire la critique sévère mais juste de ce projet présentée par MG: Jè7e* «Le plus insensé, écrit-il? est celui du député conservateur

1. Proposition de loi n° 7135, Chambre, 14 février 1924. 9. Revue de Science et de Législation financière, 1924, p. 517.

G. Bonnefous. Cette proposition mérite d'être sauvée de l'oubli: elle constitue un document intéressant car elle reflète l'opinion d’un grand nombre de Français de la haute bourgeoisie. La loterie nationale est une vaste escroquerie nationale. De plus elle est immorale et déshonorante pour un pays. Un pays qui pratique la loterie est moralement de seconde ou de troisième zone. La loterie est une ressource financière pour Etats à finances avariées et à moralité inférieure. Et en conclusion, il rappelle la déclaration suivante du Chancélier de l’Echiquier M. Austen Chamberlin le 26 juin 1919 au cours de la discussion du Victory Loan: «Cette forme d'emprunt (à lots) n’est pas inconnue dans les Bourses du monde, mais en général elle n’est pas pratiquée par les pays de la situation et du crédit du Royaume Uni. Ce serait assimiler nos méthodes et nos es ainsi que notre crédit à ceux de Ré avec lesquels nous n’avons pas été jusqu'ici comparés. »

Une proposition! déposée par M Hordeos. député, nous a semblé intéressante, car elle embrassait les divers aspects du problème, quoique méritant pour partie les critiques du projet de M. Bonnefous.

L'article 1er visait la réduction des avances de la Banque de France.

Les ressources étaient demandées, soit à une loterie (article 2) soit à une majoration de 20 % des impôts directs et indirects si la loterie ne produisait pas 5 milliards.

L'article 4 organisait la lutte contre ia fraude mais il paraissait insuffisant puisqu'il ne demandait la nominativité es valeurs mobilières que pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu.

L'article 5 prévoyait la consolidation are des bons de la Défense Nationale et du Trésor par l’échange contre des titres de rente perpétuelle 4 % au maximum, dispensés pendant 25 ans de tout impôt cédulaire, global et successoral.

Enfin, l’article 6 marquait la préoccupation qu'avait son auteur des problèmes économiques et il demandait

1. Proposition de loi n° 7117, Chambre des députés, 11 février 1922.

que la journée de travail fût portée de 8 à 9 heures du 1er mars 1924 au 17 mars 1925; en outre les droits d’entrée sur les céréales auraient été supprimés. |

Par les dispositions de l’article 6, cette proposition avait une supériorité très nette sur les propositions du même ordre. Le problème. à résoudre englobait, en effet, non seulement la stabilité du franc, l équilibre du budget et de la trésorerie mais une question qui les commandait toutes, celle du redressement de l’économie nationale. C'est parce qu’on ne s’est pas suffisamment préoccupé, en haut lieu, de ce redressement, c’est parce qu’on a fragmenté le problème, qu'aucune solution correcte n’a été trouvée en pleine liberté de jugement et d’action.

Voici enfin une proposition de M. Chabrun! et plusieurs de ses collègues demandant la création d’une caisse d’amortissement dont les ressources auraient été composées de deux annuités budgétaires : |

La première de 14/00 millions correspondant à la somme inscrite au budget de 1926 pour le service des arré rages de la dette publique intérieure;

La deuxième de { milliard constituée par :

a) une taxe complémentaire de5 % sur les impôts céd: laires ; |

b) une taxe progressive sur les successions de 0,0 % Te MA

c) une surtaxe de 7 % sur les transmissions de biens entre vifs et à titre gratuit, ramenée à 3,50 % pour les donations à titre de partage anticipé et les donations par contrat de mariage;

d) une majoration du prix des tabacs.

Les auteurs de cette proposition s'étaient préoccupés de la stabilité de la monnaie et ils avaient prévu des dispositions en vue du rapatriement de la valeur des marchandises exportées; cette idée avait déjà reçu une application avec la loi du 22 mars 1924 et elle n’apportait aucune innovation, comme nous le verrons plus loin.

La plus grande fa'blesse du projet résidait dans l’exi-