‹ Landry vs Hamel [microforme] (volume 2)Chapitre 27 sur 68 · E.-A. ARCH. DE QUÉBEC · texte numérisé non relu

E.-A. ARCH. DE QUÉBEC

Pour vraie copie imprimée de la circulaire n° 109 de Sa Grandeur Monseigneur l'Archevêque, conservée anx archives de la Curie archiépiscopale, L, + 6 C.-A. MARoIs, Ptre Secrétaire et Chancelier.

Québec, 28 juillet 1883.

(1) Dans les diocèses suffragants on peut en appeler au Métropolitain, mais dans l'archidiocise, c'est au Saint-Siège qwon appelle, parce que l'Archevèque est censé avoir jugé par son officialité.

DOCUMENT F

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