CIRCULAIRE AU CLERGÉ

ARCHEVÊCHÉ DE QUÉBEC

18 février 1882.

Monsieur,

Le décret IX, de foro ecclesiastico et de officialitatibus, établit un tribunal ecclésiastique pour juger au for extérieur les clercs constitués dans les ordres sacrés et les prêtres accusés de quelque faute.

Voici la liste des membres de l'officialité établie dans l'archidiocèse de Québec, non seulement pour juger les causes de première instance, mais aussi celles qui viendront en appel des diocèses suffragants.

Official. Le Très Révérend M. Cyrille E. Legaré, vicaire général.

Assesseurs. Mgr J. D. Déziel, curé de Notre-Dame de Lévis.

Le Révérend M. Joseph Auclair, curé de la Basilique.

Le Révérend M. Edouard Bonneau, Chapelain des Sœurs de la Charité.

Le Révérend M. M. E. Méthot, Supérieur du Séminaire de Québec.

Promoteur. Le Révérend M. L. N. Bégin, directeur du Séminaire de

Québec.

Vice-promoteur. Le Révérend M. H. Tétu, aumônier de l'archevêché.

Chancelier. Le Révérend M. C.-A. Collet, secrétaire de l'archidiocèse.

Vice-chancelier. Le Révérend M. C.-A. Marois, assistant-secrétaire

de l'archidiocèse.

La procédure est réglée par une instruction de la S. Ü. des Evéques et Réguliers, en date du 11 juin 1880, obligatoire dans toute l'Eglise. (Voir Acta S. Sedis, XIII, p. 324.)

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Celui qui se croira lésé par la sentence pourra en appeler au Saint- Siège (1) dans les dix jrurs utiles, c'est-à-dire dans les 240 heures qui suivront le moment où la sentence lui aura été intimée officiellement. Après ce terme, s'il n'y a pas eu appel, la sentence passe à l'état de chose jugée et doit être exécutée.

L'appel doit être signifié à l'official avant l'expiration de ces dix jours utiles. Il n'est pas nécessaire, mais il est bon que l'appelant se fasse donner un écrit attestant qu'il a appelé en temps utile.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mon sincère attachement.