XVI

DOCUMENTS

PIÈCES JUSTIFICATIVES

DOCUMENTS

DOCUMENT A

Procuration.

L'an mil huit cent quatre-vingt-trois, le premier août, devant V. Winceslas Larue, Notaire Public pour la Province de Québec, résidant et pratiquant en la cité de Québec, dans la Puissance du Canada, a comparu: Jean-Etienne-Joseph Landry, de la cité de Québec, Docteur en Médecine, ancien Professour de l'Université Laval, Membre correspondant de la Société d'Anthropologie de Paris, Membre Honoraire de la Société d'Emulation de Louvain, Chevalier Commandeur de l'Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand;

Lequel constitue pour son Procureur général et spécial, son fils A. C. Philippe R. Landry, résidant à Villa Mastai, près la cité de Québec, Membre du Parlement du Canada, pour le représenter à toutes fins quelconques, dans la cause qu'il à instituée contre le Très Révérend T'homas-Etienne Hamel, résidant en la cité de Québec, Vicaire Général de l'Archidiocèse de Québec, tant devant l'Officialité Métropolitaine de Québec que devant tout autre tribunal où la dite cause peut être portée en première instance ou el appel; le dit constituant autorisant généralement son dit Procureur à faire tout ce qu'il jugera bon dans la dite cause, à faire toutes requêtes, pétitions, plaintes, suppliques, dé-

nonciations, comparutions, admissions, dénégations, et autres choses

quelconques qu'il jugera à propos de faire dans la dite cause; comme aussi, toutes dépenses nécessaires pour icelle ; à faire toutes démarches

nécessaires pour l'exécution complète du présent mandat, à instituer, conduire et exécuter contre toutes personnes, corporations ou tribunal,

toutes les actions généralement, soit principales ou soit incidentes, en

rapport à tout ce qui regarde ou peut regarder le différend survenu entre le dit constituant et le dit le Très Révérend Thomas-Etienne Hamel; à appeler devant toute Cour ou Autorité quelconque de tous jugements dont il peut ou pourra y avoir appel, conduire toutes les procédures en icelles causes et signer tous documents ayant rapport à et qu'il jugera nécessaires ou utiles pour l'exécution du présent mandat.

Enfin, le dit constituant déclare qu'il veut et entend que le présent mandat serve et vaille, nonobstant laps de temps, et même pour tous actes qui dépendraient du fait même du dit constituant et qui ne seraient pas de l'instruction ordinaire d'une procédure, et pour tous les cas non prévus par ces présentes, et mème où il en faudrait un plus spécial; promettant et s'obligeant le dit constituant de payer tous frais et dépens faits par le dit constitué en vertu des présentes, avoir le tout pour agréable et le ratifier si jamais il en était requis, sans néanmoins que telle ïratification de sa part soit du tout nécessaire.

Dont Acte: Fait en minute, en la cité de Québec, les jour, mois et an ci-dessus premiers dits, sous le numéro trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit des minutes du dit V. W. LaRue, Notaire.

Et après lecture faite au dit comparant, il a signé avec moi Notaire, et en ma présence.

(Signé) “ J. E. J. Laxorr , V, W. LaRu, N. P.

Vraie copie de la minute demeurée en mon étude.